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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/09/2021
Je vous remercie, Madame la ministre, ainsi que toutes les personnes, civils et militaires, qui ont été mobilisées pour mettre à l'abri nos ressortissants. Mes pensées vont également vers tous ceux qui nous ont aidés depuis des mois ou des années. Vous avez dit craindre que la situation permette le renforcement de Daech et d'Al-Qaïda. Vous avez également affirmé qu'on avait anticipé ce qui allait se passer, ce qui explique notre réactivité. Je salue cette anticipation qui nous a permis d'être opérationnels en un temps record et d'évacuer efficacement le plus de personnes possible. A-t-on envisagé d'arrêter la progression des talibans avant ...
Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles
Je vous remercie pour vos réponses. Je maintiens néanmoins mon amendement et vais m'en expliquer brièvement, pour ne pas faire perdre de temps à la représentation nationale. Le problème concerne les assurances. J'avais déposé des amendements qui ont été jugés irrecevables. Ne pouvant les défendre, je vous invite à venir dans la vallée de la Roya, madame la secrétaire d'État, où je vous recevrai avec plaisir. Je suis en effet intimement persuadée, après que mon collègue du Var a vanté vos mérites tout à l'heure, que vous réussirez à faire bouger les choses, à rassurer et soutenir la population et les commerçants qui sont extrêmement ...
Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles
Il vise à instaurer une échelle de gradation des catastrophes naturelles. En effet, dans les Alpes-Maritimes, nous sommes régulièrement victimes, hélas, de catastrophes naturelles d'importance variable. Or le principe d'équilibre du texte, nécessaire pour faire perdurer le système d'indemnisation des catastrophes naturelles, le régime CATNAT, semble appeler une indemnisation différenciée en fonction du type et de l'importance de la catastrophe naturelle. Il n'est pas possible de mettre sur le même pied une petite catastrophe naturelle, comme un petit mouvement de terrain, qui n'occasionnera pas de gros dégâts, et ce qui s'est passé pour les ...
Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles
J'entends vos réponses, mais vous comprendrez que je maintienne l'amendement, même en sachant qu'il sera rejeté. D'un côté, on me répond que ce n'est pas le rôle du référent ; de l'autre, que sa mission sera plus large encore : c'est très flou. À mes yeux, le rôle du référent est celui que l'on veut bien lui donner. Aujourd'hui, il y a dans les Alpes-Maritimes un préfet délégué à la reconstruction : j'aurais aimé que l'on puisse anticiper, car il me semble que c'est aussi le rôle du législateur.
Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles
Il vise à ajouter aux missions des référents l'évaluation de la situation des territoires sinistrés, afin de déterminer l'ensemble des dispositifs d'aide et d'indemnisation susceptibles d'être mobilisés après la survenue d'une catastrophe naturelle. Je tiens à préciser pourquoi je formule cette proposition : je suis députée de la Roya, cette vallée que l'on a pu voir dans les médias car elle a subi la plus grande catastrophe naturelle du territoire métropolitain en termes de dégâts aux infrastructures – ce n'est ni moi, ni la presse qui le disons, mais les différents inspecteurs qui viennent, depuis des mois, constater la situation sur le ...
Question orale du 08/12/2020 : Gestion des catastrophes naturelles
Monsieur le ministre, j'ai bien entendu l'ensemble de vos réponses. Les crédits devront nécessairement être revus à la hausse parce que les dégâts s'élèvent à plus de 1 milliard. Aussi, les 170 millions prévus seront-ils insuffisants. Je compte vraiment sur vous et sur votre ministère pour trouver des mécanismes adéquats. Si l'on ne vient pas en aide aux petits artisans et commerçants, ces vallées, surtout celle de la Roya, mourront.
