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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/01/2022
Alexis Corbière Je vous remercie d'avoir nourri la discussion de vos réflexions et arguments – plus ou moins vifs, mais il en est ainsi du débat démocratique – et je forme le vœu qu'elle se poursuive, notamment le 13 janvier dans l'Hémicycle. Permettez-moi tout d'abord de souligner que vos réflexions sont celles d'élus – ne le prenez pas mal, je m'inclus dans ce constat. Or peut-être le propos d'un élu est-il différent, sur ce sujet, de celui d'un citoyen qui ne détient pas de mandat électif. Certains d'entre vous estiment que le dispositif proposé favoriserait la tyrannie des minorités : soyons attentifs à ce que le cercle restreint des élus n'en devienne pas une. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/01/2022
Alexis Corbière Mes chers collègues, sans doute la proposition de loi constitutionnelle que je m'apprête à vous présenter ne suscite-t-elle guère votre adhésion, mais je vous invite à l'examiner sans a priori. Ayant pour origine un constat simple, celui de la grave détérioration de notre vie civique, qui se manifeste de la façon la plus spectaculaire par une abstention très forte, elle traduit notre volonté d'inciter les citoyens à retourner aux urnes en leur octroyant des droits nouveaux de nature à modifier les rapports qu'ils entretiennent avec leurs représentants. Cette proposition de loi est simple, forte et conforme aux fondements de notre tradition républicaine. Je ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/01/2022
J'adresse à tous mes vœux de bonheur et de santé. Je ne reviens pas sur les éléments historiques, présentés de manière très précise par mon camarade Lachaud dans une introduction de grande qualité. J'essaierai modestement d'apporter mon regard et de répondre aux arguments, que l'on peut certes entendre, avancés par nos collègues opposés au texte. Il est question de faire un geste législatif d'ordre symbolique, donc politique. Nous ne faisons pas l'histoire ; ce sont les historiens qui la font, et nous n'entendons pas nous substituer à eux. Mais c'est éclairés par eux, précisément, que nous pouvons envisager ce nouveau pas législatif. Le rapporteur l'a ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2021
Évoquer cette page d'histoire, c'est évidemment évoquer ce moment sombre et tragique qu'est la guerre d'Algérie, à presque soixante ans des accords d'Évian. Le premier message que nous devons tous faire passer, c'est que la guerre est finie. Il est adressé à ceux qui voudraient en permanence raviver les plaies, considérant que les problèmes que rencontre notre pays seraient sans cesse le même conflit réactivé, avec quasiment les mêmes acteurs et le même vocabulaire. Il faut veiller à utiliser un vocabulaire de paix et de réconciliation. Des choses ont été dites que je partage. Peut-être, en revanche, le Président de la République, en se prononçant ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
La hausse du budget de la mission, que nous saluons, est surtout un rattrapage bienvenu après des années de stagnation. Notre police nationale a besoin de moyens supplémentaires – nous les attendons toujours en Seine-Saint-Denis, par exemple au commissariat de Bagnolet. Cela dit, certains choix budgétaires critiquables reflètent une doctrine hélas inchangée. Ainsi, le programme 176 permet de rembourser à la SNCF les trajets effectués par les personnels actifs de la police nationale : pourquoi ? Pour quelle raison d'autres fonctionnaires, par exemple les soignants, n'y auraient-ils pas droit ? S'agissant de l'achat de caméras-piétons, aucune information ne nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
« La police doit être responsable devant l'État, les citoyens et leurs représentants. Elle doit faire l'objet d'un contrôle externe efficace. » Cette citation est extraite du code européen d'éthique de la police, validé par le Conseil de l'Europe. Pour améliorer les relations entre la police nationale et les citoyens, nous souhaitons remplacer la mission de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) par un contrôle externe, auquel nous affectons un million d'euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
