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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
J'aimerais partager trois réflexions sur les travaux que nous avons conduits ici depuis cinq ans. Il faut se féliciter collectivement de l'immense travail accompli au cours des dernières années qui ont été particulièrement éprouvantes. Si l'économie française aujourd'hui se porte bien, c'est en partie grâce au travail qui a été fait par cette commission, à la vigilance des rapporteurs spéciaux et aux commissaires aux finances. Au delà des moments les plus visibles de nos travaux, à savoir les budgets, elle est le lieu d'un vrai travail transpartisan, constructif, notamment dans le cadre des missions d'information et des groupes de travail. Ce travail ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/02/2022
Je partage l'analyse du rapporteur général : l'alinéa 3 de l'article 39 du règlement vise clairement l'élection. À ce moment, l'opposition choisit la personne la plus compétente pour présider la commission, ce qu'elle a fait il y a cinq ans. Que cette personne décide de soutenir, pour la prochaine élection présidentielle, un candidat qui n'est pas dans l'opposition ne remet pas en cause sa capacité à présider la commission – il l'a démontrée depuis cinq ans avec une rigueur dont tous nous pouvons témoigner. Nous pouvons passer un long moment sur ce débat politique qui ne s'adresse qu'à l'extérieur, ou nous concentrer sur nos fonctions – l'audition ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Je me réjouis de voir aujourd'hui les mêmes visages qu'il y a cinq ans : je pense que la continuité au sein du gouvernement est nécessaire à la lisibilité de l'action de l'État et son absence nous est souvent reprochée par nos partenaires européens. C'est l'une des raisons de la crédibilité de l'action menée par l'actuel gouvernement. Je vois deux raisons à la meilleure exécution dont vous faites état. La première est la politique économique menée depuis 2017, marquée par la volonté de restaurer la compétitivité et l'attractivité de la France, par la responsabilité budgétaire, qui nous a permis de sortir de la procédure pour déficit excessif, et ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le registre des actes de l'état civil électronique centralisé constitue une avancée majeure. Il permettra à des concitoyens qui habitent quelquefois à des centaines de kilomètres d'un consulat d'effectuer des démarches de façon efficace, rapide et moderne. Cette disposition, que nous avions adoptée en 2019 et qui fonctionne très bien – Mme la ministre vient de le rappeler –, doit désormais être étendue, pérennisée et généralisée pour entrer vraiment dans le XXIe siècle et faciliter les démarches des 3 millions de Français établis hors de France. Je souhaite remercier sincèrement Mme la ministre de son écoute sur ce sujet. Elle a résidé à ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
C'est en effet un amendement primordial et je suis sûr que tout le monde, cet après-midi, l'attendait avec impatience.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Elle le votera parce qu'elle assume pleinement son ambition de protéger nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…la majorité votera ce projet de loi de finances, pleinement consciente qu'il reste encore bien du chemin à parcourir et plusieurs réformes structurelles à engager pour rétablir nos finances publiques par la croissance et l'investissement. Elle le votera parce qu'elle assume pleinement sa volonté de renouer avec le dynamisme économique dont notre nation a besoin.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Madame la présidente,…
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…aider une famille modeste à se chauffer l'hiver, ce n'est pas cramer de l'argent, mais l'utiliser à bon escient ; s'assurer que chacun soit en mesure d'obtenir l'énergie à un prix abordable, ce n'est pas cramer de l'argent, c'est la raison d'être la plus élémentaire de l'action politique.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…écument les plateaux de télévision pour nous accuser d'avoir cramé la caisse. Au fond, c'est une bonne chose car cela révèle une vraie différence entre nos visions de la société. En effet, madame la présidente, aider nos entreprises et préserver nos emplois, ce n'est pas cramer de l'argent, c'est investir dans notre avenir ;…
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Alors oui, cette protection a un coût. Après avoir été la première majorité à réussir à faire sortir la France de la procédure de déficit excessif, nous assumons pleinement de mobiliser toutes les ressources à notre disposition pour faire face à la crise. Évidemment, nous entendons les Thatcher de pacotille qui, après avoir creusé la dette publique pendant quarante ans sans le moindre résultat économique probant et avoir été aux responsabilités pendant le plus long décrochage économique qu'a connu un pays du G7,…
