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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/04/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/04/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2022
Il semble que rien ne puisse arrêter le président Poutine dans sa volonté d'anéantir l'Ukraine et, surtout, d'éliminer le président de ce pays. De fait, il renforce les troupes russes présentes sur le territoire ukrainien et envisage d'aller jusqu'au bout, affirmant que son peuple est prêt à tous les sacrifices. Que ferons-nous lorsque l'Ukraine sera en ruine ?
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Dénonciation du coup d'État militaire en birmanie
C'est dans un contexte particulier qu'est examiné en séance le dernier texte de la législature suivi par la commission des affaires étrangères. S'il me tient évidemment à cœur, puisque je préside le groupe d'amitié France-Birmanie, il peut sembler surprenant, voire décalé, d'évoquer des sujets aussi lointains alors que des combats ont lieu à l'est de l'Europe. Mes collègues du groupe Socialistes et apparentés ont évidemment saisi l'occasion du récent débat sur le Sahel ou des séances de questions au Gouvernement pour évoquer la dramatique situation en Ukraine. Vous comprendrez que je ne pouvais pas monter à cette tribune sans y faire moi-même référence. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022
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Intervention en hémicycle le 17/02/2022 : Création de l'organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre présentation, dans laquelle on pouvait ressentir – je l'ai déjà dit hier en commission – votre profond attachement aux questions maritimes. Comme vous l'avez signalé, la transformation de l'Association internationale de signalisation maritime en une véritable organisation internationale constitue indéniablement un progrès. Plus largement, c'est une nouvelle démonstration de l'utilité du multilatéralisme, tant pour résoudre des problèmes concrets que pour renforcer la coopération, entre États bien sûr, mais également, en l'espèce, avec les acteurs de la navigation. En l'occurrence, l'AISM semble faire ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2022 : Création de l'organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Il fallait le dire !
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Votre présentation a été très enthousiaste, madame la rapporteure. Je le serai un tout petit peu moins pour ma part, même si cela nous donne l'occasion de parler de ce formidable opérateur public qu'est l'AEFE. À la tête d'un réseau trentenaire, qui demeure unique, il est aussi l'un des principaux fleurons de notre diplomatie d'influence, car au-delà de notre langue, ce sont bien nos valeurs républicaines qu'il transmet. La présente proposition de loi a deux objectifs. Le premier est de modifier la composition du conseil d'administration de l'AEFE, en y faisant entrer de nouveaux représentants d'associations en tant qu'experts et en doublant la représentation des ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Il vise à prévoir explicitement le contrôle de la CNIL sur les algorithmes utilisés par les fournisseurs d'accès. En effet, la proposition de loi pourrait conduire à une autocensure excessive destinée à éviter toute sanction, ce qui irait au détriment de la liberté d'expression. Il est donc essentiel que la CNIL puisse contrôler ces algorithmes.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/02/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2022
Monsieur le ministre, je vous remercie pour la qualité des relations que vous avez entretenues avec notre commission. Le dossier ukrainien est emblématique d'une nouvelle donne diplomatique qui voit les intérêts stratégiques de la Chine, de la Russie, de la Corée du Nord ou de la Turquie, tous pays autoritaires, converger. On n'entend pas la Russie condamner les atteintes aux droits de l'homme au Xinjiang ou les problèmes avec Taïwan ; on n'entend pas plus la Chine s'agissant de la menace russe aux frontières ukrainiennes. La Douma envisage d'examiner aujourd'hui deux projets de résolution demandant au président Poutine de reconnaître l'indépendance des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Il s'agit d'une convention d'entraide judiciaire assez classique, mais vous en avez fait une présentation éclairante, madame la rapporteure, grâce à votre parfaite connaissance du pays. Singapour est l'un de nos principaux partenaires dans la zone Indopacifique, dont il est souvent question dans nos travaux. Je note avec