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Amendement N° AC14 au texte N° 4976 - Après l'article 3 (Irrecevable)
800 000 à 4 millions d’élèves seraient victimes de harcèlement scolaire en France. L’ampleur et la gravité de ce phénomène, qui se reproduit encore et encore, doit nous interroger sur l’efficacité de nos politiques d’éducation, notamment celles visant à prévenir les cas de harcèlement et cyberharcèlement. Le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement qui désormais poursuit les victimes en dehors des horaires de cours, suivent des logiques de groupe s’attaquant à tout ce qui représente une différence ou minorité: orientation sexuelle, sexe, genre, origines, croyances religieuses, caractéristiques physiques, handicap… Il importe de briser ce cercle vicieux de ...
Amendement N° AC16 au texte N° 4976 - Article 5 (Irrecevable)
Cet amendement, issu des propositions de l’association Marcelment, vise à rendre systématique l’enregistrement des auditions des mineur.e.s par les forces de l’ordre, et garantir un accompagnement par professionnel de santé mentale spécialisé. Les auditions des mineur.e.s victimes de cyberharcèlement et cybersexisme notamment à caractère sexuel doivent faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel systématique afin de ne pas obliger la victime à devoir répéter, à plusieurs reprises, les faits subis, source de souffrance et d’inconfort. La présence d’un professionnel de santé mentale spécialisé dans l’accompagnement des victimes de cyberharcèlement et ...
Amendement N° AC15 au texte N° 4976 - Après l'article 2 (Irrecevable)
800 000 à 4 millions d’élèves seraient victimes de harcèlement scolaire en France. L’ampleur et la gravité de ce phénomène, qui se reproduit encore et encore, doit nous interroger sur l’efficacité de nos politiques d’éducation. Les situations de harcèlement, à l’ère des réseaux sociaux et depuis quelques années, sont généralement corrélées à du cyberharcèlement, impliquant que les victimes peuvent être harcelées partout et en tout lieu. Le cybersexisme, lui, touche particulièrement les jeunes filles qui en sont insuffisamment protégées. Le cybersexisme est définit par le centre Hubertine Auclert dans son étude sur le cybersexisme chez les adolescent.e.s, ...
Amendement N° 79 au texte N° 4985 - Article 2 (Rejeté)
Cet amendement se propose de rétablir la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG. Chaque médecin bénéficie d’une clause de conscience générale qui lui permet de refuser de pratiquer tout acte médical. En plus de cette dernière, et depuis la promulgation de la loi Veil, chaque médecin bénéficie en plus d’une clause de conscience spécifique qui lui permet de refuser de pratiquer une intervention volontaire de grossesse. Nous ne remettons pas en cause son utilité politique et sociale au moment précis de la promulgation de la loi Veil. Il nous semble désormais que plus rien ne justifie le maintien de cette clause de conscience spécifique, qui continue ...
Amendement N° AS20 au texte N° 4929 - Article 2 (Rejeté)
Cet amendement se propose de rétablir la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG. Chaque médecin bénéficie d’une clause de conscience générale qui lui permet de refuser de pratiquer tout acte médical. En plus de cette dernière, et depuis la promulgation de la loi Veil, chaque médecin bénéficie en plus d’une clause de conscience spécifique qui lui permet de refuser de pratiquer une intervention volontaire de grossesse. Nous ne remettons pas en cause son utilité politique et sociale au moment précis de la promulgation de la loi Veil. Il nous semble désormais que plus rien ne justifie le maintien de cette clause de conscience spécifique, qui continue ...
Amendement N° 4 au texte N° 4966 - Article 4 (Rejeté)
Plus de 80 % des maires sont des hommes. Au niveau des intercommunalités, ce sont 89 % des présidents qui sont de sexe masculin. Afin de favoriser la parité au sein des exécutifs locaux, cet amendement réécrit l’article 4 de telle sorte qu’il y ait une obligation de parité, par alternance, dans les exécutifs de collectivités dont les membres sont élus par un scrutin de liste. Typiquement, le premier adjoint d'un maire devra ainsi être une femme. Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :« 1° L’article L. 2122‑7‑1 est abrogé ;« 2° Le premier alinéa de l’article L. ...
