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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/03/2022
Les travaux organisés par notre commission en réaction à l'affaire Orpea ont souligné la nécessité d'appliquer rapidement le référentiel national récemment publié par la HAS. La disposition du PLFSS 2022 qui prévoyait l'évaluation des établissements par des organismes indépendants sur le fondement de ces critères a malheureusement été censurée par le Conseil constitutionnel. Le référentiel n'en est pas moins décisif pour mieux prévenir et repérer les dysfonctionnements qui peuvent conduire à la maltraitance. Comment inciter les établissements à s'en saisir pour s'autoévaluer et corriger leurs mauvaises pratiques ? Que penseriez‑vous d'une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2022
Nous ne sommes en effet pas là pour juger mais pour comprendre. Vous dites avoir été choqué mais, vous n'êtes pas le seul ! Je suis certaine que votre témoignage, en tant que directeur général et « pierre angulaire du groupe », pour reprendre la formule de M. Castanet, aurait été fort utile aux travaux des rapporteurs des missions « flash ». Selon M. Castanet, « c'est Yves Le Masne, ce contrôleur de gestion discret, qui a véritablement industrialisé la prise en charge des personnes âgées. Lui qui a permis à la direction générale de devenir omnisciente, omniprésente et omnipotente. Lui qui a permis de limiter et contrôler la moindre action des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022
Vous avez choisi de renforcer les contrôles effectués par les ARS et de demander aux conseils départementaux de s'investir davantage. Qu'en sera-t-il des contrôles si ces derniers n'en ont pas les moyens ? Les ARS et les départements nous ont indiqué qu'ils ne disposaient pas des moyens suffisants. Avec Gisèle Biémouret et Valérie Six, lors des travaux menés dans le cadre de notre mission « flash », nous avons conclu à la nécessité de créer un organisme indépendant, comme vous le faites pour réaliser les évaluations. Comment peut‑on d'ailleurs être à la fois le financeur et le contrôleur ? En ce qui concerne les familles et les résidents, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022
La crise des vocations et la pénurie d'effectifs qui frappent certaines professions liées au grand âge menacent sérieusement notre capacité à prendre dignement en charge nos aînés, alors que la dépendance ne cesse d'augmenter et que les besoins sont estimés à 300 000 emplois. Les conditions de travail et la gestion des ressources humaines dans les EHPAD doivent occuper une place centrale dans nos réflexions sur la société du bien‑vieillir que nous souhaitons bâtir. C'est d'abord l'attractivité des métiers du lien qui est en cause, trop longtemps délaissés, insuffisamment rémunérés et sans véritable perspective d'évolution. Vous l'avez ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022
Je tiens à saluer, en ce 8 mars, toutes les femmes qui travaillent, et elles sont nombreuses, dans ces établissements. Nous avons tous été indignés par les révélations du journaliste Victor Castanet sur les méthodes de management et de gestion financières dans les EHPAD du groupe Orpea. Financiarisation excessive imposant une logique déraisonnée de réduction des coûts, qui se traduit par des restrictions dans l'usage des produits de santé essentiels au bien‑être des résidents ; personnels en sous‑effectif et pas toujours remplacés ; économies de bout de chandelle sur les repas ou les protections : le mot rationalisation aura été confondu avec ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022
Je remercie grandement tous ceux qui nous ont conseillés et accompagnés de façon si précieuse tout au long de ce mandat. Pour avoir présidé une commission spéciale et rapporté deux propositions de loi ainsi que des missions d'information, je sais à quel point leur aide est précieuse, surtout lorsqu'on découvre dans un premier mandat le fonctionnement de l'Assemblée nationale. Comme l'a dit Bernard Perrut, notre rôle, et peut‑être le rôle de ceux qui nous succéderont dans les mandatures suivantes, c'est de faire connaître le fonctionnement du travail en commission. Je crois qu'il est de notre responsabilité de faire savoir que ce qui se passe dans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022
Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure
