Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 734 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Cette proposition de loi a été signée par près de quarante parlementaires issus de huit groupes. Grâce à l'engagement transpartisan de députés de presque tous les bancs, elle a été inscrite à l'ordre du jour par l'ancien groupe Écologie démocratie solidarité, coprésidé par Matthieu Orphelin et Paula Forteza, puis par le groupe socialiste, puis par le groupe majoritaire La République en marche et enfin par le Gouvernement. Je remercie tous ceux qui auront soutenu, je le répète, ce travail collectif, cette coconstruction totale. Je souhaite avoir un mot pour mon équipe, passée et actuelle, grâce à laquelle j'ai pu vous soumettre ce texte : Alice Gayraud ...
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot je rends hommage, pour son rôle essentiel, à la délégation aux droits des femmes, présidée par Marie-Pierre Rixain, et notamment à Marie-Noëlle Battistel et Cécile Muschotti, autrices d'un rapport très complet sur l'IVG.
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot J'adresse en outre un salut sororal à ma corapporteure, qui, à mes côtés, a défendu le texte avec conviction ;
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Je préfère parler de ceux qui ont permis à la proposition de loi de parvenir à cette dernière étape. Convaincue de la nécessité d'avancer collectivement, j'ai travaillé dès la conception du texte avec les professionnels de santé, les associations féministes et les parlementaires engagés pour les droits des femmes : y ont ainsi contribué le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, l'Association nationale des sages-femmes orthogénistes (ANSFO), le Réseau entre la ville et l'hôpital pour l'orthogénie (REVHO), l'Association nationale des centres d'IVG et de contraception (ANCIC), l'Association nationale des étudiants sages-femmes (ANESF), le Planning ...
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Alors que nous nous apprêtons à voter en lecture définitive la proposition de loi que j'ai déposée le 25 août 2020, c'est avec beaucoup de solennité, de sens de la responsabilité, d'émotion aussi, que je m'adresse à vous. L'avortement n'est pas un échec, une erreur de parcours ou un drame, mais une solution pour les femmes qui ne souhaitent pas poursuivre leur grossesse. Or, pour certaines, le droit à l'avortement est formel, non réel. Écoutons-les : « J'ai 40 ans, je prends la pilule mais il peut arriver que j'oublie d'en prendre une. Toutefois c'est rare. Il y a quelques jours je me suis rendu compte que j'étais enceinte. Je pensais que ça ne faisait que ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer durant la discussion générale pour saluer le rétablissement de la rédaction de l'article 1er , qui permettra aux mères d'adjoindre leur nom à celui de leur enfant sans recueillir l'autorisation du père. Le rapporteur l'a rappelé à juste titre, ce changement bénéficiera aux mères divorcées ou encore aux femmes à la tête de familles monoparentales qui étaient à la merci d'une saisine du juge aux affaires familiales par leur ex-conjoint ou le père de leurs enfants. Les amendements n° 18 et 19 visent à mettre en avant la liberté de choisir son nom. J'estime que la procédure de changement de nom doit être facilitée, ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Après plusieurs heures de débat, tout le monde, y compris le public qui a suivi nos débats, a pu comprendre qu'outre l'allongement des délais, cette proposition de loi visait à permettre aux sages-femmes de pratiquer des IVG dites « instrumentales », à supprimer le délai de réflexion infantilisant, à instaurer une obligation de délivrer une contraception d'urgence. Autrement dit, elle propose de multiples avancées pour lever les entraves actuelles à l'IVG. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot L'article 2 bis A résulte de l'adoption, en première lecture, d'un amendement du groupe La République en marche à l'initiative de Mme Aurore Bergé ; il représente une avancée importante car toutes les femmes doivent avoir accès à la contraception d'urgence, partout en France. L'article prévoit également les sanctions en cas de manquement à cette obligation. Nous sommes défavorables à ces amendements de suppression.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Je n'ai pas cité le CCNE !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Je n'ai pas cité le CCNE !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Il est défavorable à l'amendement n° 43, ainsi qu'à l'ensemble des sous-amendements aux amendements identiques n° 5, 79, 102 et 140. S'agissant de ces amendements identiques, Marie-Noëlle Battistel et moi-même émettrons un avis favorable à titre personnel. Il est vrai que l'article 2 de la proposition de loi initiale prévoyait la suppression de la clause de conscience spécifique. Les députées ayant défendu les amendements visant à rétablir cette suppression les ont mentionnées : de nombreuses raisons peuvent être invoquées. Tout d'abord, nous savons que la clause de conscience spécifique est souvent utilisée de manière insidieuse, au point de constituer ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot C'est bien ce qui est en question !