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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je tiens à rendre hommage au travail de notre collègue Anthony Cellier. Nous souhaitons donner une plus grande latitude aux collectivités pour investir dans des projets d'énergies renouvelables dans leur territoire ou bien à proximité. J'en profite pour faire un clin d'œil à ma circonscription qui illustre parfaitement le mix énergétique puisque, dans la vallée du Rhône – dans la Drôme –, nous avons un parc photovoltaïque, des éoliennes et une centrale nucléaire – et tout se passe très bien.
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Lutte contre la contrefaçon
Cet amendement de mon collègue Jean-Michel Mis, que j'ai cosigné, vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la possibilité d'utiliser la technologie des blockchains dans la modernisation de la lutte contre la contrefaçon. Je rappelle que cette technologie permet de donner un identifiant unique à chaque produit qui prouve son origine, grâce à un historique infalsifiable. On en perçoit tout l'intérêt dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon.
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement de Jean-Michel Mis vise à encourager, par la fiscalité, une protection accrue des entreprises contre les cyberattaques. De grosses entreprises comme Apple ou l'hébergeur de sites OVH ont été très récemment victimes de cyberattaques. Mais les petites entreprises sont encore plus fragiles. Un peu partout sur nos territoires, on observe des entreprises qui sont de plus en plus souvent victimes de cyberattaques, de plus en plus graves et entraînant d'importantes conséquences. Du reste, il existe un véritable tabou sur ces attaques qui sont souvent vécues comme une honte par les entreprises. L'objectif est d'encourager les entreprises à se protéger, ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Suivant son avis, je voterai contre l'amendement de M. Mesnier.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Monsieur Mesnier, votre parcours professionnel et votre engagement vous honorent et vous obligent, et je comprends votre démarche. Cependant, comme l'a souligné le rapporteur, il nous faut avoir à cœur avec cet article fondamental, calibré à la virgule près, de respecter l'équilibre trouvé par les différents partenaires. L'objectif est bien d'améliorer la prise en charge des patients tout en simplifiant sur le fond et en expérimentant une méthode. Je profite du fait que M. le président ait bien voulu me donner la parole, ce dont je le remercie, pour saluer le travail incroyable réalisé par le rapporteur, un travail de fond, un travail de concertation.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale
Alice Thourot, rapporteure de la commission mixte paritaire
Alice Thourot …et pour défendre ses idées. Je veux l'en remercier.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale
Alice Thourot, rapporteure de la commission mixte paritaire
Alice Thourot qui après une brillante carrière dans la police et après avoir vécu des événements très graves, comme l'attaque du Bataclan, aurait pu profiter d'une retraite bien méritée, mais qui a choisi de s'engager autrement pour la République…
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale
Alice Thourot, rapporteure de la commission mixte paritaire
Alice Thourot « Calomnions, calomnions, il en restera toujours quelque chose », pensez-vous. Pour ma part, je suis très fière de compter dans nos rangs Jean-Michel Fauvergue ,
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale
Alice Thourot, rapporteure de la commission mixte paritaire
Alice Thourot Avis favorable. Je tiens par ailleurs à dire quelques mots de soutien par amitié envers mon collègue Jean-Michel Fauvergue. J'ai en effet été très touchée par les propos diffamatoires qui ont été tenus à son égard.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale
Alice Thourot, rapporteure de la commission mixte paritaire
Alice Thourot C'est avec un peu d'émotion, c'est vrai, que je vois s'achever aujourd'hui le travail entrepris avec Jean-Michel Fauvergue il y a désormais trois ans. La commission mixte paritaire a été un succès et nous vous proposons d'en adopter les conclusions. Par beaucoup d'aspects, le travail du Sénat a respecté et enrichi les équilibres et les objectifs que nous avions fixés dans la proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. La CMP a donc été en mesure d'adopter les solutions d'un bon compromis, dont je vais vous présenter les principales avancées. À l'article 6, nous avons procédé à une réécriture des dispositions portant sur ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Les articles 28 ter et quater avaient les mêmes objectifs. Je suis d'accord avec vous sur le fond et je maintiens l'avis favorable que j'avais donné en commission. Mais sur la forme, il n'est pas utile de conserver deux articles qui visent les mêmes objectifs. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé, avec le Gouvernement, la suppression de l'article 28 quater. Il ne s'agit pas d'un recul sur le fond.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Ces amendements prévoient d'élargir les pouvoirs exceptionnels que la loi Savary avait donnés aux agents. Nous ne le souhaitons pas. Leurs prérogatives doivent être restreintes dans le temps et dans l'espace. Ces propositions nous semblent aller trop loin.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Avis défavorable. La lutte contre la fraude dans les transports implique des compétences de police judiciaire puisqu'il s'agit de réprimer des contraventions.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Je réponds volontiers favorablement à l'invitation en Alsace, mais défavorablement à l'amendement !
