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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je tiens à rendre hommage au travail de notre collègue Anthony Cellier. Nous souhaitons donner une plus grande latitude aux collectivités pour investir dans des projets d'énergies renouvelables dans leur territoire ou bien à proximité. J'en profite pour faire un clin d'œil à ma circonscription qui illustre parfaitement le mix énergétique puisque, dans la vallée du Rhône – dans la Drôme –, nous avons un parc photovoltaïque, des éoliennes et une centrale nucléaire – et tout se passe très bien.
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Lutte contre la contrefaçon
Cet amendement de mon collègue Jean-Michel Mis, que j'ai cosigné, vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la possibilité d'utiliser la technologie des blockchains dans la modernisation de la lutte contre la contrefaçon. Je rappelle que cette technologie permet de donner un identifiant unique à chaque produit qui prouve son origine, grâce à un historique infalsifiable. On en perçoit tout l'intérêt dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2021
Monsieur le président, je salue le travail considérable, nécessaire et courageux que vous avez conduit. Comment avez-vous cheminé, confronté à ces milliers de témoignages glaçants d'abus sexuels et de viols sur des enfants pendant ces longs mois ? Qu'avez-vous ressenti, quels obstacles avez-vous rencontrés ?
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement de Jean-Michel Mis vise à encourager, par la fiscalité, une protection accrue des entreprises contre les cyberattaques. De grosses entreprises comme Apple ou l'hébergeur de sites OVH ont été très récemment victimes de cyberattaques. Mais les petites entreprises sont encore plus fragiles. Un peu partout sur nos territoires, on observe des entreprises qui sont de plus en plus souvent victimes de cyberattaques, de plus en plus graves et entraînant d'importantes conséquences. Du reste, il existe un véritable tabou sur ces attaques qui sont souvent vécues comme une honte par les entreprises. L'objectif est d'encourager les entreprises à se protéger, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/09/2021
Je voterai l'amendement. Sur le principe, s'il existe effectivement un droit d'arrêter ou de poursuivre un traitement médical, alors ce droit doit s'accompagner d'une responsabilité. En outre, l'amendement concerne les individus ayant arrêté « délibérément » leur programme de soins : le juge appréciera in concreto si la personne mise en cause avait ou non la volonté d'arrêter son traitement en toute connaissance de cause.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Suivant son avis, je voterai contre l'amendement de M. Mesnier.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Monsieur Mesnier, votre parcours professionnel et votre engagement vous honorent et vous obligent, et je comprends votre démarche. Cependant, comme l'a souligné le rapporteur, il nous faut avoir à cœur avec cet article fondamental, calibré à la virgule près, de respecter l'équilibre trouvé par les différents partenaires. L'objectif est bien d'améliorer la prise en charge des patients tout en simplifiant sur le fond et en expérimentant une méthode. Je profite du fait que M. le président ait bien voulu me donner la parole, ce dont je le remercie, pour saluer le travail incroyable réalisé par le rapporteur, un travail de fond, un travail de concertation.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/05/2021
Très concrètement, monsieur le ministre, si l'on ne met pas en place de passe sanitaire, cela signifie-t-il qu'il n'y aura pas de grands événements cette année ? Je pose la question car il nous faut savoir ce que nous votons ce soir, ainsi que les conséquences de ce que nous pouvons voter.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/05/2021
Deux questions, monsieur le ministre, sur votre amendement. Vous nous avez tout d'abord parlé de rassemblements de 1 000 personnes : pourquoi ne pas l'avoir précisé dans l'amendement ? S'agissant du passe sanitaire ensuite, j'ai été interrogée par des habitants – notamment des jeunes – de ma circonscription, dans la Drôme : il pourrait en effet constituer une double peine pour les jeunes qui, n'étant pas prioritaires, seront vaccinés après les autres alors qu'ils devront systématiquement produire un document établissant qu'ils ne sont pas porteurs de la Covid. Ils se sentent donc un peu discriminés.
Question orale du 04/05/2021 : Aides aux agriculteurs de la drôme
Mais ces aides doivent être versées très rapidement : il y va de la survie de nos exploitations. Par ailleurs, les salariés saisonniers – certains de nationalité étrangère – sont nombreux dans la Drôme pour ramasser, tous les ans, les fruits de la vallée du Rhône. Ils sont installés depuis des années, parfaitement formés et appréciés ; ils sont devenus indispensables à l'agriculture drômoise. Ils étaient là, les nuits de gel, pour tenter de sauver, à la bougie, les vergers transis. Avec nos agriculteurs, ils n'ont pu que constater, lorsque l'aube a pointé, l'ampleur des dégâts. Il n'y aura pas de fruits, donc pas de travail cet été : une saison de ...