satisfaction que la présente convention devrait permettre de mieux réprimer la délinquance économique et financière. C'est heureux car, d'après le Réseau pour la justice fiscale, Singapour se classe au neuvième rang des paradis fiscaux à l'échelle mondiale, derrière Hong Kong – qui occupe pour sa part la septième place, la première parmi les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement un rapport qui étudie la possibilité pour l'AEFE de recourir à l'emprunt. Il s'agit de trouver des solutions adaptées à l'un des problèmes structurels les plus importants, susceptible d'affecter le développement futur du réseau d'enseignement français à l'étranger. L'AEFE ne peut emprunter qu'à très court terme – un an – auprès de l'Agence France Trésor, pour subvenir à des difficultés financières inattendues. Face à la nécessité de développer le réseau de l'enseignement français à l'étranger pour atteindre l'objectif fixé par le Président de la République ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Merci d'abord pour cette présentation et ce travail considérable et passionnant. La présentation de vos réflexions tombe à un moment opportun, alors que nous avons vécu une séquence qui a focalisé les attentions sur la Chine avec l'affaire des sous-marins qui a braqué les projecteurs sur les affaires stratégiques dans l'indopacifique, les évènements de Hong Kong qui ne cessent d'inquiéter, auxquels je rajouterai les inquiétudes autour de Taïwan, de la Lituanie et l'examen de la proposition de résolution sur la reconnaissance du caractère génocidaire des crimes commis au Xinjiang qui a révélé la morgue et le mépris de l'ambassadeur de Chine en France et de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2022
Merci, monsieur le rapporteur, pour votre présentation éclairante de cet accord qui reprend les dispositions habituelles contenues dans le modèle d'accord aérien de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Comme c'était le cas pour les accords présentés par Jean-Michel Clément, les conséquences de celui-ci en matière de transport aérien seront limitées, en tout cas dans un premier temps. Il s'agit avant tout d'un signal diplomatique envoyé aux autorités tadjikes. Le Tadjikistan est coincé entre ses puissants voisins russe et chinois. Il est étroitement lié par le projet de nouvelle route de la soie, qui implique forcément une perte de souveraineté ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2022
Merci, monsieur le rapporteur, pour votre présentation de ces accords techniques relatifs au transport routier, qui sont à l'image de ceux déjà conclus avec de nombreux États, tels que l'Algérie, le Brésil, la Géorgie, l'Iran, le Kazakhstan, le Maroc, la Russie et l'Ukraine. Je partage votre analyse concernant le fait que ces accords sont des facteurs de renforcement des liens et des échanges avec nos partenaires. L'approbation de ces textes est donc opportune. Elle nous permet, en outre, de faire le point sur l'actualité et la situation des deux pays concernés. J'ai notamment pris bonne note, s'agissant de l'Ouzbékistan, du choix de Tachkent de demeurer en dehors ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022
Le groupe Socialistes et apparentés est très préoccupé par l'approche très libre-échangiste du Gouvernement, qui semble ne rien avoir appris de la crise sanitaire majeure que nous traversons et de ses conséquences. À quelques jours du Conseil qui réunira vos homologues de l'Union européenne, je souhaite saisir l'opportunité de votre audition pour rappeler que les députés de notre groupe ne peuvent soutenir les multiples accords de libre-échange voulus et négociés sans transparence par la Commission européenne. En effet, ils nous semblent contradictoires avec les objectifs de juste échange ; la libéralisation du commerce est une solution illusoire et erronée. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022
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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Influence de la diplomatie française
J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur le sujet en commission des affaires étrangères ou en séance, lors de l'examen des crédits budgétaires consacrés à notre action extérieure et à notre diplomatie : l'influence d'un pays comme le nôtre, le fameux soft power, repose sur un cocktail d'ingrédients variés. Je citerai la tradition d'excellence de notre diplomatie, la qualité de notre réseau consulaire, la réputation culturelle de notre pays ou son attractivité touristique. Je citerai également des outils qui me tiennent à cœur, notamment notre audiovisuel extérieur – France 24, Radio France internationale (RFI), Monte Carlo Doualiya, composant France ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Convention du conseil de l'europe contre le trafic d'organes humains
