Les amendements de Vincent Thiébaut pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 4 de l'article 10, qui dispose que le Gouvernement précise par ordonnance « les conditions dans lesquelles la Collectivité européenne d'Alsace continue d'assurer les engagements de l'État portant sur les routes qui lui sont transférées et liés à la mise en service de l'autoroute A355 ». Or, l'État au co...
Je ne suis pas rassuré du tout par ce que je viens d'entendre. Si je comprends bien, c'est l'ensemble des obligations financières de l'État en cas de manque qui seraient transférées à la Collectivité européenne d'Alsace. Mais celle-ci aura-t-elle, le cas échéant – c'est une hypothèse mineure – les moyens d'assumer une telle responsabilité ? Je ...
