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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022

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André Villiers

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022

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André Villiers

La fermeture, annoncée le 18 novembre dernier, de l'entreprise Benteler, un des fleurons économiques de l'Yonne, a suscité un émoi collectif et plongé dans la sidération et la fragilité financière plus de 1 600 personnes. Les 400 salariés de cette usine de sous-traitance automobile située à Migennes sont désespérés. Alors que le Président de la République a déclaré vouloir donner un nouvel élan à l'industrie française, ils attendent l'expression d'une volonté de l'État – et je sais votre détermination à traiter les dossiers dont vous avez la charge. Le bon sens dicte de sauver déjà les entreprises existantes et performantes. Le repreneur qui ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022

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André Villiers

Nous reconnaissons la persévérance du rapporteur, son engagement passionné et sincère contre les nitrites et en faveur d'une alimentation plus saine – je salue également le rapport rédigé avec Michèle Crouzet et Barbara Bessot Ballot consacré à cette question. Si les additifs nitrés sont dangereux pour la santé, ils doivent être supprimés ou remplacés par d'autres produits ou techniques. Le consensus scientifique sur la question est-il suffisamment large pour que nous puissions légiférer ? C'est un point central pour nous. Nous attendons toujours l'avis de l'ANSES. Ce retard est dommageable. Nous aimerions en connaître les raisons. Ce sont souvent les ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/12/2021

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2021

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021

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André Villiers

Je voudrais appeler l'attention de chacun d'entre vous sur le paradoxe auquel est confrontée notre agriculture. Vous avez placé votre intervention, Monsieur le rapporteur pour avis, sous les maîtres-mots de souveraineté et de compétitivité. Or, en agriculture conventionnelle, on se trouve dans nombre de régions, dont celle qui m'est chère, confronté à des difficultés d'approvisionnement en engrais azotés, par exemple en ammonitrates, et en engrais complets. Il n'y a, à l'heure actuelle, aucune garantie pour les agriculteurs et les coopératives d'obtenir de tels produits en quantité suffisante et à des prix bas : ils passent commande sans même connaître ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021

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André Villiers

Le modèle agricole français est fondé sur une transmission familiale séculaire des exploitations. Il faut conserver ce maillon, tout en étant attentif aux cas où des propriétaires fonciers, qui n'étaient pas exploitants depuis plusieurs générations, ont envie, à un moment donné, de faire valoir leur bien. Je suis très attaché à ce modèle dont on a hérité et dont on a la charge. Il combine toutes les vertus de l'agriculture française.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021

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André Villiers

Nous proposons d'exempter les transmissions familiales jusqu'au troisième degré.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021

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André Villiers

Thierry Benoit est le premier, dans ce débat, à évoquer la PAC. Or la politique agricole commune est au cœur du problème ; tant que l'hectare servira de coefficient multiplicateur aux aides apportées par l'Union européenne, les grandes exploitations seront des machines à cash. Pour lutter contre l'accaparement, il faudrait plafonner les droits à paiement, que l'exploitation soit individuelle ou sociétaire. C'est à mon sens la seule façon de s'attaquer à ce problème !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021

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André Villiers

Les dispositions de la loi « Sapin 2 » de 2016 et de la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle de 2017, tentatives pour réguler les mouvements du foncier agricole, ont en partie été censurées par le Conseil constitutionnel. Gageons que le dispositif créé par la présente proposition de loi est suffisamment solide d'un point de vue juridique – il a été soumis au Conseil d'État. Je salue à ce titre le travail du rapporteur. Ces dispositions avaient notamment été motivées par l'achat de 1 700 hectares de terres agricoles par des investisseurs chinois dans le département de l'Indre. Il faut nous ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021

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André Villiers

La Cour de justice de l'Union européenne estime que, désormais, nous pouvons imposer l'étourdissement préalable d'un animal lors de son abattage. Sa décision résulte d'un décret de 2017 pris par la région flamande, en Belgique, au nom du bien-être animal. En France, l'abattage rituel fait l'objet de dérogations prévues par le droit de l'Union européenne. Quel est l'avis des rapporteurs sur cette question ? Le temps est-il venu de traiter ce sujet particulièrement sensible ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/10/2020

