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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2019
Monsieur le président de la commission des finances, au-delà de ce texte dont vous êtes le rapporteur, il me semble que la question de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est un sujet intéressant. Elle ne figure pas officiellement dans le barème, et beaucoup de nos compatriotes en ignorent l'existence. Rappelons qu'en 2011, cette contribution a été mise en place par la droite, qui n'assumait pas le fait de créer deux nouvelles tranches. Il me semble que, pour une meilleure compréhension de notre système d'imposition et des effets de concentration qu'induit l'impôt sur le revenu, il serait souhaitable que nous menions une réflexion sur la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2019
Notre collègue Julien Aubert vient de tenir des propos que nous condamnons méthodologiquement pour ce qui est du début de son intervention et moralement pour ses derniers mots. On doit pouvoir débattre de manière apaisée et argumentée des moyens de soutenir la politique familiale, des outils à mettre en oeuvre et des efforts à réaliser, mais je ne crois pas en revanche qu'il faille, comme il l'a fait, lier cette problématique aux questions migratoires ou à je ne sais quels enjeux de culture ou de civilisation. Je tenais à ce qu'il soit inscrit au compte rendu que le groupe de La République en Marche s'oppose de manière unanime et forte à cette dérive, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2019
Je citais pour ma part les travaux menés par le Conseil d'analyse économique, l'OFCE et l'Institut des politiques publiques – d'ailleurs les trois instances que notre commission a sollicitées pour mieux comprendre les effets secondaires, macroéconomiques et globaux d'un certain nombre des dispositions du dernier projet de loi de finances. Ils ont montré de manière répétée que la baisse des charges patronales sur les heures supplémentaires entraîne des effets d'éviction au détriment de la création d'emplois. Je ne fais que relayer le propos d'économistes qui examinent cela de manière agrégée. Évidemment, madame Louwagie, il y a une bonification du ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2019
Tous les économistes ont montré le risque d'un effet d'éviction si les heures supplémentaires deviennent moins coûteuses que les heures « normales ». S'il est possible de faire travailler plus les salariés en place parce que le coût marginal des heures supplémentaires est inférieur à celui du recrutement d'un nouveau salarié, on constate – les études le prouvent – un effet d'éviction. C'est donc un choix totalement assumé que celui de faire en sorte que le coût du travail reste le même qu'il s'agisse d'heures supplémentaires ou non, tout en augmentant le pouvoir d'achat du salarié. Par ailleurs, il a déjà été proposé d'exonérer totalement ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2019
Ce débat sur le pouvoir d'achat est légitime, mais je voudrais rappeler certains faits. Lorsque j'écoute vos interventions, j'ai l'impression qu'il a fallu que les « gilets jaunes » arrivent sur les ronds-points pour que notre majorité se préoccupe du sujet ! Or, depuis notre élection, nous ne cessons dire qu'améliorer le pouvoir d'achat ne s'invente pas ! Cela repose sur deux piliers : le soutien au travail et la baisse des impôts. Les projets de loi de finances pour 2018 et 2019 en constituent une bonne illustration : baisse des cotisations chômage et maladie pour les actifs, soutien aux heures supplémentaires – prévu mais dont le vote a été ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Nous avons transposé le RGPD en droit français !
Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Au contraire !
Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Je serai ravie d'en parler plus avant avec vous, cher collègue. Je vais rechercher dans le texte du RGPD, ce qui me donnera un peu de travail, mais je puis vous assurer que ce concept existe bel et bien dans la loi.
Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Monsieur Grelier, je peux vous transmettre le texte du RGPD, qui a été transposé en droit français dans cette assemblée. Il couvre l'intégralité du champ des données personnelles. S'agissant des données de santé, il comporte des précisions très importantes. Voilà ce qui est intéressant ! Le texte du projet de loi santé n'a pas pour objet de recréer un régime de protection des données personnelles, ce qui serait, au demeurant, totalement fou, présomptueux et dangereux. Il a pour objet de dire que nous conformons toutes les opérations en la matière au règlement général de protection des données, lequel a nécessité dix ans de négociations au ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Celui-ci a établi des règles très claires, sur la base de principes très précis, au sujet de ce que sont une donnée personnelle, une donnée d'intérêt général à but scientifique et une donnée n'ayant pas vocation à être utilisée à des fins de recherche.
Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Je suis un peu étonnée de ce débat. J'ai l'impression que nous oublions, dans cette assemblée, qu'une révolution fondamentale a eu lieu, au niveau européen, en matière de droit des données personnelles, ayant pour nom « Règlement général sur la protection des données ».
Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Merci pour ces paroles de sagesse !
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 14/03/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
… nous sommes étonnés de constater que d'autres groupes parlementaires choisissent l'abstention.
Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Ce soir, nous avons pu débattre d'une proposition de loi ayant fait l'objet d'un vrai débat et d'une vraie réflexion en commission. Nous avons également dressé l'état des lieux des réalisations à l'échelon européen. À ce titre, il faut saluer les liens tissés entre la législation française et les projets européens. L'article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a constitué en France une immense innovation, dans la continuité de la COP21, notamment de l'article 2 de l'accord de Paris, selon lequel le secteur de la finance doit contribuer pleinement à l'effort en vue d'atteindre un monde décarboné. Ici, nous ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Non ! Il faut probablement travailler autrement en commission. M. le président de l'Assemblée nationale mène, avec tous les groupes parlementaires, une réflexion sur la révision de notre règlement intérieur, afin de rendre au temps de l'opposition la possibilité d'obtenir de véritables avancées.
Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
… faute d'avoir la possibilité d'entrer dans la complexité des sujets abordés.
Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Cette journée a montré la difficulté que présente l'enchaînement de débats sur des sujets très variés. Sur de nombreux thèmes, nous aurions eu matière à aller bien plus loin et à étayer bien davantage les textes proposés. C'est pourquoi nous sommes parfois amenés à présenter des motions de procédure, …
Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
C'est toujours ça !
Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Reportez-vous à l'article 2 de l'accord de Paris !
Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Bien plus qu'une expérimentation : il s'agit d'investissements massifs !
Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Augmenter le salaire minimum et les salaires en accompagnant les très petites les petites et les moyennes entreprises
Récompenser et rémunérer, bien entendu. Mes chers collègues, ne nous laissons pas tromper par cette proposition de loi faussement généreuse. Il ne suffit pas d'augmenter le SMIC pour assurer des hausses de salaires pérennes. Il ne faut pas non plus soutenir avec de l'argent public les petites et moyennes entreprises dans lesquelles les salaires augmenteraient, car pourquoi les salariés exerçant le même métier dans de grandes entreprises n'en bénéficieraient-ils pas ? Il nous faut mener une action globale et cohérente d'amélioration de la compétitivité de nos entreprises pour baisser le chômage, tout en répondant à l'urgence sociale dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Augmenter le salaire minimum et les salaires en accompagnant les très petites les petites et les moyennes entreprises
La majorité a également fait le choix d'une politique volontariste de partage des fruits de l'activité, quand celle-ci augmente. Elle repose sur trois mécanismes : la défiscalisation de la prime exceptionnelle de fin d'année, la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier de cette année et la suppression du forfait social sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. Ces trois mesures récompensent le travail des salariés, sans mettre en danger la santé des entreprises, puisque celles-ci ne distribuent la valeur créée que lorsqu'elles en ont les moyens.
Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Augmenter le salaire minimum et les salaires en accompagnant les très petites les petites et les moyennes entreprises
Je vous laisse calculer l'effet sur l'emploi d'une hausse de 20 % en trois ans, telle que vous nous la proposez. Conscient de l'impact économique et social dramatique d'une telle mesure, vous nous proposez dans les articles 3 et 4 de créer un fonds de soutien aux petites et moyennes entreprises pour leur permettre, par des aides publiques, d'absorber cette hausse du SMIC. Vous me permettrez de douter de l'efficacité d'une telle usine à gaz, qui ne bénéficierait qu'aux plus grandes des petites entreprises, celles qui ont les ressources humaines et techniques nécessaires pour accéder à ce fonds. Notre majorité, elle, a fait le choix d'une politique ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Augmenter le salaire minimum et les salaires en accompagnant les très petites les petites et les moyennes entreprises
Si nous partageons les objectifs de cette proposition de loi – faire que le travail paie plus, combattre chaque jour davantage la pauvreté au travail et répondre à l'urgence sociale que connaissent certains de nos compatriotes – , je crois qu'elle n'offre pas les outils adéquats pour y parvenir. J'aimerais d'abord revenir sur le constat assez caricatural dressé, à l'occasion de ce débat, sur les évolutions des salaires en France, notamment celle du salaire minimum. Non, monsieur Peu, le SMIC ne stagne pas en France ! Il augmente même, alors qu'il est déjà l'un des plus élevés d'Europe ! Avec la suppression des cotisations sociales sur le revenu du ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu
Il n'y a rien eu de secret ! C'était dans le programme de notre candidat !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019
Monsieur le ministre, il est essentiel que l'État mette ses moyens au service d'une ambition industrielle résolue ; vous vous y attelez. La privatisation d'ADP vise à réallouer les moyens publics, afin de soutenir l'innovation et l'industrie, prioritaires à l'heure où le Premier ministre a lancé les travaux préparatoires au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, dont j'ai l'honneur de piloter un des groupes de travail, sur l'innovation et la recherche partenariale, c'est-à-dire les liens entre la recherche publique et les entreprises privées. Nous soutenons votre démarche, car l'État doit permettre l'émergence d'une économie de la ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Protéger la population des dangers de la malbouffe
L'amendement que nous sommes en train d'examiner traite d'un enjeu de santé publique majeur. Nous voyons bien, depuis le début de ce débat, que l'information sur la qualité de notre alimentation est essentielle. Des progrès ont été faits depuis des années, notamment ceux rappelés par notre collègue Brulebois, concernant les différentes mentions apportées dans la publicité, progrès réalisés par la loi et aussi, il faut le reconnaître, par l'engagement résolu d'un certain nombre de fabricants agroalimentaires en ce sens. L'amendement de notre collègue Véran propose de simplifier encore cette information pour la rendre compréhensible par le plus ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/02/2019
Qu'en est-il des APL et des contrats aidés ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/02/2019
Je tiens tout d'abord à souligner qu'à part en 1960, sous Valéry Giscard d'Estaing et Antoine Pinay, et en 2011, jamais, dans la chronique budgétaire, les dépenses publiques n'auront aussi peu augmenté au total, à savoir de 0 % en volume, si nous avons bien compris vos chiffres, monsieur le ministre. Cela montre le volontarisme de ce premier budget complet de notre législature. Ma première question porte sur les choix budgétaires, opérés dans cette loi de finances, sur deux politiques publiques où nous savions que la dépense française était très élevée sans que les résultats soient au rendez-vous : d'une part, la politique du logement social, et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/02/2019
C'est tout simplement une taxe foncière progressive !
Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Rien que ça !
Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance
De fait, nous ne progressons pas très vite…
Question orale du 12/02/2019 : Violences antisémites
Hier, à Paris, c'est en jaune sur une vitrine qu'était écrit « Juden ». Hier, à Sainte-Geneviève-des-Bois, ce sont les arbres du mémorial d'Ilan Halimi qui ont été sciés. Hier, à Paris, c'est le portrait de Simone Veil qui a été vandalisé. Notre République est attaquée. Or comment la défendons-nous au-delà de nos discours ? Vous remettrez ce soir un prix à des lycéens. Toutefois, pour 100 collèges et lycées mobilisés, combien d'autres où la laïcité reste méconnue et l'antisémitisme tabou ? Pourquoi est-il si long de condamner les sites internet et les profils ouvertement antisémites ? Monsieur le Premier ministre, ce combat est celui de ...
