Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 218, 265 et 324, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 218.
Sur l'article 7, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 265.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 32 Contre 5