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André Villiers

Le déficit du commerce extérieur s'élevait à près de 60 milliards d'euros en 2019. Les exportations devraient chuter, en 2020, de près de 100 milliards, un chiffre symbolique, égal au montant du plan de relance. Cela met en perspective l'importance des efforts engagés pour essayer de reconquérir les parts de marché, dans un contexte extrêmement difficile. L'aéronautique paie un lourd tribut, puisqu'elle représente 10 % du déficit des exportations, soit 10 milliards. La volatilité des prix agricoles entraîne une variation extrêmement sensible, année après année, de la valeur globale des biens et services échangés. Pour assurer l'équilibre commercial, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2019

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André Villiers

Je regrette que l'analyse du budget du ministère de l'agriculture ne permette pas d'intégrer l'enseignement supérieur et l'enseignement technique agricole. Cela aurait permis de mettre en lumière le fait que seuls 4 000 des 18 500 vétérinaires en exercice sur le territoire national exercent en zone rurale. Leur formation est assurée par quatre écoles, mais la filière belge permet heureusement de maquiller cette carence et la baisse des moyens de l'enseignement. Comment, dans ce contexte, assurer la mission de contrôle, dont on nous dit par ailleurs qu'elle est une nécessité absolue ? Je voudrais mettre en perspective le budget de 2,9 milliards d'euros de la ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019

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André Villiers

C'est antinomique avec vos propos précédents. Vous avez défini la dimension tarifaire à partir d'un prix de revient. Quelle est la différence entre le coût et le prix de revient ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019

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André Villiers

Monsieur le président, je vais plutôt interpeller l'entrepreneur que vous êtes car, à travers vos activités, vous avez la particularité d'intégrer deux des trois échelons qui nous intéressent : vous êtes producteur et transformateur. Il vous appartient ensuite de développer la dimension commerciale selon deux axes : la vente directe et la vente à travers les réseaux de distribution, notamment de grande distribution. En tant que président d'une fédération de PME, quelle est votre philosophie en matière de formation de la valeur à chacun des échelons ? Pour recentrer le débat et revenir à la quête de cette commission, j'aimerais que vous nous disiez ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019

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André Villiers

Dans une vie antérieure, vous avez dirigé un grand groupe industriel et vous avez eu à ce titre à affronter la guerre des prix qui continue de sévir avec virulence. Vous avez été l'un des rares patrons d'industrie à briser la loi du silence. Votre parole est sans doute libérée aujourd'hui, mais j'ai le sentiment que vous avez déplacé des implantations industrielles du territoire français au bénéfice d'autres territoires. S'agit-il d'une spécificité franco-française ? Le cas échéant, s'agit-il d'une part de responsabilité dans la désindustrialisation et la perte d'emplois dans notre pays ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019

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André Villiers

Elle est en relation avec les ambitions de la loi et porte sur l'organisation des filières. Comment la redistribution de la valeur peut-elle être attendue par l'amont, en particulier les éleveurs, dans un contexte où manifestement les opérateurs sont tentaculaires ? Existe-t-il des possibilités d'amélioration de la situation dans le contexte, coopératif ou privé, de la transformation de ces deux filières ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019

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André Villiers

Je n'ai pas noté, dans la liste de vos adhérents, la présence des acteurs principaux des filières porcine et bovine. Pouvez-vous nous dire un mot sur l'organisation de ces deux filières ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 09/05/2019

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André Villiers

L'ordonnance concernant la séparation de la vente du conseil des produits phytosanitaires vient d'être publiée et la disposition est applicable au 1er janvier 2021. Le réseau des chambres d'agriculture est-il prêt à accueillir les technico-commerciaux qui vont arriver sur le marché de l'emploi, en provenance du négoce et des coopératives ? Par ailleurs, le prix est une donnée constitutive du chiffre d'affaires des exploitations, en opposition aux charges ; j'aimerais entendre l'APCA à ce sujet et vous personnellement, madame Crété, puisque j'ai lu dans votre fiche signalétique que vous étiez également responsable de la FNSEA de votre département. Le ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 09/05/2019

