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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Les anciens élèves seront-ils mis à contribution pour augmenter les fonds propres de ces établissements ? Nous nous interrogeons également sur le fait de confier à l'AEFE le soin de gérer les instituts régionaux de formation situés à l'étranger. Cette question doit en effet être posée, car le réseau tend à l'externalisation, des établissements de plus en plus nombreux ne relevant pas de la gestion directe de l'AEFE, ce qui, là encore, crée une inégalité. Les députés communistes portent l'ambition d'un service public maîtrisé par ses usagers et par l'État. Nous nous méfions de toute privatisation rampante de l'éducation, et d'autant plus que ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Ce rééquilibrage symbolique est d'autant plus opportun que l'État compte de plus en plus sur ces fonds propres pour la croissance du réseau. Les députés communistes dénoncent cette situation, qui crée de très fortes disparités selon les établissements et selon les pays, car les financements dépendront des montants que les familles seront prêtes à payer pour un enseignement de qualité et du coût du travail dans les pays concernés. En effet, l'autofinancement massif des établissements les oblige, pour maîtriser leurs budgets, à limiter les contrats d'enseignement de qualité et à proposer des contrats moins chers et plus précaires, voire des contrats ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Cette proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est intéressante et permet d'aborder dans notre hémicycle, comme c'est trop rarement le cas, le sujet de l'enseignement français à l'étranger. L'AEFE est en plein bouleversement. L'ambition forte proposée par le Président de la République dès 2018 de doubler le nombre d'élèves d'ici 2030 est un défi majeur – mais relever un défi majeur à moyens constants est une mission quasiment impossible… à moins de faire reposer la croissance de ce réseau sur des fonds privés et sur l'augmentation des frais de scolarité, au risque de dénaturer ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Pour en revenir au texte qui nous préoccupe aujourd'hui, et malgré cette réalité indéniable de la guerre coloniale livrée par la France et ses supplétifs au peuple algérien, il est plus que temps de reconnaître les droits fondamentaux attachés à tout être humain, dont le droit à la dignité humaine. Les harkis ne peuvent en aucun cas faire exception et méritent la reconnaissance et la réparation face aux indignités subies. Ce projet de loi poursuit un chemin. Il nous propose de faire quelques pas supplémentaires, dont nous saluons l'importance. Tout n'est pas réglé. Une loi serait d'ailleurs bien incapable de régler totalement une telle page de l'histoire. ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Hier, nous commémorions le massacre de Charonne. C'était il y a soixante ans. Le préfet de police, Maurice Papon, réprimait dans le sang une manifestation pour l'indépendance en Algérie ; 9 militants communistes et syndicalistes étaient alors assassinés, 250 blessés. J'aimerais que nous ayons une pensée pour ces hommes et femmes tombés sous la violence bestiale de l'État colonial français. « L'action coloniale, l'entreprise coloniale, la conquête coloniale, fondée sur le mépris de l'homme indigène tend inévitablement à modifier celui qui l'entreprend ; le colonisateur, qui, pour se donner bonne conscience, s'habitue à voir dans l'autre la bête, ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
L'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions avait vocation à autoriser la transmission de certaines données de santé dans le but de limiter la propagation de l'épidémie de covid-19. Cet article prévoyait en effet la transmission des données pour mettre en place le traçage des personnes infectées et de leurs contacts, ainsi que pour orienter et accompagner les personnes malades. L'article 2 du présent projet de loi vise, lui, à étendre l'usage de ces données de santé aux services préfectoraux, non plus dans une démarche positive d'information et d'accompagnement, mais dans une démarche punitive ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je ne vais pas revenir sur tous les arguments qui ont été évoqués par mes collègues au sujet des transports interrégionaux. Sur ce point, j'estime pour ma part qu'il faut savoir faire preuve de souplesse et de compréhension. Ceux de nos concitoyens qui empruntent ces transports le font pour une raison importante : ils doivent le faire pour rejoindre leur école, leur lycée ou leur faculté, ou pour se rendre sur leur lieu de travail – je pense particulièrement à tous les jeunes qui doivent se rendre à leur centre d'apprentissage. Je m'inquiète de constater que les mesures prises vont être à géométrie variable : il faudra un passe vaccinal pour emprunter ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
Ça ne change pas !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Justice sociale
Et vous donnez 40 milliards aux entreprises, mais ce n'est pas grave…
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
