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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/09/2021
Je vous remercie, Madame la ministre, ainsi que toutes les personnes, civils et militaires, qui ont été mobilisées pour mettre à l'abri nos ressortissants. Mes pensées vont également vers tous ceux qui nous ont aidés depuis des mois ou des années. Vous avez dit craindre que la situation permette le renforcement de Daech et d'Al-Qaïda. Vous avez également affirmé qu'on avait anticipé ce qui allait se passer, ce qui explique notre réactivité. Je salue cette anticipation qui nous a permis d'être opérationnels en un temps record et d'évacuer efficacement le plus de personnes possible. A-t-on envisagé d'arrêter la progression des talibans avant ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 01/10/2020
Merci infiniment pour votre présence, monsieur le ministre. Nous savons tous à quel point vous vous battez pour que l'école, qui est la colonne vertébrale de notre République, soit bien conforme à nos valeurs. L'année dernière, des affiches électorales de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ont fait polémique. J'ai aussi en tête la charge violente qu'une mère a subie lors d'une réunion du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Loin de moi l'idée de stigmatiser une religion – ce serait contraire à l'essence même de cette mission d'information… Ne pensez-vous pas, néanmoins, que la législation devrait évoluer ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 29/09/2020
Mes questions porteront essentiellement sur la méthodologie du sondage. L'INSEE vous communique des données qui permettent une bonne représentativité des échantillons sélectionnés. Interrogez-vous dans la durée un même groupe de personnes afin de suivre l'évolution de leur opinion sur des thèmes précis ? Je viens personnellement des Alpes-Maritimes, où le racisme est une vive préoccupation de la population locale, contrairement à ce que vous indiquiez au niveau global. Effectuez-vous bien les sondages dans toutes les régions ? Par ailleurs, qui écrit les questions de vos sondages ? Vos instituts ont-ils déjà refusé d'exécuter une commande ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 30/06/2020
J'avais une question qui s'adressait peut-être plus particulièrement à M. Stora mais je vais toutefois vous la poser. Nous parlons beaucoup de l'esclavagisme mais il y a encore de l'esclavagisme moderne. Je suis près de Monaco, et je constate que, dans cet État, qui se présente comme meilleur que beaucoup d'autres l'esclavagisme est vraiment très loin d'être enterré. Ainsi, pendant la crise de la Covid, de nombreux Philippins de Monaco qui habitent sur le territoire français se sont retrouvés sans ressources, dans des situations absolument impossibles, parce qu'ils avaient été licenciés par leurs employeurs du jour au lendemain. M. Stora avait ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 05/02/2020
S'agissant des anciens militaires, Alain Feuillerat doit être jugé ces jours-ci par le tribunal correctionnel de Paris, pour, notamment, « tentative d'introduction frauduleuse dans une enceinte militaire ». Cet ancien militaire a quitté l'armée en 2013 et a prêté allégeance à l'État islamique en 2014. Cette affaire démontre qu'une personne, détenant des informations sensibles, peut devenir un problème pour l'institution. J'ai bien entendu qu'une fois retournés à la vie civile, les anciens militaires qui ont fait l'objet d'un suivi sont surveillés par la DGSI. Quel est l'état de vos relations avec les différents services de renseignement ? ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 15/01/2020
Si vous l'aviez su, qu'auriez-vous fait ?
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 15/01/2020
En tant qu'ancienne élue locale, j'ai bien conscience des difficultés qui incombent actuellement aux maires. Vous avez mis en avant le fait que la circulaire de novembre 2018 n'était pas toujours appliquée, alors que vous auriez aimé connaître l'identité des personnes fichées S dans votre commune. Est‑ce bien cela ? Si j'étais maire, j'aimerais moi aussi le savoir. Sans accuser l'État ni quiconque, vous avez également dit que vous aviez interrogé votre préfet à plusieurs reprises à ce sujet. Il vous a systématiquement répondu qu'aucun fiché S ne résidait dans votre commune, et ce, même peu de temps avant les événements dramatiques qui nous ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 20/11/2019
. Au regard de votre expérience et des derniers événements, estimez-vous pertinent de maintenir, d'un côté, la DGSI et, de l'autre, la DRPP ? Ne pensez-vous pas que ces deux entités devraient fusionner ?