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André Villiers

Vous avez insisté à deux reprises, monsieur Vincent, sur le fait que la qualité a un prix. Je vous poserai donc à chacun la question : à combien valorisez-vous, madame Pageot, la tonne de lait dans votre exploitation ? Quel est, monsieur Vincent, le prix de vente au kilo du porc sortant de votre exploitation, quelle est la différence avec la production conventionnelle ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 09/05/2019

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André Villiers

Au cours des vingt dernières années, le nombre de producteurs a diminué de près de 50 % en France. Le marché dépend désormais des importations à hauteur de 40 % environ. Quelle est la position de l'interprofession concernant l'arrivée sur le territoire national de fruits et légumes importés et produits en licence complète d'utilisation de produits phytosanitaires proscrits en France ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 07/05/2019

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André Villiers

Nous venons de vivre soixante années de construction agricole au cours desquelles la FNSEA a accompagné, avec les pouvoirs publics, l'évolution de l'agriculture. Aujourd'hui, il est courant de dire que, pour une bonne partie de producteurs, dans un grand nombre de filières, le revenu agricole est tiré de l'aide européenne – aide directe à laquelle participent évidemment les États et, en particulier la France. Est-ce que le fait d'avoir abandonné la fonction de commercialisation, pour se concentrer uniquement, pendant soixante ans, sur la fonction de production ne constitue pas une faute collective dans laquelle chacun doit prendre sa part ? N'est-ce pas ce qui ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 07/05/2019

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André Villiers

La raison d'être de cette commission est de vérifier que l'ambition première de la loi EGAlim est respectée, en permettant aux producteurs d'avoir un revenu suffisant. Ma question s'adresse plus à l'éleveur qu'au président de l'interprofession : alors que vous paraissez fataliste quant à la fixation du prix au producteur, quel est selon vous le bon prix ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 02/05/2019

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André Villiers

Rappelons que depuis 1992, le revenu des paysans est formé à hauteur de 40 % à 50 % par l'aide directe de l'Union européenne. Le syndicat Jeunes agriculteurs est-il favorable à la poursuite de ce dispositif de soutien du revenu agricole par l'aide directe européenne – sachant que la France est contributrice nette au budget de l'Europe ? Pour ma part, je le suis. À la veille des négociations sur la PAC, le syndicalisme doit réaffirmer sa position sur le sujet. Par ailleurs, 70 % de la viande bovine consommée en France provient du troupeau français. Toutefois, il en arrive aussi de l'extérieur, notamment au marché de Rungis. J'aimerais vous entendre sur la ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 02/05/2019

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André Villiers

Pour améliorer le revenu des paysans, nous devons porter un regard tout particulier sur les deux maillons que sont la transformation et la distribution. Vous avez souligné que la concentration des centrales d'achat conduisait inexorablement à une baisse ou à un tassement des prix pour la quasi-totalité des filières. Vous avez ajouté que les producteurs n'étaient pas présents dans les box de négociation. Pourtant, lorsque nous observons de près la structuration des différentes filières – en particulier celle du lait et, dans une moindre mesure, celle de la viande – nous constatons que les coopératives y ont une très forte présence. Or, elles ne sont ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 30/04/2019

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André Villiers

Ma question est très précise et s'adresse au producteur de fruits et légumes. Je ramène toujours mes pommes de province, mais, un jour, j'en manquais. Je me suis rendu rue de Bourgogne, dans une petite boutique, et j'ai demandé un kilo de pommes Juliet bio. Mal m'en a pris, le commerçant me les a vendues 6 euros le kilo ; provenaient-elles de chez vous ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 30/04/2019

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André Villiers

Monsieur Oudard, on ne parle bien que de ce que l'on connaît, et vous avez concentré l'essentiel de votre intervention sur votre expérience personnelle, ce qui n'est pas un défaut. Je souhaiterais néanmoins entendre l'avis du représentant syndical que vous êtes, celui de la Coordination rurale, sur sa perception d'un texte censé améliorer les relations entre les trois piliers de la filière que sont les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Votre expérience personnelle est très enrichissante, et j'imagine que vous bénéficiez, en Île-de-France, d'un marché particulier, d'un bassin de population important, de circuits de distribution – vous ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 30/04/2019