Amendement N° CL1 au texte N° 4587 - Article 4 (Rejeté)
Si les auteurs de cet amendement partagent l’objectif de cette proposition de loi et de cet article en particulier, ils observent que la rédaction retenue pour cet article ne paraît pas totalement satisfaisante.La question de la parité est trop importante pour qu’elle donne lieu à de potentielles difficultés d’interprétation. Aussi, cet amendement propose une rédaction alternative, qui garantirait que tous les exécutifs de collectivités dont les membres sont élus par un scrutin de liste paritaire soient désormais paritaires par alternance, et que le président de l’exécutif et le 1er vice-président ou le 1er adjoint soient de sexes différents.Rappelons à cet égard ...
Amendement N° 1 au texte N° 4782 - Titre (Tombe)
D’après l’ONG Oxfam, l’écart entre la rémunération des PDG du CAC 40 et le salaire moyen était de 110 en 2018, en augmentation de 30 % par rapport à 2009, au lendemain de la crise financière de 2008. Le 4 janvier 2018, un PDG du CAC 40 avait déjà gagné l’équivalent du salaire moyen annuel d’un employé. Cet amendement vise à préciser le titre de cette proposition de loi traitant du salaire minimum pour aborder également l’encadrement des salaires, deux sujets permettant une meilleure redistribution des richesses au sein de l’entreprise. À la fin, substituer aux mots :« et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires »les mots :« , à ouvrir ...
Amendement N° 4 au texte N° 4899 - Après l'article 2 (Non soutenu)
A la rentrée scolaire 2021, les AESH se sont mobilisés pour dénoncer leur situation précaire ainsi que le nombre toujours plus élevé d’enfants suivis, conduisant à un accompagnement de moins bonne qualité pour des élèves qui en ont pourtant besoin pour s’épanouir dans leur scolarité. Dans ce sens, nous sommes régulièrement alertés en circonscription du manque d’AESH pour subvenir aux besoins estimés par la MDA. Cet amendement vise à obtenir un rapport avant la rentrée 2022-2023 sur la situation dans les PIAL (nombre d’élèves suivis, nombre d’heures passées au contact de chaque élève par et distance à parcourir entre les différents établissements scolaires ...
Amendement N° 2 au texte N° 4782 - Article 2 (Retiré)
D’après l’ONG Oxfam, l’écart entre la rémunération des PDG du CAC 40 et le salaire moyen était de 110 en 2018, en augmentation de 30 % par rapport à 2009, au lendemain de la crise financière de 2008. Le 4 janvier 2018, un PDG du CAC 40 avait déjà gagné l’équivalent du salaire moyen annuel d’un employé. Cet amendement propose ainsi d’encadrer la différence de salaire dans les entreprises, dans le cadre de la conférence nationale sur les salaires proposée à l’article 2 de cette proposition de loi. Chaque branche aura ainsi à définir un encadrement d’écart de salaire maximum propre à chaque branche et qui ne peut pas dépasser un facteur 20, incluant les ...
Amendement N° 3 au texte N° 4899 - Article 1er (Non soutenu)
A la rentrée scolaire 2021, les AESH se sont mobilisés pour dénoncer leur situation précaire ainsi que le nombre toujours plus élevé d’enfants suivis, conduisant à un accompagnement de moins bonne qualité pour des élèves qui en ont pourtant besoin pour s’épanouir dans leur scolarité. Dans ce sens, nous sommes régulièrement alertés en circonscription du manque d’AESH pour subvenir aux besoins estimés par la MDA. Cet amendement rétablit l'écriture initiale de l'article et ajoute une demande de rapport avant la rentrée 2022‑2023 sur la situation dans les PIAL (nombre d’élèves suivis, nombre d’heures passées au contact de chaque élève et distance à parcourir ...