Meilleurs vœux, Parcoursup !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Avec de tels délais, à coup sûr, des milliers de citoyens renonceront à se soigner. Une fracture sociale se creuse dans tout le territoire. En 2017, 3,1 % des personnes de 16 ans ou plus vivant en France métropolitaine, soit 1,6 million de personnes, ont renoncé à des soins médicaux, d'après l'enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » de l'INSEE. Quand on prend en compte les caractéristiques des personnes interrogées, telles que l'âge, le sexe, le diplôme ou la situation sur le marché du travail, les personnes touchées par la précarité ont trois fois plus de risques de renoncer à des soins que les autres. En outre, dans une zone ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Les politiques consécutives de réduction des dépenses ont mis à genoux la santé, ce bien commun pourtant primordial. Alors que le droit à la santé est l'un des droits fondamentaux de tout être humain, le déclin constant de la démographie médicale rend l'accès aux soins de plus en plus difficile pour un grand nombre de nos concitoyens. Décrocher un rendez-vous médical relève parfois du parcours du combattant, et ceci dans de nombreuses régions de notre pays. L'enquête récente publiée dans Marianne dresse un panorama effrayant des inégalités d'accès aux soins dans 314 villes. Cette situation plus que dégradée est insupportable. Le temps d'attente moyen ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Celle-ci n'est pas à prendre ou à laisser, mais à discuter – tel est l'état d'esprit qui anime notre groupe. Le rapport présenté par Sébastien Jumel témoigne d'une situation sous tension : les difficultés s'aggravent jour après jour ; le personnel soignant est épuisé, essoré, en burn-out ; le personnel et les moyens manquent cruellement ; l'égalité de soins dans les territoires est rompue. Des perspectives sont tracées : nous vous invitons à emprunter le chemin de la discussion constructive. Il faut prendre le temps d'échanger, de poser des jalons pour éviter le départ de soignants épuisés et répondre à leurs attentes ainsi qu'à celles des patients. ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Sébastien Jumel, au nom de notre groupe, présente une sixième proposition de loi, pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Durant cette législature, nous avons avancé cinq propositions de loi concernant la mise en œuvre d'une politique de santé permettant de répondre à l'état d'urgence. Elles ont toutes été rejetées par votre majorité sans aucune discussion. Nous ne pouvons que le regretter.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Vous avez tort !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Vous en êtes sûre ?
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
C'est une question politique !
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Nous nous retrouvons aujourd'hui pour la nouvelle lecture du collectif budgétaire de fin de gestion – une nouvelle lecture peu fréquente et qui s'explique par le désaccord entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale sur l'indemnité inflation. Le Gouvernement veut une indemnité inflation de 100 euros pour 38 millions de Français, quand la droite préfère une majoration exceptionnelle de la prime d'activité de 150 euros couplée à une prime de 150 euros pour les allocataires de minima sociaux. D'un côté, une indemnité très large mais d'un montant très faible ; de l'autre une aide plus importante, mais plus restreinte, peut-être trop restreinte ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
…pour différentes raisons qui ont été bien exprimées par M. Mélenchon et que nous avançons tous depuis le début du quinquennat. Votre politique est faite pour les riches, c'est pourquoi nous soutenons qu'il s'agit d'un gouvernement et d'un président des riches : un fossé – je dirais même un ravin – est en train de s'agrandir entre la politique du capital que vous défendez et les miettes d'allocations que vous donnez aux citoyens les plus modestes. Tout augmente sauf le pouvoir d'achat ; tout augmente sauf le point d'indice de rémunération des fonctionnaires ; tout augmente sauf les pensions de retraite. J'aurai l'occasion d'y revenir lors de la discussion ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sans surprise, nous voterons pour la motion de rejet préalable…
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Actuellement, les constructions de logements locatifs intermédiaires réalisées dans les zones tendues peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une TVA à 10 % et d'une exonération de taxe foncière pendant vingt ans. L'amendement déposé par le Gouvernement prévoit de transformer l'exonération de taxe foncière en crédit d'impôt. Parallèlement, il propose de modifier la clause de mixité, laquelle, je le rappelle, réserve les aides fiscales – TVA à 10 %, exonération de taxe foncière et crédit d'impôt – aux logements locatifs intermédiaires intégrés au sein d'un ensemble immobilier comprenant plus de 25 % de logements locatifs sociaux. Le ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il a pour objet de faire bénéficier les investissements à Saint-Martin en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et des résidences de tourisme d'un taux de réduction d'impôt de 53,55 %, au même titre que les opérations de rénovation hôtelière en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Le taux de réduction d'impôt à Saint-Martin est de 45,9 % depuis 2015. Cette collectivité ne bénéficie pas, en outre, du dispositif du crédit d'impôt.
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Comme le précédent, cet amendement prévoit d'intégrer dans la base éligible pour les travaux de rénovation et de réhabilitation de friches hôtelières l'assiette foncière des coûts d'acquisition.
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Selon les dispositions de l'article 195 du code général des impôts, les titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) âgés de plus de 74 ans bénéficient d'une demi-part fiscale supplémentaire. Cette dernière est également octroyée à leurs veuves, si celles-ci ont plus de 74 ans et que leur conjoint a pu en bénéficier de son vivant ou était titulaire de la retraite du combattant. Toutefois, selon les dispositions en vigueur, la retraite du combattant est versée à titre résiduel dès 60 ans dans les conditions fixées par l'article L. 321-2 ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Monsieur Bricout n'a pas tort !