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
C'est cette majorité qui a protégé les entreprises françaises en instaurant le fonds de solidarité ; c'est cette majorité qui a préservé les recettes des collectivités territoriales ; c'est cette majorité qui organise la relance de notre économie dans le cadre du plan France relance, et qui assure son avenir grâce au plan d'investissement France 2030 ; enfin, c'est cette majorité qui prévoit dans ce budget que les prix du gaz n'augmenteront pas en 2022, que ceux de l'électricité resteront maîtrisés et que les plus modestes seront aidés pour payer leurs factures.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
à la demande de ce gouvernement et de cette majorité.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Elle a représenté le plus grand bouleversement de notre société depuis la seconde guerre mondiale, le plus grand effondrement de notre produit national brut depuis l'occupation, le plus grand bouleversement des chaînes de valeur, des modes de consommation, d'interaction – en d'autres termes, de vie – que nous ayons connus. Qui a protégé les Français lors de cette tempête ? C'est l'État ,
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Chacune et chacun devraient se réjouir de ces résultats économiques, mais ne perdons pas de vue que ceux-ci doivent bénéficier aux Français et non l'inverse. Nous avons besoin d'une économie compétitive pour protéger les Français, particulièrement les plus fragiles. Tel est le fil d'Ariane de l'action de cette majorité. La particularité de ce budget, comme de celui qui le précède, c'est la crise de la covid-19.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il suffit de songer au problème lancinant posé par notre balance commerciale. On ne rééquilibre pas en un quinquennat quarante ans de décrochage économique généralisé. Il faut du temps et de la constance ; c'est ce que cette majorité incarne.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Commencé seulement car, soyons lucides, il reste beaucoup de chemin à parcourir.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…et nous avons commencé à rééquilibrer sa compétitivité.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…en faisant toutes ces réformes parmi tant d'autres, nous avons renforcé la résilience de notre économie…
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ces cinq années n'ont pas été un long fleuve tranquille mais la majorité, coûte que coûte, est restée fidèle au contrat de confiance noué avec le peuple français au printemps 2017. Oui, en réformant le marché du travail, en renforçant la formation professionnelle et l'apprentissage, en réduisant l'impôt sur les sociétés et les impôts de production, en instaurant le prélèvement forfaitaire unique, en augmentant la prime d'activité, en baissant certaines cotisations salariales et patronales,…
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…telle est aujourd'hui la réalité de notre économie.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…cette majorité a fait ce que nulle autre n'avait réussi, en baissant durant cinq années consécutives la pression fiscale en France, en rendant 52 milliards d'euros aux Français et aux Françaises et en parvenant à un résultat très clair : la croissance la plus importante depuis 1969. En effet, les entreprises embauchent, des emplois industriels sont créés en France, les ménages consomment et le taux d'emploi est sans équivalent depuis 1975 ;…
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Malgré la plus grande crise de mémoire d'homme,…
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…s'accompagnant d'une promesse, d'une volonté, d'un cap, celui de renouer avec la compétitivité de l'économie française. Un quinquennat plus tard, que de chemin parcouru !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il y a cinq ans nous débattions ici même du premier budget du quinquennat…
Question orale du 14/12/2021 : Mesures en faveur du pouvoir d'achat
Reconstruire une économie forte et compétitive pour rendre à la puissance publique les moyens de protéger les Français lorsque la situation l'impose, n'est-ce pas là, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, la raison d'être ce budget ?
Question orale du 14/12/2021 : Mesures en faveur du pouvoir d'achat
Dans les soixante jours qui suivront l'entrée en vigueur de ce budget, 38 millions de nos concitoyens recevront une somme de 100 euros, qui les aidera à faire face à une explosion temporaire des prix – celui de la baguette de pain, du carburant ou des pâtes.