Amendement N° 3 au texte N° 4784 - Après l'article 1er (Rejeté)
Les Français sont de plus en plus confrontés aux difficultés quotidiennes provoquées par la sous-démographie médicale, notamment en médecine de ville. Sa première expression est la difficulté à trouver un médecin traitant, même dans les territoires les moins mal dotés. En effet, si les personnes en difficulté pour trouver un médecin traitant peuvent aujourd’hui se tourner vers le médiateur de leur Caisse primaire d’Assurance Maladie pour être aidées dans leurs démarches, aucune obligation ne s’impose aux médecins de prendre en charge ces personnes. Aussi, pour répondre à l’objectif d’assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, il est proposé ...
Amendement N° AS5 au texte N° 4782 - Article 2 (Non soutenu)
D’après l’ONG Oxfam, l’écart entre la rémunération des PDG du CAC 40 et le salaire moyen était de 110 en 2018, en augmentation de 30 % par rapport à 2009, au lendemain de la crise financière de 2008. Le 4 janvier 2018, un PDG du CAC 40 avait déjà gagné l’équivalent du salaire moyen annuel d’un employé. Cet amendement propose ainsi d’encadrer la différence de salaire dans les entreprises, dans le cadre de la conférence nationale sur les salaires proposée à l’article 2 de cette proposition de loi. Chaque branche aura ainsi à définir un encadrement d’écart de salaire maximum propre à chaque branche et qui ne peut pas dépasser un facteur 20, incluant les ...
Amendement N° AS4 au texte N° 4782 - Titre (Non soutenu)
D’après l’ONG Oxfam, l’écart entre la rémunération des PDG du CAC 40 et le salaire moyen était de 110 en 2018, en augmentation de 30 % par rapport à 2009, au lendemain de la crise financière de 2008. Le 4 janvier 2018, un PDG du CAC 40 avait déjà gagné l’équivalent du salaire moyen annuel d’un employé. Cet amendement vise à préciser le titre de cette proposition de loi traitant du salaire minimum pour aborder également l’encadrement des salaires, deux sujets permettant une meilleure redistribution des richesses au sein de l’entreprise. À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :« et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires ...
Amendement N° AC10 au texte N° 4781 - Article 1er (Tombe)
A la rentrée scolaire 2021, les AESH se sont mobilisés pour dénoncer leur situation précaire ainsi que le nombre toujours plus élevé d’enfants suivis, conduisant à un accompagnement de moins bonne qualité pour des élèves qui en ont pourtant besoin pour s’épanouir dans leur scolarité. Dans ce sens, Matthieu Orphelin est régulièrement alerté dans sa circonscription du manque d’AESH pour subvenir aux besoins estimés par la MDA. Cet amendement vise à obtenir un rapport avant la rentrée 2022‑2023 sur la situation dans les PIAL (nombre d’élèves suivis, nombre d’heures passées au contact de chaque élève et distance à parcourir entre les différents ...
Amendement N° AC12 au texte N° 4646 - Après l'article 4 (Irrecevable)
82 % des enfants de 10 à 14 ans déclarent aller régulièrement sur internet sans leurs parents, tandis qu’en moyenne, tous âges confondus, 70 % des enfants indiquent regarder seuls des vidéos en ligne. Nous savons que les enfants sont exposés excessivement tôt à des contenus inappropriés, et qu’à douze ans, un tiers des enfants a déjà été exposé à un contenu pornographique. Or, ce visionnage de contenu pornographique, qui ne représente pas des rapports égalitaires entre hommes et femmes, a un impact sur la vision de la sexualité et du consentement qu’auront enfants et adolescent.e.s, qui se ressent par la suite sur l’ensemble de la société composée de ces ...