Question orale du 08/12/2020 : Gestion des catastrophes naturelles
Les Alpes-Maritimes ont la particularité de cumuler plusieurs risques naturels : inondations, tempêtes, avalanches, séismes, sécheresse, ou encore feux de forêt. Le 2 octobre, la tempête Alex a frappé les vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie, entraînant de nombreuses pertes humaines et de lourds dégâts matériels. Ces dégâts causent encore de grandes difficultés aux habitants de ces vallées – malheureusement, ces problèmes perdureront de nombreuses années. Malgré l'alerte qui avait été donnée quelques heures plus tôt par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes, cette dernière n'a pu que limiter – et non éviter ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 01/10/2020
Merci infiniment pour votre présence, monsieur le ministre. Nous savons tous à quel point vous vous battez pour que l'école, qui est la colonne vertébrale de notre République, soit bien conforme à nos valeurs. L'année dernière, des affiches électorales de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ont fait polémique. J'ai aussi en tête la charge violente qu'une mère a subie lors d'une réunion du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Loin de moi l'idée de stigmatiser une religion – ce serait contraire à l'essence même de cette mission d'information… Ne pensez-vous pas, néanmoins, que la législation devrait évoluer ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 29/09/2020
Mes questions porteront essentiellement sur la méthodologie du sondage. L'INSEE vous communique des données qui permettent une bonne représentativité des échantillons sélectionnés. Interrogez-vous dans la durée un même groupe de personnes afin de suivre l'évolution de leur opinion sur des thèmes précis ? Je viens personnellement des Alpes-Maritimes, où le racisme est une vive préoccupation de la population locale, contrairement à ce que vous indiquiez au niveau global. Effectuez-vous bien les sondages dans toutes les régions ? Par ailleurs, qui écrit les questions de vos sondages ? Vos instituts ont-ils déjà refusé d'exécuter une commande ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 30/06/2020
J'avais une question qui s'adressait peut-être plus particulièrement à M. Stora mais je vais toutefois vous la poser. Nous parlons beaucoup de l'esclavagisme mais il y a encore de l'esclavagisme moderne. Je suis près de Monaco, et je constate que, dans cet État, qui se présente comme meilleur que beaucoup d'autres l'esclavagisme est vraiment très loin d'être enterré. Ainsi, pendant la crise de la Covid, de nombreux Philippins de Monaco qui habitent sur le territoire français se sont retrouvés sans ressources, dans des situations absolument impossibles, parce qu'ils avaient été licenciés par leurs employeurs du jour au lendemain. M. Stora avait ...
Question orale du 11/02/2020 : Logement des policiers dans les alpes-maritimes
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de m'avoir fait part de la réponse du ministre de l'intérieur. Je serai moi aussi vigilante : je m'assurerai que le département des Alpes-Maritimes bénéficie de toutes les mesures possibles, afin que ses policiers soient logés décemment. J'ai dûment pris acte des mesures déjà engagées par le ministère.
Question orale du 11/02/2020 : Logement des policiers dans les alpes-maritimes
Je souhaite appeler l'attention du ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les fonctionnaires de la police nationale pour trouver un logement dans les Alpes-Maritimes. Je sais combien le Gouvernement est à l'écoute des policiers et attentif à leurs difficultés. Depuis le début du quinquennat, il a pris de nombreuses mesures concrètes pour améliorer leurs conditions de travail. Cependant, nombre de syndicats de police le rappellent, il est indispensable que les policiers soient logés décemment, avec leur famille, à proximité de leur lieu de travail. Or les policiers des Alpes-Maritimes, de plus en plus sollicités sur tous les ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 05/02/2020
S'agissant des anciens militaires, Alain Feuillerat doit être jugé ces jours-ci par le tribunal correctionnel de Paris, pour, notamment, « tentative d'introduction frauduleuse dans une enceinte militaire ». Cet ancien militaire a quitté l'armée en 2013 et a prêté allégeance à l'État islamique en 2014. Cette affaire démontre qu'une personne, détenant des informations sensibles, peut devenir un problème pour l'institution. J'ai bien entendu qu'une fois retournés à la vie civile, les anciens militaires qui ont fait l'objet d'un suivi sont surveillés par la DGSI. Quel est l'état de vos relations avec les différents services de renseignement ? ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 15/01/2020
Si vous l'aviez su, qu'auriez-vous fait ?
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 15/01/2020
En tant qu'ancienne élue locale, j'ai bien conscience des difficultés qui incombent actuellement aux maires. Vous avez mis en avant le fait que la circulaire de novembre 2018 n'était pas toujours appliquée, alors que vous auriez aimé connaître l'identité des personnes fichées S dans votre commune. Est‑ce bien cela ? Si j'étais maire, j'aimerais moi aussi le savoir. Sans accuser l'État ni quiconque, vous avez également dit que vous aviez interrogé votre préfet à plusieurs reprises à ce sujet. Il vous a systématiquement répondu qu'aucun fiché S ne résidait dans votre commune, et ce, même peu de temps avant les événements dramatiques qui nous ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 20/11/2019
. Au regard de votre expérience et des derniers événements, estimez-vous pertinent de maintenir, d'un côté, la DGSI et, de l'autre, la DRPP ? Ne pensez-vous pas que ces deux entités devraient fusionner ?