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Avis défavorable. C'est un débat que nous avons eu longuement tout à l'heure.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Je remercie le ministre pour ses propos et pour son engagement ; je remercie également Mme Pouzyreff, dont je salue le travail sur le sujet, comme celui de Mme Catherine Osson, car les rodéos urbains sont un fléau. Eu égard à l'engagement de M. le ministre, j'invite Mme Pouzyreff à retirer son amendement.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Le ministre a déjà répondu de manière détaillée sur ce point. Vous proposez de lister par décret les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants. Vous comprenez que nous avons besoin de souplesse, puisqu'on ne peut évidemment pas définir par avance les lieux dans lesquels se dérouleront des infractions ou des crimes. Cet amendement est pour moi un non-sens. Les délinquants ont souvent beaucoup plus d'imagination que nous concernant le lieu et la manière de procéder. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Les propositions que vous formulez vont trop loin, car elles conduiraient à autoriser le fait de filmer l'espace public partout et en tout temps. À défaut du retrait des amendements, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Il est défavorable à l'ensemble des amendements. Au sujet plus précisément de l'amendement no 953, nous tenons pour notre part à conserver la notion de prévention des infractions, au-delà de leur constatation, car c'est un élément important pour les dispositifs opérationnels. Vous proposez par ailleurs, à l'amendement no 563, de supprimer l'alinéa 16, c'est-à-dire le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves. Or il s'agit d'une mention dont les forces de l'ordre ont besoin, très concrètement, pour poursuivre les auteurs d'infractions. Enfin, avec l'amendement no 950, vous proposez de nouveau la suppression d'une ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Par cohérence avec le débat que nous avons eu tout à l'heure et avec l'excellente intervention de mon collègue, avis défavorable. Plusieurs raisons nous ont poussés à ne pas élargir l'usage des drones aux polices municipales. Tout d'abord, c'est la première fois que nous légiférons sur les caméras aéroportées : nous avons décidé de fournir un cadre juridique à leur usage par les forces de sécurité régaliennes – la police et la gendarmerie nationales, ainsi que les sapeurs-pompiers pour leurs opérations de secours. Mais nous ne souhaitons pas aller plus loin pour le moment, afin que cette technologie reste sous le contrôle de l'État. Je voudrais ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot L'accès aux images durant trente jours est une demande déjà satisfaite. S'agissant de la commission départementale de vidéoprotection, il se trouve qu'elle n'intervient en réalité jamais sur ce genre de dispositifs : ce n'est pas son rôle. Pour ces raisons, je donnerai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot tout à fait désagréable dans le cadre d'un débat qui est dans l'ensemble constructif et apaisé sur un sujet important.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Dans de tels cas en effet, il n'y aura pas d'information préalable. Vous faites preuve, monsieur Bernalicis, d'une mauvaise foi
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Nous avons, via un amendement que vous n'avez d'ailleurs pas voté, garanti l'information du public, par tout moyen, de l'utilisation de ce matériel, suivant en cela une recommandation de la CNIL. La précision « sauf quand les circonstances l'interdisent, ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis » vise typiquement le cas où on poursuit l'auteur d'une infraction : vous n'allez pas lui envoyer un texto pour le prévenir qu'il est poursuivi.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Cela se ferait via le site du ministère de l'intérieur : cela dépendra de la manière dont le matériel sera utilisé mais c'est ce que nous préconisons. Nous avons été très attentifs aux recommandations de la CNIL avant de proposer ces amendements, que ce soit sur ce dispositif des caméras aéroportés ou sur ceux dont nous avons débattus cet après-midi, notamment les caméras-piétons. Sachez que nous sommes nous aussi à l'écoute de la CNIL.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Je l'ai dit, la CNIL a été auditionnée en amont de cette proposition de loi, notamment sur ce dispositif. Sur ses recommandations, nous avons, nous les rapporteurs, fait adopter en commission la notion d'information du public qui ne figurait pas dans l'article originel. Je crois que cela va dans votre sens. En revanche, votre proposition de mise en ligne d'un outil cartographique qui détaille les vols me paraît aller trop loin. Elle me semble compliquée à organiser matériellement, à moins que le ministre de l'intérieur nous dise que c'est tout à fait faisable et que ça ne pose pas de difficulté. Je vous propose donc de nous en tenir à cette information du ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot L'information du public est un objectif très important dont nous avons longuement débattu cet après-midi au sujet des caméras-piétons ; nous y tenons. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Avis défavorable. Nous avons longuement eu ce débat en commission pour déterminer ce qui relève de la loi et ce qui relève d'un décret en Conseil d'État après avis de la CNIL ou du RGPD – règlement général sur la protection des données. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Sur le plan opérationnel, votre proposition est impossible à appliquer puisque les images devraient être traitées en amont de la visualisation par les agents. Sur le terrain, c'est irréalisable. En revanche, je partage votre préoccupation relative à la protection de la vie privée et des libertés publiques. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Le sujet étant important, je vous ferai une réponse précise. La proposition de loi prévoit une garantie importante en matière de recours aux drones : l'interdiction de la captation d'images à l'intérieur du domicile. Elle reprend ainsi une condition qui prévaut déjà en matière de vidéoprotection et qui a été considérée par le Conseil constitutionnel – je pourrai vous transmettre les références de sa décision – comme de nature à sauvegarder l'exercice des libertés individuelles. En revanche, il n'est matériellement pas possible d'interdire de visualiser les espaces privés, comme vous le proposez. Il est en effet très important que les services ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Madame Forteza, je vous écoute tellement que je prends des notes sur ce que vous dites. Avis défavorable : vous proposez de limiter l'usage des drones aux cas d'intervention au sol, mais il n'appartient pas au législateur de préciser dans la loi les modalités opérationnelles d'une intervention de police ou de gendarmerie.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Je rappelle qu'il n'est pas question de reconnaissance faciale dans ce texte ; il faut sortir de ce fantasme. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur l'amendement et le sous-amendement.