Amendement N° AC7 au texte N° 4781 - Après l'article 3 (Retiré)
La loi du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance a instauré des avancées dans le bon sens pour réduire la précarité des emplois d’AED et AESH, qui ne sont pour autant pas encore suffisantes. Les AESH, pouvant désormais travailler avec plusieurs élèves et dans plusieurs établissements, se retrouvent donc avec des frais de transport qui ne sont pas pris en charge par les établissements. Or, hors des grandes villes, l’accès d’un établissement à l’autre peut être plus long et engendrer des frais de voiture, par exemple. Le métier d’AESH demeure peu rémunéré, il serait plus juste que leurs frais de déplacement soient pris en charge. Cet amendement vise donc ...
Amendement N° AC6 au texte N° 4781 - Après l'article 3 (Retiré)
Le métier d’AESH, malgré plusieurs améliorations apportées par la loi du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance, le décret du 23 octobre 2020 et l’arrêté du 23 octobre 2020, demeure un métier ne répondant pas entièrement aux besoins des élèves en situation de handicap. Une inclusion réelle et totale des élèves en situation de handicap n’est pas uniquement avoir accès au temps scolaire, mais c’est également assurer un continuum en étant intégré.e socialement aux autres élèves et aux activités hors cours lorsque cela est possible et ce afin de passer d’une simple accessibilité à citoyenneté pleine et entière. Cet amendement demande donc un rapport ...
Amendement N° AS9 au texte N° 4784 - Après l'article 1er (Rejeté)
Les Français sont de plus en plus confrontés aux difficultés quotidiennes provoquées par la sous-démographie médicale, notamment en médecine de ville. Sa première expression est la difficulté à trouver un médecin traitant, même dans les territoires les moins mal dotés. En effet, si les personnes en difficulté pour trouver un médecin traitant peuvent aujourd’hui se tourner vers le médiateur de leur Caisse primaire d’Assurance Maladie pour être aidées dans leurs démarches, aucune obligation ne s’impose aux médecins de prendre en charge ces personnes. Aussi, pour répondre à l’objectif d’assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, il est proposé ...
Amendement N° 506 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Cet amendement prend la forme d’une demande de rapport au gouvernement sous une semaine sur la levée des brevets. Le président américain s’était déclaré favorable à la levée des brevets en mai dernier, l’Union Européenne ouverte à la discussion. Dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne, il nous paraît utile et urgent de relancer ce débat et d’étudier les moyens d’accélérer la vaccination dans les pays du Sud, afin de protéger le maximum de la population mondiale et de limiter l’apparition de nouveaux variants. Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier ...
Amendement N° 507 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Cet amendement prend la forme d’une demande de rapport au gouvernement sous une semaine sur la mise en place des détecteurs de CO2 dans les établissements scolaires et les lieux de travail en priorité. Alors que la période hivernale réduit la possibilité d’aérer en ouvrant les fenêtres, se munir de capteurs de CO2 pour être alerté quand l’aération devient nécessaire est crucial dans la lutte contre le covid. Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur la mise en place de détecteurs de CO2 dans les établissements scolaires et les lieux de travail en priorité. M. ...
Amendement N° 499 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
Depuis de nombreux mois, dans le cadre des travaux parlementaires autour de la gestion de la crise sanitaire, nous avons proposé un renforcement des actions consistant à “aller vers” les personnes non-vaccinées, bien conscients que la non-vaccination connaît des origines diverses, de la réticence au manque d’information en passant par le manque d’accès aux soins. La solidarité est d’aller chercher les nombreuses personnes éloignées du système de santé ou en isolement social. Expliquer l’enjeu de la vaccination est d’autant plus important pour les personnes à risque, mais aussi car nous sommes amenés à vivre constamment avec ce virus et nous devons retrouver un ...
Amendement N° 504 au texte N° 4858 - Titre (Rejeté)
Le gouvernement refuse depuis des mois d’être volontariste sur le déploiement d’une stratégie de lever des brevets sur les vaccins, se privant ainsi d’un outil efficace pour lutter contre le covid. Le président américain s’était déclaré favorable à la levée des brevets en mai dernier, l’Union Européenne ouverte à la discussion. Dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne, il nous paraît utile et urgent de relancer ce débat et d’étudier les moyens d’accélérer la vaccination dans les pays du Sud, afin de protéger le maximum de la population mondiale et de limiter l’apparition de nouveaux variants. Cet amendement vise à acter le fait ...