Agnès Firmin Le Bodo Je salue, moi aussi, la qualité du travail effectué, dans un temps très contraint. Vos réflexions sur le modèle de l'EHPAD de demain complètent celles des trois autres missions « flash » conduites par notre commission, à la suite de la déflagration provoquée par la publication du livre‑enquête Les Fossoyeurs de Victor Castanet, et des très nombreux travaux que nous avons menés depuis cinq ans. Le groupe Agir ensemble se réjouit que notre commission se soit rapidement et pleinement emparée de ce sujet. Nous partageons tous ici, et depuis de trop nombreuses années, le constat que les EHPAD sont confrontés à une triple crise, celle des moyens, celle ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022
Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure
Agnès Firmin Le Bodo Si l'on veut maintenir les liens, il importe de réaffirmer haut et fort que la liberté de visite est la règle et qu'elle ne saurait être entravée parce qu'un établissement ferme à 18 heures et qu'il n'a pas de digicode pour que les familles puissent rendre visite aux résidents plus tardivement. Des solutions techniques doivent être trouvées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022
Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure
Agnès Firmin Le Bodo Il faut tout de même répéter que, dans la majorité des EHPAD, la situation est correcte. Même si le cœur du problème est en effet le manque de personnels, des mesures assez simples d'accompagnement permettraient toutefois de recréer des liens, dont les auditions des représentants des familles ont montré combien ils avaient été distendus par l'illisibilité d'un certain nombre de processus. En effet, de nombreuses dispositions sont en vigueur mais très peu d'entre elles sont appliquées. Le manque d'informations est criant : combien de résidents ont un projet de vie ? Les admissions au sein des EHPAD sont si précipitées, combien d'entre eux signent bien ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022
Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure
Agnès Firmin Le Bodo Certains constats, certaines propositions se recoupent déjà et se recouperont certainement encore au fil des conclusions des travaux des différentes missions. C'est une preuve de plus de l'urgence à trouver des solutions satisfaisantes dans l'intérêt de nos aînés. Parallèlement à la question du respect des droits fondamentaux des personnes, il est essentiel d'interroger notre modèle : la France est un des pays d'Europe qui compte la proportion la plus importante de personnes en situation de dépendance accueillies en établissement. Néanmoins, tout ne va pas mal dans les EHPAD en France. Le livre de Victor Castanet ou l'émission d'Élise Lucet ne doivent ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022
Ce sont des questions transpartisanes : nous pourrions tous dire la même chose. Par ailleurs, la faillite est collective, depuis des années – et j'irais peut‑être même plus loin que quinze ans en arrière. Nous cherchons aussi à apporter des solutions à court terme pour que tout cela n'arrive plus jamais. Nous ne découvrons pas le problème des effectifs à travers ce livre. C'est l'existence d'un système que nous découvrons. J'ai une première question brutale à vous poser : le simple respect du ratio prévu aurait‑il permis d'éviter ce scandale ? Je ne sous‑entends pas, naturellement, qu'il ne faut pas davantage de personnel, puisque nous savons ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2022
Monsieur Champvert, vous semblez convaincu que le ratio serait la seule cause des problèmes dans les EHPAD. Êtes‑vous sûr que s'il était plus élevé, l'affaire Orpea aurait pu être évitée ? Visiblement, le métier de directeur dans un EHPAD Orpea n'est pas tout à fait le même que dans les établissements publics. Les directeurs d'EHPAD privés et publics échangent‑ils sur leur expérience ? Y a‑t‑il de nouveaux métiers à inventer pour faire évoluer le modèle des EHPAD ou améliorer le modèle existant ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2022
Agnès Firmin Le Bodo Vos exposés étaient tellement clairs que je n'ai pas beaucoup de questions à vous poser. Je partage votre avis, monsieur, au sujet du service d'enquête spécialisé et je pense que c'est l'une des préconisations que nous pourrions faire. Les commissariats pourraient continuer de recevoir les plaintes mais il faudrait qu'elles soient ensuite traitées par des personnes spécialisées dans ce type de dossier : c'est ce qui se fait pour les violences envers les élus. Centraliser les plaintes nous permettrait par ailleurs d'avoir une vision d'ensemble de la situation, d'évaluer le nombre de cas de maltraitance en France et de connaître l'étendue des dégâts. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2022