En 2019, cinquante-neuf policiers se sont suicidés, ce qui représentait une hausse de 60 % par rapport à l'année précédente. Le suicide des gendarmes et des policiers, phénomène terrible en augmentation, appelle une commission d'enquête et des moyens dédiés. La mort d'un policier ou d'un gendarme dans l'exercice de ses fonctions suscite à juste titre une grande émotion dans le pays, mais il faut aussi en étudier les causes : pression dans le travail, management à revoir, malaise lié aux missions attribuées ? Pourtant, cet impensé bénéficie de peu de moyens nouveaux. Nous proposons donc de dégager 2 millions d'euros pour créer un dispositif de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Aux termes de cet amendement, les crédits que nous proposons de prélever sur les caméras-piétons serviraient à instaurer un récépissé de contrôle d'identité. Ce dispositif améliorerait les relations entre population et forces de l'ordre et nous fournirait des éléments concrets permettant d'établir si certains de nos concitoyens sont parfois contrôlés de manière abusive. Nous avions défendu une proposition de loi en ce sens ; nous réitérons notre demande dans le cadre du budget.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Nous souhaitons redéployer 8,7 millions d'euros pour financer la réouverture des écoles nationales de police et le passage à deux ans de la formation pour les élèves gardiens de la paix. Il est en effet essentiel de renforcer la formation des policiers.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Si les moyens que nous proposons de redéployer dans nos amendements ont toujours la même provenance, ce n'est pas pour priver la gendarmerie, mais parce que le dispositif des caméras-piétons ne nous paraît pas avoir prouvé son efficacité. Ici, nous proposons de consacrer 10 millions d'euros à la lutte contre les violences faites aux femmes. Le dispositif d'accueil dans les commissariats est souvent fragile, quand il n'est pas scandaleux. On ne peut faire de ces violences une cause nationale, comme le décrète le Gouvernement, sans moyens suffisants.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Le budget alloué à la prévention et à la gestion des crises augmente à peine et reste bien trop faible : il n'atteint même pas 38 millions d'euros, alors même que les risques croissent – on a vu les dégâts causés par l'ouragan Irma aux Antilles. Nous proposons donc de lui transférer 10 millions, pour une meilleure prévention des crises.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
L'augmentation de 4,5 % des crédits de cette mission présente des disparités. Concentrée sur le programme 232 Vie politique, elle est en trompe-l'œil. Il faut reconnaître une avancée : le Gouvernement a tiré les leçons des défaillances constatées dans la distribution du matériel de propagande électorale lors des dernières élections. Il s'agit d'un fiasco terrible, qui a été préjudiciable à la qualité du scrutin, ce qui est grave. Nous avons été nombreux à alerter le Gouvernement avant le scrutin. Aux élections départementales et régionales, 11 millions de Français n'ont pas reçu correctement la propagande électorale. La sincérité du scrutin, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Je constate que certains de nos collègues sont non seulement désagréables politiquement, mais en plus mal élevés !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Les députés sont là pour décider, pas seulement pour auditionner.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Vous parlez d'or, mais il était question dans mon propos de délibération et de vote, et vous me répondez en évoquant des auditions, alors qu'il est évident que nous en menons un grand nombre.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Malgré les points de désaccord que je fais entendre, et même si cette commission mériterait d'être le lieu de débats un peu plus animés, je vous remercie moi aussi pour la présidence bienveillante que vous exercez. C'est sans doute la dernière fois de la législature que nous nous retrouvons pour parler de ces sujets importants. Cette cinquième hausse successive du budget ne doit pas faire oublier l'absence d'actualisation de la loi de programmation militaire en 2021 – et l'absence de débat sur la question. Trop souvent, la commission de la défense est une commission de la défiance vis-à-vis des parlementaires. Vous n'en êtes pas responsable, madame la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/10/2021
Vos propos comme toujours assez francs et détaillés, monsieur le ministre, sont assez conformes à ceux que M. l'ambassadeur de France aux États‑Unis nous a tenus. Aussi vous poserai-je la même question qu'à lui, mais votre statut de ministre donnera une autre dimension à la réponse. Il faudrait se féliciter, après cette crise, du fait que le communiqué du 22 septembre de M. Biden et de M. Macron remettrait en quelque sorte les choses en ordre. Ce communiqué prévoit des avancées sur trois points : une action commune dans l'Indo-Pacifique, désormais – pardon de simplifier –, une intervention commune dans le Sahel – mais vu combien nous y sommes ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
