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Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Aménagement du rhône

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André Chassaigne

La pluralité des missions de la société anonyme d'intérêt général qu'est la Compagnie nationale du Rhône est une illustration éclatante de l'opportunité de s'appuyer en matière énergétique sur des outils publics – je dis bien publics – performants. Les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront donc en faveur du présent texte, en espérant qu'il ne soit que le premier pas de la reconquête de notre souveraineté énergétique et du service public, indispensable à la réussite d'une transition énergétique profitable à tous.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Aménagement du rhône

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André Chassaigne

Nous sommes invités à nous prononcer sur le texte d'une proposition de loi qui permettra de reporter à 2041 la question de la mise en concurrence de la concession du Rhône. Nous nous réjouissons bien entendu de ce report. Le projet présenté dans ce texte est attendu et partagé non seulement par les collectivités et les associations, mais aussi par les salariés. Tous sont fortement attachés à notre modèle hydroélectrique caractérisé par la prise en compte solidaire des nombreuses missions qui lui sont confiées, dont les plus importantes sont liées à la gestion équilibrée et partagée de la ressource en eau, ainsi qu'à l'aménagement du territoire. Le ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Zones de non-traitement

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André Chassaigne

Je reviendrai sur mon inquiétude initiale face à l'inscription dans la loi EGALIM, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, des dispositions relatives aux ZNT. J'estimais alors que nous allions nous enferrer dans une bataille juridique opposant agriculteurs et riverains, sans pour autant apporter de solution équilibrée aux problèmes de fond liés à l'utilisation des produits phytosanitaires. Nous y sommes aujourd'hui, cheminant vers un énième renvoi à des mesures réglementaires, la patate chaude étant confiée à l'ANSES, ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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André Chassaigne

La réforme dont nous débattons devait concrétiser la promesse de 2017 d'une assurance chômage universelle, grâce à l'ouverture de droits au chômage pour les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants. Trois ans après leur adoption, force est de constater que ces mesures sont restées largement en deçà des attentes et des objectifs de la loi. En effet, la réforme visait initialement un objectif de 29 300 bénéficiaires par an parmi les travailleurs indépendants – qu'il s'agisse d'artisans, de commerçants ou de micro-entrepreneurs. Mais les conditions à respecter pour bénéficier d'une allocation chômage, fixées par décret, ont été ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité

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André Chassaigne

De plus en plus de voix réclament, dans notre pays, que l'on sorte le secteur de l'énergie de la concurrence et des marchés pour revenir, partout en Europe, à des systèmes publics, qui soient garants d'une énergie accessible à tous. L'énergie et le climat sont des choses trop importantes pour être laissés plus longtemps aux arbitrages et aux contradictions du capitalisme financier. C'est en retrouvant l'inspiration qui fut la sienne au sortir de la seconde guerre mondiale, celle de Marcel Paul, que la France peut impulser une grande ambition énergétique européenne. Les communistes ont la conviction que seule la maîtrise publique, à vocation sociale, de ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité

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André Chassaigne

Je pense au système de tarification dynamique qui, imposé par une directive de 2019, veut que la facture des consommateurs s'indexe en temps réel sur la bourse, grâce aux compteurs de type Linky.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité

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André Chassaigne

Cette entreprise doit redevenir le grand service public intégré qu'elle n'aurait jamais dû cesser d'être. Il nous faut ainsi mettre un terme à l'empilement des mécanismes imposés par la Commission européenne, au nom de la concurrence. Je pense, en premier lieu, aux subventions publiques massives allouées aux entreprises privées productrices d'énergie renouvelable, qui n'ont pas permis d'économiser la moindre tonne de CO2, alors que cet argent aurait pu servir, avec une grande efficacité pour le climat, à la rénovation thermique de l'habitat ou au développement de nos transports publics. Je pense, au scandale de l'accès régulé à l'énergie nucléaire ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité

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André Chassaigne

Pour éviter une explosion de la facture d'électricité des Français en pleine campagne présidentielle, le Gouvernement a, dans la hâte, décidé de mettre en place des mesures d'accompagnement : extension du chèque énergie, bouclier anti-inflation, plafonnement de la hausse de l'électricité à 4 % aux dépens d'EDF, qui doit céder à ses concurrents, tels Engie ou Total, une part croissante de sa production à des prix cinq fois inférieurs au marché. L'exécutif a par ailleurs promis d'engager un bras de fer au niveau européen pour faire évoluer le mécanisme des prix de l'énergie, initiative qui ne rencontre cependant pas d'écho favorable chez la plupart ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité

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André Chassaigne

Ce débat sur la stratégie de l'Union européenne en matière de décarbonation de l'électricité et d'efficacité énergétique intervient dans un contexte de hausse historique du prix du gaz et de l'électricité. Pour cette dernière, la hausse est majoritairement provoquée par l'un des principes du marché européen de l'électricité, qui veut que son prix sur le marché de gros soit indexé sur le prix du gaz, les centrales à gaz assurant en moyenne 20 % de la production européenne totale d'électricité. Alors que la production d'électricité en France provient aux trois quarts de ses centrales nucléaires, nous subissons ainsi, de façon parfaitement ...