Agnès Firmin Le Bodo Nous avons bien conscience que le rôle des familles dans la vie des EHPAD est un enjeu important, comme en témoigne la création par notre commission d'une mission « flash » consacrée à cette question. Vos associations ont en commun d'accorder une attention particulière à la situation des résidents afin de lutter contre l'isolement et les risques de maltraitance au sein des établissements. Monsieur Collardot, votre plateforme appelle à créer un statut des aidants principaux et bénévoles. Quel devrait être, selon vous, le fondement de ce statut ? Dans quelle mesure est‑il susceptible de faciliter la vie des proches, notamment des proches aidants, et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2022
Agnès Firmin Le Bodo Il est assez difficile de prendre la parole après vos témoignages. Comme mes collègues, je suis sous le choc. La commission des affaires sociales travaille sur cette question depuis longtemps. L'une de mes premières questions écrites, en août 2017, portait sur la tarification dans les EHPAD. Je dois avouer que le fait de terminer la législature avec le sujet que nous abordons ce matin m'interroge beaucoup. Mme Mayer a déclaré que la prise en charge des personnes âgées devait être une cause nationale. Cette commission y a consacré de nombreux travaux depuis cinq ans. Même si beaucoup de choses ont déjà été faites, il est urgent que cela devienne un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022
Notre rôle n'est pas de juger mais bien de comprendre. Quelle lecture faites-vous de la rentabilité des établissements que vous gérez ? Les méthodes de gestion pratiquées dans d'autres secteurs marchands sont-elles transposables en EHPAD ? S'agissant des contrôles exercés par les autorités de tutelle, un ancien cadre de Korian estime que les ARS n'ont clairement pas les moyens ni la puissance d'expertise pour contrôler des groupes comme Orpea et Korian. Partagez-vous ce constat ? Estimez-vous que les ARS et les départements contrôlent de manière rigoureuse et régulière vos établissements ? Êtes-vous systématiquement informés à l'avance de leurs ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022
Monsieur le directeur général, merci d'être venu échanger avec nous. La crise du Covid a constitué un choc sans précédent pour l'Assurance maladie, qui s'est retrouvée au cœur de la gestion épidémique. Je pense au pilotage du principe « tester, tracer, isoler », aux tests, à la vaccination, mais aussi à l'ensemble des actions menées pour maintenir l'accès aux soins indépendamment du Covid. La crise a agi comme un révélateur des forces et faiblesses structurelles de notre système de santé en pleine mutation. Cette mutation est d'abord démographique, avec le vieillissement croissant de la population et ses conséquences sur les besoins de santé ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022
Il ne s'agit pas de juger des personnes, mais de comprendre des situations. Après avoir auditionné la semaine dernière Victor Castanet, l'auteur des Fossoyeurs, il nous a semblé intéressant de vous poser ce soir les questions que suscite la lecture du livre. Vous y êtes présenté comme l'un des principaux artisans de ce que l'on appelle désormais le « système Orpea », le « cost killer », le « bulldozer », l'« exécuteur » chargé de faire appliquer des restrictions budgétaires visant à maximiser les profits du groupe. Le journaliste décrit ainsi, à la page 122, « la terreur qui régnait en Comex », c'est‑à‑dire en comité d'exploitation, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022
Ma première question concerne le contrôle que les départements doivent effectuer envers les EHPAD au titre des fonds versés pour la partie dépendance. Vous avez indiqué que les moyens alloués à l'établissement Les Bords de Seine étaient inférieurs à ceux dépensés. Comment pouvez‑vous le vérifier ? Les résidents de ces établissements bénéficient‑ils du financement de la prise en charge de la dépendance ? Ma seconde question concerne le « système Orpea » : avez‑vous les moyens d'accéder aux comptes bancaires qui permettent de mettre en place ce type de système ou bien avez‑vous uniquement accès à la partie correspondant au financement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2022
Ce matin, nous avons entendu Mme Verdier, directrice de l'ARS Île‑de‑France. Elle a défendu les contrôles menés par ses services dans les EHPAD de la région, tout en précisant que seuls 20 à 25 % étaient effectués de manière inopinée et qu'elle souhaitait augmenter cette proportion. Vous portez un regard sévère sur les moyens d'action des ARS, les collusions public‑privé et la mauvaise coordination des agences avec les conseils départementaux. À la lecture de votre livre, on comprend que les ARS n'ont pas accueilli avec joie et volontarisme votre enquête. Comment expliquez-vous ces réticences ? Plusieurs faits repris dans votre livre se sont ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2022