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Je tiens à ce que ce soit clair. Quand cet article sera voté, si la femme veut réfléchir, elle pourra toujours prendre du temps pour le faire. Mais cet article vise à arrêter d'infantiliser les femmes : une femme qui a pris sa décision, qui sait ce qu'elle veut, peut le faire sans délai. Il peut y avoir des pressions dans les deux sens. Laissons donc l'intéressée décider si elle souhaite ou non avorter et quand elle souhaite le faire. J'y insiste : si l'article est voté, l'obligation de respecter le délai de réflexion sera supprimée, mais la femme aura toujours la possibilité d'attendre quarante-huit heures, soixante-douze heures, voire une semaine si elle le ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Rappelons de quoi il est question : l'article 1er ter vise à supprimer le délai de réflexion de quarante-huit heures après l'entretien psycho-social que la femme a demandé.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Non justement, vous n'avez pas écouté, chère collègue !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Oui, cela se prépare !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Je ne vous comprends pas bien : vous nous dites que l'allongement des délais n'est pas la solution et que la réponse consiste à améliorer l'offre et l'accès, à former plus de personnel. La présente proposition de loi vise effectivement à ce que les sages-femmes puissent pratiquer l'IVG instrumentale. Nous savons que les sages-femmes sont beaucoup plus nombreuses que les médecins sur l'ensemble du territoire français, notamment dans les déserts médicaux. Il s'agit donc d'une vraie réponse pour les femmes éloignées des professionnels de santé. Par ailleurs, il s'agit non de forcer les sages-femmes, mais de les accompagner : seules les volontaires pratiqueront ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Ah là là !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Ce n'est pas le sujet.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Nous défendons la liberté de choix !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Justement !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Ce n'est pas le sujet, madame Ménard !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Arrêtez, madame Ménard !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot On a le droit d'avorter !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Nous sommes défavorables aux amendements, parce que l'allongement des délais est une nécessité. Cette proposition de loi n'est pas le fait de députés hors-sol, comme vous le dites parfois, mais est inspirée par de nombreuses rencontres sur le terrain, à l'initiative de la délégation aux droits des femmes ou de moi-même. Certaines personnes consultées sont aujourd'hui dans les tribunes du public : elles nous écoutent et savent très bien quelle est la réalité de la vie des femmes. En première et en deuxième lecture, vous m'avez invitée à venir dans les salles où sont pratiquées les IVG. À mon tour, je vous invite à rencontrer les associations qui ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot La question n'est pas celle du droit des médecins à pratiquer une IVG ou de leur confort, mais celle du droit des femmes à disposer de leur corps.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Vous évoquez des freins techniques, la réticence des médecins à assurer une pratique médicale ou leur confort ; moi, je vous parle du droit des femmes à disposer de leur corps.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Ce qui est un drame, c'est une grossesse non désirée, une grossesse menée à son terme contre la volonté de la femme. En revanche, ce qui n'est pas un drame et peut être vécu normalement, c'est une IVG bien réalisée par des professionnels de santé spécialistes de l'accompagnement des femmes. Je suis d'accord avec vous, un problème se pose concernant la formation des gynécologues obstétriciens ; c'est ce qui ressort des entretiens que j'ai menés, par exemple au CHU de Bicêtre. Mais ce problème existe dès maintenant, il n'est pas lié à l'allongement du délai légal. S'agissant de la caution médicale, le Comité consultatif national d'éthique l'a dit : il ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Je vais faire court, parce que nous avons déjà eu ces débats en première et en deuxième lecture, ainsi qu'en commission. Vous dites que l'IVG est un drame.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Oui, tout à fait. C'est important.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Oh ! Allez !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Ne réagissons pas aux provocations !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Ce n'est pas un sujet délicat !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot De l'ex-groupe, si vous y tenez !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Oui, madame Levy.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot C'est peut-être le cas pour vous, mais…
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Oui !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
Albane Gaillot Cette proposition de loi continue aujourd'hui son parcours… atypique. Cosignée par des députés provenant de huit groupes parlementaires, soutenue initialement par le groupe Écologie démocratie solidarité, qui y a consacré son unique journée d'initiative parlementaire, elle a ensuite été, grâce à ces nombreux soutiens, successivement inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée par le groupe Socialistes et apparentés, puis par le groupe majoritaire, et enfin par le Gouvernement. Sans une telle mobilisation, cette proposition de loi n'en serait pas là ; sans votre volonté, mes chers collègues, de faire progresser le droit des femmes à disposer de leur ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
J'ai essayé de trouver un dispositif un peu innovant pour faire évoluer un mécanisme dont je pense qu'il reproduit des inégalités. Actuellement, si un vote pour la formation du conseil municipal aboutit à une égalité de voix, c'est le plus âgé qui est élu. Je propose que ce soit plutôt le candidat du sexe minoritaire.
