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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Adrien Morenas Cet amendement a pour but de faire correspondre le titre à l'esprit de la réécriture en l'élargissant à toutes les plantes à parfum aromatiques et médicinales.
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Adrien Morenas En souscrivant pleinement à l'objectif initial de la PPRE de Julien Aubert, pour la préservation de la lavandicutlure, cet amendement propose néanmoins une nouvelle rédaction. Je suggère d'emblée que la PPRE couvre toutes les plantes à parfums et non pas seulement la lavande. Elles sont toutes dans le même cas de figure, certaines d'entre elles représentant même un revenu bien inférieur. La révision de réglementation ajouterait des difficultés. Ensuite, considérant les efforts faits par les producteurs d'une à dix tonnes pour s'adapter à REACH, je suggère qu'ils restent dans le cadre réglementaire, comme ils le souhaitent par ailleurs. Néanmoins, nous ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Adrien Morenas Aujourd'hui en France, 150 producteurs fabriquent environ 84 tonnes d'huile essentielle de lavande. Par un calcul simple consistant à diviser 84 par 150 il apparaît que de nombreux producteurs ne sont pas concernés par le règlement REACH. La grande majorité est en dessous de la tonne de production. Concernant les activités de vente d'huiles essentielles, d'aromathérapie ou d'autres activités médicinales, nous souhaitons que le seuil de 0,1 tonne ne rentre pas dans la réglementation REACH. La PPRE de notre collègue Julien Aubert a le mérite d'ouvrir la voie à ces discussions, malgré le peu de temps qu'il nous reste. Les activités sont concentrées dans la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Adrien Morenas La thématique de la PPRE concerne l'avenir de la filière française des PPAM, autrement dit des plantes à parfum aromatiques et médicinales. Plus précisément, il s'agit de la production d'huiles essentielles, un des principaux débouchés de la filière. Le marché des huiles essentielles est florissant : au niveau international, il représente 24 milliards d'euros. Grâce à sa filière PPAM de grande qualité, la lavande fine française bénéficie de sa propre AOP et, en 2018, l'exportation de PPAM a rapporté près de 1,4 milliard d'euros à la France, dont 1,3 milliard grâce à l'huile essentielle. Dans sa PPRE, Julien Aubert se concentrait sur le cas de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022
Nous connaissons tous et toutes l'histoire de l'interdiction des néonicotinoïdes par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016. Cette loi répondait à la problématique alarmante de ces substances qu'il convenait d'interdire progressivement du fait de leur toxicité pour les insectes pollinisateurs. Je me suis, depuis 2017, entretenu à maintes reprises avec l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP), installé en Vaucluse : les effets en termes d'altération du sens de l'orientation, de la faculté d'apprentissage ou de la capacité reproductive sont alarmants. Hélas, en 2020, le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Concernant l'utilisation des néonicotinoïdes et le recours aux clauses miroirs pour éviter les distorsions de concurrence entre les pays européens, le Président de la République a déclaré, lors de son déplacement à la septième édition des rencontres « Terres de Jim », qu'en l'absence d'alternative efficace, des dérogations pourront continuer à être accordées. Or, en arboriculture, il n'y a pas de visibilité. Il conviendrait de prendre des mesures au niveau européen pour que les agriculteurs puissent se projeter dans l'avenir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
Si la France interdit de produire des vêtements en polyester, le reste du monde continuera de le faire – notamment la Chine, l'Inde et tous les pays qui fabriquent à bas coût. Ces produits seront importés chez nous, et donc cela ne changera pas grand-chose au problème.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Je partage le point de vue de M. Garot, mais il me semble que, plutôt que de la supprimer, on pourrait retravailler cette disposition en vue de la séance. Il faut apporter des garanties sur le traitement des données.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/11/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Un amendement similaire avait été déposé en 2019 et la présidente de la commission l'avait soutenu – gageons qu'au banc du Gouvernement, elle fera de même…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
On ne le sacrifie pas, on lui donne de l'argent, en essayant de le faire le mieux possible.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Le groupe La République en Marche votera contre, pour une raison simple : le patient est malade. Je veux bien qu'on parle de suicides ou d'autres sujets, mais il faut avant tout donner à cet organisme les moyens de travailler et de lancer les grands programmes de restructuration des forêts. Une fois que nous aurons réduit le déficit, nous pourrons améliorer les conditions de travail de ces personnels, qui font du mieux qu'ils peuvent.