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Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne

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André Chassaigne

Je sais que pour faire avancer des idées, il faut des engagements personnels transpartisans. Notre groupe votera, sans aucune hésitation, la proposition de résolution.

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Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne

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André Chassaigne

Je sais qu'elle est l'aboutissement d'un travail de très longue haleine, d'un cheminement conduit notamment par Dominique Potier. Je me souviens qu'une première avancée avait eu lieu lors de la mandature précédente ; aujourd'hui, nous allons encore plus loin. J'ai aussi le souvenir de la volonté de notre collègue Dominique Potier de donner à cette démarche une dimension non seulement française mais européenne – c'est le cas, avec la présente résolution –, voire planétaire. Vous m'aviez invité, monsieur le rapporteur, lorsque vous aviez reçu une haute personnalité d'Amérique du Sud qui défendait cette voie à l'ONU. Les étapes comme celle que nous ...

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Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne

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André Chassaigne

Je voudrais dire à quel point la proposition de résolution nous semble importante – j'irai jusqu'à dire qu'elle l'est sur un plan éthique – et contribue à donner ses lettres de noblesse à la politique.

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Intervention en hémicycle le 19/01/2022 : Aménagement du rhône

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André Chassaigne

Cette compagnie illustre la pertinence d'une approche intégrée, sous maîtrise publique, des enjeux liés à l'eau dans la multiplicité de ses usages : cela doit nous alerter sur le caractère impraticable et dangereux d'une ouverture à la concurrence qui aboutirait à démanteler de tels outils qui, au contraire, ont vocation à se multiplier. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc en faveur du présent texte, en espérant que la réussite du modèle de la CNR dessillera les yeux des tenants du démantèlement de notre système hydroélectrique – mais je me doute bien qu'après ce vote, chacun aura compris qu'il ne s'agit pas de suivre cette ...

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Intervention en hémicycle le 19/01/2022 : Aménagement du rhône

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André Chassaigne

Alors que la Commission européenne avait adressé à la France il y a deux ans une nouvelle mise en demeure pour obtenir, dans le cadre du renouvellement des concessions, l'ouverture à la concurrence de nos installations hydroélectriques, nous avions été, en avril 2019, à l'initiative d'une proposition de résolution européenne pour l'avenir du secteur. Signé par plus d'une centaine de députés de tous bords, ce texte invitait le Gouvernement à se rapprocher de ses partenaires européens en vue d'exclure explicitement le secteur hydroélectrique du champ des directives européennes sur les services dans le marché intérieur et l'attribution de contrats de ...

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Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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André Chassaigne

Bien conscients de la fragilité de votre dispositif, vous avez apporté quelques modifications aux contrôles d'identité par les personnes chargées de contrôler le passe vaccinal, mais elles ne changent rien à la philosophie du contrôle de tous par tous, dans une logique purement policière de gestion de la crise. Pourtant, la Défenseure des droits s'interrogeait déjà, le 20 juillet dernier, sur le choix d'octroyer à des entreprises publiques et privées une forme de pouvoir de police, s'agissant de vérifier la détention d'un « passe sanitaire » par leurs clients. Elle considérait déjà que ce contrôle devait relever des autorités publiques, compte tenu ...

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Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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André Chassaigne

Vous auriez également investi dans la médecine scolaire et celle des territoires oubliés, et surtout vous auriez réarmé l'hôpital. Bref, vous auriez protégé nos concitoyens au lieu de les diviser et de distribuer les châtiments comme les dix plaies d'Égypte. Votre texte, c'est simplement des mesures de sanction, des mesures vexatoires, des mesures d'interdiction et d'exclusion, divisant notre société en deux mondes pour servir l'ordre établi, celui des civilisés, soi-disant, contre les barbares.

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Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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André Chassaigne

Vous auriez déployé des purificateurs d'air dans les écoles, et j'en passe.

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Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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André Chassaigne

Depuis le 23 mars 2020 et le premier état d'urgence sanitaire, la gestion de la crise a été marquée par des dysfonctionnements à répétition, des dissimulations, un manque de transparence, et par la création d'un mille-feuille normatif incompréhensible. Nous en sommes au douzième texte de gestion de crise et au énième protocole pour les écoles, sans qu'aucun bilan n'ait fait la démonstration de leur efficacité. Les Français, vaccinés ou non, sont exaspérés, comme l'ont manifesté les personnels de l'éducation, toutes catégories confondues, et les parents d'élèves, dans un mouvement aussi massif qu'historique. Cette alliance inédite illustre le ...