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 06/11/2019
Ma question ira dans le même sens que celles de mes collègues. Nous avons été nombreux à réagir lorsque vous avez dit que le bon échelon était le niveau hiérarchique le plus proche. Pour ma part, je le pense plus ou moins également, même si je considère qu'un référent radicalisation serait nécessaire au-dessus de celui-ci. Une réponse par oui ou non à ma question me suffira amplement. Il ne sera pas utile d'entrer dans de grandes théories ou d'exposer de grands principes. Je voudrais savoir si, de votre temps, lorsque vous étiez préfet de police, des consignes claires, nettes et précises étaient justement transmises à tous les supérieurs ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre - Intervention le 30/10/2019
Mickaël Harpon était habilité secret défense et le renouvellement de son habilitation devait intervenir en avril 2020. Différentes durées existent aujourd'hui pour les habilitations défense : dix ans pour le niveau confidentiel défense, sept ans pour le secret défense – c'est celle dont bénéficiait Mickaël Harpon –, cinq ans pour le très secret défense. Beaucoup d'événements peuvent se produire dans la vie d'un individu en cinq, sept ou dix ans : il faut vraiment s'interroger sur la durée de cette habilitation. Le but de notre commission est non seulement d'établir des responsabilités, mais aussi de trouver des pistes d'amélioration pour ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2019 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la politique migratoire de la france et de l'europe
Pour que cette réconciliation puisse avoir lieu, nous devons mettre un terme aux craintes de nos concitoyens et dire les choses telles qu'elles sont réellement, sans démagogie, sans rien minimiser, sans rien occulter et sans aucune naïveté. Lutter contre l'immigration irrégulière, c'est permettre de mieux accueillir les personnes qui en ont réellement besoin, éviter que des familles ayant obtenu le droit d'asile soient laissées pour compte, et intégrer plus efficacement des étrangers qui ont respecté les règles de notre République et souhaitent vivre dans notre pays. Savons-nous aujourd'hui combien de personnes en situation irrégulière résident ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2019 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la politique migratoire de la france et de l'europe
« La politique, c'est l'art de rendre possible ce qui est nécessaire », disait le président Jacques Chirac. Ce qui est nécessaire aujourd'hui, pour les femmes et les hommes politiques que nous sommes, c'est de réconcilier les Françaises et les Français avec l'immigration.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/06/2019
La question que je souhaitais vous poser l'a été par Bastien Lachaud. Elle concernait la sécurité maritime de la France dans la zone indopacifique. Je vous éviterai donc la totalité de mon exposé. J'ai bien noté que nous étions présents dans cette zone pour préserver nos intérêts, que nous allions renforcer nos moyens d'action, que nous sommes très attentifs à faire respecter le droit maritime international, que la France ne baissera pas la garde et que nous sommes les derniers européens présents. J'ai toutefois une question personnelle à vous poser : l'affirmation de la puissance de la Chine est-elle de nature à vous inquiéter, en tant que ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2019
La vocation principale de l'OCCAR est la gestion des programmes d'armement à l'échelle européenne. Elle assure la maîtrise d'ouvrage déléguée de la majorité des programmes d'armement que la France partage avec ses partenaires européens. Aujourd'hui, l'OCCAR gère treize programmes d'armement. C'est donc une composante essentielle de l'Europe de la défense et nous pouvons être fiers que la France en soi le premier contributeur. En 2018, le Président de la République, le Gouvernement et la majorité ont su donner à nos forces les moyens à leur engagement en OPEX et sur le territoire national, grâce à un important effort budgétaire : plus de 1,8 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019
Mme la ministre, vous avez en partie répondu à la question que je souhaitais vous poser concernant les discussions avec l'Allemagne sur le contrôle des exportations. Je vais cependant profiter de la minute de parole qui m'est accordée pour apporter un témoignage. J'étais avec certains de nos collègues à l'ambassade de France à Ryad en juin dernier lorsqu'un missile s'est abattu à quelques mètres, en plein quartier résidentiel. Je tiens donc à souligner que les choses ne sont ni aussi simples ni aussi manichéennes qu'il y paraît et je voudrais vous remercier pour vos propos liminaires qui ont, je pense, permis de clarifier beaucoup de choses et ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Cet amendement vise à insérer une référence à l'article L. 211-13 du code des assurances, afin de nous assurer que les victimes d'attentats bénéficient de droits au moins identiques à ceux des victimes d'accidents de la circulation.
Intervention en hémicycle le 03/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Cet amendement a pour objet de donner au fonds de garantie les mêmes obligations que celles qui pèsent sur les autres débiteurs d'indemnisation, en détaillant poste par poste le montant de l'indemnisation.