Amendement N° 497 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
Cet amendement vise à supprimer la possibilité, sans même un doute, de vérification de concordance documentaire entre l’identité sur le pass vaccinal et un document officiel avec photographie par les personnes ou services autorisés à assurer le contrôle du pass vaccinal. Cette possibilité doit être réservée aux forces de l’ordre ou personnes déjà habilitées au contrôle d’identité. Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16. M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Batho
Amendement N° 500 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
Depuis plusieurs mois, dans le cadre des travaux parlementaires autour de la gestion de la crise sanitaire, nous avons plaidé pour un accès gratuit aux autotests, pour les personnes vaccinées tout comme celles non-vaccinées, ou dont le parcours vaccinal ne serait pas encore complet. Les coûts pour les citoyens des tests de dépistage dans le cadre de la pandémie COVID-19 peuvent représenter un frein non négligeable dans la pratique du recours à ces tests. Pourtant, le Conseil scientifique rappelle dans son avis du 16 décembre que plusieurs études ont confirmé que la détection par les tests antigéniques (autotests et tests de laboratoire), permet d’estimer le niveau de ...
Amendement N° 503 au texte N° 4858 - Article 3 (Retiré avant séance)
Cet amendement vise à supprimer cet article dans la mesure où une réforme des procédures d’isolement et de mesures de contention devrait faire l'objet d'une loi à part entière dédiée à la santé psychiatrique et non être intégrée dans un projet de loi destiné à lutter contre la propagation du Covid 19. Supprimer cet article. M. Orphelin, M. Julien-Laferrière
Amendement N° 505 au texte N° 4858 - Titre (Rejeté)
Le gouvernement refuse depuis des mois d'être volontariste sur le déploiement des capteurs de CO2, se privant d'un outil très efficace pour lutter contre le covid et plus globalement pour la qualité de l'air intérieur. Alors que la période hivernale réduit la possibilité d’aérer en ouvrant les fenêtres, se munir de capteurs de CO2 pour être alerté quand l’aération devient nécessaire est crucial dans la lutte contre le covid. Cet amendement vise à acter le fait que ce projet de loi met de côté la question des capteurs de CO2. Compléter le titre du projet de loi par les mots :« sans déployer de stratégie de mise en place de détecteurs de CO2 sur le territoire ...
Amendement N° 501 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
Depuis plusieurs mois, dans le cadre des travaux parlementaires autour de la gestion de la crise sanitaire, nous avons plaidé pour un accès gratuit aux tests, pour les personnes vaccinées tout comme celles non-vaccinées, ou dont le parcours vaccinal ne serait pas encore complet. Les coûts pour les citoyens des tests de dépistage dans le cadre de la pandémie COVID-19 peuvent représenter un frein non négligeable dans la pratique du recours à ces tests. Pourtant, le Conseil scientifique rappelle dans son avis du 16 décembre que plusieurs études ont confirmé que la détection par les tests permet d’estimer le niveau de circulation du virus, et ainsi de mettre en oeuvre la ...
Amendement N° 498 au texte N° 4858 - Article 2 (Rejeté)
Cet article introduit un contrôle disproportionné de la population via les systèmes d’information que ne justifie pas la lutte contre le covid-19. Supprimer cet article. M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Batho
Amendement N° CL9 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Depuis plusieurs mois, dans le cadre des travaux parlementaires autour de la gestion de la crise sanitaire, nous avons plaidé pour un accès gratuit aux tests, pour les personnes vaccinées tout comme celles non-vaccinées, ou dont le parcours vaccinal ne serait pas encore complet. Les coûts pour les citoyens des tests de dépistage dans le cadre de la pandémie COVID-19 peuvent représenter un frein non négligeable dans la pratique du recours à ces tests. Pourtant, le Conseil scientifique rappelle dans son avis du 16 décembre que plusieurs études ont confirmé que la détection par les tests permet d’estimer le niveau de circulation du virus, et ainsi de mettre en oeuvre la ...