Question orale du 04/05/2021 : Aides aux agriculteurs de la drôme
Ma question est celle des agriculteurs, arboriculteurs et viticulteurs de la Drôme ; elle s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Ma circonscription, c'est pour beaucoup celle des vacances, l'entrée en Provence, les villages classés dans les champs de lavande. Mais pour nos agriculteurs, c'est leur gagne-pain et l'investissement de toute une vie. On ne peut rien quand la nature se met en colère et quand le gel anéantit, au printemps naissant, toute une année de travail. Dans la vallée de la Drôme notamment, à Livron, à Loriol, à Mirmande ou à Cliousclat, ce sont jusqu'à 100 % des abricots et 80 % des kiwis qui ont été perdus. Les ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale
Alice Thourot, rapporteure de la commission mixte paritaire
Alice Thourot …et pour défendre ses idées. Je veux l'en remercier.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale
Alice Thourot, rapporteure de la commission mixte paritaire
Alice Thourot qui après une brillante carrière dans la police et après avoir vécu des événements très graves, comme l'attaque du Bataclan, aurait pu profiter d'une retraite bien méritée, mais qui a choisi de s'engager autrement pour la République…
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale
Alice Thourot, rapporteure de la commission mixte paritaire
Alice Thourot « Calomnions, calomnions, il en restera toujours quelque chose », pensez-vous. Pour ma part, je suis très fière de compter dans nos rangs Jean-Michel Fauvergue ,
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale
Alice Thourot, rapporteure de la commission mixte paritaire
Alice Thourot Avis favorable. Je tiens par ailleurs à dire quelques mots de soutien par amitié envers mon collègue Jean-Michel Fauvergue. J'ai en effet été très touchée par les propos diffamatoires qui ont été tenus à son égard.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale
Alice Thourot, rapporteure de la commission mixte paritaire
Alice Thourot C'est avec un peu d'émotion, c'est vrai, que je vois s'achever aujourd'hui le travail entrepris avec Jean-Michel Fauvergue il y a désormais trois ans. La commission mixte paritaire a été un succès et nous vous proposons d'en adopter les conclusions. Par beaucoup d'aspects, le travail du Sénat a respecté et enrichi les équilibres et les objectifs que nous avions fixés dans la proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. La CMP a donc été en mesure d'adopter les solutions d'un bon compromis, dont je vais vous présenter les principales avancées. À l'article 6, nous avons procédé à une réécriture des dispositions portant sur ...
Question orale du 01/12/2020 : Proposition de loi relative à la sécurité globale
Ici encore, c'est de confiance qu'il s'agit. Pour accroître encore et toujours cette confiance – non pour la rétablir car le lien n'a jamais été rompu avec les Français – , nous devons faire évoluer le cadre de l'usage de la force et le moderniser. C'est un enjeu fort de la police de demain. Pouvez-vous nous faire part des réflexions du Gouvernement sur la relation entre la police et la population ainsi que sur l'usage de la force légitime par les forces de l'ordre ?
Question orale du 01/12/2020 : Proposition de loi relative à la sécurité globale
Il vise également à adapter l'utilisation des caméras piétons par les forces de l'ordre – outil précieux pour apaiser les échanges mais aussi pour aller vers plus de transparence lors des interventions et quand apparaît une difficulté pour faire éclater la vérité sur ce qui s'est réellement passé.
Question orale du 01/12/2020 : Proposition de loi relative à la sécurité globale
Depuis plus d'une semaine, désormais, les Français ont pu voir des images insoutenables, d'une grande violence, entre des policiers et des citoyens, qu'il s'agisse de violences indéfendables commises par des policiers ou des agressions contre les forces de l'ordre dont quatre-vingt-dix-huit membres ont été blessés lors des manifestations de samedi dernier. Ces violences, nous les condamnons toutes sans réserve. Parce qu'elles disposent de l'usage légitime de la force, les forces de l'ordre doivent être exemplaires. C'est une question de principe et surtout de confiance avec les Français. La proposition de loi relative à la sécurité globale vise ainsi à renforcer ...