Intervention en hémicycle le 03/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
L'amendement me semble satisfait : je le retire.
Intervention en hémicycle le 03/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Cet amendement vise à permettre à la victime de choisir un médecin parmi trois médecins spécialisés, au lieu de lui en imposer un.
Intervention en hémicycle le 03/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 03/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j'ai bien entendu vos arguments sur les amendements visant à la suppression de ce juge unique. Il n'est pas question pour moi de formuler une telle demande. En revanche, mes amendements ont pour objet d'instituer une juridiction spécialisée dans chaque région. Comme mes collègues qui se sont exprimés, ainsi que M. Dombreval, je suis issue d'un département qui a été touché en plein coeur par un attentat sans précédent, le 14 juillet 2016. Il me semble que la compétence exclusive allouée au tribunal de grande instance de Paris pourrait avoir des effets négatifs pour certaines victimes et qu'il faudrait ...
Question orale du 06/11/2018 : Harcèlement scolaire
… pour lutter contre le harcèlement scolaire, l'objectif étant – à défaut, malheureusement, de faire totalement disparaître celui-ci – de mieux l'appréhender et mieux le sanctionner afin de pouvoir toujours mieux protéger notre jeunesse ?
Question orale du 06/11/2018 : Harcèlement scolaire
La probabilité pour qu'une victime mineure se rende au commissariat de police pour porter plainte est très faible, et les sanctions prévues pour les auteurs de harcèlement sont souvent inadaptées à leur jeune âge comme à leur situation. L'association HUGO, à travers son président Hugo Martinez, qui sera reçu à votre ministère jeudi, a lancé un appel aux députés afin qu'un cadre législatif précis soit donné au phénomène du harcèlement scolaire ; je pense, comme nombre de mes collègues, qu'elle a parfaitement raison. Monsieur le ministre, pouvez-vous aujourd'hui nous dire si votre ministère travaille à l'instauration de mesures adaptées…
Question orale du 06/11/2018 : Harcèlement scolaire
Tout cela est très encourageant, mais, du point de vue législatif, les spécificités du harcèlement scolaire ne sont pas prises en considération. Aujourd'hui, il n'est toujours pas fait de distinction entre mineur et majeur et le harcèlement scolaire est traité par des articles du code pénal applicables aux cas de violence, de harcèlement et de provocation au suicide.
Question orale du 06/11/2018 : Harcèlement scolaire
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ; j'y associe mon collègue Erwan Balanant. Monsieur le ministre, le harcèlement scolaire se définit comme une violence subie par les élèves de la part de leurs pairs, et se caractérise par un comportement intentionnel et agressif survenant de manière répétée dans une situation de déséquilibre de pouvoir, réelle ou perçue. Les récentes évolutions des technologies de la communication ont aggravé le phénomène du harcèlement scolaire, qui dépasse dorénavant le cadre de l'école par l'intermédiaire du cyber. Un rapport de l'UNESCO publié le 8 octobre dernier ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018
Alexandra Valetta Ardisson, rapporteure
Alexandra Valetta Ardisson Mon collègue Bastien Lachaud et moi nous partagerons les réponses à ces questions, et même si certaines sont délicates, il y a une grande convergence de nos vues depuis le début de nos travaux. Monsieur Chalumeau, s'agissant des moyens consacrés à la cyberdéfense dans la programmation militaire 2019‒2025, il faut reconnaître que l'investissement consenti est très important et en adéquation avec les besoins et les demandes des acteurs concernés. L'ANSSI, pour sa part, méritera une attention particulière. S'agissant de la coordination des efforts accomplis dans les champs civil et militaire, celle-ci est déjà à l'oeuvre et mérite d'être ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018
Alexandra Valetta Ardisson, rapporteure
Alexandra Valetta Ardisson Au-delà de la question du stockage, il est également nécessaire de disposer d'une certaine maîtrise de l'ensemble de l'écosystème numérique. Cela passe notamment par l'existence de solutions techniques alternatives, nationales et européennes, dans le domaine des logiciels et des composants, y compris grand public : moteurs de recherche, systèmes d'exploitation, logiciels de bureautique. Car, à l'heure actuelle, ces secteurs restent dominés par des monopoles ou quasi-monopoles non-européens, qu'ils soient américains ou chinois. De telles solutions permettraient de réduire notre exposition au risque numérique. En effet, certains logiciels et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018
Alexandra Valetta Ardisson, rapporteure
Alexandra Valetta Ardisson Troisième et dernière couche : la couche cognitive. Il s'agit de la couche du sens et du contenu visibles sur les divers sites et pages Internet, dans les systèmes de messagerie électronique ou sur les réseaux sociaux. Si les deux premières couches sont des couches techniques, la couche cognitive est celle de la valeur « sociale et intellectuelle », qui constitue le coeur du cyberespace. C'est une couche par essence ouverte et globale, impossible à réguler totalement compte tenu de son étendue et de sa nature. Sans même évoquer le darkweb, on estime ainsi qu'il existe plus d'1,8 milliard de sites Internet représentant plus de 4,5 milliards de pages. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018
Alexandra Valetta Ardisson, rapporteure
Alexandra Valetta Ardisson M. le Président, chers collègues, demain, est-ce qu'une succession logique de 0 et de 1 au sein d'un code informatique binaire pourra provoquer autant de dégâts qu'un missile de croisière naval ou qu'un obus tiré par un canon Caesar, en rendant inutilisables des équipements, des matériels ou des infrastructures militaires ? Est-ce qu'un virus aux effets systémiques, par la désorganisation massive qu'il provoquera, pourra aboutir à la mort d'êtres humains, y compris des civils ? Comme le souligne la Revue stratégique de cyberdéfense publiée par le SGDSN, il est probable qu'une attaque informatique consistant en des actes de blocage ou de sabotage ...