La situation internationale est très préoccupante. Malheureusement, la différence notable entre les besoins de greffes et le nombre beaucoup plus faible d'organes disponibles contribue à alimenter le trafic international de manière structurelle. L'OMS estime qu'entre 5 et 15 % des greffes au niveau mondial résulterait du trafic international, soit près de 15 000 greffes. Pourtant, les estimations les plus hautes évoquent 4 millions de greffes par an. Celles-ci dégageraient entre 600 millions et 1,2 milliard de dollars de profits annuels. Plusieurs situations particulières donnent lieu à des trafics d'organes. Il s'agit des zones de conflit où le droit est ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Il vise à empêcher la discussion du PLFSS tant que ses annexes n'ont pas été déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale. En effet, ces documents sont remis avec un retard qui croît chaque année. Ils sont pourtant précieux, en particulier l'annexe 7 relative à l'ONDAM. Ainsi, lors de l'examen du PLFSS pour 2022, le Parlement n'a disposé de la totalité des annexes que dix jours après le dépôt du texte, alors que son examen par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale avait déjà commencé. Cette pratique altère l'information du Parlement et donc son droit d'amendement. Il convient de la faire cesser, comme Mme Rabault l'a maintes fois ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Il vise à élaborer un tableau de bord comportant des objectifs stratégiques majeurs de politique sanitaire et sociale. Il est cohérent avec la demande d'insertion d'un véritable tableau de bord destiné à enrichir le PLFSS, que nous avions formulée à l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Il vise à retirer du périmètre du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année précédente l'annexe portant sur l'état des recettes, des dépenses et du solde du régime d'assurance chômage. En effet, malgré le cadrage financier de l'État instauré par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'assurance chômage est encore un régime paritaire géré par des partenaires sociaux. Que chacun s'occupe de ce dont il a la charge.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Il vise à retirer du périmètre du PLFSS l'annexe portant sur les perspectives financières des régimes de retraite complémentaire obligatoires, qui sont eux aussi gérés paritairement par les partenaires sociaux. Il découle de ce paritarisme que le législateur n'a pas à être saisi des perspectives financières de ces régimes lorsqu'il examine le PLFSS.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Nous souhaitons retirer du périmètre du PLFSS l'annexe portant sur les perspectives financières de l'assurance chômage laquelle, malgré le cadrage financier de l'État que vous avez instauré avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est encore un régime paritaire géré par les partenaires sociaux. Il découle de ce paritarisme que lorsque le législateur examine le PLFSS, il n'a pas à se prononcer sur les perspectives financières de l'assurance chômage qui ne rentrent pas du tout dans le périmètre de la sécurité sociale. Nous voulons donc que cette annexe soit retirée.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Il vise à supprimer l'obligation pour le Gouvernement de présenter les mesures prévues pour réduire les éventuels écarts constatés. Le compteur des écarts des dépenses, tel que proposé par le texte, ne tient pas compte de la conjoncture économique. Il semble dès lors illogique d'obliger le Gouvernement à présenter des mesures visant à réduire ces écarts. Par exemple, si un tel compteur des écarts avait été créé avant la crise économique liée à l'épidémie de covid-19, il aurait affiché des écarts de plusieurs dizaines de milliards d'euros. Le Gouvernement aurait alors dû, dès le PLFSS pour 2021, donc en octobre 2020, présenter des mesures de ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Il vise à enrichir le compteur de l'écart entre, d'une part, les recettes de la sécurité sociale indiquées dans la loi de programmation des finances publiques et, d'autre part, les recettes prévues dans le PLFSS. En l'état de la rédaction du texte, le compteur des écarts porte uniquement sur les dépenses des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement. Il n'inclut donc pas les recettes de ces régimes et de ces organismes. Cette présentation tronquée risque de développer une vision stigmatisante de la dépense de sécurité sociale, celle d'une dépense qui dériverait naturellement. Nous proposons ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Nous souhaitons supprimer le compteur des écarts entre, d'une part, les dépenses de sécurité sociale indiquées dans la loi de programmation des finances publiques et, d'autre part, les dépenses prévues dans le PLFSS pour l'année suivante. En effet, ce compteur souffre de nombreux écueils.