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Je salue une nouvelle fois l'avancée que représenterait l'adoption de cette proposition de loi pour le droit des femmes et pour la société dans son ensemble. La parité est une chance, non une contrainte. Nous devons cependant être un peu plus ambitieux, aller plus loin et plus vite. Comme notre collègue Prud'homme, je propose donc d'introduire le scrutin de liste pour l'élection des adjoints au maire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
Albane Gaillot L'évaluation prévue par l'article 2 ter est indispensable. Je suis heureuse que vous vous intéressiez à la prévention. Vous savez que j'y prête une grande attention depuis le début de mon mandat. La délégation aux droits des femmes a également formulé de nombreuses recommandations en la matière. Enfin, l'éducation à la sexualité est aussi une préoccupation de Jean-Michel Blanquer – je sais qu'une circulaire a été prise. C'est un sujet à part entière. Toutefois, ce n'est pas l'objet du rapport.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
Albane Gaillot L'article 2 ter est issu d'un amendement de Mme Agnès Firmin Le Bodo. Le rapport a un autre objet que ce que vous demandez. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
Albane Gaillot Le droit à l'avortement, c'est le droit des femmes à disposer de leur corps ; ce n'est pas le droit des médecins à disposer du corps des femmes et à décider du moment auquel ils pratiquent l'IVG. Est-ce un acte traumatisant ? Une grossesse non désirée est traumatisante, un avortement bien pris en charge ne l'est pas – je peux en témoigner, d'autres femmes exprimeront sans doute un avis différent. Le traumatisme provient souvent d'un accompagnement défaillant du médecin qui fait naître un sentiment de danger et de fragilité. Nous devons réfléchir aux meilleurs moyens d'accompagner les femmes dans l'exercice de leur droit à l'avortement. La clause de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
Albane Gaillot J'ai cosigné l'amendement AS20 de Delphine Bagarry. Dans son texte originel, la proposition de loi supprimait la clause de conscience spécifique, qui fait de l'IVG un acte à part et continue de stigmatiser les femmes. Cette disposition, utilisée de manière insidieuse, fait partie des freins à un accès entier des femmes à l'avortement. Je souhaite donc sa suppression.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
Albane Gaillot Les pressions exercées sur les femmes peuvent être de plusieurs types : certaines personnes les pousseront à réfléchir pour garder l'enfant, tandis que d'autres les inciteront à avorter. Les femmes prennent leur décision après un entretien psychologique. Elles sont responsables, libres de leur choix. Laissons‑les décider si elles ont besoin d'un délai de réflexion ou non !
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
Albane Gaillot Nous avons déjà longuement débattu de cette question lors des précédentes lectures du texte. Si nous supprimons ce délai, c'est parce que nous ne voulons pas infantiliser les femmes. Dès lors qu'elles ont pris leur décision, elles doivent pouvoir avorter. Nous ne les poussons pas à se précipiter, nous leur donnons le choix. Après cet examen psychosocial, si leur décision est prise, elles pourront avorter sans attendre. Mais celles qui souhaitent continuer d'y réfléchir pourront évidemment le faire. Nous voulons laisser aux femmes la possibilité de choisir ce qu'elles veulent faire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
Albane Gaillot Cet amendement facilite l'accès à l'avortement. Il va donc dans le sens de cette proposition de loi et nous y sommes favorables.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/01/2022
Cet amendement a pour objet la remise d'un rapport au Parlement. Il prend tout son sens au regard des débats que nous venons d'avoir. On a parlé d'autocensure, de stéréotypes, de contraintes, d'inégalités, de reproduction de biais, de petites et de grandes communes… Nous souhaitons faire un point sur la parité politique, de la même façon que M. Saulignac a demandé une étude d'impact. On a besoin de mieux connaître la situation et d'identifier les freins au développement de la parité, pour activer de nouveaux leviers. Cela pourrait déboucher sur la rédaction d'une proposition de loi qui défendrait de manière plus ambitieuse l'égalité entre les femmes et ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/01/2022
Je ne partage pas votre point de vue. Il me semble que cette proposition de loi pourrait avoir beaucoup plus d'ambition. Instituer cette alternance permettrait de résorber la reproduction des stéréotypes et des inégalités. Nous retravaillerons l'amendement pour la séance.