Madame la directrice, merci de venir échanger avec nous ce matin sur ce sujet si important. Tout d'abord, je souhaite intervenir sur un axe que vous n'avez pas abordé et qui est évoqué dans le livre : le pantouflage et les collusions entre ARS et Orpea. Vous venez de prendre vos fonctions au mois d'août 2021 à la tête de l'ARS. Je pense que nous devons aborder ce sujet, même si bien sûr, ce sont les enquêtes qui le démontreront. « Vous n'imaginez pas à quel point le sentiment d'impunité est ancré dans ce groupe », page 288. « Orpea a entrepris de nouer des relations directes avec des membres de la haute administration directe de la santé et plus ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2022
Vous avez conclu en insistant sur la prévention. C'est un domaine dans lequel nous tous ici sommes très investis depuis le début de la législature. Mais, au‑delà des incantations, que faire ? Cette politique publique est éparpillée entre trop de ministères et trop d'acteurs pour que nous puissions appliquer une véritable ligne directrice. La création d'une délégation interministérielle à la prévention pourrait‑elle contribuer à nous doter d'un pilote et coordonnateur dans un domaine, celui de la santé des enfants ou d'autres, puisque la prévention doit se faire à tout âge ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2022
Cela fait deux ans que la crise sanitaire s'est invitée dans nos vies, ébranlant fortement la santé de nombre de nos concitoyens ainsi que l'équilibre de nos comptes sociaux. Face à l'urgence, l'État‑providence a joué à plein son rôle d'amortisseur. Contre toute attente, il a permis de déjouer les scénarios-catastrophes qui prévoyaient un effondrement de l'activité et une explosion de la pauvreté. Nous le constatons aujourd'hui, le retour de la croissance ne serait pas aussi dynamique si l'État n'avait pas répondu présent tout au long de la crise pour soutenir les forces vives de la nation. Toutefois, les conséquences du « quoi qu'il en coûte » ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Cela fait deux ans que la crise sanitaire s'est invitée dans nos vies, ébranlant fortement la santé de nombre de nos concitoyens ainsi que l'équilibre de nos comptes sociaux. Face à l'urgence, l'État‑providence a joué à plein son rôle d'amortisseur. Contre toute attente, il a permis de déjouer les scénarios-catastrophes qui prévoyaient un effondrement de l'activité et une explosion de la pauvreté. Nous le constatons aujourd'hui, le retour de la croissance ne serait pas aussi dynamique si l'État n'avait pas répondu présent tout au long de la crise pour soutenir les forces vives de la nation. Toutefois, les conséquences du « quoi qu'il en coûte » ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Parce que le virus progresse encore à une vitesse fulgurante, avec un taux de positivité supérieur à 15 % dans certaines régions, et que notre responsabilité est de protéger les Français, le groupe Agir ensemble votera contre cette motion de rejet préalable. Monsieur Ruffin, notre âme va bien, et elle nous invite, en conscience, à voter ce texte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022
La proposition de loi de Gérard Leseul vise à augmenter de 15 % le niveau du SMIC et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires pour relever les minima de branche. Le texte a le mérite d'être radical, donc de susciter le débat. Néanmoins, il y a peu de suspense : notre groupe y sera défavorable. Non que la question des bas salaires ne soit pas importante, bien au contraire. Mais, d'une part, les solutions préconisées nous paraissent dangereuses pour le tissu économique de notre pays, et d'autre part, l'action engagée par notre majorité et par le Gouvernement pour que le travail paie davantage a porté ses fruits. Il est nécessaire de poursuivre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022
Pour la seconde fois en quelques semaines, notre commission examine une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux. Notre groupe partage bien sûr l'ambition du rapporteur, alors que ce fléau n'épargne désormais aucun territoire, rural ou urbain. Nous sommes tous confrontés, dans nos circonscriptions respectives, à des citoyens qui ne parviennent pas à trouver un généraliste près de chez eux ou à prendre rendez‑vous chez un spécialiste. Il ne s'agit pas de nier les faits. Oui, nous avons un problème de démographie médicale en France. Oui, la médecine de ville a perdu en attractivité par rapport à l'hôpital. Face à cela, nous ...
