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Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Annaïg Le Meur, présidente de la commission spéciale
Annaïg Le Meur Nous examinons aujourd'hui le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, dont le Sénat a débattu en séance publique le 26 octobre dernier et dont les objectifs et les principales dispositions viennent d'être présentés par M. le ministre délégué. Évoquer à cette tribune les professions indépendantes, c'est évoquer 2,9 millions de personnes qui maillent notre territoire et y créent de l'activité et de l'emploi. Professions libérales, commerçants ou artisans, les indépendants sont le visage de la France du quotidien : non pas de cette France des acteurs globaux qui déploient leur stratégie à l'échelle du monde, mais de cette ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Annaïg Le Meur J'ai effectivement considéré que cet amendement était irrecevable, comme n'entretenant pas de lien direct ou indirect avec le contenu des articles du projet de loi initial. C'est mon choix et je l'assume. Le contrôle de la recevabilité s'exerce avec le souci de respecter au mieux la jurisprudence du Conseil constitutionnel, dans le prolongement de sa décision 2019-794 DC du 20 décembre 2019 sur la loi d'orientation des mobilités. Mais je prends note de votre remarque.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Annaïg Le Meur Nous passons à l'examen des articles.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Annaïg Le Meur Mes chers collègues, l'ordre du jour de la commission spéciale appelle l'examen du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié). Ce texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée, a été examiné par le Sénat en séance publique le 26 octobre dernier, et est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée nationale les 10 et 11 janvier 2022. Je salue immédiatement, en votre nom à tous, M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Je remercie les rapporteurs de notre commission, M. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2021
Annaïg Le Meur, vice-présidente
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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2021
Annaïg Le Meur Nous examinons ce matin deux propositions de loi. La première est inscrite à l'ordre du jour des séances du jeudi 25 novembre, réservées au groupe Agir ensemble ; la seconde, à l'ordre du jour des séances du vendredi 26 novembre, « niche » du groupe UDI et indépendants. La procédure d'examen simplifié a été demandée pour ces deux textes pour la séance publique, ce qui est sans incidence sur la procédure suivie en commission.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Annaïg Le Meur Non : il ne serait même pas retenu. Nous sommes saisis par délégation, ce qui n'est pas habituel, d'où cette procédure.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Annaïg Le Meur Il s'agit d'un vote formel.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Annaïg Le Meur Ils seront adoptés d'office : c'est le vote qui a lieu ici qui compte. Ils seront repris par la commission saisie au fond.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Annaïg Le Meur Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Annaïg Le Meur L'amendement CE144 est tombé car nous avons procédé à une réécriture globale de l'article 19 bis en adoptant le CE585.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Annaïg Le Meur Nous poursuivons l'examen du projet de loi : il nous reste 380 amendements à examiner. Au rythme d'hier soir, cela représente seize heures trente de débats. Je vous invite à ne pas multiplier les interventions, surtout si elles ne font qu'aller dans le sens d'une intervention précédente. Je pourrais être amenée à appliquer l'article 100 du règlement, qui permet de n'entendre qu'un intervenant « pour » et un intervenant « contre ». Je vous demande également de faire preuve de concision dans vos prises de parole.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Annaïg Le Meur Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Roland Lescure, qui ne peut participer aux travaux de la commission cette semaine. En revanche, Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, nous accompagnera tout au long de ceux-ci, et je l'en remercie. Nous allons examiner le texte dit 3DS selon une procédure un peu complexe. Celui‑ci a été transmis par le Sénat à l'Assemblée nationale bien enrichi, avec 215 articles contre 84 initialement. Il a été renvoyé au fond à la commission des lois. Faisant usage de la procédure prévue à l'article 87, alinéa 2, du Règlement, celle-ci a sollicité l'avis de trois autres commissions ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Annaïg Le Meur Monsieur Nury, il faut dire que j'ai donné le ton en disant quelques mots en anglais dans mon introduction…
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Annaïg Le Meur Monsieur Jumel, nous auditionnerons M. Thierry Breton le 11 janvier prochain.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Annaïg Le Meur Chers collègues, nous achevons ce matin notre cycle budgétaire en examinant successivement, pour avis, les crédits des missions Investissements d'avenir, Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et, last but not least, Outre-mer du projet de loi de finances pour 2022 . L'examen des crédits de chaque mission donnera lieu à une discussion durant laquelle les orateurs de groupe disposeront de quatre minutes et les auteurs de questions de deux minutes pour s'exprimer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
Annaïg Le Meur Nous allons examiner à présent l'avis sur les crédits relatifs aux communications électroniques et à l'économie numérique, dont le rapporteur est M. Éric Bothorel. Je vous rappelle que le vote sur les crédits de la mission Économie n'interviendra que mardi prochain, après l'examen des avis sur les crédits Entreprises et Industrie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2021
Annaïg Le Meur Je reconnais que les délais d'examen de ces crédits étaient très courts et très contraints. Je relaierai votre agacement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2021
Annaïg Le Meur Nous ouvrons la première réunion consacrée à l'examen des crédits des missions de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. La commission des affaires économiques a désigné quatorze rapporteurs budgétaires pour avis – elle est de loin la commission qui rend le plus grand nombre d'avis budgétaires. L'examen de chaque rapport donnera lieu à une discussion durant laquelle les orateurs de groupe disposeront de quatre minutes et les auteurs de questions, de deux minutes. Le vote sur les crédits d'une mission interviendra à l'issue de l'examen de tous les avis s'y rapportant. Je précise que notre commission ne peut se prononcer que sur les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Question orale du 15/06/2021 : Remise du prix du parlement des enfants
…quel message souhaitez-vous faire passer à ces enfants et quelles sont les actions entreprises pour sensibiliser la jeunesse à la vie civique et les inciter à devenir des acteurs responsables dans la société ?