Question orale du 14/12/2021 : Mesures en faveur du pouvoir d'achat
Sans ce budget, le prix du gaz augmenterait de 20 % et celui de l'électricité de 25 %. Cet hiver, grâce à ce budget, 5,8 millions de ménages modestes bénéficieront d'une augmentation de 100 euros de leur chèque énergie pour régler leurs fractures.
Question orale du 14/12/2021 : Mesures en faveur du pouvoir d'achat
Au-delà de ces résultats économiques, ce budget reflète nos engagements à l'égard des Français. Nous allons protéger nos concitoyens face à l'envolée des prix comme nul autre grand pays ne le fait. En 2022, les prix du gaz n'augmenteront pas en France et la hausse du tarif réglementé de l'électricité n'excédera pas 4 %.
Question orale du 14/12/2021 : Mesures en faveur du pouvoir d'achat
Demain, notre assemblée sera appelée à se prononcer sur le dernier budget du quinquennat. Ce budget résulte de réformes économiques majeures entreprises dès l'été 2017 et de la relance engagée en septembre dernier. Trois constats s'imposent. Premièrement, jamais notre pays n'avait enregistré une croissance économique aussi forte depuis que l'homme a fait son premier pas sur la lune. Deuxièmement, jamais notre pays n'avait connu un taux d'emploi aussi élevé depuis l'arrivée du film Les Dents de la mer sur le grand écran. Troisièmement, ce budget consacre cinq ans de baisses d'impôt pour les Français et pour les entreprises, ce qui marque une rupture ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il me paraît donc essentiel d'adopter l'amendement du Gouvernement pour rejeter la proposition initiale : il y va de la sécurité de notre pays. Voilà ce dont nous devrions discuter ici.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…pour renforcer les centres d'expertise et de ressources titres (CERT), qui, durant les deux dernières années, ont été protégés mieux qu'ils ne l'avaient été depuis dix ans. Soyons très clairs : les CERT ont un schéma d'emplois stable, contrairement aux administrations centrales. Or ces dernières, qui font un travail essentiel, devraient, si nous adoptions cet amendement, non seulement pâtir de cette décision, mais aussi perdre 15 millions d'euros de budget.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il est fréquent, dans cet hémicycle, que nous soyons amenés à examiner les mêmes amendements plusieurs fois. Sur les quelque 600 amendements déclarés recevables dont nous avons discuté aujourd'hui, la plupart ont d'ailleurs été examinés à trois ou quatre reprises dans l'hémicycle au cours des trois derniers mois. Il n'y a rien de choquant à cela : c'est la raison même de notre présence ici. Le fait que nous soyons invités à évoquer une nouvelle fois la question qui nous occupe ne pose donc aucun problème, d'autant que nous avons toute liberté de voter comme nous l'entendons. Ce qui importe, c'est le fond. En l'espèce, il faut distinguer deux aspects. ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je vous ai écouté avec beaucoup de patience, monsieur Coquerel. Je vous demande de faire de même : c'est une question de décence, tout simplement.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ce débat sur les secondes délibérations revient invariablement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Je suis d'accord avec le rapporteur général. Les deux ministres concernés ont précisé, lors d'un échange de courriers, qu'un commentaire administratif allait paraître pour que ces prestations soient éligibles au crédit d'impôt, hors offre globale, lorsqu'elles permettent de maintenir à domicile les personnes âgées, handicapées, qui ont besoin d'une aide personnelle à domicile ou d'une aide à la mobilité, dans l'environnement de proximité de leur maintien à domicile.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2021