Vos propos comme toujours assez francs et détaillés, Monsieur le ministre, sont assez conformes à ceux que M. l'ambassadeur de France aux États‑Unis nous a tenus. Aussi vous poserai-je la même question qu'à lui, mais votre statut de ministre donnera une autre dimension à la réponse. Il faudrait se féliciter, après cette crise, du fait que le communiqué du 22 septembre de M. Biden et de M. Macron remettrait en quelque sorte les choses en ordre. Ce communiqué prévoit des avancées sur trois points : une action commune dans l'Indo-Pacifique, désormais – pardon de simplifier –, une intervention commune dans le Sahel – mais vu combien nous y sommes ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2021
Cette année encore, travailler sur le budget est un peu frustrant : nous ne disposons depuis le 22 septembre que d'un document de 200 pages qui ne comprend pas le bleu budgétaire, les données objectives. En outre, beaucoup de débats au sujet des interventions militaires n'ont pas lieu à l'Assemblée nationale. Vous présentez le budget de façon très exhaustive et vous n'êtes pas responsable de cette situation qui résulte de la reconduction de pratiques anciennes, mais, s'agissant de questions aussi sensibles, nous aimerions des éléments au moins équivalents à ceux dont disposent nos collègues qui travaillent sur d'autres budgets. Vous avez annoncé une hausse ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2021
Pour traiter une question qui ne concerne pas moins de 1 200 000 travailleurs, vous proposez des ordonnances, dont on pourrait résumer la philosophie, comme l'a dit Boris Vallaud, en ces termes : le dialogue social, oui, le dialogue parlementaire, non ! C'est problématique, et cela en dit long sur votre conscience des difficultés et votre manière de chercher à les contourner. Ne serait-ce que par dignité, au nom de notre rôle de parlementaires, opposons-nous à ce procédé. C'est au Parlement de décider dans cette matière cruciale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2021
Madame la ministre, d'où tenez-vous ce chiffre de 80 % ? Ni vous ni Mme la rapporteure n'êtes capables de me dire d'où vous le tenez ; donc il n'existe pas, c'est un effet rhétorique. Vous retournez les choses en prétendant définir un cadre pour que les travailleurs fassent entendre leurs voix. Vous avez répété que c'est le dialogue social qui a écrit le droit social dans ce pays et qu'il faut donc laisser les salariés se mettre d'accord avec les employeurs. C'est faux ! C'est la loi qui, le plus souvent, a dû s'imposer contre l'avis des employeurs, parce que le dialogue social est bien souvent très défavorable aux salariés sur le terrain. Et quand bien ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2021
Vous avez avancé le chiffre de 80 % de travailleurs des plateformes qui ne veulent pas être salariés, tout en indiquant avoir du mal à évaluer leur nombre. Vous percevez mal les contours de cette nébuleuse de précarité, mais vous savez qu'ils sont prêts à se faire exploiter à fond. Et vous, avec générosité, et presque contre leur gré, vous cherchez quand même à éviter que cette exploitation n'aille trop loin. Ce n'est pas très convaincant. En réalité, vous créez un tiers‑statut qui sera une forme de précarisation instituée. En outre, il détruira les statuts existants car ce montage concurrentiel déloyal se fera au détriment des salariés. Cela ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/09/2021
L'intérêt de ces auditions est de nous permettre de nous parler franchement. Certes, le courage de nos hommes, militaires ou diplomates, doit être souligné : dans des conditions terribles, ils ont fait tout ce qu'ils ont pu. Je les salue donc, y compris M. l'ambassadeur – je ne mégoterai pas. Il n'en reste pas moins que tout cela constitue un terrible et retentissant échec. Depuis vingt ans, 90 soldats français sont morts, 3,5 milliards ont été investis : pour quel résultat ? Pourquoi sommes-nous allés là-bas, derrière les États-Unis ? À aucun moment, la stratégie de nos partenaires américains n'a été véritablement mise en question alors que bien des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/06/2021