Amendement N° CL7 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Depuis de nombreux mois, dans le cadre des travaux parlementaires autour de la gestion de la crise sanitaire, nous avons proposé un renforcement des actions consistant à “aller vers” les personnes non-vaccinées, bien conscients que la non-vaccination connaît des origines diverses, de la réticence au manque d’information en passant par le manque d’accès aux soins. La solidarité est d’aller chercher les nombreuses personnes éloignées du système de santé ou en isolement social. Expliquer l’enjeu de la vaccination est d’autant plus important pour les personnes à risque, mais aussi car nous sommes amenés à vivre constamment avec ce virus et nous devons retrouver un ...
Amendement N° CL8 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Depuis plusieurs mois, dans le cadre des travaux parlementaires autour de la gestion de la crise sanitaire, nous avons plaidé pour un accès gratuit aux autotests, pour les personnes vaccinées tout comme celles non-vaccinées, ou dont le parcours vaccinal ne serait pas encore complet. Les coûts pour les citoyens des tests de dépistage dans le cadre de la pandémie COVID-19 peuvent représenter un frein non négligeable dans la pratique du recours à ces tests. Pourtant, le Conseil scientifique rappelle dans son avis du 16 décembre que plusieurs études ont confirmé que la détection par les tests antigéniques (autotests et tests de laboratoire), permet d’estimer le niveau de ...
Amendement N° CL2 au texte N° 4857 - Article 2 (Non soutenu)
Cet article introduit un contrôle disproportionné de la population via les systèmes d’information que ne justifie pas la lutte contre le covid-19. Supprimer cet article. M. Orphelin, Mme Cariou, M. Taché, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot
Amendement N° 350 au texte N° 4709 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani
Amendement N° 351 au texte N° 4709 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani
Amendement N° 323 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Fatigue, nausées, vomissements, irritabilité... Ces symptômes ne sont pas de simples sauts d’humeur, des réactions psychologiques ou des caprices, qu’il suffirait de maîtriser avec un peu de concentration et de sérieux pour passer à autre chose, mais bel et bien des conséquences physiques des bouleversements que le corps de la femme enceinte traverse. Lors d’un appel à témoignages mené ces dernières semaines, des centaines de femmes nous ont fait part de toutes les difficultés pratiques, physiques et psychologiques rencontrées durant leur grossesse, et particulièrement durant les trois premiers mois. Elles ont également insisté sur les contraintes parfois rencontrées ...
Amendement N° 346 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Fatigue, nausées, vomissements, irritabilité... Ces symptômes ne sont pas de simples sauts d’humeur, des réactions psychologiques ou des caprices, qu’il suffirait de maîtriser avec un peu de concentration et de sérieux pour passer à autre chose, mais bel et bien des conséquences physiques des bouleversements que le corps de la femme enceinte traverse. Pourtant, le parcours de prise en charge des femmes enceintes par l’Assurance maladie ne commence que vers la fin du troisième mois. Avant cela, comme la grossesse est susceptible de s’arrêter à n’importe quel moment, c’est comme si elle n’avait pas vraiment démarré. Il est question de continuer la routine, comme si ...
Amendement N° 341 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Pour les malades, les professionnels de santé comme les associations, l’endométriose souffre encore d’un grand manque de reconnaissance. Pourtant, de très nombreuses femmes en sont atteintes en France. En effet, l’endométriose touche 10 % des femmes en âge de procréer, soit approximativement 1,5 à 2,5 millions de femmes. L’endométriose génère 21 000 hospitalisations tous les ans et le diagnostic de cette pathologie intervient souvent tardivement, alors que la maladie s’est déjà installée. Il est donc nécessaire de réduire ces délais de diagnostic trop longs encore (7 ans en moyenne), qui viennent aggraver les symptômes et diminuer la qualité de vie des femmes - ...
