Jean-Carles Grelier
Question N° 9819 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 26 juin 2018
M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens qui seront mis en œuvre par son ministère concernant la politique migratoire. Il y a quelques jours, l'association « SOS Méditerranée » a annoncé le sauvetage de 629 migrants au large des côtes italiennes. Un bras de fer engagé entre l'Italie et Malte refusant de les laisser accoster sur leur territoire, pose de nouveau la problématique d'accueil des migrants à laquelle l'Europe doit faire face par la solidarité de tous ses pays membres. Les États européens sont confrontés à un impératif humanitaire, qui doit être réglé rapidement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les actions que le ministère compte mettre en oeuvre pour gérer au mieux cette crise migratoire qui touche la France et l'Europe.
Réponse émise le 5 février 2019
La France s'engage depuis le début de la crise migratoire en faveur de l'accueil de ceux qui sont en besoin de protection. Elle s'est notamment mobilisée pour qu'une réponse européenne soit apportée à la crise. Ainsi, outre la participation aux programmes européens de relocalisation à partir de la Grèce et de l'Italie de 2015 à 2018 et l'accueil des demandeurs d'asile qui arrivent sur notre territoire depuis lors, la France a également accueilli des personnes en besoin de protection secourues en mer entre juin et septembre 2018 dans le cadre d'une réponse coordonnée avec d'autres Etats membres. Cet effort de prise en charge et de solidarité s'est doublé d'une intensification des actions de prévention des arrivées irrégulières accompagnées d'une politique très ferme de lutte contre le séjour irrégulier, notamment par un important travail à destination des pays d'origine. Dans le cadre de six opérations différentes menées depuis juin 2018, la France a accueilli 281 personnes au titre des missions de solidarité avec l'Espagne, Malte et l'Italie pour la prise en compte des migrants secourus en mer. Les personnes accueillies par la France ont systématiquement fait l'objet au préalable d'entretiens pour évaluer leur besoin de protection, s'assurer qu'ils répondaient effectivement aux critères du droit d'asile et veiller à ce que leur présence en France ne pose pas de difficulté au regard de l'ordre public. À leur arrivée, elles ont été hébergées dans le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile et se sont vu reconnaître très rapidement le statut de réfugié. Ces opérations sont financées avec le concours de financements européens, puisque les Etats membres participant à la relocalisation reçoivent pour chaque personne accueillie un forfait qui permet de couvrir les frais liés au voyage à et à l'accueil en France. Compte tenu des opérations de sauvetage ayant eu lieu cet été, la Commission européenne a décidé de poursuivre, au titre de la solidarité, l'appui aux Etats-membres volontaires pour prendre en charge ce type d'opérations.
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