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Les conclusions du rapport de M. Patrice Perrot témoignent du succès du travail collégial que nous effectuons en commission pour élaborer des réponses efficaces face aux enjeux de biodiversité, de gestion de la ressource en eau et de protection des espaces naturels. La hausse globale des crédits comme du nombre d'emplois du programme 113 ainsi que la préservation des moyens humains et des ressources des agences de l'eau sont des motifs de satisfaction. Il nous faut cependant rester attentifs à certains sujets dont les répercussions sur le programme seront importantes : la recherche sur les méthodes d'irrigation, les conclusions du Varenne agricole de l'eau et de ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Lundi, je visitais un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) : j'y ai discuté avec des parents qui n'avaient aucune notion de ce que pouvait être l'instruction en famille. Une mère m'a alors interpellé au sujet de la sécurité de son enfant ; il était trop compliqué pour elle de l'emmener à l'école et, en raison du trafic de stupéfiants dans le quartier, elle préférait l'instruire à domicile. Ma question est simple : au-delà du projet pédagogique, ce texte ne pourrait-il prendre en compte les raisons de sécurité pour lesquelles certains enfants se trouvent dans l'impossibilité de se rendre à l'école ? Faute de réponse, je ne voterai pas ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Je soutiens l'amendement de Thomas Rudigoz, avec qui j'ai pris part à la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France. Pour prendre un exemple que chacun comprendra, la situation actuelle équivaut à liquider une entreprise, mais pas ses succursales. La logique voudrait que les Lyonnais voient fermer les associations affiliées à Bastion social et Génération identitaire, qui en partagent souvent les membres et la propagande.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/06/2021
Ma question porte sur le désenclavement rural. J'ai l'impression que l'ensemble des décisions prises et des projets financés servent à connecter les villes et les bourgs-centres entre eux, en ayant tendance à oublier les petites communes. D'où un manque cruel d'infrastructures dans ces dernières et un sentiment d'abandon chez les habitants – c'est notamment le cas dans mon département. J'en veux pour preuve le plan vélo qui a été adopté, et qui profite aux villes-centres. Aucun projet ne vise à relier, par exemple, la ville de Carpentras et les villages alentour, cela, vous l'avez souligné, pour des raisons évidentes de coût. Dans quelle mesure l'AFITF ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
On s'en souviendra !
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
Monsieur Gosselin, laissez-moi terminer mon propos. Vous pourrez me répondre ensuite, si vous le souhaitez. Ensuite, libre aux préfets de département d'appliquer ce qu'aura proposé le préfet de région. Je peux attester que, dans la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans laquelle je réside, c'est ainsi que les choses se passent. Je ne vois pas pourquoi il en irait différemment ici.
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
J'entends dire que le préfet de région serait complètement déconnecté des territoires. Or il n'en est rien. Un préfet de région s'en réfère à ses préfets de département. Le texte permettra au préfet de région de tracer les lignes.
Question orale du 13/04/2021 : Calamité agricole
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et je souhaite y associer l'ensemble de mes collègues des groupes d'étude « vigne, vin et œnologie » et « modernisation des activités agricoles et structuration des filières ». Dix régions sur treize ont été terriblement touchées par l'épisode de gel qui s'est abattu la semaine dernière sur nos cultures. Les viticulteurs et arboriculteurs, particulièrement éprouvés, tentent en ce moment de sauver ce qui peut encore l'être des récoltes de l'année, alors même qu'ils sont depuis des mois en première ligne de la crise sanitaire, afin de continuer à nous nourrir. Le vignoble français, notamment, a subi l'un ...
Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Mme Hammerer tenait à s'assurer que l'amendement est satisfait. Compte tenu des garanties apportées par M. le ministre, je le retire.
Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Il a été déposé par Mme Véronique Hammerer. Avec la crise du Covid-19, un lien particulier s'est créé entre les structures sanitaires et les établissements médico-sociaux, ce qui assure une chaîne de soin complète pour les personnes atteintes par le virus. Cependant, de nombreux témoignages provenant des structures d'aides à domiciles et des EHPAD illustrent la difficulté que pose le fait d'intervenir auprès d'une personne revenant d'une hospitalisation sans savoir si celle-ci avait un lien avec le Covid-19. Le présent amendement vise donc à permettre aux structures médico-sociales travaillant avec des personnes vulnérables telles que les EHPAD, les SAAD ...
Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Je précise seulement qu'inscrire en cette période la pêche de loisir dans le marbre de la loi facilitera le travail de nos préfets, déjà bien occupés, en leur épargnant d'avoir à se poser la question de la réouverture des plages et des activités alors autorisées.
Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Non, monsieur le président, je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Je défendrai en même temps l'amendement no 40. Parmi les activités économiques mises à mal par le confinement, certaines sont moins connues que d'autres. C'est le cas de celle des moniteurs-guides de pêche, pourtant essentielle à l'heure où les plages vont pouvoir redevenir accessibles, comme l'ont annoncé hier le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, et pour venir en aide aux maires désireux de proposer des activités périscolaires. Nous proposons donc que cette activité soit à nouveau autorisée Quant à l'amendement no 40, il lève un doute sur la réouverture des plages en précisant que la pêche de loisir, sous toutes ses formes, y serait ...
Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
M. le ministre l'a rappelé : tous les lieux de culte sont restés ouverts ; la seule chose qui est interdite, ce sont les rassemblements. Et je peux vous dire que devant la loi, nous ne sommes pas tous égaux : dans ma commune, par exemple, pendant la période de Pâques, le curé appelait les fidèles à contourner le confinement pour aller se confesser à la maison paroissiale ; cela a été rapporté au diocèse, qui ne l'a pas pris en considération. Je crois donc que les situations sont très variables suivant les départements. Tout en respectant tous les cultes et toutes les religions, je pense qu'il faut qu'un cadre général soit fixé. J'adhère totalement à ce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/03/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2020
Adrien Morenas, vice-président
Adrien Morenas (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Une économie circulaire, donc ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Ma chère collègue, vous parlez de malhonnêteté intellectuelle, mais en la matière, votre discours se pose là ! C'est regarder par le petit bout de la lorgnette que de dire que nous interdisons les emballages en plastique à l'horizon 2040 seulement, alors que nous prenons des mesures qui commenceront à entrer en vigueur dès la promulgation de la loi. La grande différence entre vous et nous, c'est que nous prônons une action économique globale, nous envisageons les conséquences de ce que nous adoptons et nous ne votons donc pas de manière irréfléchie. Considérons votre champ lexical : « contraindre », « forcer », « interdire » ; quelle part est laissée ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
L'urgence climatique ne date pas de ce gouvernement ni de cette majorité. Lorsque vous étiez aux affaires, vous auriez dû prendre, vous aussi, vos responsabilités. Ne venez pas maintenant nous faire des reproches, alors que nous, nous faisons adopter des textes qui répondent aux attentes des Français en matière d'urgence climatique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019
Nous avons beaucoup parlé de chasse ce matin, mais c'est en tant que président du groupe d'études sur la pêche que je souhaite vous interroger. Vous l'avez dit dans vos propos liminaires, le pêcheur est un acteur majeur de la biodiversité, mais il est confronté à une double problématique : des espèces piscicoles en danger et des contrats de gestion rejetés par différents tribunaux. Les fédérations départementales se désespèrent et la grogne monte dans nos territoires. Monsieur Pierre Dubreuil, comment l'OFB peut-il apporter son soutien à nos pêcheurs ?
Intervention en hémicycle le 03/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Nous ne sommes pas vexés !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2019
Adrien Morenas Je vous remercie, madame la secrétaire d'État.
Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Bien sûr que si !
Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Adrien Morenas Cet amendement, que je présente au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à l'obtention d'un rapport relatif aux missions ainsi qu'aux besoins en personnels des agences ayant un rôle majeur dans la biodiversité et l'ingénierie publique. Des agences ou offices se sont en effet vu confier de nouvelles missions au cours de l'année 2019. Si la nécessité pour le Gouvernement de diminuer les effectifs est indéniable, il convient de laisser à ces établissements le temps d'évaluer les nouvelles politiques. C'est pourquoi la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire formule cette demande de ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Adrien Morenas Quel talent !
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Adrien Morenas Je le maintiens, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Adrien Morenas Nous le savons, la France ne consomme pas l'intégralité des crédits du FEADER dont elle dispose, en particulier dans le cadre du programme LEADER. L'amendement vise à intégrer les investissements hydrauliques dans les CPER afin de les rendre éligibles au FEADER. Pourraient ainsi être parfaitement conjugués projet d'intérêt général – économies d'eau – et projets agricoles.
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Adrien Morenas Cet amendement a pour objet la remise par le Gouvernement, dans les six mois suivant la promulgation du PLF, d'un rapport sur une nouvelle tarification de l'eau. En effet, face au dérèglement climatique, il est essentiel que chaque acteur prenne sa part. En outre, un nouveau mode de tarification permettrait de prendre en compte les impératifs d'entretien du réseau et ainsi d'atteindre l'objectif de modernisation de 1,2 % du réseau par an.
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Adrien Morenas Je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Adrien Morenas À l'heure où il est demandé aux agriculteurs d'en faire toujours plus en matière d'usage des produits phytosanitaires, le bulletin de santé du végétal est un outil essentiel. Il permet au quotidien de traiter les cultures au plus près des réalités biologiques, et ainsi de diminuer la quantité de produits phytosanitaires utilisés. Depuis 2018, les crédits consacrés au bulletin de santé du végétal ont diminué de 23 % – soit une baisse de 2 millions d'euros – alors que celui-ci est financé par la redevance pour pollutions diffuses. Afin de coller à la volonté du Président de la République et de sortir des produits phytosanitaires le plus rapidement ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Adrien Morenas À la lumière des explications apportées par le Gouvernement, et ayant déposé d'autres amendements afin d'obtenir des rapports concernant ces différents établissements, je retire mon amendement.
