Le Président de la République a-t-il l'intention de se rendre en Ukraine ?
Je rends hommage à votre action et à celles de vos équipes, en vous demandant de leur transmettre la reconnaissance des Français d'Ukraine. Certains d'entre eux s'interrogent sur l'éventualité d'un retour dès à présent en Ukraine. Reste l'épineux problème du lycée français de Kiev. Je suis en contact avec des responsables du ministère de l'éducation nationale pour voir dans quelles conditions les élèves peuvent passer le baccalauréat. Certains élèves ont été affectés dans des établissements situés soit dans les pays limitrophes, soit en France ; ils pourraient y passer leurs examens mais les parents d'élèves souhaiteraient qu'ils bénéficient d'un ...
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Je voudrais saluer l'action de notre ambassadeur en Ukraine, Étienne de Poncins, qui réalise un travail remarquable dans des conditions difficiles, ainsi que celle de nos élus et de tous les Français qui sont restés sur place. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir fait l'effort de communiquer auprès du grand public. Votre prestation dans l'émission C à vous, diffusée hier, était excellente. Il semble dans l'air du temps, pour certains candidats, de vouloir sortir du commandement intégré de l'OTAN : quelles en seraient les conséquences ? D'autre part, la France fait-elle bien partie des pays qui souhaitent revoir l'acte fondateur OTAN-Russie ? Enfin, ...
Anne Genetet Monsieur Cabaré, vous avez souligné le dynamisme de la relation entre les deux pays, 750 entreprises françaises étant présentes sur place. Plusieurs entrepreneurs français de grand talent se sont implantés dans la région, particulièrement à Singapour. Ils ont « pris leur risque » en montant des entreprises qui ne sont pas des filiales de structures françaises existantes, et ont souvent connu un grand succès. Je pense par exemple à des personnes qui ont créé des écoles de toutes pièces, y compris pour des enfants à besoins éducatifs particuliers, et qui sollicitent ensuite une homologation. Ils font un travail remarquable. Il y a aussi un certain nombre de ...
Anne Genetet Les conventions d'entraide pénale sont des accords assez classiques par lesquels deux pays s'engagent à s'entraider dans la conduite d'enquêtes judiciaires lorsque des éléments de preuve se trouvent dans l'autre pays. Cette entraide peut inclure la localisation de personnes, la perquisition, la saisie ou la communication de documents officiels. Il ne faut pas confondre les accords d'entraide judiciaire avec les accords d'extradition qui concernent la remise de personnes poursuivies ou condamnées. Les accords d'extradition présentent des risques bien plus immédiats pour le droit des personnes. La France a déjà signé des accords d'entraide pénale avec de nombreux ...
Anne Genetet Je vous remercie, chers collègues. Ce réseau doit se développer car il s'agit d'un outil d'influence exceptionnel. Les élèves d'aujourd'hui seront nos vecteurs d'influence dans vingt ou trente ans.
Anne Genetet Le moment venu, il faudra en effet se pencher sur les capacités d'emprunt à moyen et à long terme des établissements en gestion directe. Au nombre de soixante-neuf, ils constituent une minorité au sein du réseau et représentent de l'ordre de 15 % des établissements. Mais ils jouent bien entendu un rôle très important dans le développement de ce réseau et pour répondre à l'objectif de doublement du nombre d'élèves fixé par le Président de la République. Je salue votre souhait de nourrir la réflexion, mais la rédaction du Sénat est tout à fait satisfaisante car elle aborde à la fois les capacités d'emprunt et celles de financement. De plus, elle ...
Anne Genetet Le sujet de l'enseignement français à l'étranger peut paraître lointain, mais il est en fait beaucoup plus proche qu'on le pense parfois. Mes chers collègues, dans chacune de vos circonscriptions se trouvent des élèves qui ont étudié à l'étranger avant de revenir en France ou, au contraire, dont les parents partent s'y installer. Les deux tiers des élèves de notre réseau sont étrangers, et l'on aimerait que beaucoup d'entre eux, si ce n'est la majorité, viennent étudier dans l'enseignement supérieur français. Je compte sur vous pour promouvoir la qualité de l'enseignement dispensé par le réseau d'enseignement à l'étranger et celle des élèves qui en ...
Anne Genetet Il ne se passe pas un jour sans que nous, parlementaires des Français établis hors de France, soyons sollicités au sujet de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Notre commission a été saisie de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faire évoluer la gouvernance de l'AEFE et à créer les instituts régionaux de formation (IRF) de nos enseignants. Il s'agit d'un texte attendu, qui s'inscrit dans une séquence ouverte par le Président de la République, en mars 2018, lors de la présentation du plan pour la langue française et le plurilinguisme. C'est à cette occasion qu'a été fixé l'objectif de doublement du nombre ...