Question orale du 11/01/2022 : Tuk-tuk havrais
Comme un certain nombre d'autres grandes villes françaises, Le Havre voit fleurir les tuk-tuk, ces véhicules de transport légers. Depuis juin dernier, la toute jeune société havraise T'tuktuk ?, lancée par Alban Collet et forte d'une dizaine de véhicules électriques, propose de faire découvrir la ville, à partir des parcours détaillés par une guide conférencière havraise, aux nombreux touristes ou aux habitants désireux de voir la cité océane sous un autre jour. Très apprécié des uns comme des autres, ce projet novateur est cependant affecté par un vide juridique. En effet, cette activité est considérée comme impliquant des véhicules ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/12/2021
Parce qu'on ne peut plus commander de Pfizer !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/12/2021
Les chiffres et les faits sont têtus. Il y a un an, vous lanciez la campagne de vaccination. Beaucoup doutaient de sa réussite. Or, grâce à la mobilisation de tous les personnels soignants, elle a été un succès. C'est cela qui nous permet, avec le passe sanitaire, de vivre presque normalement, ou en tout cas de ne pas avoir à fermer les espaces de vie sociale. Au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, 30 % des personnes hospitalisées ont de faux passes sanitaires. Comment lutter contre ce phénomène ? Comment coordonner les efforts entre le public et le privé, à l'image de ce qui s'était produit lors du premier confinement, pour éviter de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/12/2021
Parce qu'on ne peut plus commander de Pfizer !
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/12/2021
Les chiffres et les faits sont têtus. Il y a un an, vous lanciez la campagne de vaccination. Beaucoup doutaient de sa réussite. Or, grâce à la mobilisation de tous les personnels soignants, elle a été un succès. C'est cela qui nous permet, avec le passe sanitaire, de vivre presque normalement, ou en tout cas de ne pas avoir à fermer les espaces de vie sociale. Au centre hospitalier universitaire de Nice, 30 % des personnes hospitalisées ont de faux passes sanitaires. Comment lutter contre ce phénomène ? Comment coordonner les efforts entre le public et le privé, à l'image de ce qui s'était produit lors du premier confinement, pour éviter de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/12/2021
Je m'associe aux remerciements et félicitations de mes collègues pour l'excellent travail de Pierre Dharréville et Marc Delatte et je me félicite également du rôle joué par la MECSS durant cette mandature. Je crois important de le souligner car ce n'était pas évident voici quelques années. Je pense que nous partagions tous l'idée de base de la création de ces GHT. Force est de constater, comme vos travaux le montrent et comme nous le ressentons tous sur le terrain, que l'objectif dévolu aux GHT avec le mot « territoire » n'est pas atteint : la proximité qui devait être celle des GHT n'a pas atteint son but, d'abord du fait de l'hétérogénéité de ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Justice sociale
L'argument selon lequel l'AAH serait un minimum social comme un autre et devrait donc s'appréhender au regard des revenus du foyer ne nous convainc pas. Le groupe Agir ensemble considère en effet qu'elle constitue une prestation sociale, dont la vocation est de répondre à une incapacité durable d'accès à l'emploi et non à une vulnérabilité sociale temporaire. Sa raison d'être est donc bien d'assurer l'émancipation de la personne qui en bénéficie, indépendamment de sa situation conjugale. Si le texte que nous avions adopté en première lecture comprenait un certain nombre d'effets secondaires – il aurait conduit à léser environ 40 000 ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Justice sociale
Nous examinons cet après-midi, en troisième lecture, la proposition de loi défendue par nos collègues Jeanine Dubié et Stéphane Peu, portant diverses mesures de justice sociale. Je tiens tout d'abord à remercier les membres du groupe GDR d'avoir intégré une seconde fois ce texte au sein de leur niche parlementaire. De la proposition de loi initiale, rapportée par notre collègue Yannick Favennec-Bécot en première lecture, ne subsiste qu'une seule mesure phare : celle qui prévoit la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, dite AAH. À l'heure actuelle, les revenus du conjoint sont en effet pris en compte dans le calcul de l'AAH, après ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
