Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 137 triés par date — trier par pertinence
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Annaïg Le Meur J'ai effectivement considéré que cet amendement était irrecevable, comme n'entretenant pas de lien direct ou indirect avec le contenu des articles du projet de loi initial. C'est mon choix et je l'assume. Le contrôle de la recevabilité s'exerce avec le souci de respecter au mieux la jurisprudence du Conseil constitutionnel, dans le prolongement de sa décision 2019-794 DC du 20 décembre 2019 sur la loi d'orientation des mobilités. Mais je prends note de votre remarque.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Annaïg Le Meur Nous passons à l'examen des articles.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Annaïg Le Meur Mes chers collègues, l'ordre du jour de la commission spéciale appelle l'examen du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié). Ce texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée, a été examiné par le Sénat en séance publique le 26 octobre dernier, et est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée nationale les 10 et 11 janvier 2022. Je salue immédiatement, en votre nom à tous, M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Je remercie les rapporteurs de notre commission, M. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2021
Annaïg Le Meur Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2021
Annaïg Le Meur Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2021
Annaïg Le Meur Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2021
Annaïg Le Meur Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2021
Annaïg Le Meur, vice-présidente
Annaïg Le Meur Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2021
Annaïg Le Meur Nous examinons ce matin deux propositions de loi. La première est inscrite à l'ordre du jour des séances du jeudi 25 novembre, réservées au groupe Agir ensemble ; la seconde, à l'ordre du jour des séances du vendredi 26 novembre, « niche » du groupe UDI et indépendants. La procédure d'examen simplifié a été demandée pour ces deux textes pour la séance publique, ce qui est sans incidence sur la procédure suivie en commission.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Annaïg Le Meur Non : il ne serait même pas retenu. Nous sommes saisis par délégation, ce qui n'est pas habituel, d'où cette procédure.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Annaïg Le Meur Il s'agit d'un vote formel.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Annaïg Le Meur Ils seront adoptés d'office : c'est le vote qui a lieu ici qui compte. Ils seront repris par la commission saisie au fond.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Annaïg Le Meur Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Annaïg Le Meur L'amendement CE144 est tombé car nous avons procédé à une réécriture globale de l'article 19 bis en adoptant le CE585.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Annaïg Le Meur Nous poursuivons l'examen du projet de loi : il nous reste 380 amendements à examiner. Au rythme d'hier soir, cela représente seize heures trente de débats. Je vous invite à ne pas multiplier les interventions, surtout si elles ne font qu'aller dans le sens d'une intervention précédente. Je pourrais être amenée à appliquer l'article 100 du règlement, qui permet de n'entendre qu'un intervenant « pour » et un intervenant « contre ». Je vous demande également de faire preuve de concision dans vos prises de parole.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Annaïg Le Meur Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Roland Lescure, qui ne peut participer aux travaux de la commission cette semaine. En revanche, Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, nous accompagnera tout au long de ceux-ci, et je l'en remercie. Nous allons examiner le texte dit 3DS selon une procédure un peu complexe. Celui‑ci a été transmis par le Sénat à l'Assemblée nationale bien enrichi, avec 215 articles contre 84 initialement. Il a été renvoyé au fond à la commission des lois. Faisant usage de la procédure prévue à l'article 87, alinéa 2, du Règlement, celle-ci a sollicité l'avis de trois autres commissions ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Annaïg Le Meur Monsieur Nury, il faut dire que j'ai donné le ton en disant quelques mots en anglais dans mon introduction…
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Annaïg Le Meur Monsieur Jumel, nous auditionnerons M. Thierry Breton le 11 janvier prochain.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Annaïg Le Meur Chers collègues, nous achevons ce matin notre cycle budgétaire en examinant successivement, pour avis, les crédits des missions Investissements d'avenir, Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et, last but not least, Outre-mer du projet de loi de finances pour 2022 . L'examen des crédits de chaque mission donnera lieu à une discussion durant laquelle les orateurs de groupe disposeront de quatre minutes et les auteurs de questions de deux minutes pour s'exprimer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