Question orale du 12/02/2019 : Violences antisémites
L'an dernier, 541 actes ont été commis contre des juifs parce qu'ils étaient juifs, un chiffre en hausse de 74 % sur un an. L'antisémitisme est la première cause d'actes racistes dans notre pays : 541 fois, c'est la République qui a été attaquée, non par des terroristes venus d'ailleurs, mais par ce poison ignoble de la bêtise et de l'ignorance antisémites qui ressurgit dans notre pays.
Question orale du 12/02/2019 : Violences antisémites
Monsieur le Premier ministre, nous avons tous ici une immense responsabilité : celle de dire, haut et fort, que notre République est blessée en son coeur et dans sa chair, blessée après trop d'actes antisémites, trop d'actes de violence et de haine, trop d'actes de profanation de synagogues, d'églises et de mosquées, trop d'attaques contre ceux qui ont une croyance, une identité, une différence que certains voudraient nier à tout prix. Chaque jour, nous découvrons avec stupeur, indignation, dégoût et, admettons-le, une immense lassitude, ces tags et mots obscènes sur les vitrines, sur les quais des métros, sur les ponts des autoroutes, ainsi que sur ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'accès aux droits sociaux
… étaient édifiantes. Édifiantes, car nous sommes face à un véritable scandale social et budgétaire, qui se chiffre en milliards pour le budget de l'État, ce qui est bien plus important que la fraude aux aides sociales et nourrit le sentiment de relégation et d'abandon de millions de nos concitoyens. Aujourd'hui encore, en dépit de plusieurs avancées majeures, de la mise en place de la prime d'activité au plan pauvreté, il reste beaucoup à faire pour rendre notre système social plus prévisible, lisible et accessible. Comme ma collègue Brigitte Bourguignon, je prendrai ici l'exemple de la prime d'activité, dont le montant augmente aujourd'hui de 90 ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'accès aux droits sociaux
Il y a deux ans, nos collègues Gisèle Biémouret et Jean-Louis Costes rendaient public un rapport relatif à l'accès aux droits sociaux, dont les conclusions, largement passées inaperçues, …
Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'accès aux droits sociaux
Nous y avons parlé de discriminations, de logement, d'urbanisme, mais aussi et surtout d'accès et de non-recours aux droits sociaux. Car il se cache derrière ces termes techniques une réalité bien humaine qui doit nous mobiliser : alors que des politiques publiques existent pour soutenir nos concitoyens en difficulté, seule une partie d'entre eux en bénéficient. L'urgence est de lever les barrières administratives liées à la complexité inouïe du système que nous avons construit au fil des années. C'est le coeur de notre projet social En Marche : passer des droits formels à des droits réels.
Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'accès aux droits sociaux
Hier soir, nous étions nombreux à Évry-Courcouronnes avec le Président de la République pour échanger autour de la vie quotidienne, des aspirations et des projets des habitants des quartiers populaires et des banlieues de nos métropoles.
Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
C'est le sens de l'intérêt général !
Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
Jamais vous n'avez salué les forces de l'ordre dans l'hémicycle !
Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
Exactement !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/01/2019
Amélie de Montchalin, co-présidente de la mission d'évaluation et de contrôle
Amélie de Montchalin On ne parle pas du tout des mêmes assiettes, des mêmes dynamiques ni des mêmes trajectoires. Dans ma vie précédente, j'ai travaillé avec la Coalition mondiale pour le prix du carbone, qui avait pour vocation à essayer d'unifier tous ces mécanismes pour qu'à la fin ils puissent converger. Tous les pays ayant mis en place des trajectoires avec des assiettes différentes, il sera difficile de mettre en place un dispositif lisible – y compris à l'échelle d'un pays – tant qu'il n'y aura pas un prix du carbone unique et unifié. Les travaux académiques, notamment ceux de l'université d'Oxford, qui est en pointe dans ce domaine, montrent qu'une coalition de ...
