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Intervention en hémicycle le 17/02/2022 : Création de l'organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Le One Ocean Summit, qui s'est tenu la semaine dernière à Brest, et le segment de haut niveau qui a réuni une trentaine de chefs d'État et de gouvernement, ont rappelé à quel point il était urgent de concrétiser le quatorzième objectif de développement durable relatif à la protection de la faune et de la flore aquatique. Quatre grandes thématiques ont été identifiées durant ce grand sommet international inédit : la protection des écosystèmes marins et la promotion de la pêche durable, la lutte contre la pollution plastique, les solutions face au changement climatique et la gouvernance rénovée des océans. Au premier rang des mesures adoptées figure la ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
Résultat de négociations ayant débuté en 2015, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces témoigne des relations puissantes qu'entretiennent le Qatar et la France depuis la déclaration d'indépendance du pays en 1971 et l'ouverture croisée de représentations diplomatiques dès l'année suivante. Cet accord a été signé le 25 novembre 2019 dans le cadre d'une visite de la ministre des armées, Mme Florence Parly, à Doha. Relativement au statut des forces, c'est le premier accord signé avec un État du Golfe incluant une clause de juridiction conforme à nos exigences constitutionnelles et ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-république de maurice en matière de défense
Voisine par La Réunion, la France entretient d'excellentes relations bilatérales avec Maurice. Grâce à cette proximité, les îles sœurs de La Réunion et de Maurice entretiennent une relation très dense, notamment en matière de coopération. La France est le principal partenaire bilatéral de Maurice s'agissant de l'aide publique au développement. L'Agence française de développement, l'AFD, est le premier créancier de Maurice devant la Banque africaine de développement et le deuxième bailleur à prêter directement aux entreprises publiques après la Chine. Il est essentiel de renforcer la relation bilatérale entre la France et Maurice – déjà très dense, en ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Avenant à la convention fiscale france-argentine
En effet, cher collègue, les relations entre la France et l'Argentine vont bien au-delà du transfert de Lionel Messi au Paris Saint-Germain ! Membre du G20 confronté à des défis délicats, l'Argentine est un partenaire majeur de la France en Amérique latine et son quatrième partenaire commercial dans la région. Des relations politiques, économiques et culturelles étroites unissent historiquement les deux pays. Cette proximité se manifeste par l'implantation de nombreuses entreprises françaises en Argentine, où elles se révèlent particulièrement dynamiques. L'Argentine, qui compte plus de 45 millions d'habitants, est la vingt-cinquième puissance économique ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Convention du conseil de l'europe contre le trafic d'organes humains
Le trafic à l'échelle internationale d'organes humains aux fins de transplantation constitue une atteinte à la dignité de la personne humaine, à la non-patrimonialité du corps humain et à la liberté individuelle. L'OMS estime que 5 à 10 % des greffes d'organes réalisées dans le monde résultent de cette pratique, et les profits illégaux dégagés par le commerce illicite d'organes seraient compris entre 600 millions de dollars et 1,2 milliard de dollars par an. En 2009, le Conseil de l'Europe et l'ONU ont publié une étude conjointe sur le trafic d'organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organes, qui recommandait ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Lois de financement de la sécurité sociale
Ce temps fort, organisé depuis bientôt quatre ans au sein de notre assemblée, s'est imposé comme un rendez-vous annuel incontournable de l'évaluation des politiques sociales. Cependant, la pratique de cet exercice nous invite à en améliorer le fonctionnement afin que notre assemblée exerce pleinement et efficacement sa mission de contrôle de l'action publique. J'en viens au périmètre des LFSS, que le Sénat a proposé d'élargir au champ de l'assurance chômage. Si les similitudes avec les branches actuelles de la sécurité sociale sont nombreuses, notre groupe considère qu'il est encore prématuré d'envisager une telle extension. En revanche, nous nous ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Lois de financement de la sécurité sociale
