Scrutin public ordinaire n°1815
Sur l'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 mars 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 6
- Contre : 12
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
-
LR
- Claude de Ganay : abstention
-
LREM
- Carole Bureau-Bonnard : non-votant
- Richard Ferrand : non-votant
- Danielle Brulebois : contre
- Stéphane Buchou : contre
- Samantha Cazebonne : contre
- Loïc Dombreval : contre
- Nicole Dubré-Chirat : contre
- Jean-Marie Fiévet : contre
- Nadia Hai : contre
- Rodrigue Kokouendo : contre
- Fabien Matras : contre
- Zivka Park : contre
- Rémy Rebeyrotte : contre
- Bertrand Sorre : contre
-
LT
- Jean-Félix Acquaviva : pour
- Yannick Favennec-Bécot : pour
-
MODEM
- Sarah El Haïry : abstention
-
NI
- Emmanuelle Ménard : pour
-
SOC
- Régis Juanico : pour
- Cécile Untermaier : pour
-
UAI
- Pierre Morel-À-L'Huissier : pour