Annaïg Le Meur Nous allons examiner à présent l'avis sur les crédits relatifs aux communications électroniques et à l'économie numérique, dont le rapporteur est M. Éric Bothorel. Je vous rappelle que le vote sur les crédits de la mission Économie n'interviendra que mardi prochain, après l'examen des avis sur les crédits Entreprises et Industrie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2021
Annaïg Le Meur Je reconnais que les délais d'examen de ces crédits étaient très courts et très contraints. Je relaierai votre agacement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2021
Annaïg Le Meur Nous ouvrons la première réunion consacrée à l'examen des crédits des missions de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. La commission des affaires économiques a désigné quatorze rapporteurs budgétaires pour avis – elle est de loin la commission qui rend le plus grand nombre d'avis budgétaires. L'examen de chaque rapport donnera lieu à une discussion durant laquelle les orateurs de groupe disposeront de quatre minutes et les auteurs de questions, de deux minutes. Le vote sur les crédits d'une mission interviendra à l'issue de l'examen de tous les avis s'y rapportant. Je précise que notre commission ne peut se prononcer que sur les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2021
Annaïg Le Meur Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2021
Annaïg Le Meur Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Annaïg Le Meur Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Annaïg Le Meur Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Annaïg Le Meur Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Annaïg Le Meur Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/06/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/05/2021
Annaïg Le Meur Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/05/2021
Annaïg Le Meur Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021
Je vous transmets la question de ma collègue Graziella Melchior, qui se fait le relais de l'inquiétude exprimée par les grossistes alimentaires du Finistère. En première ligne depuis le début de la crise sanitaire, ils ont continué à travailler pour le service public de manière constante. Aujourd'hui, ce secteur fait face à de grandes difficultés. En effet, ces grossistes ont perdu une grande part du chiffre d'affaires de restauration commerciale sans que leurs charges fixes baissent. Travailler uniquement pour le service public les expose donc à des difficultés, puisqu'en temps normal les charges fixes sont lissées du fait de la diversité des opérations ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2021
Je ne peux que saluer les mesures d'accompagnement prévues et les fonds dégagés par le plan de relance, mais j'ai quelques questions. Je sais que vous vous rendez souvent sur le terrain – j'ai d'ailleurs eu la chance de vous accueillir au Guilvinec avec ma collègue Liliana Tanguy. Je souhaiterais donc savoir quel est le moral des pêcheurs. Cet accord a mis fin à quatre ans d'incertitudes, pendant lesquels les investissements ont ralenti. Notre flotte est vieillissante. Où en est-on ? Et que se passera-t-il après 2026 ? La réduction de 25 % des quotas de pêche pour l'Union européenne s'applique-t-elle à des espèces pêchées par les marins français ? M. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/01/2021
Je veux remercier la rapporteure pour son écoute. Je parle rarement à titre personnel, mais je voudrais témoigner et dire combien il est difficile pour un enfant souffrant de troubles autistiques, et pour ses parents, de faire des courses dans une grande surface. J'ai perdu mon enfant plusieurs fois dans un magasin parce qu'il ne pouvait plus se repérer – la disposition des rayons avait changé. La lumière et le bruit peuvent l'agresser, mais ce dont mon fils souffre le plus, c'est d'être touché par d'autres gens et de voir des personnes déambuler, apparemment sans règles. Il est parfois difficile de le percevoir en tant qu'adulte, mais ces enfants ont établi ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/01/2021