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate

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André Chassaigne

Il s'agit d'objectifs contradictoires, qui sont parfaitement bien référencés dans les évaluations de l'INRAE. Nous ne pouvons pas faire l'impasse sur ces obstacles techniques, qui concernent notamment tous les agriculteurs engagés en agriculture de conservation ou dans des techniques limitant drastiquement le travail du sol. En tout état de cause, nous ne saurions interdire le glyphosate sans faire valoir – même transitoirement – des exceptions ou des dérogations à cette interdiction, pour les pratiques agricoles écologiquement vertueuses, ni sans laisser le temps aux alternatives d'être développées et appliquées. Ainsi, si nous comprenons que ...

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate

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André Chassaigne

Ce débat intervient plus de quatre ans après le fameux tweet dans lequel le Chef de l'État annonçait vouloir « prendre les dispositions nécessaires pour que l'utilisation du glyphosate soit interdite en France », alors que la procédure pour actualiser l'autorisation du glyphosate suit actuellement son cours au niveau européen et que le Gouvernement semble avoir fait le choix d'une stratégie de sortie très progressive du glyphosate, assortie de dispositifs d'aides et d'alternatives en direction des agriculteurs qui s'imposent mais demeurent très insuffisantes à nos yeux. Nous nous accordons tous, sur ces bancs, sur la dangerosité de cette substance, sur ses ...

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

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André Chassaigne

Pour certains d'entre nous, elles sont inévitables ; elles sont parfois synonymes de vacances, mais pour d'autres, il s'agit d'une corvée. Je ne parle pas de venelles mais bien sûr des autoroutes, que des millions de nos concitoyens empruntent quotidiennement. C'est leur caractère inévitable qui rend notre débat du jour absolument indispensable. La demande de nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes n'est d'ailleurs pas un sujet nouveau, car depuis la cession, en 2005, de l'ensemble des participations publiques détenues par l'État, la rente accumulée, les dividendes distribués aux actionnaires, constituent un véritable scandale d'État ; un ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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André Chassaigne

L'article 7 renvoie à des ordonnances sur des points aussi importants que les obligations fixées aux entreprises d'assurance, les missions confiées à la Caisse centrale de réassurance, les modalités de contrôle et de sanctions applicables et les obligations déclaratives incombant aux agriculteurs non assurés. À moins que des modifications ne soient apportées à l'article 7 par voie d'amendements, notre groupe plaide, dans sa rédaction actuelle, pour sa suppression.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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André Chassaigne

Très juste ! Une fois de plus, vous êtes sur la même ligne que la gauche !

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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André Chassaigne

Cet article 5 crée au sein du CNGRA un comité spécifique chargé de l'orientation et du développement de l'assurance récolte, dont la composition et les modalités de fonctionnement seront ensuite déterminées par décret. Il nous est donc demandé de considérer, par une sorte d'acte de foi, que tout va se passer pour le mieux, alors que nous savons bien que cette nouvelle structure vise uniquement à renforcer le poids des assureurs privés dans la conduite et le pilotage des politiques publiques en matière de gestion des risques en agriculture.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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André Chassaigne

Si j'ai retiré mon amendement n° 172 à l'article 2, je n'en ferai pas autant de celui-ci car, vérification faite, la totalité des organisations syndicales d'exploitants agricoles ne sont pas forcément consultées sur les conditions de détermination des critères retenus pour la mise en application de l'article 3.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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André Chassaigne

Cette nouvelle pratique parlementaire consistant à recycler les amendements de l'opposition est une pratique détestable !

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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André Chassaigne

En ce qui me concerne, il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli : dans la mesure où on ne peut avoir une confiance aveugle en la décision des interlocuteurs agréés, il est nécessaire pour les agriculteurs de pouvoir disposer d'un recours, si l'indemnisation qui leur est proposée ne leur semble pas correspondre à leur préjudice.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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André Chassaigne

Il sera en effet beaucoup plus facile d'intervenir pour les assureurs privés ! Nous en reparlerons, monsieur le ministre.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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André Chassaigne

Je suis très sensible à tout ce qui peut conduire à un affaiblissement des fonctionnaires et des compétences de ceux qui, notamment au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, peuvent travailler sur ces sujets. Je déplore ainsi que l'on organise des appels d'offres pour confier leurs tâches à des entreprises privées, et cela me rappelle qu'en 2017 certains parmi vous, très attachés au libéralisme, étaient allés jusqu'à proposer d'instaurer des appels d'offres qui auraient permis de recourir à des cabinets privés – au lieu des fonctionnaires administrateurs de l'Assemblée nationale – pour accompagner les députés dans leur travail au ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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André Chassaigne