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 06/11/2019
Ma question ira dans le même sens que celles de mes collègues. Nous avons été nombreux à réagir lorsque vous avez dit que le bon échelon était le niveau hiérarchique le plus proche. Pour ma part, je le pense plus ou moins également, même si je considère qu'un référent radicalisation serait nécessaire au-dessus de celui-ci. Une réponse par oui ou non à ma question me suffira amplement. Il ne sera pas utile d'entrer dans de grandes théories ou d'exposer de grands principes. Je voudrais savoir si, de votre temps, lorsque vous étiez préfet de police, des consignes claires, nettes et précises étaient justement transmises à tous les supérieurs ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 30/10/2019
Mickaël Harpon était habilité secret défense et le renouvellement de son habilitation devait intervenir en avril 2020. Différentes durées existent aujourd'hui pour les habilitations défense : dix ans pour le niveau confidentiel défense, sept ans pour le secret défense – c'est celle dont bénéficiait Mickaël Harpon –, cinq ans pour le très secret défense. Beaucoup d'événements peuvent se produire dans la vie d'un individu en cinq, sept ou dix ans : il faut vraiment s'interroger sur la durée de cette habilitation. Le but de notre commission est non seulement d'établir des responsabilités, mais aussi de trouver des pistes d'amélioration pour ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/06/2019
La question que je souhaitais vous poser l'a été par Bastien Lachaud. Elle concernait la sécurité maritime de la France dans la zone indopacifique. Je vous éviterai donc la totalité de mon exposé. J'ai bien noté que nous étions présents dans cette zone pour préserver nos intérêts, que nous allions renforcer nos moyens d'action, que nous sommes très attentifs à faire respecter le droit maritime international, que la France ne baissera pas la garde et que nous sommes les derniers européens présents. J'ai toutefois une question personnelle à vous poser : l'affirmation de la puissance de la Chine est-elle de nature à vous inquiéter, en tant que ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2019
La vocation principale de l'OCCAR est la gestion des programmes d'armement à l'échelle européenne. Elle assure la maîtrise d'ouvrage déléguée de la majorité des programmes d'armement que la France partage avec ses partenaires européens. Aujourd'hui, l'OCCAR gère treize programmes d'armement. C'est donc une composante essentielle de l'Europe de la défense et nous pouvons être fiers que la France en soi le premier contributeur. En 2018, le Président de la République, le Gouvernement et la majorité ont su donner à nos forces les moyens à leur engagement en OPEX et sur le territoire national, grâce à un important effort budgétaire : plus de 1,8 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019
Mme la ministre, vous avez en partie répondu à la question que je souhaitais vous poser concernant les discussions avec l'Allemagne sur le contrôle des exportations. Je vais cependant profiter de la minute de parole qui m'est accordée pour apporter un témoignage. J'étais avec certains de nos collègues à l'ambassade de France à Ryad en juin dernier lorsqu'un missile s'est abattu à quelques mètres, en plein quartier résidentiel. Je tiens donc à souligner que les choses ne sont ni aussi simples ni aussi manichéennes qu'il y paraît et je voudrais vous remercier pour vos propos liminaires qui ont, je pense, permis de clarifier beaucoup de choses et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018
Alexandra Valetta Ardisson, rapporteure
Alexandra Valetta Ardisson Mon collègue Bastien Lachaud et moi nous partagerons les réponses à ces questions, et même si certaines sont délicates, il y a une grande convergence de nos vues depuis le début de nos travaux. Monsieur Chalumeau, s'agissant des moyens consacrés à la cyberdéfense dans la programmation militaire 2019‒2025, il faut reconnaître que l'investissement consenti est très important et en adéquation avec les besoins et les demandes des acteurs concernés. L'ANSSI, pour sa part, méritera une attention particulière. S'agissant de la coordination des efforts accomplis dans les champs civil et militaire, celle-ci est déjà à l'oeuvre et mérite d'être ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018
Alexandra Valetta Ardisson, rapporteure
Alexandra Valetta Ardisson Au-delà de la question du stockage, il est également nécessaire de disposer d'une certaine maîtrise de l'ensemble de l'écosystème numérique. Cela passe notamment par l'existence de solutions techniques alternatives, nationales et européennes, dans le domaine des logiciels et des composants, y compris grand public : moteurs de recherche, systèmes d'exploitation, logiciels de bureautique. Car, à l'heure actuelle, ces secteurs restent dominés par des monopoles ou quasi-monopoles non-européens, qu'ils soient américains ou chinois. De telles solutions permettraient de réduire notre exposition au risque numérique. En effet, certains logiciels et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018
Alexandra Valetta Ardisson, rapporteure
Alexandra Valetta Ardisson Troisième et dernière couche : la couche cognitive. Il s'agit de la couche du sens et du contenu visibles sur les divers sites et pages Internet, dans les systèmes de messagerie électronique ou sur les réseaux sociaux. Si les deux premières couches sont des couches techniques, la couche cognitive est celle de la valeur « sociale et intellectuelle », qui constitue le coeur du cyberespace. C'est une couche par essence ouverte et globale, impossible à réguler totalement compte tenu de son étendue et de sa nature. Sans même évoquer le darkweb, on estime ainsi qu'il existe plus d'1,8 milliard de sites Internet représentant plus de 4,5 milliards de pages. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018