Nous examinons ce matin, en nouvelle lecture, les deux propositions de lois, organique et ordinaire, relatives aux lois de financement de la sécurité sociale. Au nom du groupe Agir ensemble, je tiens d'abord à remercier une nouvelle fois le rapporteur de nous inviter, à travers ces deux textes, à moderniser la procédure d'examen des LFSS et à renforcer le contrôle parlementaire sur le pilotage des finances sociales. L'occasion ne se présente pas si fréquemment, puisqu'il ne s'agit que de la deuxième révision du cadre organique des LFSS depuis leur création en 1996. L'échec du processus de conciliation en commission mixte paritaire témoigne de plusieurs divergences ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Prendre le nom de sa mère, c'est un motif légitime !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
La mère est un membre de la famille : il n'y a donc ni déstructuration ni rupture du lien familial ou de la filiation puisqu'il s'agit de prendre le nom de sa mère ou du deuxième parent. Rien ne justifie d'interdire à un enfant de porter le nom de l'un de ses parents.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Vous dites que le droit existe actuellement et que la procédure est possible. Chers collègues, j'ai été victime d'un père incestueux et j'ai effectué une démarche de changement de nom. Lorsque j'ai déposé plainte, j'ai dû raconter mon histoire à un officier de police judiciaire, puis j'ai dû la répéter devant le médecin légal, puis devant le juge, puis lors de la confrontation et le jour du procès. Pour changer de nom, il faut encore revivre une énième fois son histoire et rédiger ce fameux justificatif d'un motif légal. Arrêtez avec cela ! Faites confiance aux gens. On ne change pas de nom par plaisir. Je souhaite simplement porter non plus le nom de mon ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Il faut faire confiance aux Français qui peuvent avoir besoin, à un moment de leur vie, de passer à autre chose.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Votre amendement tend à conditionner la demande à la justification d'un motif légitime. Croyez-vous que les personnes changent de nom pour s'amuser ou pour passer le temps ?
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
J'aimerais vous souhaiter une belle et heureuse année, mais elle ne l'est déjà plus. En ce début d'année, la France pleure déjà trois femmes. À la date du 4 janvier, nous déplorons déjà trois féminicides. Les violences conjugales sont un fléau de notre société que notre majorité n'a cessé de combattre depuis le début de ce quinquennat. Le Grenelle contre les violences conjugales a permis de trouver des solutions au plus près du terrain pour aider les victimes, de rappeler la loi aux auteurs des violences, de rappeler la gravité des faits, et de pousser les témoins à parler. Vous le savez, la justice occupe une position centrale dans la lutte contre les ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
N'enlevons pas une once de responsabilité à ces individus.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
…l'homme qui attaque sa femme. Ce n'est ni la police, ni la justice, ni qui que ce soit d'autre.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Avant toute chose, permettez-moi de réagir aux précédentes interventions. Je vous comprends, chers collègues, nous sommes tous profondément touchés par ce qui arrive à certaines femmes en France : nous menons tous ce combat depuis des années, en fonction de l'ancienneté de notre engagement politique. Mais, de grâce, à vouloir systématiquement accabler le Gouvernement, on oublie qu'il n'y a qu'un seul responsable : celui qui frappe, celui qui viole, celui qui tue :…
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Association de taïwan aux travaux des organisations internationales
Le groupe Agir ensemble apportera tout son soutien à la proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Association de taïwan aux travaux des organisations internationales
En outre, associer Taïwan à la lutte contre le changement climatique et contre la criminalité organisée ne pourrait être que profitable à la communauté internationale, car elle constitue aujourd'hui la dix-neuvième économie mondiale. Nous avons beaucoup à apprendre de Taïwan et nous avons beaucoup à gagner en continuant à travailler avec ce pays. C'est en ce sens que les autorités françaises ont régulièrement réalisé des démarches au sein des enceintes internationales concernées pour obtenir qu'elles consentent à la participation de Taïwan, certes avec un statut d'observateur, mais avec un accès aux informations et aux réflexions afin de produire un ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Association de taïwan aux travaux des organisations internationales
