Les amendements de Xavier Roseren pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement revient tous les ans. Nous partageons le souci de préserver l'activité économique dans l'ensemble des territoires, et de soutenir en particulier les entreprises de proximité. Toutefois, le FISAC n'est pas la solution la plus efficace pour y parvenir : il n'est plus adapté aux besoins, pour plusieurs raisons. La première, c'est q...
Je ne suis pas rapporteur sur les questions qui relèvent du commerce extérieur, madame la présidente.
Nous vous avions conseillé en commission de retirer cet amendement, ce que vous avez fait. Nous avons profité de ce laps de temps pour demander des éléments complémentaires au service concerné afin de pouvoir vous répondre. Effectivement, la loi PACTE est venue élargir les compétences de l'INPI en lui confiant de nouvelles missions, dont une p...
Nous reconnaissons l'importance de l'industrie dans notre économie. J'aime à rappeler que si depuis les années 1980 l'emploi a été détruit dans l'industrie, depuis 2019 nous recréons de l'emploi industriel. Ce gouvernement a remis l'industrie au cœur de notre économie, comme le prouvent les dispositifs existants. Ainsi, l'initiative Territoires...
Nous reconnaissons tous l'œuvre de La Poste dans les territoires et la nécessité d'offrir un service convenable, même dans les zones qui ne seraient pas viables pour des entreprises privées. Les modalités de compensation de ce service universel qui prévalaient jusqu'alors sont obsolètes ; c'est donc tout naturellement que nous nous félicitons d...
Dans le rapport spécial que j'ai rédigé avec Valéria Faure-Muntian, nous avons évoqué le sujet de la compensation de 520 millions. Vous auriez donc pu nous poser des questions en commission sur cette enveloppe, chers collègues. Au-delà du service postal, il faut évoquer l'ensemble des maisons France services qui accueillent des points postaux.
Il ne faut pas forcément rester attaché aux bureaux de poste tels qu'on les a connus il y a trente ans.