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Nous regrettons par le présent amendement que les éléments que vous nous fournissez ne permettent ni l'anticipation ni la prospective. En effet, les mesures proposées par le Gouvernement s'appuient sur des données statiques et non dynamiques. La documentation produite sur la base de ces données ne tient donc pas compte des effets macroéconomiques des nouvelles dispositions envisagées dans le PLF et dans le PLFSS. Or les augmentations d'impôt et les baisses de cotisations sociales ont une incidence réelle, qu'il faut anticiper.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Nous, nous ne sommes pas là pour faire de la propagande !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/01/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2022
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Question orale du 25/01/2022 : Intégrité territoriale de l'ukraine
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. La tension s'accroît dangereusement en Ukraine. Des troupes russes sont massées à la frontière et la guerre hybride des hackers désorganise l'économie et les services ukrainiens. Depuis 2014 et les premières velléités séparatistes au Donbass, l'Europe et la France se sont engagées en faveur de l'apaisement et du cessez-le-feu. Le président Hollande et la chancelière Merkel étaient en première ligne en février 2015 pour négocier les accords de Minsk II, qui ont permis un relatif statu quo malgré des épisodes funestes comme la destruction en vol du Boeing de la Malaysia Airlines ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
Faisons le choix de la liberté, de l'égalité et de la fraternité, pour que cessent les violences subies par le peuple ouïghour ! Le groupe Socialistes et apparentés votera unanimement la proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
Respectons leurs larmes et leur souffrance, et faisons le choix de la France des Lumières, de la France résistante, de la France humaniste.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
Remercions ces témoins courageux. Ils sont nos frères, elles sont nos sœurs !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
Il est des moments intenses et émouvants dans la vie d'un élu de la nation, notamment d'un parlementaire. Celui que nous vivons ce matin devrait l'être et, pour tout vous avouer, il le sera particulièrement pour moi. Notre planète est en ébullition et les victimes de conflits ne se comptent plus. Des politiques répressives régissent le quotidien de millions de personnes dans des dictatures qui ne disent pas leur nom. Notre monde va mal. Depuis mon élection à l'Assemblée nationale en 2017, j'ai travaillé, en tant que membre de la commission des affaires étrangères, sur de nombreux pays, de nombreuses zones de conflit, de trop nombreuses catastrophes humanitaires. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022
Les relations commerciales entre la France et l'Argentine sont caractérisées par une dissymétrie en faveur de la France, cette dernière étant le dixième fournisseur de l'Argentine, tandis que celle-ci n'est que le soixante-dixième fournisseur de la France. Plus de 250 entreprises françaises disposent de filiales en Argentine, tandis que seules deux entreprises argentines disposent de filiales en France. La révision de la convention fiscale entre les deux pays, entrée en vigueur en 1981 et modifiée par un premier avenant en 2001, est devenue nécessaire car elle ne correspond plus aux nouvelles réalités économiques. Elle se justifie par le fait que, d'une part, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022
Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre exposé liminaire, éclairant les enjeux de la convention. Comme vous le soulignez, l'importance des liens historiques, politiques et humains entre la France et l'Espagne, autant que le nombre de ressortissants espagnols en France et français en Espagne, justifient pleinement la ratification de la convention. La France pourra se féliciter d'être le premier pays non hispanophone ou lusophone à bénéficier d'un tel accord. Avec celles concernant les interconnexions électriques et ferroviaires, cette convention est la première brique d'un traité de coopération bilatérale plus ambitieux, à l'image de celui du Quirinal ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2022