Je tiens tout d'abord à remercier le groupe d'études à vocation internationale de nous permettre d'examiner cette proposition de résolution et de mettre en lumière ce sujet dans l'hémicycle. Le fait que le texte ait été signé de manière transpartisane par la représentation nationale démontre la volonté française de renforcer nos liens avec Taïwan. La proposition de résolution entend corriger la situation en soutenant publiquement les efforts de la diplomatie française en faveur de la participation de Taïwan à l'Assemblée mondiale de la santé de l'Organisation mondiale de la santé et à l'assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale, mais ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cette année encore, les crédits consacrés à la recherche, à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante seront en hausse, de près de 700 millions d'euros, pour un budget total de 29 milliards. Depuis 2017, sous l'impulsion du Gouvernement et de notre majorité, le budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche aura ainsi augmenté de plus 2,4 milliards d'euros, soit deux fois plus que lors du précédent quinquennat. Le groupe Agir ensemble salue cet effort qui traduit notre engagement constant en faveur de la jeunesse alors que la précarité étudiante s'est fortement accrue pendant la crise. En 2022, plus de 150 millions d'euros ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ces hausses budgétaires permettront également à la France de réaffirmer son engagement en faveur du multilatéralisme et de sécuriser sa position au sein des organisations internationales. Ainsi, nous abondons à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros de grands fonds sectoriels au cœur des enjeux du XXIe siècle, tels que le Fonds vert pour le climat, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et le Partenariat mondial pour l'éducation. Mais l'aide publique au développement atteste aussi de la solidarité sans faille dont fait preuve notre pays en temps de crise. Ainsi, face à la pandémie de covid-19, nous mobilisons 125 ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'aide publique au développement constitue un enjeu doublement primordial : d'une part, elle répond à un engagement de la France qui défend, à travers elle, l'éducation, la santé, l'égalité entre les femmes et les hommes, l'environnement et la paix dans le monde ; d'autre part, elle est un vecteur stratégique essentiel pour notre rayonnement économique, culturel et diplomatique sur la scène internationale. C'est animée de cette conviction que la majorité présidentielle a mobilisé durant ce quinquennat tous les moyens au service de la montée en puissance de l'aide publique au développement. C'est animés de la même détermination que nous augmenterons d'un ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ce projet de loi de finances est certes celui d'une montée en puissance sans précédent de l'action extérieure de l'État, à travers notamment l'augmentation des moyens humains et financiers du ministère mais, au niveau local, si les ambassadeurs parviennent à coordonner la stratégie de l'ensemble des acteurs de ladite action, les efforts de professionnalisation menés par le ministère sur ces opérateurs et les synergies interministérielles mériteraient de se développer. Ainsi, la diplomatie culturelle en particulier, cœur historique de l'action extérieure de la France, n'a pas achevé sa réorganisation. L'accroissement très important des interventions et du ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Quasiment 3 milliards d'euros, soit 45 millions d'euros supplémentaires par rapport à l'année dernière et une hausse de plus de 200 millions d'euros durant tout le quinquennat : voilà le poids de l'engagement de la majorité en faveur de la place de la France dans le monde. Depuis 2017, sous l'impulsion du Président de la République, nous avons mené une politique plus volontariste que jamais pour défendre la position, la culture et les valeurs françaises sur la scène internationale. Je pense, entre autres, aux 25 millions d'euros supplémentaires alloués à l'AEFE ou au plan de sécurisation de nos emprises immobilières extraterritoriales, d'un montant de 66,5 ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il vise à défiscaliser les heures supplémentaires. Je n'ai pas voulu prolonger les débats tout à l'heure lorsque nous avons évoqué la question des pourboires dans les métiers de la restauration, mais la défiscalisation des heures supplémentaires est un véritable levier qui permettrait de rendre certains métiers plus attractifs. Aujourd'hui, on rencontre des problèmes de recrutement de main d'œuvre et on a besoin de faire travailler nos salariés. La défiscalisation des heures supplémentaires constituerait une véritable mesure incitative, qui renforcerait également le pouvoir d'achat de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il vise à exclure de l'obligation de passe sanitaire les activités de loisirs et de restauration ou encore les foires se déroulant en extérieur.