Question orale du 01/12/2020 : Proposition de loi relative à la sécurité globale
Ma question s'adresse au Premier ministre et j'y associe notre collègue – et corapporteur de la proposition de loi relative à la sécurité globale – Jean-Michel Fauvergue.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2020
Merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous. La mission de contrôle qui incombe à l'Assemblée nationale est très importante. Les images que nous avons vues, la semaine dernière, des violences commises à l'égard de Michel Zecler sont insoutenables pour nous, en tant que parlementaires, mais aussi pour tous les Français : elles sont indéfendables. Pouvez-vous faire le point sur les suites disciplinaires et judiciaires dans cette affaire ? D'une façon plus générale, nos forces de l'ordre doivent être irréprochables. Toute faute commise par un policier ou par un gendarme doit être sanctionnée très sévèrement. C'est une question de principe, monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Les articles 28 ter et quater avaient les mêmes objectifs. Je suis d'accord avec vous sur le fond et je maintiens l'avis favorable que j'avais donné en commission. Mais sur la forme, il n'est pas utile de conserver deux articles qui visent les mêmes objectifs. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé, avec le Gouvernement, la suppression de l'article 28 quater. Il ne s'agit pas d'un recul sur le fond.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Ces amendements prévoient d'élargir les pouvoirs exceptionnels que la loi Savary avait donnés aux agents. Nous ne le souhaitons pas. Leurs prérogatives doivent être restreintes dans le temps et dans l'espace. Ces propositions nous semblent aller trop loin.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Avis défavorable. La lutte contre la fraude dans les transports implique des compétences de police judiciaire puisqu'il s'agit de réprimer des contraventions.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Je réponds volontiers favorablement à l'invitation en Alsace, mais défavorablement à l'amendement !
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Avis défavorable. C'est un débat que nous avons eu longuement tout à l'heure.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Je remercie le ministre pour ses propos et pour son engagement ; je remercie également Mme Pouzyreff, dont je salue le travail sur le sujet, comme celui de Mme Catherine Osson, car les rodéos urbains sont un fléau. Eu égard à l'engagement de M. le ministre, j'invite Mme Pouzyreff à retirer son amendement.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Le ministre a déjà répondu de manière détaillée sur ce point. Vous proposez de lister par décret les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants. Vous comprenez que nous avons besoin de souplesse, puisqu'on ne peut évidemment pas définir par avance les lieux dans lesquels se dérouleront des infractions ou des crimes. Cet amendement est pour moi un non-sens. Les délinquants ont souvent beaucoup plus d'imagination que nous concernant le lieu et la manière de procéder. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Les propositions que vous formulez vont trop loin, car elles conduiraient à autoriser le fait de filmer l'espace public partout et en tout temps. À défaut du retrait des amendements, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Il est défavorable à l'ensemble des amendements. Au sujet plus précisément de l'amendement no 953, nous tenons pour notre part à conserver la notion de prévention des infractions, au-delà de leur constatation, car c'est un élément important pour les dispositifs opérationnels. Vous proposez par ailleurs, à l'amendement no 563, de supprimer l'alinéa 16, c'est-à-dire le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves. Or il s'agit d'une mention dont les forces de l'ordre ont besoin, très concrètement, pour poursuivre les auteurs d'infractions. Enfin, avec l'amendement no 950, vous proposez de nouveau la suppression d'une ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Par cohérence avec le débat que nous avons eu tout à l'heure et avec l'excellente intervention de mon collègue, avis défavorable. Plusieurs raisons nous ont poussés à ne pas élargir l'usage des drones aux polices municipales. Tout d'abord, c'est la première fois que nous légiférons sur les caméras aéroportées : nous avons décidé de fournir un cadre juridique à leur usage par les forces de sécurité régaliennes – la police et la gendarmerie nationales, ainsi que les sapeurs-pompiers pour leurs opérations de secours. Mais nous ne souhaitons pas aller plus loin pour le moment, afin que cette technologie reste sous le contrôle de l'État. Je voudrais ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot L'accès aux images durant trente jours est une demande déjà satisfaite. S'agissant de la commission départementale de vidéoprotection, il se trouve qu'elle n'intervient en réalité jamais sur ce genre de dispositifs : ce n'est pas son rôle. Pour ces raisons, je donnerai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot tout à fait désagréable dans le cadre d'un débat qui est dans l'ensemble constructif et apaisé sur un sujet important.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Alice Thourot Dans de tels cas en effet, il n'y aura pas d'information préalable. Vous faites preuve, monsieur Bernalicis, d'une mauvaise foi