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Puisqu'on aborde l'article 12 qui porte sur l'indemnité inflation de 100 euros, je tiens à redire ce que j'ai dit en présentant la motion de rejet : beaucoup d'interrogations subsistent sur cette disposition, au-delà même du fait s'agit d'une réponse plus que limitée à l'enjeu des bas salaires et du pouvoir d'achat insuffisant. D'abord, les contours du dispositif sont pour l'heure inconnus car renvoyés au décret ; les parlementaires ne pourront donc pas discuter des modalités précises de la mesure. Ensuite, même si nous connaissons mal les conditions d'attribution de l'aide, son individualisation pose question. Certes, nous comprenons que ce fonctionnement a ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Par l'amendement n° 107, nous proposons de revenir sur la baisse de moitié de la CVAE. Cette mesure adoptée dans le PLF pour 2021 offre 10 milliards aux entreprises alors qu'elles ont déjà bénéficié, au cours du quinquennat, d'une baisse de huit points de l'impôt sur les sociétés. D'ailleurs, toutes les entreprises n'en profitent pas, la CVAE n'étant payée que par celles dont le chiffre d'affaires dépasse les 500 000 euros. En outre, le barème progressif permet de réduire l'imposition des PME. On estime ainsi que les deux tiers de la baisse de la CVAE sont captés par seulement 3 % des entreprises, notamment financières. Cette mesure très onéreuse ne ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Non ! On peut prendre aux plus riches !
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Je sais que vous allez prétendre que ce n'est pas possible en raison de l'Europe, mais c'est possible, il faut la volonté. Vous ne l'avez pas et vous vous contredisez car la justice sociale induite par la baisse de la TVA de 20 % à 5,5 % aurait des effets bénéfiques dans le temps, contrairement à l'indemnité de 100 euros. Si quelqu'un fait son plein d'essence avec ces 100 euros, l'État en encaissera 60 en taxes. En fait, vous donnez 40 euros. La TVA est une injustice sociale et notre proposition de faire passer de 3 % à 4 % la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus offrirait les ressources nécessaires pour compenser la baisse de TVA de 20 % à 5,5 %.
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Le rapporteur général prétend qu'il n'est pas possible de réduire le taux de la TVA de 20 % à 5,5 %. Tout est possible, il suffit que nous le décidions ici.
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Répondez !
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
…en déployant une indemnité inflation de 100 euros pour les individus présentant un revenu inférieur au salaire médian. En l'état, la disposition, présentée comme centrale par le gouvernement et la majorité, ne nous satisfait pas et suffirait à justifier à elle seule le renvoi de ce texte. Alors que la quasi-totalité des conditions sera fixée par décret sans que le Parlement puisse intervenir, les quelques éléments figurant dans ce PLF posent de nombreuses questions. La prise en compte des revenus individuels, et non du ménage, excluant de fait les enfants des critères retenus, pose un certain nombre de problèmes de définition du champ des ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
C'est le fameux plan « 1 jeune, 1 solution ». Les effets d'aubaine de cette politique, du fait de l'absence de ciblage, sont énormes pour des entreprises qui n'en ont parfois pas besoin. Ce plan de relance ne répond pas aux enjeux, tant du point de vue des montants alloués que de la manière dont il les dépense. Ce dont notre pays a besoin, c'est d'un grand plan d'investissement qui alloue sur au moins dix ans les sommes annuelles prévues par votre plan. Ces crédits ne doivent pas être déversés, mais investis et pilotés directement par l'État et les collectivités, dans une logique de planification, loin du énième plan d'investissement annoncé par le ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Les baisses de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de cotisation foncière des entreprises (CFE), qui figurent dans le budget 2021 et que nous proposerons de supprimer par voie d'amendement, font la part belle aux grandes entreprises. Ainsi, 3 % des entreprises, essentiellement financières, captent les deux tiers de la baisse de la CVAE. Quant aux effets sur la réindustrialisation, l'Observatoire français des conjonctures économiques, l'OFCE, a récemment expliqué qu'ils étaient nuls. Le programme Cohésion de la mission "Relance " illustre lui aussi cette politique. On pourrait croire qu'il vient tirer les conséquences de la situation sociale ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Ce collectif budgétaire de fin de gestion, traditionnel, vient clôturer l'année 2021, marquée d'un point de vue budgétaire à la fois par le prolongement des mesures de soutien massives permettant de faire face au maintien des restrictions durant la première moitié de l'année et par le fameux plan de relance et ses prétendus 100 milliards d'euros. Il s'inscrit également dans une période charnière, marquée, certes par une amélioration des principaux indicateurs économiques, mais aussi une reprise importante de l'inflation, nourrie essentiellement par une explosion des prix de l'énergie qui affecte particulièrement les ménages populaires. Dans ces conditions, ...
