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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Ça sent les élections !
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
L'objectif de 60 % des surfaces assurées en 2030 semble bien progressif, peut-être trop. Nous nous interrogeons sur les capacités de cette réforme à atteindre l'objectif annoncé d'une couverture universelle. Je rappelle au passage que les paysans viennent d'être échaudés par les espoirs déçus de la loi EGALIM. Enfin, la profession agricole s'inquiète de voir beaucoup de questions renvoyées à des décrets et à des ordonnances prévues dans le projet de loi. Il serait souhaitable que les modalités soient précisées dans le texte, ou que le Gouvernement prenne du moins des engagements clairs. Monsieur le ministre, je retiens le triptyque que vous avez évoqué ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
J'aurais achevé mon propos si vous ne m'aviez pas interrompu…
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
…pourtant chargés de la mission la plus noble qui soit : celle d'assurer la souveraineté alimentaire. Monsieur le président, je dirai juste un mot à M. le ministre…
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Je vais le faire. La nécessaire solidarité nationale ne saurait être dévoyée : l'impôt sécheresse hante encore les esprits d'une opinion publique toujours prête à stigmatiser les agriculteurs,…
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Les événements météorologiques sont de plus en plus fréquents et la gravité de leurs effets augmente, en particulier pour les agriculteurs, en raison du changement climatique qui cause et renforce les phénomènes extrêmes. L'épisode survenu en avril dernier dans un département qui m'est cher, l'Yonne – trois jours de gel et des températures avoisinant moins 8 degrés – a fortement touché les arboriculteurs et les viticulteurs. Ceux-ci ont été reconnus victimes de calamités agricoles et peuvent, depuis hier, établir leur télédéclaration en ligne – presque un an après les faits, vous conviendrez que les délais sont bien trop longs. Cet exemple d'un ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur le ministre, je voudrais que vous expliquiez au provincial et au rural que je suis ce qui justifie la discrimination aboutissant à ce que l'on permette, dans les transports parisiens, les allées et venues quotidiennes de millions de personnes. On sait que cinquante personnes montent dans une rame de métro chaque seconde, soit 4 millions de personnes par jour, ce qui constitue un bouillon de culture de premier ordre – ironiquement, le hasard des chiffres veut que l'on compte également 4 millions de personnes refusant d'être vaccinées. Au-delà des dérogations, pouvez-vous vous expliquer sur ce qui est toléré dans les faits en matière d'aller et venir au ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Finalement, le seul inconvénient du vaccin serait qu'il devienne obligatoire ; je ne veux pas, pour ma part, refuser la protection efficace qu'il constitue.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
La majorité, dans sa posture, n'écoute pas les propositions d'une opposition qui ne fait que remonter les témoignages du terrain. Chers collègues, en quoi vos circonscriptions sont-elles différentes des nôtres ? Que vous disent les professionnels et les habitants de vos territoires ? Cette histoire du passe sanitaire divise le pays. C'est au fond l'histoire d'une vaccination obligatoire qui ne dit pas son nom. Le contrat de confiance n'est pas au rendez-vous de la gestion de cette crise.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Monsieur le ministre, avoir raison, cela relève-t-il de la seule appartenance à une majorité ?
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole
Nos débats ont été riches, souvent précis et techniques, sur un dispositif complexe. Ce n'est pas une affaire administrative qui est en jeu mais bien la sauvegarde de notre modèle agricole et par conséquent de notre souveraineté alimentaire. Notre groupe a abordé ce texte de façon très ouverte et très favorable. Plusieurs de ses membres l'avaient même signé, saluant par-là le travail du rapporteur. Nous n'avons déposé que quelques amendements, sur des sujets précis sur lesquels, avec Thierry Benoit, nous nous interrogions. Nous regrettons qu'aucun de ces amendements n'ait été voté. Malgré les critiques qui ont pu émerger, nous parvenons ici à combler ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole
Il concerne les acquisitions de biens ruraux par la SAFER. Nous souhaitons qu'ils ne puissent être rétrocédés à un prix excédant le double de celui payé par la SAFER pour leur acquisition. Dans un contexte de renchérissement de la valeur de la terre, il faut en effet absolument éviter que les rétrocessions s'apparentent à des plus-values injustifiées.
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole
Nous avons compris que nous aurions satisfaction s'agissant de la prise en compte des parents et alliés jusqu'au troisième degré. Je retire donc cet amendement.
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole
Nous allons nous ranger à la proposition de M. le rapporteur. On ne peut pas prétendre vouloir conforter l'exploitation familiale sans donner des signes forts en ce sens. Toutes vos interventions convergent d'ailleurs depuis hier vers le soutien à ce modèle, qui a écrit l'histoire de notre agriculture. Si nous en restons au troisième degré, tant pis pour les cousins germains et les cousines germaines et tant mieux pour les neveux et nièces, mais l'expérience du terrain nous montre que les enfants des membres d'une même fratrie travaillent parfois ensemble. Il serait dommage de ne pas tenir compte de cette réalité.