Question orale du 15/06/2021 : Remise du prix du parlement des enfants
Monsieur le président, vous venez de proclamer les résultats de la 25e édition du Parlement des enfants, dont j'ai eu l'honneur de présider le jury. Les enfants ont planché cette année sur un thème particulièrement inspirant, au cœur des débats parlementaires d'actualité et des attentes des citoyens : l'alimentation. Transparence et étiquetage des produits, saisonnalité et relocalisation de la production, sensibilisation et éducation au « bien-manger », accès à une alimentation de qualité, lutte contre le gaspillage… Ces propositions, réalistes et ambitieuses, intègrent avec pertinence les enjeux de santé publique, d'environnement et d'économie. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/05/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/05/2021
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Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Débat consacré à l'europe
… pour préserver ensemble, à vingt-sept désormais, cet espace de paix et de protection.
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Débat consacré à l'europe
L'Europe, c'est aussi cette entité unie qui se construit en équipe, qui s'adapte pour rester une puissance économique qui pèse dans le commerce international. Pour toutes ces raisons, nous devons, à l'image de ses fondateurs, rester des visionnaires…
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Débat consacré à l'europe
À l'issue d'âpres négociations, un accord a finalement été trouvé avec le Royaume-Uni pour préserver l'activité des pêcheurs français et européens dans les eaux britanniques. On peut assurément saluer le difficile travail de négociation qui a été mené pour aboutir à un accord prenant réellement en compte la situation des pêcheurs français et européens dans l'intérêt de la nation, ou plutôt, devrais-je dire, des nations. Ces négociations me rendent optimiste quant à l'avenir de l'Europe, qui a su faire preuve d'union car, rappelons-le, seuls huit pays membres sont concernés par la pêche dans les eaux britanniques et aucune division n'est apparue ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Débat consacré à l'europe
L'Europe est le fruit d'un long travail, qui a commencé par une nécessaire reconstruction au lendemain d'une guerre ayant semé le chaos dans nos territoires. C'est un plan économique et politique défendu par des visionnaires et destiné à nous offrir un espace de paix et de protection. Ce sont vingt-sept pays qui oeuvrent pour protéger et libérer notre Europe face aux défis d'aujourd'hui et de demain. Défi climatique, défi énergétique, défi migratoire, défi sécuritaire, défi sanitaire, défi économique, défense de nos valeurs communes, gestion des flux, les enjeux sont divers et d'importance. Nous avons vécu cette année le Brexit et cette volonté d'un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021
Je vous transmets la question de ma collègue Graziella Melchior, qui se fait le relais de l'inquiétude exprimée par les grossistes alimentaires du Finistère. En première ligne depuis le début de la crise sanitaire, ils ont continué à travailler pour le service public de manière constante. Aujourd'hui, ce secteur fait face à de grandes difficultés. En effet, ces grossistes ont perdu une grande part du chiffre d'affaires de restauration commerciale sans que leurs charges fixes baissent. Travailler uniquement pour le service public les expose donc à des difficultés, puisqu'en temps normal les charges fixes sont lissées du fait de la diversité des opérations ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2021
Je ne peux que saluer les mesures d'accompagnement prévues et les fonds dégagés par le plan de relance, mais j'ai quelques questions. Je sais que vous vous rendez souvent sur le terrain – j'ai d'ailleurs eu la chance de vous accueillir au Guilvinec avec ma collègue Liliana Tanguy. Je souhaiterais donc savoir quel est le moral des pêcheurs. Cet accord a mis fin à quatre ans d'incertitudes, pendant lesquels les investissements ont ralenti. Notre flotte est vieillissante. Où en est-on ? Et que se passera-t-il après 2026 ? La réduction de 25 % des quotas de pêche pour l'Union européenne s'applique-t-elle à des espèces pêchées par les marins français ? M. ...
Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap
Il pourra couper la file d'attente aux caisses, alors qu'actuellement, sa carte handicap ne le lui permet pas. Il pourra s'asseoir dans un lieu apaisé car, parfois, faire les courses c'est trop long. Erwann est autiste. Lui, ce sont la foule, les sollicitations multiples et les déplacements aléatoires qui le perturbent et le perdent parfois – les formes d'autismes sont variées. Si l'adaptation de nos espaces de vie aux troubles moteurs et sensoriels a nécessité un grand travail et une réelle implication de tous, je sais qu'il est parfois plus complexe de définir les besoins des personnes souffrant de troubles cognitifs et psychiques, qui relèvent du handicap ...
Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap
Il y a seize ans, l'Assemblée nationale débattait de la place des personnes en situation de handicap dans notre société. Grand pas et avancée pour tous, la loi du 11 février 2005 posait les principes d'égalité des droits et des chances, de participation et de citoyenneté des personnes handicapées. Elle visait l'autonomie de chacun en prenant en compte les quatre familles de handicap : moteur, sensoriel, cognitif et psychique. Cette loi donnait dix ans aux ERP pour se rendre accessibles. Sept ans après, seuls 30 % de ces établissements étaient aux normes. La création d'agendas d'accessibilité programmée a été proposée dès la fin de 2012 pour relancer une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/01/2021
Je veux remercier la rapporteure pour son écoute. Je parle rarement à titre personnel, mais je voudrais témoigner et dire combien il est difficile pour un enfant souffrant de troubles autistiques, et pour ses parents, de faire des courses dans une grande surface. J'ai perdu mon enfant plusieurs fois dans un magasin parce qu'il ne pouvait plus se repérer – la disposition des rayons avait changé. La lumière et le bruit peuvent l'agresser, mais ce dont mon fils souffre le plus, c'est d'être touché par d'autres gens et de voir des personnes déambuler, apparemment sans règles. Il est parfois difficile de le percevoir en tant qu'adulte, mais ces enfants ont établi ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/01/2021
Les députés du groupe La République en Marche sont favorables à l'objectif initial de cette proposition de loi. Nous savons combien il peut être difficile, pour les personnes atteintes de TSA, d'entrer dans une grande surface. Plaisir pour certains, c'est pour d'autres un véritable obstacle : bruit, lumière, mouvements aléatoires des clients, codes non définis, variation des rayonnages, attente aux caisses, sollicitation visuelle, auditive, olfactive, tactile, attention perturbée, dérangée, angoisse, au point de fuir ou d'avoir une crise. Le Gouvernement s'est fortement engagé, comme le prouve la stratégie nationale pour l'autisme lancée le 6 avril 2018 par ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2020
J'ai beaucoup travaillé le thème des politiques de la ville en tant que rapporteure budgétaire pour avis, au début de mon mandat. J'ai alors pu mesurer la nécessité de mener une politique spécifique compte tenu des difficultés qui caractérisent ces quartiers, où j'ai également perçu une source d'énergie et de talents, notamment chez sa jeunesse : autant d'éléments que la République n'a pas toujours su mettre en valeur. Ces énergies qui poussent à créer, à dépasser les écueils et à voir autrement mettent en exergue la nécessité de créer des emplois permettant de s'insérer, de s'émanciper et de se projeter dans ces territoires où un actif sur ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Annaïg Le Meur Je vous remercie pour ces explications : je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Annaïg Le Meur Il s'agit à nouveau d'un amendement de Mme Bessot Ballot, qui vise à instaurer, avant et après tout investissement émanant de Bpifrance, une évaluation et un suivi des conséquences environnementales et sociales, en se fondant sur un index précis d'indicateurs pertinents.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Annaïg Le Meur Déposé par Mme Bessot Ballot, rapporteur pour avis, cet amendement vis à ce que l'ensemble des entreprises françaises bénéficiant du label France relance, donc d'aides et investissements publics, publient chaque année, en toute transparence, leurs résultats en matière d'impact social et écologique.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Annaïg Le Meur En considération de vos explications, madame la secrétaire d'État, je vais retirer les amendements nos 2298 et 2297, et j'accepte votre proposition de rectification.