Monsieur le ministre, le respect du droit européen est quelquefois à géométrie variable. Les injonctions relatives à des directives européennes que l'on n'applique pas ne manquent pas ! Le cinquième alinéa de l'article 3, dont je demande la suppression, est très important car il traite des interlocuteurs agréés. Il est écrit, de manière curieuse, dans cet alinéa : « L'indemnisation peut être versée par un réseau d'interlocuteurs agréés agissant pour le compte de l'État. » On aurait pu penser que la gestion ou l'évaluation relèveraient de ces interlocuteurs agréés, mais c'est l'indemnisation. Cela signifie qu'il y aura des interlocuteurs agréés, ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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André Chassaigne

Il s'agit d'un sous-amendement particulièrement ciselé, permettant de préciser la pensée de nos collègues socialistes afin d'atteindre l'objectif recherché. Il s'agirait d'ajouter la phrase : « Une liste d'assureurs agréés est constituée sur la base de la taxonomie européenne dès lors que celle-ci sera adoptée dans le droit européen et français. » C'est d'une clarté qui devrait, je crois, vous convaincre.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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André Chassaigne

mais nous nous retrouvons sur certaines valeurs, sur certaines notions d'éthique et de ce que l'on peut bien appeler de morale. Dans la mesure où de l'argent public est donné à des assureurs privés, il doit être possible de leur demander des engagements qui peuvent prendre la forme d'une charte. Il faudrait préciser cela dans l'amendement. C'est pourquoi je demanderai une suspension de séance à l'issue de mon propos afin que nous puissions travailler ensemble à un sous-amendement que mon groupe soutiendra. Ce qui nous rapproche aussi, Dominique Potier et moi, c'est – au risque de vous surprendre – que nous ne croyons pas aux actes de foi, du moins dans le ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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André Chassaigne

Je ne partage ni tous les engagements spirituels ni toutes les pratiques dominicales de Dominique Potier ,

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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André Chassaigne

J'ai cru comprendre que c'était ce que vous aviez dit, mais je me suis peut-être trompé. Dans ce cas, vous rectifierez. Je peux avoir manqué de perspicacité.

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André Chassaigne

Je préfère donc que les choses soient précisées dans la loi – même si cette mention constitue selon vous une sorte de pléonasme, puisque vous trouvez cela évident. J'en profite pour revenir sur vos propos concernant les éleveurs herbagers. Selon vous, ils n'y perdront pas par rapport à ce qu'ils touchent aujourd'hui dans le cadre du régime des calamités agricoles. Votre argument peut aussi signifier que leur situation ne sera sans doute pas mieux prise en considération alors que les aléas climatiques se multiplient. Tout cela mérite d'être précisé. Il ne faudrait pas que les 600 millions d'euros dont nous parlait M. le ministre ne profitent qu'à ...

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André Chassaigne

Il vise à garantir que les organisations syndicales seront consultées. Monsieur le rapporteur, en commission, vous m'aviez répondu que c'était acquis. En bon Auvergnat, vous avais-je répondu, je n'achète jamais un âne dans un sac.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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André Chassaigne

Je pèserai mes mots, car je suis tétanisé lorsque je m'exprime ici en présence de l'éleveur Jean-Baptiste Moreau, de Jean-Paul Dufrègne et d'autres députés qui connaissent bien mieux que moi les problèmes concrets rencontrés par les éleveurs herbagers. Ces derniers se retrouvent en première ligne face aux aléas climatiques. Chacun le sait, l'adaptation des exploitations agricoles au changement climatique est un enjeu majeur sur le long terme. Il doit donc s'accompagner d'une sécurisation forte des exploitations face aux aléas climatiques, aux événements extrêmes récurrents. Reste à savoir si ce projet de loi répondra à cette inquiétude, d'autant ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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André Chassaigne

Notre réponse n'est pas forcément la même que la vôtre. L'amendement de notre collègue Moreau porte essentiellement sur la résilience de nos systèmes de production, un objectif que nous partageons évidemment. J'apporterai cependant un bémol : il ne faudrait pas que se dessine, au nom de la résilience, une spécialisation encore plus poussée des territoires en fonction de leurs avantages climatiques. Si l'on accroît encore la spécialisation, cela peut poser des problèmes d'écoulement de la production, de pollution induite ou de délocalisation d'autres productions disponibles sur notre territoire. Il faut être très vigilant sur ce point. Tout à l'heure, ...

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