Je me réjouis que l'on puisse discuter des relations France-Chine et Europe- Chine, je regrette simplement que cela vienne si tard en fin de mandat parce que la Chine va tellement vite qu'on aurait dû s'en occuper beaucoup plus vite au début du mandat. Mais « mieux vaut tard que jamais ». Rebondissant sur ce que vient de dire Frédéric Petit, je voudrais rendre un hommage aux Français qui sont établis en Chine. Vous signalez que la démographie française en Chine a baissé au cours de l'année 2021 de 13 %. C'est un énorme handicap pour les relations que nous essayons de développer. Je pense à ceux qui sont bloqués en Chine depuis deux ans – il y a un article ...
J'aimerais vous interroger sur des espaces qui se situent un peu plus à l'est : la Chine et l'Indopacifique. Les pays européens n'ont pas tous la même approche des relations commerciales avec la Chine. Lors du prochain Conseil des affaires étrangères, quel message allez-vous faire passer à ce sujet ? Quel est l'objectif que vous visez dans les relations commerciales de l'Europe avec la Chine ? Une grande zone de libre-échange a été créée dans cette partie du monde. Sera-t-elle, pour nous autres, Européens, une source de difficultés ou une opportunité ? Par ailleurs, la situation des entrepreneurs français à l'étranger a-t-elle été évoquée avec nos ...
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Il importe que notre commission ait connaissance des moyens dont dispose l'audiovisuel extérieur de l'État, si décisifs pour notre influence, notre présence, la défense de nos valeurs, cela même que l'on demande à nos diplomates de promouvoir – de tels crédits ne facilitent d'ailleurs pas leur tâche. Quoiqu'En Marche, je les voterai à reculons : ces moyens sont certes nécessaires mais ils ne sont pas à la hauteur des enjeux. Des pigistes sont envoyés à l'étranger, hors Union européenne, dans des conditions inacceptables : ils doivent se débrouiller seuls, ils n'ont pas de contrat de travail avec leurs donneurs d'ordre en France, ils partent sans aucune ...
Enfin, un certain nombre de vos propositions concernant l'axe Europe-Afrique pourraient parfaitement s'appliquer à l'Asie, où se trouve la croissance des années à venir. Je souhaiterais savoir quel bilan vous dressez du dispositif d'accompagnement à l'export en Afrique. Comment pourrions-nous l'adapter à la zone Asie, où les entrepreneurs français – qui sont à la fois le dernier maillon d'une chaîne de valeur qui commence en France et le premier maillon d'une chaîne d'attractivité – souffrent terriblement de la crise actuelle ?
Le groupe La République en Marche votera bien entendu les crédits du commerce extérieur et de la diplomatie économique, tout en souhaitant que vos propositions soient entendues, qu'il s'agisse de la simplification des dispositifs, de l'amélioration de la lisibilité du budget ou de la création de certains indicateurs. On ne peut que se féliciter du soutien sans faille que la France a apporté à son économie, à l'emploi et à son tissu industriel pendant la crise, avec les plans de soutien et puis avec le plan de relance, dont le volet consacré à l'export est doté de 247 millions d'euros. Ces choix de la majorité ont porté leurs fruits puisque, votre rapport ...
Je voudrais juste remercier la commission pour le travail, lancé par la présidente de Sarnez et repris par vous, monsieur le président, qu'elle fait pour accompagner la présence française dans le monde. Les rapports d'aujourd'hui en sont un nouvel exemple. Au nom de tous les Français qui habitent à l'étranger, je peux vous assurer que le soutien qu'elle leur apporte a pesé dans le destin de nos communautés et dans l'importance qu'elles revêtent pour la présence et l'influence de la France dans le monde.
Ce budget est un peu celui de la renaissance : le grand ministère des affaires étrangères va enfin disposer d'un peu plus de moyens ! S'agissant de l'aide sociale aux Français de l'étranger, il faut que nous soutenions tous la proposition de reporter sur 2022 les crédits non consommés en 2021. Un million d'euros y est consacré par mois, pour un budget initial de 50 millions d'euros au total : nous sommes donc loin de la somme disponible. Or certains de nos compatriotes se trouvent en très grande difficulté. Je pense notamment aux entrepreneurs, qui sont le dernier maillon d'une chaîne de valeur qui commence en France où certaines PME pourraient, par ricochet, se ...
Monsieur le ministre, au nom des communautés françaises qui sont actuellement très durement affectées, j'adresse un mot de soutien à nos agents qui réalisent un travail remarquable, alors qu'ils sont eux-mêmes concernés par la situation. Nombreux sont les pays dont on ne peut toujours pas sortir, certains Français n'ayant pu rentrer en France depuis deux ans. Monsieur le ministre, vous nous présentez un budget qui est le résultat de votre action, de votre détermination mais aussi de notre pression, de tout ce que nous avons fait avec vous pour que soient pris en compte les besoins que nous avions recensés. Encore une fois, merci ! Je relèverai maintenant quelques ...