Les députés du groupe La République en Marche sont favorables à l'objectif initial de cette proposition de loi. Nous savons combien il peut être difficile, pour les personnes atteintes de TSA, d'entrer dans une grande surface. Plaisir pour certains, c'est pour d'autres un véritable obstacle : bruit, lumière, mouvements aléatoires des clients, codes non définis, variation des rayonnages, attente aux caisses, sollicitation visuelle, auditive, olfactive, tactile, attention perturbée, dérangée, angoisse, au point de fuir ou d'avoir une crise. Le Gouvernement s'est fortement engagé, comme le prouve la stratégie nationale pour l'autisme lancée le 6 avril 2018 par ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2020
J'ai beaucoup travaillé le thème des politiques de la ville en tant que rapporteure budgétaire pour avis, au début de mon mandat. J'ai alors pu mesurer la nécessité de mener une politique spécifique compte tenu des difficultés qui caractérisent ces quartiers, où j'ai également perçu une source d'énergie et de talents, notamment chez sa jeunesse : autant d'éléments que la République n'a pas toujours su mettre en valeur. Ces énergies qui poussent à créer, à dépasser les écueils et à voir autrement mettent en exergue la nécessité de créer des emplois permettant de s'insérer, de s'émanciper et de se projeter dans ces territoires où un actif sur ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 04/11/2020
Monsieur le ministre, vous avez dit que le confinement avait été très bien respecté. Nous partageons tous cet avis. Cependant, il semblerait que les jeunes aient plus de mal à s'accommoder aux restrictions nécessaires, face à la nouvelle aggravation de la situation sanitaire. En matière de communication et de pédagogie, comment pourrait‑on les aider à prendre conscience qu'ils font partie des chaînes de contamination, et que la probabilité qu'ils rencontrent des personnes atteintes de formes minimes, voire asymptomatiques du coronavirus, est très grande, étant donné leur jeune âge, et ce sans même qu'ils s'en aperçoivent ? Comment le Gouvernement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/10/2020
Je salue la qualité des propos tenus par M. le rapporteur pour avis. L'Outre-mer regroupe une pluralité de territoires, répartis sur plusieurs océans et continents. Si chacun d'entre eux – la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française – est différent des autres, les défis auxquels ils sont confrontés sont de même nature. La France d'au-delà des mers fait face à des aléas bien connus : une vie chère en raison de l'insularité, un taux de chômage plus élevé qu'en métropole, une balance commerciale très déficitaire et une dépendance importante à l'économie touristique, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2020
Annaïg Le Meur Madame la rapporteure, je vous remercie pour votre rapport riche en propositions, qui témoigne d'une volonté de simplification et de suivi, concernant aussi bien l'agro‑écologie que la numérisation de nos territoires et de nos petites et moyennes entreprises.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2020
Annaïg Le Meur Mes chers collègues, je vous rappelle que, conformément à la décision de la Conférence des présidents, la règle dite de la jauge s'impose de nouveau en commission, afin de limiter le nombre de présents. Je ne peux donc, en principe, accepter plus de trente-sept députés dans la salle. Si la question venait à se poser, j'inviterais le ou les groupes ayant plus de la moitié de leur effectif présent à faire sortir certains de leurs membres. Pour le moment, j'engage chacun d'entre vous à laisser une chaise libre à côté de lui et à éviter de s'asseoir face à un collègue. Bien évidemment, le port du masque demeure obligatoire, même pour les orateurs. Je ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2020
La problématique pour les artisans pêcheurs est la même que celle des aquaculteurs évoqués précédemment. J'espère donc le même vote de notre commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2020
En tant que Finistérienne, je suis très attachée aux activités liées à la pêche et à l'aquaculture, comme de nombreux collègues des littoraux. Ces professions ont beaucoup souffert de la pandémie, notamment en raison de la perte d'activité liée à l'impossibilité de vendre dans les restaurants et les cantines. L'amendement vise à élargir le champ d'application de la DEP aux aquaculteurs, qui exercent une activité agricole et sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles, mais qui ne relèvent pas du règlement sur les aides de minimis dans le secteur agricole.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2020
Nous avons suivi ce débat lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative. La question de la fiscalité du e -commerce se pose à l'évidence : c'est la raison pour laquelle une lettre de mission a été confiée à l'inspection générale des finances. Je vous propose donc d'en attendre les préconisations, afin d'être assurés de la réelle application de la TASCOM, faute de quoi ces sociétés n'auront aucun mal à contourner la loi. Nous devons vraiment travailler le sujet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2020
