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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Les anciens élèves seront-ils mis à contribution pour augmenter les fonds propres de ces établissements ? Nous nous interrogeons également sur le fait de confier à l'AEFE le soin de gérer les instituts régionaux de formation situés à l'étranger. Cette question doit en effet être posée, car le réseau tend à l'externalisation, des établissements de plus en plus nombreux ne relevant pas de la gestion directe de l'AEFE, ce qui, là encore, crée une inégalité. Les députés communistes portent l'ambition d'un service public maîtrisé par ses usagers et par l'État. Nous nous méfions de toute privatisation rampante de l'éducation, et d'autant plus que ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Ce rééquilibrage symbolique est d'autant plus opportun que l'État compte de plus en plus sur ces fonds propres pour la croissance du réseau. Les députés communistes dénoncent cette situation, qui crée de très fortes disparités selon les établissements et selon les pays, car les financements dépendront des montants que les familles seront prêtes à payer pour un enseignement de qualité et du coût du travail dans les pays concernés. En effet, l'autofinancement massif des établissements les oblige, pour maîtriser leurs budgets, à limiter les contrats d'enseignement de qualité et à proposer des contrats moins chers et plus précaires, voire des contrats ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Cette proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est intéressante et permet d'aborder dans notre hémicycle, comme c'est trop rarement le cas, le sujet de l'enseignement français à l'étranger. L'AEFE est en plein bouleversement. L'ambition forte proposée par le Président de la République dès 2018 de doubler le nombre d'élèves d'ici 2030 est un défi majeur – mais relever un défi majeur à moyens constants est une mission quasiment impossible… à moins de faire reposer la croissance de ce réseau sur des fonds privés et sur l'augmentation des frais de scolarité, au risque de dénaturer ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/02/2022
Comme mes collègues, au nom de mon groupe, je demande votre démission, par respect pour la démocratie.
Question orale du 15/02/2022 : Filière nucléaire
…qui traduit l'inconséquence de la politique énergétique conduite ces dernières années – une inconséquence qui inquiète. Le rachat par EDF des activités de General Electric ne concerne que le nucléaire, et non les activités du groupe dans le secteur des énergies renouvelables. Vous continuez donc à mener à bien votre projet de séparation des activités d'EDF et de démantèlement de l'entreprise. Pour notre part, notre conviction reste intacte : nous avons besoin d'un grand service public unifié de l'énergie et d'une maîtrise politique de l'ensemble de la filière. Êtes-vous prêts, comme nous le sommes, à opérer enfin ce tournant ?
Question orale du 15/02/2022 : Filière nucléaire
Le Président a cherché à faire oublier le fiasco retentissant du démantèlement d'Alstom. Depuis la cession, qu'il avait organisée en 2014, le groupe américain a effectué des coupes claires dans les effectifs et délocalisé de nombreuses activités : 4 000 salariés d'Alstom ont été licenciés, dont 1 200 à Belfort. Pour ne pas voir disparaître l'un de nos fleurons industriels, les syndicats et la population du territoire de Belfort ont mis en demeure le Gouvernement de faire respecter au groupe américain ses engagements. L'exécutif se félicite à présent du retour sous pavillon français de nos compétences et de notre savoir-faire en matière de turbines. ...
Question orale du 15/02/2022 : Filière nucléaire
Le Président de la République s'est rendu jeudi dernier à Belfort pour présenter son plan de relance du nucléaire. Le rachat par EDF de l'activité nucléaire de General Electric a été le prétexte à une opération de communication.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Pour en revenir au texte qui nous préoccupe aujourd'hui, et malgré cette réalité indéniable de la guerre coloniale livrée par la France et ses supplétifs au peuple algérien, il est plus que temps de reconnaître les droits fondamentaux attachés à tout être humain, dont le droit à la dignité humaine. Les harkis ne peuvent en aucun cas faire exception et méritent la reconnaissance et la réparation face aux indignités subies. Ce projet de loi poursuit un chemin. Il nous propose de faire quelques pas supplémentaires, dont nous saluons l'importance. Tout n'est pas réglé. Une loi serait d'ailleurs bien incapable de régler totalement une telle page de l'histoire. ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Hier, nous commémorions le massacre de Charonne. C'était il y a soixante ans. Le préfet de police, Maurice Papon, réprimait dans le sang une manifestation pour l'indépendance en Algérie ; 9 militants communistes et syndicalistes étaient alors assassinés, 250 blessés. J'aimerais que nous ayons une pensée pour ces hommes et femmes tombés sous la violence bestiale de l'État colonial français. « L'action coloniale, l'entreprise coloniale, la conquête coloniale, fondée sur le mépris de l'homme indigène tend inévitablement à modifier celui qui l'entreprend ; le colonisateur, qui, pour se donner bonne conscience, s'habitue à voir dans l'autre la bête, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/01/2022