Tout d'abord, je vous prie de m'en excuser car j'ai sans doute manqué d'attention mais je n'ai pas entendu votre réponse à Mme la présidente qui vous interrogeait à propos de la vente des avions Rafale et de la compensation que vous aviez évoquée. Par ailleurs, je ne m'y attarderai pas car vous connaissez notre position, nous souhaiterions que les ventes à l'étranger soient plus transparentes, plus visibles, plus contrôlées par les parlementaires. Au-delà de la question de la Turquie, qui vient de vous être posée, la lecture des rapports annuels montre qu'aucun des pays du G5 Sahel ou des États en guerre contre le djihadisme ne figure dans la liste des ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
Bien sûr que si ! Vous ne comprenez pas ce que sont le rôle et les obligations du fonctionnaire et la mission de service public. Ce que vous défendez, ce n'est ni la République ni la laïcité, c'est une conception pseudo-laïque, fondée sur une incompréhension de la laïcité. En réalité, c'est l'athéisme que vous voulez imposer à une partie de la population que vous caricaturez. Vous rendez un bien mauvais service à la lutte pour la laïcité, parce que, par ces postures à répétition, vous rendez celle-ci incompréhensible pour beaucoup de gens. Cela n'a jamais été ça, la laïcité ! La laïcité des pères fondateurs, c'est ce qui permettait qu'un jour ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
« Évitons la caricature » : c'est ce que disent toujours ceux qui veulent durcir les choses. Je dois dire que ce qu'a affirmé tout à l'heure avec aplomb le collègue Cormier-Bouligeon m'a choqué. Porter un foulard serait un acte politico-religieux ? Arrêtez ! C'est ne rien comprendre à l'exaltation religieuse et se désarmer face au fanatisme et à l'intégrisme qui progressent que de tenir des propos aussi outranciers. C'en est même blessant. Non, lorsque quelqu'un porte le foulard, ce n'est pas forcément pour des raisons religieuses. Que faites-vous du foulard que portent nombre de femmes d'Afrique subsaharienne ? Comment l'enseignant pourra-t-il juger s'il ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
En effet, il serait bon de clarifier les choses, car cette question tracasse beaucoup les professeurs et directeurs d'école, à qui on demande de se débrouiller. Pour ma part, ma position est claire : quand on sollicite de cette façon le concours de certaines personnes au service public, on ne peut pas leur imposer quoi que ce soit s'agissant de leur tenue vestimentaire. Toutefois, les parents ne doivent pas non plus faire de prosélytisme. Si je ne vois pas comment nous pourrions rejeter quelqu'un dont la tenue comporte un signe religieux, je trouverais choquant qu'un père ou une mère tienne, à l'occasion d'une sortie scolaire, un discours en faveur d'une confession ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
Qu'on emploie le pluriel ou le singulier, on ne parle plus de la « laïcité » mais du « principe de laïcité », ce qui sous-entend que la notion de laïcité ne serait pas définie et qu'il serait possible de l'interpréter de différentes manières – c'est l'objet d'un désaccord entre nous depuis le début de nos débats. En République, nous ne luttons pas pour « le principe d'égalité », mais pour « l'égalité ». De même, nous devons défendre « la laïcité », reconnue et exprimée dans la loi du 9 décembre 1905, en particulier dans ses deux premiers articles. Je ne vois pas en quoi cette question de singulier ou de pluriel clarifie les choses.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
M. Cormier-Bouligeon a raison de rappeler que la loi de 1905 reconnaît en premier lieu la liberté de conscience, et cela a pour conséquence que la République assure – garantit, protège – également la liberté de culte. Je saurai lui rappeler, dans la suite du débat, que la liberté de conscience permet à nos concitoyens d'afficher leur foi, dans le respect de la loi.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
Les profondes modifications introduites par le Sénat renforcent considérablement l'opposition du groupe La France insoumise à ce texte. La laïcité et la République ont de vrais ennemis, mais aussi de faux amis, qui se réclament de ces principes mais leur rendent un bien mauvais service. Nous nous opposons, pour ces raisons, aux amendements du Sénat et à la philosophie du texte, dans sa première comme dans sa deuxième mouture. Les mots « République » et « laïcité » reviennent sans cesse mais, finalement, le citoyen s'y perd, parce que ces termes sont souvent employés pour aller à l'encontre de ce qu'est, selon nous, la réalité de la laïcité. La ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2021