Vous sous-entendez, monsieur le rapporteur, qu'il existe une corrélation entre l'endettement d'un pays et sa capacité à financer la transition écologique. Or, en tant qu'élu des Français d'Europe du Nord, j'observe que les cinq pays dans le monde qui financent le mieux leur transition écologique, à savoir la Suède, le Danemark, la Norvège, la Suisse et l'Autriche, sont également des pays ayant un endettement beaucoup moins important que le nôtre. Pourquoi selon vous y arrivent-ils sans déroger au pacte de stabilité ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Alexandre Holroyd Revenant sur le commentaire de Mme Cariou sur l'amendement n° 1403, je me félicite que la commission des finances ait adopté un amendement – j'espère qu'il le sera également en séance publique – ayant pour objet d'augmenter les sanctions visant les trafics liés au tabac. L'amendement n° 2264 porte sur un sujet qu'il convient d'examiner avec beaucoup d'attention. Cela dit, la MICAF a été réorganisée en juillet 2020 et j'estime qu'il est trop tôt pour tirer toutes les conclusions de cette réforme. En revanche, il serait bon que, dans l'année qui vient, la commission des finances se penche, dans le cadre de l'exercice ordinaire de ses missions, à la fois ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Alexandre Holroyd Je vous remercie, madame Park, pour votre travail de longue haleine sur ce sujet d'une grande importance, comme l'ont confirmé les événements ayant eu lieu durant le confinement, qui nous a donné l'occasion d'analyser les chiffres de façon plus précise. Sur l'amendement n° 1403, je veux dire que le budget des douanes a été relativement sanctuarisé ; il progresse même, à la fois en AE et en CP, et il a bénéficié l'année dernière de 700 ETP dans le cadre du Brexit. Dans un souci d'exhaustivité, je me suis fait communiquer par la DGDDI les chiffres relatifs à la lutte contre la fraude au tabac et j'ai ainsi pu constater qu'ils étaient tous en nette ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Alexandre Holroyd Défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Alexandre Holroyd Dans l'exposé sommaire de votre amendement, vous citiez un rapport sénatorial mais vous passez sous silence le fait qu'il affirme que le « développement des outils technologiques est indispensable » pour permettre aux services de lutter contre la fraude fiscale. Le hasard fait bien les choses, deux des grands investissements en ce domaine sont cofinancés par le FTAP, placé sous l'autorité de Mme la ministre. Vous ne pourrez que soutenir ces dispositifs qui permettront de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale. Avis défavorable sur ces deux amendements.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Alexandre Holroyd Deuxième question : cette évolution est-elle uniforme ? Non, précisément, elle est ciblée. Les ETP sont en augmentation pour la direction générale des entreprises (DGE), ce qui devrait vous ravir, tout comme pour l'informatique et le nouveau réseau de proximité des finances publiques. Cette politique permet d'allouer des moyens humains là où il en faut. Remarquons que les gains de productivité bénéficient aussi aux agents, comme en témoigne l'accord signé le 21 octobre dernier entre la DGFIP et les organisations syndicales qui a fait l'unanimité : grâce à ces gains, une prime exceptionnelle sera versée. Monsieur Coquerel, j'aimerais revenir sur les ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Alexandre Holroyd C'est vraiment « faites ce que je dis, pas ce que je fais » !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Alexandre Holroyd S'agissant de l'amendement n° 1067, j'aimerais souligner que les effectifs baissent deux fois moins vite que lorsque la majorité précédente était au pouvoir : la diminution a été de 10 % au cours du dernier quinquennat.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Alexandre Holroyd Citons quelques exemples : le prélèvement à la source, la déclaration et le paiement par voie dématérialisée, la plateforme de recouvrement de la DGDDI et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)… Cet investissement en informatique est essentiel pour lutter contre la fraude fiscale qui s'appuie sur des mécanismes d'une complexité croissante.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Alexandre Holroyd Je dois préciser que j'exprimerai des avis à titre personnel car les cinq amendements portant sur les crédits de cette mission n'ont pas été examinés en commission. Par ailleurs, ma réponse concernera l'amendement n° 1257 de M. Coquerel mais aussi l'amendement n° 1067 de M. Bricout qui porte sur le même sujet. Les effectifs baissent-ils ? Oui, c'est indéniable. Pourquoi baissent-ils ? Parce que la numérisation des procédures permet des gains de productivité considérables pour le contribuable français.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Alexandre Holroyd Excellent !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Alexandre Holroyd Très bien !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Alexandre Holroyd Bravo !