Madame Cendra Motin, votre rapport mentionne le critère d'efficacité pour justifier l'usage de l'externalisation et son intensification dans des formes diverses. Paradoxalement, il évoque également la difficulté d'évaluer l'externalisation ainsi que le rapport coût/bénéfice, preuve que son développement ces dernières années ne répond pas à un objectif politique ni ne présente une réelle efficacité. Vous indiquez que l'État et les collectivités doivent se concentrer sur leur cœur de métier et externaliser les fonctions dites support. Rappelons que la frontière entre les deux n'est pas toujours si claire. Le bionettoyage dans les hôpitaux est l'un des ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
L'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions avait vocation à autoriser la transmission de certaines données de santé dans le but de limiter la propagation de l'épidémie de covid-19. Cet article prévoyait en effet la transmission des données pour mettre en place le traçage des personnes infectées et de leurs contacts, ainsi que pour orienter et accompagner les personnes malades. L'article 2 du présent projet de loi vise, lui, à étendre l'usage de ces données de santé aux services préfectoraux, non plus dans une démarche positive d'information et d'accompagnement, mais dans une démarche punitive ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je ne vais pas revenir sur tous les arguments qui ont été évoqués par mes collègues au sujet des transports interrégionaux. Sur ce point, j'estime pour ma part qu'il faut savoir faire preuve de souplesse et de compréhension. Ceux de nos concitoyens qui empruntent ces transports le font pour une raison importante : ils doivent le faire pour rejoindre leur école, leur lycée ou leur faculté, ou pour se rendre sur leur lieu de travail – je pense particulièrement à tous les jeunes qui doivent se rendre à leur centre d'apprentissage. Je m'inquiète de constater que les mesures prises vont être à géométrie variable : il faudra un passe vaccinal pour emprunter ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/01/2022
Mon groupe votera ce texte. En 2014, déjà, nous avions déposé une proposition de loi similaire, reprise en 2019 par nos collègues du groupe communiste au Sénat. Pour rappel, c'est sous l'égide de Thierry Breton, alors ministre de l'économie, et de Dominique Perben, ministre des transports, que, le 18 juillet 2005, les autoroutes ont été cédées au secteur privé. Cette opération a asséché le financement des programmes d'infrastructures de transport en privant l'État des dividendes des sociétés d'autoroutes et a offert aux entreprises du bâtiment et des travaux publics une situation de rente exceptionnelle, sur le dos des usagers. Depuis 2005, les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Et quelques précisions.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Nous souhaitons en effet préciser que « Le ministre chargé des anciens combattants organise tous les deux ans une concertation tripartite chargée d'examiner l'évolution de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité par rapport à celle de l'indice des prix à la consommation hors tabac. » Le principe est quasiment acquis. Pour citer Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, lors de son audition du 6 octobre par la commission de la défense, « Le rapport préconise de faire le point, tous les deux ans, sur l'évolution du point PMI par rapport à l'inflation : c'est une méthode que j'encourage, dans la mesure ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Il s'agit également de s'opposer à une nouvelle baisse des ressources de l'audiovisuel public et de proposer leur maintien à leur niveau de 2021.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Il s'agit de maintenir les recettes qui sont affectées à l'Institut national de la propriété industrielle. La baisse prévue dans le projet de loi n'est pas justifiée, d'autant plus que de nouvelles missions – la création et la gestion d'un guichet unique pour l'ensemble des acteurs économiques ainsi que la création d'un registre national – sont confiées à l'Institut.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
L'amendement CF201 prévoit l'instauration d'un barème de l'IR bien plus progressif que celui en vigueur, au rendement équivalent, comportant onze tranches d'imposition et un taux marginal d'imposition (TMI) supérieur à 48 %.
Question orale du 07/12/2021 : Situation du secteur social et médico-social
Pourquoi manifestent-ils, dans ce cas ?
Question orale du 07/12/2021 : Urgences pédiatriques de douai
Plusieurs points, monsieur le secrétaire d'État. Tout d'abord, il n'y a pas de dialogue avec l'ARS, il faut toujours solliciter les informations, y compris pour la direction de l'établissement. Je trouve que c'est faire preuve d'un mépris total des familles, qui attendent des réponses concrètes pour savoir si leurs enfants vont pouvoir se rendre aux urgences pédiatriques après vingt et une heures – ce n'est pas toujours le cas. Vous parlez de la clinique Saint-Amé ouverte pour les enfants de plus d'un an : elle est déjà saturée et à vingt-trois heures ne reçoit plus aucun enfant. C'est une situation dramatique qu'on ne peut laisser continuer. Je sais bien que ...