Une excellente proposition a été faite au cours des auditions, qui consisterait à définir un schéma directeur pour avoir une stratégie logistique à l'échelle nationale. Nous pourrions introduire un tel schéma dans le projet de loi dit « 3D » relative à la décentralisation, la différenciation et la déconcentration. Éviter les développements anarchiques en instaurant des règles serait une très bonne chose. Faut-il agir au niveau régional – c'était mon idée –, au niveau national ou au niveau européen ? Il faut déterminer l'échelon le plus pertinent et agir dans ce sens. Ce sera aussi une façon de calmer le jeu sur le terrain, car l'installation de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2020
Nous avons déjà débattu de cette disposition et le groupe La République en Marche votera contre cet article. Nous sommes tout à fait ouverts à la discussion et nous sommes actifs pour traiter de ce problème : il existe une lettre de mission à l'inspection générale des finances et nous avons lancé plusieurs projets pour faciliter l'installation d'entrepôts sur des friches industrielles. Tout cela nous rend optimistes pour l'avenir.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2020
Cette proposition de loi, en instaurant un moratoire sur la construction et l'extension des entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne, suspendrait les projets en cours pour une durée de deux ans. Ce délai permettrait de mettre en place une concertation préalable sur les projets de construction et d'aligner les règles d'implantation des entrepôts sur celles applicables aux commerces physiques. Il est enfin proposé d'assujettir ces entrepôts à la TASCOM. Disons-le d'entrée, cette proposition vise de manière exclusive à lutter contre l'implantation d'Amazon en France. À titre personnel, je suis très circonspecte sur le modèle de cette ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/09/2020
J'étais à Brest, chez le préfet maritime, quand le plan de relance a été annoncé. Les pêcheurs sont ravis de constater que les ports, la pêche et l'aquaculture sont pris en compte dans ce plan à hauteur de 250 millions d'euros. Cependant, nous n'avons pas assez de marins. Comment la campagne de communication prévue sera-t-elle menée ? Pendant la période de la crise sanitaire, des messages ont été diffusés pour inciter à manger plus de poisson, faisant prendre conscience à nos concitoyens que nous importons de très grandes quantités de produits de la mer : presque 80 % de notre consommation. Nous ne sommes que quelques députés présents à cette ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 16/09/2020
Cet amendement concerne les cotisations perçues par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique. En 2006, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques permettait de garantir qu'une partie des adhésions des pêcheurs perçues au niveau départemental remonte au niveau national. Aujourd'hui, l'adhésion en ligne et le paiement direct des cotisations dues par les pêcheurs sur le compte cartedepeche.fr, géré par la fédération nationale, se généralisent. Dans ce cas, le versement d'une cotisation par les fédérations départementales à la fédération nationale est remplacé par une ponction par cette dernière de la part ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 15/09/2020
Je comprends tout à fait vos réponses. Au moins Didier Le Gac et moi-même aurons-nous défendu ensemble cet enjeu. Peut-être faudrait-il que nous définissions un peu mieux les termes. Je ne me suis pas appuyée sur la loi littoral précisément pour ne pas tomber une fois encore sur des problèmes effectivement bien réels. Par ailleurs, en Bretagne, la plupart des territoires sont liés à la zone littorale. Quand nous voulons développer les énergies alternatives, nous nous heurtons à des difficultés. Du reste, nous sommes dépendants de l'énergie produite – nous n'avons pas non plus de centrale nucléaire. Nous devons trouver des solutions ensemble, pour que ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 15/09/2020
Je suis enchantée de constater que M. Le Gac s'est associé à moi dans cette discussion. Il s'agit, à travers ces amendements, de favoriser l'implantation de parcs photovoltaïques. L'enjeu a animé nos territoires à la suite d'un certain nombre de refus de permis de construire pour des projets qui devaient être développés sur des sites dégradés, c'est-à-dire des endroits qui ne peuvent pas être utilisés pour les activités agricoles, par exemple – je pense à d'anciennes décharges. Il en va de même pour les zones de captage d'eau. Il faut utiliser ces terrains pour y construire des parcs photovoltaïques, de manière à augmenter dans nos territoires la ...