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il ne s'agit pas de polémiquer : au-delà de la position de chacun sur le passe sanitaire, il est important que le Parlement se saisisse du sujet et, tout simplement, qu'il fasse son job, qui ne consiste pas uniquement à voter la loi, mais également à contrôler l'action du Gouvernement. Tant que la crise ne sera pas terminée, nous nous réunirons dans l'hémicycle aussi souvent qu'il le faudra pour débattre et ajuster la stratégie de lutte contre le virus. Or, pour cela, nous devons être saisis régulièrement.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Cette proposition d'avancer la fin du régime transitoire au 31 octobre est défendue par quasiment tous les groupes de cette assemblée. C'est que nous sommes nombreux à nous interroger, que nous soyons ou non favorables au passe sanitaire. La situation ne cessant d'évoluer depuis un an et demi, et avec elle l'état de nos connaissances, les mesures que nous prenons doivent elles aussi évoluer pour s'adapter à cette situation. Il s'agit ici tout simplement d'inviter le Gouvernement à revenir devant les parlementaires pour nous permettre d'ajuster la stratégie autant que nécessaire. Il serait raisonnable, mes chers collègues, pour nous qui sommes la représentation ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2021 : Bioéthique
Nous arrivons au terme d'un travail parlementaire qui aura duré près de deux ans. Il n'est pas question de revenir sur le travail de grande ampleur mené par des parlementaires de tous bords au sein de la commission spéciale présidée par Agnès Firmin Le Bodo. Rejeter ce texte, c'est abandonner notre engagement d'ouvrir la PMA à toutes les femmes. Rejeter ce texte, c'est rejeter des avancées majeures, comme le droit d'accès aux origines pour les enfants nés de PMA avec tiers donneur. Rejeter ce texte, c'est rejeter la possibilité de conserver ses gamètes, la fin des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle des donneurs de sang ou l'assouplissement des ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Il est bon de constater que sur certains sujets, le travail parlementaire peut se révéler constructif et fructueux. Je tiens à souligner particulièrement notre satisfaction d'avoir vu adopter à l'unanimité les dispositions concernant la mention honorifique « Mort pour le service de la République », au bénéfice, notamment, des agents de police et des sapeurs-pompiers, qui risquent parfois leur vie pour sauver celle des autres. Au terme de ces débats, c'est avec fierté et enthousiasme que le groupe Agir ensemble votera en faveur de cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Je maintiens l'amendement. Nous travaillons, dans la Marne, sur une expérimentation de ce type que nous souhaitons valoriser.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Il vise à modifier le code de la sécurité intérieure, afin de permettre aux employeurs privés et publics de conclure avec les SDIS des conventions de recrutement d'un jeune sapeur-pompier ou d'un sapeur-pompier volontaire. Il s'inscrit pleinement dans le cadre de la mise en œuvre du huitième objectif de développement durable qui est de favoriser l'accès à des emplois décents. Pour fidéliser les jeunes sapeurs-pompiers volontaires, il faut leur donner des perspectives dans le territoire où ils vivent.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Il vise à nommer, dans chaque SDIS, un référent jeunesse, afin d'encourager les jeunes sapeurs-pompiers à devenir sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels. Plus largement, ce référent les aiderait à définir et mener à bien leur projet professionnel. La mesure s'inscrit notamment dans la mise en œuvre de l'objectif de développement durable n° 8 visant à favoriser l'accès à des emplois décents.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Accord-cadre entre l'union européenne et l'australie
Nous sommes saisis ce matin d'un projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre conclu le 7 août 2017 entre d'une part l'Union européenne et ses États membres, d'autre part l'Australie. Nous célébrons cette année cinquante-neuf ans de coopération et de relations diplomatiques entre l'Australie et l'Union : leur relation forte, reposant sur des rapports anciens et profonds, ainsi que sur des valeurs et des intérêts communs – tels le respect de la démocratie et des droits de l'homme ou encore l'égalité entre les femmes et les hommes –, a connu ces dernières années un nouveau dynamisme. L'accord-cadre vise ainsi à encourager la coopération dans de ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Partenariat stratégique entre l'union européenne et le japon