Alexandra Valetta Ardisson, rapporteure
Alexandra Valetta Ardisson M. le Président, chers collègues, demain, est-ce qu'une succession logique de 0 et de 1 au sein d'un code informatique binaire pourra provoquer autant de dégâts qu'un missile de croisière naval ou qu'un obus tiré par un canon Caesar, en rendant inutilisables des équipements, des matériels ou des infrastructures militaires ? Est-ce qu'un virus aux effets systémiques, par la désorganisation massive qu'il provoquera, pourra aboutir à la mort d'êtres humains, y compris des civils ? Comme le souligne la Revue stratégique de cyberdéfense publiée par le SGDSN, il est probable qu'une attaque informatique consistant en des actes de blocage ou de sabotage ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018
Mme la ministre ayant indiqué que cette information figurera dans le cahier des charges de la Caisse des dépôts, je retire mon amendement AS78.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018
Il paraît opportun d'étendre la disposition aux personnes licenciées pour inaptitude, remplissant les mêmes conditions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018
Compte tenu de ces propos, je retire mon amendement, en conservant toutefois la possibilité de le déposer à nouveau, si je ne voyais aucun mouvement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018
Il nous paraît important de prévoir un abondement spécifique sous la forme d'une majoration définie par décret pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/05/2018
Le cyber prend une place croissante dans notre société et la défense n'y échappe pas. Pensez-vous que nos élites ont une formation suffisamment pointue en la matière ou devrions-nous avoir une doctrine de formation plus stratégique et offensive en matière de souveraineté numérique ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
L'amendement s'adresse spécifiquement aux grandes entreprises, qui devront intégrer dans leur responsabilité sociale et environnementale des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de produits bio et locaux, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Je vais retirer l'amendement, mais je pense que nous devrons poursuivre la discussion sur ce sujet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Dans de nombreux pays d'Europe, une option végétarienne ou végétalienne est proposée quotidiennement dans les cantines scolaires depuis plusieurs décennies. Au Portugal, une option végétalienne doit ainsi exister chaque jour dans tous les lieux de restauration publique, y compris les écoles, depuis 2017. En France, la législation oblige à servir viande, poisson et produits laitiers selon des fréquences définies, ce qui empêche de répondre aux souhaits de certaines familles, qui voudraient voir leurs enfants bénéficier quotidiennement de repas végétariens ou végétaliens équilibrés – cela constitue donc une discrimination à leur égard. La ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/04/2018
Je retire cet amendement, étant donné qu'il a été intégralement repris par la rapporteure. L'amendement de la rapporteure correspond parfaitement à mes attentes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018
Monsieur le ministre, comme vous l'avez souligné hier, il y a une très forte augmentation du nombre de mineurs qui tentent de pénétrer en Europe et plus particulièrement en France. Cet afflux n'est pas une action spontanée mais elle est bien souvent la conséquence des actions de mafias et de passeurs en tous genres. Étendre la réunification familiale aux frères et aux soeurs risque d'augmenter encore le nombre de mineurs sur notre territoire et donc d'accroître leur exposition aux risques. Pour mémoire, il y a eu 4 800 morts recensés en Méditerranée et je ne voudrais pas que l'année prochaine, il y ait encore plus de mineurs parmi les morts. Dans ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2017
La direction générale de l'armement exerce la tutelle de quatre établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. Le montant total des subventions pour charge de service public, prévu dans le PLF pour 2018 pour ces écoles, s'élève à 157,3 millions d'euros, en légère augmentation par rapport à la loi de finances initiale de 2017. Malgré leur très haut niveau, ces écoles d'ingénieurs françaises restent trop éclatées pour peser dans la concurrence mondialisée et elles doivent faire front commun pour accroître leur lisibilité et leur attractivité. Sur le plateau de Saclay, des rapprochements entre écoles ont été amorcés ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
Mes questions concernent la Méditerranée. Avons-nous les moyens de surveiller nos intérêts dans ce secteur stratégique, soumis à des enjeux, des risques et des menaces multiples ? Par ailleurs, quel est le rôle de la marine française dans la crise migratoire qui s'y déroule, notamment auprès de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (anciennement FRONTEX) et de l'EUNAVFOR Med, dont nous avons appris hier la prolongation jusqu'au 31 décembre 2018 ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2017
Environ 7 000 soldats sont déployés en outre-mer. Même si la souveraineté française, dans ces territoires, ne court pas de réel risque, ne pensez-vous tout de même pas nécessaire d'y renforcer nos moyens et, dans l'affirmative, le pouvons-nous ?