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André Villiers

Monsieur le secrétaire national, selon vous, la diminution du nombre d'opérateurs – de transformateurs et de distributeurs –, et donc l'augmentation de leur poids, à la limite du monopole, est-elle un handicap majeur ? Sera-t-il difficile d'obtenir des résultats ? En matière de production de viande bovine, par exemple, si un opérateur tient le marché à hauteur de 40 % à 45 %, pensez-vous qu'il soit possible, de ce fait, d'obtenir des négociations visant à redistribuer la valeur ajoutée ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 30/04/2019

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André Villiers

Je souhaiterais revenir sur la philosophie du texte. Nous avons fait naître dans le pays une attente importante, notamment auprès des paysans : un équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable. Le 17 avril 2018, au moment de l'examen du texte, le rapporteur s'était félicité de l'ambition de l'exercice, à savoir redonner une rentabilité aux exploitations françaises. Le ministre avait surenchéri, indiquant qu'il s'agissait de « redonner de l'air aux producteurs ». Au-delà du panorama que vous avez décrit, à travers les différentes productions, vous nous dites que seul le lait tire à peu près son épingle ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2019

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André Villiers

Madame la ministre, vous avez pointé, dans votre intervention, l'amélioration sensible de la situation de notre industrie ; acceptons-en l'augure, même si une hirondelle ne fait pas le printemps. L'économie française est en panne, elle éprouve de réelles difficultés à suivre le rythme de nos partenaires les plus dynamiques. Avec un taux de croissance du PIB inférieur à celui de l'Union européenne, notre pays éprouve les plus grandes difficultés à réduire le taux de chômage. Notre dette publique est égale au PIB, alors qu'en Allemagne elle est de 75 %. Le déficit de notre commerce extérieur est abyssal, il dépasse les 60 milliards d'euros. Les dépenses ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/02/2019

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André Villiers

Madame la rapporteure, votre proposition de loi a le mérite de permettre de faire un point sur l'avancement programmé de cet important dossier. En tout cas, c'est ce que je veux y voir. Vous avez indiqué que le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé au monde. Je vous rappelle qu'entre 1974 et 2015, pas moins de 9,5 millions de tonnes ont été répandues sur la planète. Le débat européen sur le prolongement de la licence d'exploitation pour cinq ans a donné lieu à un feuilleton allemand très édifiant sur fond de rachat de Monsanto par Bayer, faisant naître un titan mondial de l'agrochimie. Je relève d'ailleurs au passage la position à géométrie variable ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018

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André Villiers

Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, l'agriculture est à la croisée des chemins : évolutions des pratiques agricoles, diminution des intrants et des produits phytosanitaires, gestion de l'eau et des paysages. L'enjeu est de produire pour nourrir plus d'individus tout en protégeant la planète. C'est ainsi que le rapport des présidents Philippe Mauguin et Marc Michel ambitionne l'avènement d'un établissement de recherche à dimension mondiale. Le premier dirige l'INRA, dont je rappelle qu'il a été créé en 1946, et qu'il emploie aujourd'hui un peu plus de 8 400 personnes. Le second dirige l'IRSTEA, qui occupe à peu près 1 500 collaborateurs. Tout ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018

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André Villiers

Il y a des points positifs dans ce budget. Je pense notamment à la hausse de 30 % des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire, désormais gérés par le ministère de la transition écologique et solidaire. Je pense également à la hausse de 127 à 306 millions d'euros des crédits consacrés à la prime de conversion. Nous demandons néanmoins la vérité sur la projection en matière de production industrielle du véhicule électrique et affirmons que le véhicule électrique ne vaut que par le nucléaire. MM. François de Rugy et Bruno Le Maire ont annoncé que les constructeurs automobiles étaient prêts à renforcer la prime à la conversion : ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018

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André Villiers

En rappelant la philosophie et l'ambition de ce texte, notre rapporteur a expliqué qu'il tendait à « redonner une rentabilité aux exploitations ». En outre, il a déclaré vouloir changer les choses. Nous avons parlé du titre. Lors du conseil des ministres du 12 janvier dernier, le Premier ministre a indiqué que chaque projet de loi devrait désormais inclure un titre comportant les mesures de simplification législative. Cet amendement, relevant de la simplification administrative, tire son origine de l'observation du fonctionnement d'une agriculture hyperadministrée. Il vise à redonner aux agriculteurs la liberté d'usage chère au ministre, de telle sorte que ...

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