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
Nous plaidons pour la modernisation des formations agricoles et leur diffusion à tous les jeunes, et non seulement aux jeunes ruraux. Nous militons pour le retour à une agriculture à taille humaine et pour le maintien de notre souveraineté alimentaire. La relation à la terre fait qu'être paysan n'est sans doute pas un métier, mais un état.
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
Je voudrais également saluer le travail de notre collègue Thierry Benoit. Nous plaidons pour la simplification de l'encadrement administratif et la garantie d'une stabilité réglementaire. Nous plaidons pour la réforme des assurances agricoles afin de faire face à la répétition des aléas climatiques.
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
Nos inquiétudes sur le renforcement du pouvoir des SAFER ont été en partie levées grâce aux débats en commission et aux modifications apportées au texte. Nous proposerons néanmoins que les SAFER ne puissent pas vendre plus du double du prix les biens qu'elles ont acquis et qu'elles rétrocèdent plus rapidement leur stock. Nous souhaitons également voir exemptées du présent dispositif les transmissions dans un cadre familial. Le modèle agricole français est en effet fondé sur une transmission familiale, séculaire, des exploitations. Il nous faut donc préserver ce maillon, en restant attentifs au cas où des propriétaires fonciers qui n'exploitaient pas ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
Je souhaite tout d'abord remercier les trente-cinq collègues qui s'intéressent à la chose agricole. Je réitère ensuite notre soutien aux agriculteurs, durement touchés par l'épisode du gel de ce début de printemps. Face aux crises, la solidarité nationale doit s'inscrire dans la durée. Je souligne également l'engagement de longue date du rapporteur sur le sujet du foncier agricole et la qualité de son travail visant à trouver un dispositif juridique solide, après plusieurs censures du Conseil constitutionnel. Je n'oublie pas non plus notre collègue Dominique Potier dont chacun ici connaît la mobilisation sur ces questions. Malgré tous les efforts de nos ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Il faut le mettre en boîte !
Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Activités agricoles et cultures marines
J'ai bien compris que M. le ministre ne souhaitait pas sortir du contexte dans lequel M. Pahun a inscrit notre débat, à savoir la zone littorale. J'ai donc bien conscience que l'amendement que je m'apprêtais à défendre allait se voir opposer la même objection que ses prédécesseurs. Par conséquent, je le retire, le réservant pour la loi foncière attendue pour 2019.
Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Activités agricoles et cultures marines
Mais ce que vous proposez vaut aussi pour les autres territoires puisque, vous le savez, les acquisitions immobilières sont soumises aux mêmes risques, monsieur le rapporteur !
Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Activités agricoles et cultures marines
La dynamisation de l'agriculture et des espaces forestiers constitue le socle de l'action de la SAFER. Celle-ci procède par négociation amiable ou par préemption afin d'acquérir des immeubles ruraux. La durée de détention du foncier ainsi acquis est très variable et se justifie par la nécessité d'effectuer parfois des expertises, voire des travaux, et de participer à l'aménagement de l'espace au profit de l'ensemble des acteurs du territoire, notamment des agriculteurs. Actuellement, les taux d'intérêt sont au plus bas et favorisent les opérations de stockage du foncier. Pour concourir à la transparence du marché foncier rural, le prix de chacune des ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Activités agricoles et cultures marines
L'examen du projet de loi suivant la remise du rapport sur le foncier est attendu pour le début de l'année prochaine, comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre. Le chef de l'État, dans son intervention du 27 novembre, relative à la stratégie et à la méthode pour la transition écologique, a exprimé sa compassion pour les « vies empêchées » de ceux qui travaillent dur. Les agriculteurs souffrent des changements imposés par les normes. La France est le pays des 400 000 normes. Nos amendements visent à donner de l'air, de la fluidité, de la protection et de la liberté à celles et ceux qui relèvent plus d'un état que d'un métier, celui de paysan, ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Activités agricoles et cultures marines
J'ai presque terminé, monsieur le président ! Le nombre de suicides de celles et ceux qui n'ont d'issue que le pire témoigne d'un mal-être grandissant. L'agriculture et les agriculteurs doivent être déclarés « bien national et cause nationale ». Cela incombe au Premier ministre.
Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Activités agricoles et cultures marines
Entendez cela ! La terre a besoin d'agriculteurs et d'éleveurs compétents pour la mettre en valeur. Il faut laisser la terre aux agriculteurs. Le faire-valoir direct est le meilleur passeport pour l'avenir du monde rural. Lorsque l'on ne peut plus acheter sa terre ou son logement, alors le doute s'installe.
Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Activités agricoles et cultures marines
Monsieur le rapporteur, vous êtes l'homme de la mer et du large ; je revendique d'être l'homme de la terre dans laquelle d'innombrables traces fossiles nous réunissent sans doute – on peut faire le lien entre le continent et notre sujet. Ces journées d'initiative parlementaire mettent le député en prise directe avec nos concitoyens et avec le quotidien de ces derniers. Comme un certain nombre de collègues, je regrette que la proposition de loi dont nous sommes saisis soit circonscrite au seul littoral. Il y a quelques jours, Bertrand Valiorgue, professeur de stratégie et gouvernance des entreprises à l'école universitaire de management de Clermont-Ferrand, ...