Les combats qui se déroulent en Syrie mobilisent moins l'attention médiatique qu'aux heures les plus sombres de la lutte contre le califat autoproclamé de Daech. Les exactions continuent et la partition quasi actée du pays en différentes zones d'influence maintient les populations dans une détresse humanitaire et une insécurité permanentes. Nous avons tous bien compris combien l'approbation de cette convention est indispensable pour renforcer la coopération entre les juridictions françaises et le MIII, et pour faciliter les enquêtes concernant les violations des droits de l'homme en Syrie. Les éléments de preuve de ces exactions sont compilés dans un répertoire ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Condamnation du régime d'alexandre loukachenko
Nous avons eu à plusieurs reprises l'occasion d'évoquer la situation de la Biélorussie en commission des affaires étrangères depuis les élections frauduleuses de 2020. En octobre 2020, nous avons auditionné Svetlana Tikhanovskaïa, ancienne candidate à cette présidentielle contestée, et, en juin 2021, nous avons débriefé une mission de notre collègue Frédéric Petit à Vilnius et à Varsovie, au cours de laquelle il a rencontré plusieurs leaders de l'opposition biélorusse. Chaque fois, nous avions fait part de nos préoccupations et loué les ressorts et la détermination incroyable des manifestations prodémocratie. Depuis, la Russie et la Biélorussie ont ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il tend également à supprimer cet article 1er bis A introduit par amendement du Gouvernement – donc sans étude d'impact ni avis du Conseil d'État – et visant à créer une amende administrative pour non-respect par l'employeur des règles relatives au télétravail, en plus de l'amende judiciaire déjà existante. Cet amendement paraît cohérent avec la sagesse du Sénat, qui a supprimé hier cet article. Rien ne justifie en effet qu'un nouveau dispositif d'exception soit créé, venant s'ajouter à tous ceux qui ont été mis en place depuis bientôt deux ans. En effet, le droit actuel prévoit déjà un régime complet de sanctions à l'encontre de l'employeur qui ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il vise également à améliorer la disposition du repentir. Nous proposons que la personne ayant commis l'infraction doive justifier d'un schéma vaccinal complet, dans un délai défini par décret, pour éteindre l'action publique, et non de l'administration d'une simple dose de vaccin, dans un délai de trente jours.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à améliorer la disposition du repentir, introduite par voie d'amendement par le Gouvernement. Nous proposons que le procureur suspende l'action publique si la personne ayant commis l'infraction justifie avoir reçu une première dose de vaccin dans les trente jours suivant l'infraction. En revanche, le procureur pourra éteindre l'action publique si la personne justifie d'un schéma vaccinal complet, dans des délais définis par décret, après avis de la Haute Autorité de santé.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il vise à supprimer la disposition du repentir, que le Gouvernement a introduite par voie d'amendement lors de l'examen en première lecture. En effet, cette disposition est dangereuse. En l'état du texte, un fraudeur aurait loisir d'éteindre l'action publique à son encontre sans jamais compléter son schéma vaccinal. Or les recommandations de la Haute Autorité de santé comme celles du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale sont claires : sans schéma vaccinal complet, la protection du vaccin contre la covid-19 baisse, et les probabilités sont nettement plus élevées d'être infecté, de contaminer, et de développer des formes graves de la maladie, pouvant ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Cet amendement vise à donner la possibilité au Gouvernement de repasser du passe vaccinal au passe sanitaire si la situation sanitaire évolue positivement au niveau national. Comme le Conseil d'État l'a souligné, le choix que fait le Gouvernement dans le présent projet de loi est rigide : en cas d'évolution favorable de la situation sanitaire, il n'aura pour seule alternative que le maintien du passe vaccinal ou la suppression de toute restriction d'accès aux activités citées.