Amendement N° 318 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Aides-soignantes, caissières, infirmières... La crise sanitaire nous a rappelé l’importance de nombreux emplois à prédominance féminine, et dont la rémunération n’est pourtant pas toujours à la hauteur de leur valeur sociale. Ce constat a été rappelé par de nombreux citoyens, notamment l’année dernière dans le cadre de la consultation relative au « Jour d’après », menée par le collectif parlementaire Écologie Démocratie Solidarité (EDS). Afin de pouvoir mieux évaluer ces différences de traitement, cet amendement ouvre des crédits destinés à financer une grande étude, nationale, relative à la valeur sociale du travail. Celle-ci pourrait par exemple être ...
Amendement N° 398 au texte N° 4709 - Article 3 (Rejeté)
Le présent amendement vise à préserver la stabilité du cadre fiscal du secteur des Services à la personne (SAP) en tenant compte de la décision n° 442046 du Conseil d’État du 30 novembre 2020. En ce sens, il reprend la doctrine sur l’offre globale de services telle que précisée par la circulaire ECOI1907576C de la Direction Générale des Entreprises. Cette circulaire du 11 avril 2019 de la DGE indique que « Les services de télé ou visio-assistance font partie des outils de maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou isolées. Ils permettent d’émettre une alerte en cas d’urgence, de rompre l’isolement en multipliant les possibilités de contact, ...
Amendement N° 326 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Fatigue, nausées, vomissements, irritabilité... Ces symptômes ne sont pas de simples sauts d’humeur, des réactions psychologiques ou des caprices, qu’il suffirait de maîtriser avec un peu de concentration et de sérieux pour passer à autre chose, mais bel et bien des conséquences physiques des bouleversements que le corps de la femme enceinte traverse. Lors d’un appel à témoignages mené ces dernières semaines, des centaines de femmes nous ont fait part de toutes les difficultés pratiques, physiques et psychologiques rencontrées durant leur grossesse, et particulièrement durant les trois premiers mois. Aussi, certaines salariées enceintes peuvent être désireuses de ...
Amendement N° 352 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Depuis 2014 et le mouvement « #PayeTonUtérus », la parole a commencé à se libérer autour de la question des violences gynécologiques et obstétricales. Cependant, force est de constater que le corps médical et la société n’ont pas encore pris toute la mesure de ce qu’étaient ces violences ainsi que leur ampleur. Dans un rapport de 2018, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) montrait par exemple qu’un accouchement sur cinq donne lieu à une épisiotomie, et qu’une femme sur deux sur laquelle une épisiotomie a été réalisée déplore un manque ou l’absence totale d’explication sur le motif de cet acte médical. Aussi, l’une des ...
Amendement N° 353 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Bien qu’il s’agisse d’une expérience particulièrement traumatisante, la question des fausses couches reste aujourd’hui extrêmement taboue en France. Pourtant, on estime qu’une grossesse sur quatre se solde par une fausse couche et qu’une femme sur trois environ fera une fausse couche dans sa vie. Pour les futurs parents, cette épreuve est souvent un choc auquel notre société ne prépare guère. La Nouvelle-Zélande l’a bien compris et a ainsi adopté en mars dernier une loi accordant un congé spécial de trois jours, tant à la personne traversant une fausse couche qu’à son conjoint. Le présent amendement propose ainsi d’ouvrir des crédits destinés à ...
Amendement N° 345 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Bien qu’il s’agisse d’une expérience particulièrement traumatisante, la question des fausses couches reste aujourd’hui extrêmement taboue en France. Pourtant, on estime qu’une grossesse sur quatre se solde par une fausse couche et qu’une femme sur trois environ fera une fausse couche dans sa vie.Pour les futurs parents, cette épreuve est souvent un choc auquel notre société ne prépare guère.Lors d’un appel à témoignages mené ces dernières semaines, des dizaines de femmes nous ont fait part de difficultés liées au manque de personnel ou même d’accompagnement lors de la traversée de cette épreuve, à l’hôpital. Victimes de fausses couches auscultées juste ...