…dont je rappelle l'article 7 : « L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux. » La France et l'Union européenne ont appelé le gouvernement japonais, par de nombreux canaux diplomatiques, à agir en la matière. Dans la même optique, une résolution a été adoptée en février 2020 par le Sénat, et une autre en juillet dernier par le Parlement européen, à l'unanimité. Chers collègues, notre assemblée s'honorerait en mettant en lumière cette thématique et en l'inscrivant à l'ordre du jour ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Partenariat stratégique entre l'union européenne et le japon
Nous abordons la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon, signé le 17 juillet 2018 à Tokyo, en même temps que l'accord de partenariat économique. La concrétisation de cet accord renforcera les relations bilatérales et la coopération entre l'Union européenne et le Japon dans plus de quarante domaines, notamment la sécurité, l'énergie, la gestion des catastrophes, la prévention des cyberattaques, les affaires économiques, l'éducation, la recherche et développement, la lutte contre le terrorisme et la lutte contre le changement climatique. La relation entre les peuples européens et japonais se fonde depuis longtemps ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Partenariat stratégique entre l'union européenne et le japon
Nous voterons donc contre la motion.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Partenariat stratégique entre l'union européenne et le japon
Je comprends les propos de notre collègue Lecoq, mais je ne les partage pas. Vous dites que l'accord n'est pas contraignant. Mais, sur le papier, il l'est, puisque son application est conditionnée au respect des droits humains et de certains textes internationaux et que l'on peut opposer le non-respect de ces engagements au Japon pour suspendre l'accord – ce que nous ne faisons pas, et cela vous donnerait presque raison. Néanmoins, c'est pour cela qu'il faut soutenir l'accord, lequel permettra de leur opposer concrètement le non-respect des textes internationaux. C'est cet accord qui nous permettra d'agir ; nous devons l'adopter, et nous devons le faire fermement. Ne nous ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Exclure explicitement la filière des vins et spiritueux du dispositif ne signifie pas interdire toute démarche volontaire expérimentale.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Nous sommes d'accord, madame la ministre, sur « réduire, réutiliser, recycler » et sur le fait que hiérarchiser n'est pas écarter d'autres possibilités. Je pense que vous avez également clairement saisi les enjeux : l'enjeu environnemental, l'enjeu de la traçabilité – les bouteilles sont gravées – , celui de la sécurité. J'ose donc espérer que les amendements de repli excluant les domaines concernés recevront un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il existe une vraie prise de conscience de la nécessité de modifier nos habitudes et nos modes de consommation. Nous devons réduire nos déchets ; nous devons réutiliser tout ce qui peut l'être ; nous devons recycler autant que possible. L'article 12 aborde le sujet de la consigne : il est regrettable qu'il opère une sorte de hiérarchisation des trois principes que je viens d'énoncer en faisant prévaloir le réemploi sur le recyclage, dont les avantages ont pourtant été exposés par les précédents orateurs. Recycler devient d'ailleurs indispensable lorsqu'il est impossible de réutiliser, par exemple dans le cas des bouteilles de champagne, à l'intérieur ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Le premier tend à retirer de la vente en vrac les vins et spiritueux, et le deuxième à en retirer les vins effervescents, pour des raisons évidentes. J'ai bien pris note du sous-amendement de la rapporteure précisant que certaines filières spécialisées pourraient être exclues mais, ces filières n'étant pas précisées, il s'agit de mettre les choses au clair dans la loi.
Intervention en hémicycle le 22/03/2021 : Impact de la crise sur la jeunesse
Aina Kuric Depuis maintenant un an, la crise sanitaire perturbe fortement la vie des Français. La stratégie de gestion de crise a légitimement pris le parti de protéger du virus, d'abord, les plus vulnérables, c'est-à-dire les personnes âgées et celles présentant des comorbidités. Par ailleurs, les mesures sanitaires se sont accompagnées de mesures de préservation de notre économie, et nous ne pouvons que saluer l'engagement fort du Gouvernement et en particulier du ministre de l'économie, des finances et de la relance. Toutefois, on peut s'interroger sur la situation de notre jeunesse, qui doit vivre avec le virus sans vaccin, sans chômage partiel, sans fonds de ...