Je serai bref car vous avez apporté des réponses à nombre de questions. Je dirai un mot, toutefois, concernant la tribune des militaires. Le procureur de la République, M. Rémy Heitz, a émis un avis que je trouve un peu surprenant, considérant que cette tribune n'entraînait aucune poursuite. Pour votre part, vous avez été très ferme. Peut-être avez-vous un commentaire à exprimer. N'est-il pas surprenant que la justice ne voie rien à redire à ce qui me semble contrevenir à l'article 413-3 du code pénal ? Je vous interrogerai aussi très rapidement au sujet des événements qui se sont produits au Mali le 3 janvier. Il est incontestable qu'il y a eu des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/04/2021
Alexis Corbière Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/04/2021
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/04/2021
Alexis Corbière, rapporteur suppléant
Alexis Corbière Avis défavorable.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/04/2021
Alexis Corbière, rapporteur suppléant
Alexis Corbière Pardon, collègue : je ne voulais égratigner personne, je souhaitais simplement illustrer mon propos en montrant les pratiques des uns et des autres. Ne le prenez pas comme une attaque personnelle. Je pense, madame la présidente, que, si les collègues en sont d'accord, nous pouvons maintenant aller très vite, car les principaux arguments ont d'ores et déjà été échangés.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/04/2021
Alexis Corbière, rapporteur suppléant
Alexis Corbière Que répondre ? Les attaques contre le jacobinisme, franchement, cela commence à être lassant. Ce sont les jacobins qui ont donné le plus de pouvoir aux communes et aux départements. Révisons notre histoire ! Madame Ménard n'avez-vous pas été élue grâce au soutien d'un parti politique national – même si vous cherchez à le dissimuler ? Je serais curieux de voir le résultat des prochaines élections si ce parti présentait un candidat contre vous ! Ce ne fut d'ailleurs pas le cas lors des dernières municipales à Béziers… Sur le fond, je trouve sain d'être lié à des grandes organisations nationales et de soutenir un projet. Je ne suis pas sûr de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/04/2021
Alexis Corbière, rapporteur suppléant
Alexis Corbière Mais enfin ! Une élection n'est pas une partie de poker – the winner takes all, celui qui gagne rafle tout ! C'est une chambre qui comprend 577 personnes à travers lesquelles les différentes sensibilités politiques doivent s'exprimer. Ce n'est pas le cas aujourd'hui : la représentation nationale est déformée, voire amputée. Le collègue Balanant a raison de souligner que certaines forces politiques n'ont pas un seul député. Tout cela doit nous interpeller. Comment corriger les choses afin que la réalité du terrain soit mieux représentée ? Nombre de nos concitoyens considèrent qu'il est inutile d'aller voter une fois l'élection présidentielle passée ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/04/2021
Alexis Corbière, rapporteur suppléant
Alexis Corbière Tout à fait, madame : vous allez dans mon sens. C'est avec cette logique-là que nous souhaiterions rompre. Nous voulons redonner aux élections législatives leur autonomie et éviter qu'elles ne soient qu'un remake de l'élection présidentielle. De surcroît, le scrutin actuel déforme les résultats de l'élection. Ainsi, le parti majoritaire a obtenu 28 % des voix exprimées au premier tour et 13 % de celles des électeurs inscrits, mais 53 % des sièges de la représentation nationale. N'y a-t-il pas là un problème ? Inversement, alors que le Rassemblement national avait un candidat au second tour de la présidentielle et a fait un score significatif aux ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/04/2021
Alexis Corbière, rapporteur suppléant
Alexis Corbière Mais en réalité vous ne les aidez pas ! Concrètement, combien de fois pouvez-vous le faire ? Au Parlement, l'opposition n'a pas de pouvoir ; d'ailleurs, certains collègues se découragent et finissent par rester dans leur circonscription parce qu'ils ont le sentiment de perdre leur temps à Paris. Ils font la tournée des marchés parce qu'ils ont l'impression de ne rien peser. Je ne suis pas d'accord avec cette vision des choses ; nous n'avons pas été élus pour cela. Le travail de maire a sa spécificité, celui de conseiller départemental aussi. Vos arguments, collègues, conduisent à miner la fonction de parlementaire ! Monsieur Schellenberger, vous considérez ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/04/2021
Alexis Corbière, rapporteur suppléant