Amendement N° 321 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Force est de constater qu’en 2021, la « charge contraceptive » repose en très grande partie sur les femmes. Cela a une incidence sur leur corps, sur leurs finances, sur leur bien-être psychologique... D’ailleurs, il n’existe toujours aucune « pilule pour hommes ». Aussi, afin de lutter contre cet impensé sexiste, et dans une logique d’égalité femmes-hommes, cet amendement tend à faire avancer la recherche sur les moyens de contraception masculine. Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, les auteurs de cet amendement ont été contraints de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Cet ...
Amendement N° 311 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
-Sur les 8 millions de familles que compte notre pays, un quart sont des familles monoparentales. Une étude publiée en septembre par l’INSEE nous rappelle que les enfants vivent alors très majoritairement (à 82 %) avec leur mère. Cette situation est loin d’être anodine : 45 % des enfants vivant avec leur mère étaient sous le seuil de pauvreté en 2018, contre 22 % de ceux vivant chez leur père - une proportion alors proche de la moyenne des enfants. Afin d’aider les familles monoparentales, et en écho aux débats sur la première partie du présent projet de loi de finances, cet amendement propose d’ouvrir des crédits destinés à augmenter la majoration de prime ...
Amendement N° 349 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Bien qu’il s’agisse d’une expérience particulièrement traumatisante, la question des fausses couches reste aujourd’hui extrêmement taboue en France. Pourtant, on estime qu’une grossesse sur quatre se solde par une fausse couche et qu’une femme sur trois environ fera une fausse couche dans sa vie. Pour les futurs parents, cette épreuve est souvent un choc auquel notre société ne prépare guère. Il est donc nécessaire d’informer les femmes et plus largement les couples de tous les risques et ce, en toute transparence. Le présent amendement propose ainsi d’ouvrir des crédits destinés à la mise en place d’une campagne nationale d’information sur les fausses ...
Amendement N° 310 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Durant le confinement, les citoyennes et citoyens ont fait part de leur volonté de co-construire des propositions pour la sortie de crise. Les plateformes qui ont émergé en avril et en mai 2020, comme « Inventer le Monde d’Après » ou « Le Jour d’Après », ont mis en évidence le véritable désir de participation de la société civile à la définition des solutions de demain. Le présent amendement vise ainsi à ce qu’une partie du plan de relance (50 millions d’euros) soit attribuée dans le cadre d’un budget participatif national. Une fois ces crédits votés, chaque département se verra allouer une enveloppe en fonction de sa population :- Une première partie de ...
Amendement N° 319 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Aides-soignantes, caissières, infirmières, femmes de ménage... La crise sanitaire nous a rappelé l’importance de nombreux emplois à prédominance féminine, et dont la rémunération n’est pourtant pas toujours à la hauteur de leur valeur sociale. Ce constat a été rappelé par de nombreux citoyens, l’année dernière, notamment dans le cadre de la consultation relative au « Jour d’après », menée par le collectif parlementaire Écologie Démocratie Solidarité (EDS). Si les écarts de rémunération entre hommes et femmes tendent à se réduire au fil du temps, ils n’en demeurent pas moins importants, et révélateurs des discriminations fondées sur le genre au sein du ...
Amendement N° 348 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Lors d’un appel à témoignages mené ces dernières semaines, des centaines de femmes nous ont fait part de toutes les difficultés pratiques, physiques et psychologiques rencontrées durant leur grossesse, et particulièrement durant les trois premiers mois. Il est ainsi apparu que la prise en charge des patientes pouvait être très variable, notamment selon leur lieu de vie. Les inégalités entre zones rurales et urbaines sont en effet particulièrement saisissantes : il est plus difficile de se faire soigner et accompagner quand on habite à la campagne que lorsqu’on réside en ville. Un récent rapport du Sénat souligne à cet égard que 13 départements sont dépourvus de ...