Question orale du 07/12/2021 : Urgences pédiatriques de douai
L'hôpital de Douai est un établissement qui rayonne sur 240 000 habitants et sur 64 communes. Malheureusement, depuis le 15 septembre, les urgences pédiatriques sont fermées. L'annonce a été faite par voie médiatique, alors que tous les habitants n'étaient pas encore au courant. Même si, entre-temps, certaines activités des urgences pédiatriques ont été rétablies, notamment grâce à la mobilisation des citoyens et des élus, nous demandons la réouverture à 100 % du service. Le 15 septembre était notamment annoncée la fermeture des urgences de nuit, ainsi que le week-end et les jours fériés. Les urgences pédiatriques étaient donc ouvertes le jour, de ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
Ça ne change pas !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Justice sociale
Et vous donnez 40 milliards aux entreprises, mais ce n'est pas grave…
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
Meilleurs vœux, Parcoursup !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Avec de tels délais, à coup sûr, des milliers de citoyens renonceront à se soigner. Une fracture sociale se creuse dans tout le territoire. En 2017, 3,1 % des personnes de 16 ans ou plus vivant en France métropolitaine, soit 1,6 million de personnes, ont renoncé à des soins médicaux, d'après l'enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » de l'INSEE. Quand on prend en compte les caractéristiques des personnes interrogées, telles que l'âge, le sexe, le diplôme ou la situation sur le marché du travail, les personnes touchées par la précarité ont trois fois plus de risques de renoncer à des soins que les autres. En outre, dans une zone ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Les politiques consécutives de réduction des dépenses ont mis à genoux la santé, ce bien commun pourtant primordial. Alors que le droit à la santé est l'un des droits fondamentaux de tout être humain, le déclin constant de la démographie médicale rend l'accès aux soins de plus en plus difficile pour un grand nombre de nos concitoyens. Décrocher un rendez-vous médical relève parfois du parcours du combattant, et ceci dans de nombreuses régions de notre pays. L'enquête récente publiée dans Marianne dresse un panorama effrayant des inégalités d'accès aux soins dans 314 villes. Cette situation plus que dégradée est insupportable. Le temps d'attente moyen ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Celle-ci n'est pas à prendre ou à laisser, mais à discuter – tel est l'état d'esprit qui anime notre groupe. Le rapport présenté par Sébastien Jumel témoigne d'une situation sous tension : les difficultés s'aggravent jour après jour ; le personnel soignant est épuisé, essoré, en burn-out ; le personnel et les moyens manquent cruellement ; l'égalité de soins dans les territoires est rompue. Des perspectives sont tracées : nous vous invitons à emprunter le chemin de la discussion constructive. Il faut prendre le temps d'échanger, de poser des jalons pour éviter le départ de soignants épuisés et répondre à leurs attentes ainsi qu'à celles des patients. ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Sébastien Jumel, au nom de notre groupe, présente une sixième proposition de loi, pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Durant cette législature, nous avons avancé cinq propositions de loi concernant la mise en œuvre d'une politique de santé permettant de répondre à l'état d'urgence. Elles ont toutes été rejetées par votre majorité sans aucune discussion. Nous ne pouvons que le regretter.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Vous avez tort !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Vous en êtes sûre ?
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
C'est une question politique !
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Nous nous retrouvons aujourd'hui pour la nouvelle lecture du collectif budgétaire de fin de gestion – une nouvelle lecture peu fréquente et qui s'explique par le désaccord entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale sur l'indemnité inflation. Le Gouvernement veut une indemnité inflation de 100 euros pour 38 millions de Français, quand la droite préfère une majoration exceptionnelle de la prime d'activité de 150 euros couplée à une prime de 150 euros pour les allocataires de minima sociaux. D'un côté, une indemnité très large mais d'un montant très faible ; de l'autre une aide plus importante, mais plus restreinte, peut-être trop restreinte ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
…pour différentes raisons qui ont été bien exprimées par M. Mélenchon et que nous avançons tous depuis le début du quinquennat. Votre politique est faite pour les riches, c'est pourquoi nous soutenons qu'il s'agit d'un gouvernement et d'un président des riches : un fossé – je dirais même un ravin – est en train de s'agrandir entre la politique du capital que vous défendez et les miettes d'allocations que vous donnez aux citoyens les plus modestes. Tout augmente sauf le pouvoir d'achat ; tout augmente sauf le point d'indice de rémunération des fonctionnaires ; tout augmente sauf les pensions de retraite. J'aurai l'occasion d'y revenir lors de la discussion ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sans surprise, nous voterons pour la motion de rejet préalable…
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Actuellement, les constructions de logements locatifs intermédiaires réalisées dans les zones tendues peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une TVA à 10 % et d'une exonération de taxe foncière pendant vingt ans. L'amendement déposé par le Gouvernement prévoit de transformer l'exonération de taxe foncière en crédit d'impôt. Parallèlement, il propose de modifier la clause de mixité, laquelle, je le rappelle, réserve les aides fiscales – TVA à 10 %, exonération de taxe foncière et crédit d'impôt – aux logements locatifs intermédiaires intégrés au sein d'un ensemble immobilier comprenant plus de 25 % de logements locatifs sociaux. Le ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il a pour objet de faire bénéficier les investissements à Saint-Martin en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et des résidences de tourisme d'un taux de réduction d'impôt de 53,55 %, au même titre que les opérations de rénovation hôtelière en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Le taux de réduction d'impôt à Saint-Martin est de 45,9 % depuis 2015. Cette collectivité ne bénéficie pas, en outre, du dispositif du crédit d'impôt.
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Comme le précédent, cet amendement prévoit d'intégrer dans la base éligible pour les travaux de rénovation et de réhabilitation de friches hôtelières l'assiette foncière des coûts d'acquisition.
