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Proposés | Signés | |
---|---|---|
45 | Total | 9364 |
0 | adoptés | 247 |
12 | rejetés | 4752 |
2 | tombés | 232 |
0 | retirés | 701 |
25 | non soutenus | 997 |
6 | irrecevables | 1903 |
0 | en attente | 532 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Proposition de loi N° 652, chauvin a dit le 10/02/2018 :
Pas moins de trois propositions de loi sur le squat après Garges-lès Gonesse. Pourquoi ergoter sur un concept moralement et financièrement insupportable pour les victimes -de petits propriétaires occupants ou bailleurs- en "rafistolant" une loi inique et hypocrite légalisant le vol d'habitat? L...
Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 31/01/2018, Laïc1 a dit le 02/02/2018 :
Et des mensonges organisés...
Proposition de loi N° 197, beyl Gilles a dit le 07/11/2017 :
excellente initiative. cette loi serait très utile pour les communes mais aussi pour la connaissance de la population pour les forces de l'ordre. Merci, Monsieur le député, pour votre travail. G.beyl
Renforcement du droit à l'avortement - Suite à ses propos du 08/10/2020, Laïc1 a dit le 16/10/2020 :
Elle avait dit, 10 semaines, c'est la limite.
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