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Cet amendement déposé par ma collègue Maina Sage vise lui aussi à substituer le verbe « agir » au verbe « lutter ». Dans son avis sur le projet de loi de réforme constitutionnelle de 2019 pour un renouveau de la vie démocratique, le Conseil d'État rappelle que l'utilisation du verbe « agir » entraîne une obligation pouvant engager la responsabilité de l'État en cas d'inaction.
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Je ne sais pas si votre réaction est liée aux amendements que nous avons déposés. Pour répondre au ministre et au rapporteur, il est vrai que le développement durable est mentionné à l'article 6 de la charte de l'environnement. Néanmoins, il va bien au-delà, avec dix-sept objectifs qui nous engagent à améliorer notre comportement vis-à-vis de l'environnement, la cohésion sociale, le développement économique. Tous ces objectifs doivent sortir de la charte de l'environnement pour être pleinement intégrés dans la Constitution, à l'article premier ; là est la place de la notion de développement durable. Il ne s'agit pas de saper quoi que ce soit : la notion de ...
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Il vise à consacrer la notion de développement durable dans la Constitution, plus précisément le « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », comme le définissait dès 1987 le rapport Brundtland. J'avais déjà proposé en commission d'inscrire cette notion dans la Constitution, pour faire écho à la proposition de résolution que l'Assemblée a adoptée en novembre dernier.
Intervention en hémicycle le 09/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Cet amendement, proposé par notre collègue Maina Sage, porte sur l'instauration de l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, ce qui correspond à l'objectif de développement durable, l'ODD, no 5 – même si cette question concerne les dix-sept ODD de façon transversale. Le rapport d'ONU Femmes, intitulé « Traduire les promesses en actions : l'égalité des sexes dans le programme de développement durable à l'horizon 2030 », illustre comment et pourquoi l'égalité des sexes est importante pour l'ensemble des ODD, notamment le no 13 qui porte sur les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. En effet, selon ce même rapport, les ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Mission d'information sur les enfants sans identité
Aina Kuric, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Aina Kuric C'est en enregistrant sa naissance que la société reconnaît pour la première fois l'existence et l'identité d'un enfant. Le droit d'être reconnu comme personne par la loi est crucial pour bénéficier d'une protection tout au long de la vie et constitue une condition préalable à l'exercice de tous les autres droits. L'acte de naissance permet l'accès à l'identité juridique, et c'est sur cette base que les enfants peuvent obtenir une nationalité et bénéficier d'une protection contre la violence et l'exploitation. Cette preuve d'âge permet, par exemple, de prévenir le travail et le mariage des enfants, ainsi que le recrutement de mineurs dans les conflits armés. ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Mission d'information sur les enfants sans identité
Aina Kuric, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Aina Kuric Mes chers collègues, encore, me direz-vous ! C'est vrai, nous avons souvent abordé ce sujet en commission des affaires étrangères lors de l'examen du projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Mais je me réjouis de la mise en lumière de cette thématique et je remercie le groupe socialiste, à qui nous devons l'inscription de ce sujet à l'ordre du jour de la séance publique.
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Mission d'information sur les enfants sans identité
Aina Kuric, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Aina Kuric Enfin, nous proposons de mieux identifier et de renforcer l'appui à l'enregistrement des naissances dans l'aide publique au développement. L'AFD et CIVIPOL pourraient par exemple inclure systématiquement l'enregistrement des naissances lorsqu'ils participent financièrement à des projets d'enrôlement de la population et de création de bases de données biométriques. La promotion de l'enregistrement des naissances est une occasion unique de renforcer considérablement l'efficacité des politiques de développement. Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je vous remercie sincèrement de l'intérêt que vous portez à ce sujet.