La troisième tient au refus de la judiciarisation de la vie politique. Seuls les citoyens sont juges, et ils sont libres d'accepter ou de refuser des personnalités politiques en se rendant aux urnes. Tenant compte de ces réserves, nous pensons que le débat, la vérité et le courage sont les meilleures armes face à la haine. « La haine, c'est la colère des faibles », disait Alphonse Daudet. Face à ceux contre qui est dirigée cette résolution, nous avons tous la conviction que c'est le débat, dans le respect des valeurs républicaines, qui fait notre force.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
« L'hymne de la haine ne profite pas à l'humanité », disait Gandhi. Avant de vous présenter la position du groupe Agir ensemble sur cette proposition de résolution, je pense qu'il est absolument nécessaire d'expliquer dans quel contexte elle s'inscrit. D'autres l'ont fait avant moi à la tribune, mais le sujet, particulièrement sensible, vaut la peine de prendre le temps de rappeler l'état actuel du droit par quelques questions simples et claires. Tour d'abord, l'incitation à la haine est-elle déjà un délit en France ? La réponse est oui. Depuis la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l'incitation à la haine est punie de cinq ans ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
L'égalité des chances fait partie des combats les plus importants que nous puissions mener, et que nous menons. Ce texte vise donc des objectifs louables et pleinement partagés par tous. Parce que les inégalités se forgent dès l'enfance, et non pas uniquement sur Parcoursup, comme le laisse entendre le titre de la proposition de loi, c'est sur l'enfance que doivent, en premier lieu, se concentrer les efforts. Donner plus de moyens à ceux qui en ont moins, telle est la boussole de nos politiques en la matière d'éducation. C'est ce que nous avons entrepris depuis 2017 : je pense bien sûr au dédoublement des classes de CP et CE1 dans les réseaux d'éducation ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Merci, cher Erwan Balanant, de nous avoir permis, grâce à cette proposition de loi, de débattre du harcèlement scolaire qui, nous l'avons tous dit, est un véritable fléau puisqu'il touche plus de 700 000 enfants dans notre pays, soit autant de familles et d'enseignants qui se retrouvent chaque année dans des situations difficiles. Cette proposition de loi fait du harcèlement scolaire un délit. Le groupe Agir ensemble est favorable à cette mesure qui met l'accent sur la nature du harcèlement scolaire. Ce texte contient également différentes mesures qui permettront de former les enseignants et le corps médical. C'est un pas important qui est franchi ici. ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Cet amendement passe évidemment par la demande d'un rapport – c'est la limite de notre exercice – concernant le suivi psychologique des enfants. Nous avons voté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le remboursement de dix séances de psychothérapie, renouvelable une fois, dès 3 ans, mais nous savons bien que la prise en charge des victimes de harcèlement demande du temps. Nous aurions aimé pouvoir aller plus loin dans la prise en charge de ces situations de harcèlement et évaluer ce premier dispositif pour avancer plus vite et plus fort dans l'accompagnement des enfants.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Cet amendement de mon collègue Benoit Potterie vise à renforcer le dispositif existant en prévoyant qu'un référent issu du personnel éducatif soit nommé dans chaque établissement Il est proposé que ces référents bénéficient d'un temps de décharge. Les règles de recevabilité financière nous conduisent à demander un rapport évaluant cette mesure.