Question orale du 12/06/2018 : Banque alimentaire des alpes-maritimes
Merci beaucoup, madame la secrétaire d'État, pour cette réponse qui est de nature à rassurer, je pense, l'ensemble des organismes venant en aide aux plus démunis. Toutefois, il faudrait veiller à ce que les différents crédits soient versés plus tôt dans l'année, afin de ne pas pénaliser ces organismes.
Question orale du 12/06/2018 : Banque alimentaire des alpes-maritimes
Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, la Banque alimentaire, dans les Alpes-Maritimes, ce sont près de 130 bénévoles qui se relaient cinq jours par semaine, cinquante-deux semaines par an, pour faire tourner une organisation dont le fonctionnement s'apparente beaucoup à celui d'une PME, avec une présence quotidienne de vingt-cinq à trente personnes. Pour accomplir ses missions d'accompagnement alimentaire et de lutte contre le gaspillage alimentaire, la Banque alimentaire collecte chaque jour des denrées auprès de plusieurs sources d'approvisionnement. Elle obtient gratuitement des denrées auprès de plusieurs ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018
Mme la ministre ayant indiqué que cette information figurera dans le cahier des charges de la Caisse des dépôts, je retire mon amendement AS78.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018
Il paraît opportun d'étendre la disposition aux personnes licenciées pour inaptitude, remplissant les mêmes conditions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018
Compte tenu de ces propos, je retire mon amendement, en conservant toutefois la possibilité de le déposer à nouveau, si je ne voyais aucun mouvement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018
Il nous paraît important de prévoir un abondement spécifique sous la forme d'une majoration définie par décret pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/05/2018
Le cyber prend une place croissante dans notre société et la défense n'y échappe pas. Pensez-vous que nos élites ont une formation suffisamment pointue en la matière ou devrions-nous avoir une doctrine de formation plus stratégique et offensive en matière de souveraineté numérique ?
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Je fais miens les arguments de ma collègue. On parle d'harmonisation au niveau européen : dès lors que l'Allemagne a mis en place la mesure que je défends ici, la France peut aussi le faire. Il importe d'obliger les réseaux sociaux à agir rapidement.
Question orale du 16/05/2018 : Maintien des petites lignes de chemin de fer
Ainsi, le retard de sa réouverture impacte grandement l'économie touristique de la vallée de la Roya comme celle du Piémont. Monsieur le ministre, au regard des délais de remise en état et de modernisation d'un grand nombre de petites lignes, au regard des attentes et des besoins de nos concitoyens, et sachant que ces lignes de vie coûtent souvent plus d'argent qu'elles n'en rapportent, pouvez-vous me garantir que le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour s'assurer de leur pérennisation ?
Question orale du 16/05/2018 : Maintien des petites lignes de chemin de fer
tant pour les habitants de ma circonscription, qui attendent la réouverture de cette ligne depuis plus de huit mois, que pour nos voisins italiens, qui utilisent également cette ligne et qui ont versé près de 29 millions d'euros pour la réalisation de ces travaux, conformément aux règles prévues par une convention intergouvernementale signée en 1970. Je souhaite appeler votre attention sur le fait que cette ligne est particulièrement fréquentée au cours de la période estivale par de nombreux touristes.
Question orale du 16/05/2018 : Maintien des petites lignes de chemin de fer
Cela est inacceptable, monsieur le ministre,
