Vincent Descoeur
Question N° 8222 au Ministère des sports
Question soumise le 8 mai 2018
M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les vives inquiétudes émises par le CROS (Comité régional olympique et sportif français) Auvergne-Rhône-Alpes concernant l'avenir du CNDS (Centre national pour le développement du sport). Depuis cinq ans, le CNDS aurait diminué de manière drastique et récurrente, déviant de son objet initial, les aides au développement des clubs qui en faisaient la demande. Ainsi, aujourd'hui, plus de 50 % des crédits du CNDS sont octroyés aux quartiers dits prioritaires de quelques villes et zones de revitalisation rurales tant pour les subventions que pour l'aide à l'emploi. S'il est parfaitement compréhensible que ces territoires soient aidés, il conviendrait pour autant de ne pas négliger les populations des autres zones où de très nombreux clubs pourraient prétendre aux aides du CNDS. La France ayant obtenu l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, un signe fort s'impose afin de soutenir l'effort qui est demandé au mouvement sportif. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour améliorer la politique du CNDS envers le mouvement sportif et pour corriger les iniquités de traitement.
Réponse émise le 26 juin 2018
Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M€ de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du "sport-santé" sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté du CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée. Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5.6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.
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