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Le harcèlement scolaire est un véritable fléau, que nous devons combattre sans relâche. Diverses mesures ont été prises à cet effet : création du numéro d'écoute 2030, mise en ligne du site « Non au harcèlement », désignation de référents harcèlement dans chaque académie, déploiement du programme PHARE dans l'ensemble du territoire, organisation en 2020 par l'UNESCO et le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, d'une conférence internationale sur la lutte contre le harcèlement entre élèves. Le présent amendement vise à faire progresser encore ce combat, en l'érigeant au rang de grande cause nationale pour 2022. Ce ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Il est des drames individuels qui sont aussi collectifs : le suicide de la jeune Dinah, qui a mis fin à ses jours le 5 octobre à l'âge de 14 ans, en est un. Agressions physiques, insultes racistes, homophobes et sexistes : la violence qui cessait autrefois à seize heures trente franchit désormais la grille de l'école et se poursuit de plus belle dans le confort de l'anonymat des réseaux sociaux. Dinah n'est malheureusement pas un cas isolé. Ils s'appelaient Thybault, Chanel, Marjorie ou encore Alisha ; en tout, 18 élèves ont mis fin à leur jour depuis le début de l'année, sous la pression de leurs condisciples harceleurs. Ils sont le visage d'un fléau ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/12/2021
La garantie d'accès à l'innovation sur tout le territoire n'est pas encore une réalité, et les mesures prises au travers des différentes LFSS que nous avons votées ne sont pas encore effectives. Quelles orientations pourraient accélérer son respect ? On voit bien que la France a une vision particulière en Europe de la sécurité du médicament. Comment comptez-vous faire pression sur elle afin qu'une telle vision soit mise à l'épreuve à l'échelle européenne ? La crise sanitaire a accéléré les processus d'AMM, notamment avec les vaccins : comment expliquer aux Français que ce qui prenait autrefois des années prend désormais quelques semaines, voire ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
À titre personnel, je voterai contre la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
D'ailleurs, l'allongement de dix à douze semaines n'a pas montré que l'accès à l'IVG était favorisé par un allongement du délai. J'aurais aimé que nous puissions évaluer, dans deux ans, si l'allongement de douze à quatorze semaines permet de favoriser l'accès à l'IVG – l'amendement que j'avais défendu en première lecture n'a malheureusement pas été déposé à nouveau, ni adopté. À titre personnel, je ne le crois pas, mais au sein du groupe Agir ensemble, certains voteront pour la proposition de loi. J'aurais aimé que des mesures permettant la prévention, l'information et l'accompagnement soient adoptées ; ce n'est pas prévu dans la proposition ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Avorter ne se fait jamais de gaîté de cœur, disait Simone Veil ; c'est une réalité. Certains d'entre nous, dont je fais partie, pensent que si la question posée est la bonne, la réponse apportée par la proposition de loi ne l'est pas.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Le texte soumis à notre vote vise à renforcer le droit à l'avortement. Après avoir suivi les débats, je crois que collectivement, nous sommes tous favorables à ce titre, « Renforcer le droit à l'avortement », puisque nous avons tous fait le constat qu'il y a dans nos territoires un problème d'égalité d'accès à l'avortement. D'après les propos tenus par certains de nos collègues, l'enjeu est bien de rendre ce droit effectif pour toutes les femmes.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Notre groupe soutiendra ces deux amendements. Vu le nombre de pilules du lendemain délivré dans les officines à des jeunes femmes, à des jeunes filles, la professionnelle de santé que je suis ne peut que souligner le caractère essentiel de la prévention et la nécessité de l'intégrer partout où cela est possible. Notre rôle d'acteurs de la santé publique l'exige ; cet article est l'occasion de le faire.
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Depuis la Grèce antique ou les cités romaines jusqu'au XXe siècle en passant par le Moyen Âge, les historiens trouvent des traces de pratiques abortives. Chaque fois elles sont décrites comme des histoires de femmes : femmes qui subissent, femmes qui souffrent, femmes qui pratiquent, femmes qui meurent. Au-delà de la physiologie, l'avortement est donc bien une histoire de femmes, comme si le rapport sexuel qui avait entraîné cette grossesse était ignoré et comme si les hommes ne voulaient pas voir. Ce sont bien les femmes qui, de tout temps, ont subi la pression induite par la maîtrise de la fécondité et font face aux conséquences de grossesses non ...