Alexis Corbière Je remercie les intervenants pour la franchise de leurs propos, qui révèle la diversité des opinions sur le sujet. Beaucoup d'entre vous disent craindre un « déracinement » – mais, pardon si je le dis de manière un peu abrupte, un député n'est pas un « supermaire », c'est un représentant de la nation, dont la mission est de discuter des textes de lois, d'effectuer un travail législatif, et qui doit le faire dans l'intérêt général du pays. Nombre de nos concitoyens nous considèrent comme un relais de la mairie et viennent nous voir pour nous saisir de problèmes locaux – problèmes d'emploi, de logement, demandes d'aide sociale etc. –, pour lesquels ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/04/2021
Alexis Corbière, rapporteur suppléant
Alexis Corbière C'était une promesse électorale…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/04/2021
Alexis Corbière, rapporteur suppléant
Alexis Corbière Je n'y étais pas, cher collègue, mais vous, vous y étiez, et vous avez applaudi ! Le Président, disais-je, a déclaré : « La représentativité reste toutefois un combat inachevé dans notre pays. Je souhaite le mener avec vous résolument. Je proposerai ainsi que le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle » – applaudissements nourris de M. Sacha Houlié (Sourires) – « pour que toutes les sensibilités y soient justement représentées » – applaudissements encore plus enthousiastes de M. Sacha Houlié, et de quelques autres… Cette réflexion a été relancée il y a quelques semaines par plusieurs responsables de formations politiques, dont le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/04/2021
Alexis Corbière, rapporteur suppléant
Alexis Corbière Le 6 mai prochain, nous présenterons en séance publique ce texte, qui répond à la même préoccupation que la proposition de loi organique que nous venons d'examiner. À un an de l'élection présidentielle de 2022, il nous a semblé essentiel d'engager le débat sur ces deux textes majeurs, qui ont directement trait à la vie de nos institutions. Ces propositions de loi se veulent des outils au service de la participation populaire, dans un contexte marqué par une abstention massive, symptôme d'une résignation grandissante des citoyens, trop longtemps tenus à l'écart de la vie publique, faute de bénéficier d'une juste représentation de leurs idées. Je ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/04/2021
Alexis Corbière, rapporteur suppléant
Alexis Corbière Il vise à corriger une erreur matérielle.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/04/2021
Alexis Corbière, rapporteur suppléant
Alexis Corbière C'est tout à fait juste, mais nous proposons de reformuler cette disposition par notre amendement CL7. Je vous demande de retirer votre amendement au profit de cette rédaction.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/04/2021
Alexis Corbière, rapporteur suppléant
Alexis Corbière Cet amendement a pour objet de relever le seuil de représentativité nationale de trente à cinquante départements. C'est une manière de répondre à Éric Diard, qui se demandait comment éviter des candidatures qu'il nomme « communautaires » – terme qui pourrait d'ailleurs être discuté. En outre, monsieur Euzet, si un candidat est soutenu par des citoyens dans au moins cinquante départements, cela démontre qu'il a un projet politique global.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/04/2021
Alexis Corbière, rapporteur suppléant
Alexis Corbière Je ne mets pas en cause le fait qu'un candidat ayant réuni 500 signatures d'élus soit représentatif, mais ce système ne permet pas la représentation de certains courants de pensée. C'est pourquoi nous proposons une voie supplémentaire. Votre proposition est intéressante, mais elle exige 200 signatures d'élus : le soutien de 150 000 citoyens à une candidature ne suffirait pas. Je ne peux donc pas l'approuver complètement. Le dispositif des parrainages d'élus s'apparente aux listes de confiance sous le Consulat : on a le droit d'être élu à condition de faire partie d'un réservoir représentatif. Il ne s'agit pas d'opposer les deux systèmes mais il faut faire ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/04/2021
Alexis Corbière, rapporteur suppléant
Alexis Corbière Notre dispositif n'oppose pas les 500 signatures d'élus à la voie du parrainage citoyen. Je ne suis donc pas favorable à l'amendement CL3. L'amendement CL4 vise à ce que les présentations des citoyens soient transmises au Conseil constitutionnel six mois avant le premier tour, alors que nous proposons de nous en tenir au délai existant de six semaines. Votre proposition risquerait de créer une inégalité. J'y suis donc défavorable.