J'aimerais d'abord évoquer la situation des Français en Australie, dont certains m'ont interpellée dès le lendemain de la dénonciation de l'accord. Je veux leur rappeler clairement que l'État français se trouve à leurs côtés. Pour eux, cette trahison a fait l'effet d'un coup de tonnerre dans un ciel serein. Après la sidération et la stupéfaction, ce sont l'inquiétude et l'incertitude qui dominent alors que l'amitié franco-australienne semblait évidente et très forte. Aussi les autorités australiennes se doivent-elles de soutenir la communauté française dans leur pays, et pas seulement avec des mots : nous attendons des actes de la part de notre partenaire ...
J'aimerais d'abord évoquer la situation des Français en Australie, dont certains m'ont interpellée dès le lendemain de la dénonciation de l'accord. Je veux leur rappeler clairement que l'État français se trouve à leurs côtés. Pour eux, cette trahison a fait l'effet d'un coup de tonnerre dans un ciel serein. Après la sidération et la stupéfaction, ce sont l'inquiétude et l'incertitude qui dominent alors que l'amitié franco-australienne semblait évidente et très forte. Aussi les autorités australiennes se doivent-elles de soutenir la communauté française dans leur pays, et pas seulement avec des mots : nous attendons des actes de la part de notre partenaire ...
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Je tiens d'abord à remercier nos agents pour le travail exceptionnel qu'ils ont effectué sur place mais aussi nos forces à Paris, dont le rôle est moins connu mais qui ont fait preuve d'un engagement incroyable, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ma question porte sur l'influence du Pakistan en Afghanistan. Les services de renseignement pakistanais soutiennent les talibans depuis 1994. Il n'a d'ailleurs pas échappé à de nombreux observateurs que le gouvernement constitué par les talibans avait été en partie rendu public après la venue à Kaboul de Faiz Hameed, le chef du renseignement pakistanais. Le Pakistan entretient également une relation ambiguë avec des ...
Ce type de dispositif est actuellement utilisé par Israël et par Singapour, qui prennent beaucoup de précautions pour assurer la sécurité de leurs ressortissants et des personnes venant leur rendre visite. Dans ces pays, qui sont même allés jusqu'à se fermer, la sérologie a fait la preuve de son efficacité. Selon mes informations, le dispositif en cours de préparation ne sera pas prêt avant la mi-août : nous laisserions donc sur le carreau des milliers de Français qui se sont fait vacciner sur injonction de nos ambassades.
Le Président de la République a demandé la semaine dernière une solution simple, fluide et efficace pour les Français de l'étranger qui reviennent sur le territoire national, notamment pour des vacances – cela fait deux ans qu'ils n'ont pas pu le faire. Cela concerne des dizaines de milliers de personnes, et même davantage, qui s'inquiètent de savoir comment elles pourront obtenir un passe sanitaire. Nous recevons des centaines de d'emails à ce sujet tous les jours. Les tests sérologiques permettent de répondre à l'objectif fixé par le Président de la République, et on peut les mettre à la charge des usagers. Ce sont des actes coûtant moins de 50 euros, me ...
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Anne Genetet . ‑ Merci pour cette table ronde absolument passionnante et très éclairante. Je constate avec effroi combien le débat public a été simplifié à l'extrême. L'éclairage de l'OPECST est fondamental. Je souhaite réagir sur un point à propos de la notion d'innovation. Il a beaucoup été dit que les brevets permettaient de protéger l'innovation. Mme Guennif a souligné le fait qu'aujourd'hui, l'innovation était financée essentiellement par les fonds publics plus que par les brevets. Pardonnez la naïveté de ma question : les brevets et l'argent injecté par le secteur privé et les laboratoires n'ont-ils pas tout simplement permis d'équilibrer le financement de ...
Vos derniers mots nous rappellent, monsieur le ministre, que la sortie de crise passera nécessairement par une vaccination mondiale et que, dans le domaine sanitaire, le nationalisme vaccinal et la préférence nationale sont des non-sens. Je suis pour ma part très fière, et je ne pense pas être la seule, que notre pays ait choisi la stratégie du partage. Dans le point de situation que vous nous avez fait, on voit bien que, partout dans le monde, la France doit continuer à tenir sa position de puissance d'équilibre, ce qui n'est pas toujours simple. Cette position repose souvent sur sa diaspora – nos 3 millions de compatriotes qui, bien qu'éparpillés aux quatre ...
Je suis députée des Français qui résident au Japon. Le projet de loi vise à autoriser la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Japon, d'autre part. Ces accords sont un moyen de définir un cadre et des règles là où ils n'existent pas. Il est toujours très important de structurer des relations, qu'elles soient bilatérales ou multilatérales. Le présent accord compte énormément pour la France. Le Japon est un pays allié, avec lequel nous sommes liés par une même communauté de valeurs, tels la démocratie et l'État de droit, par des préoccupations communes face à certains défis ...
Avec plaisir, monsieur le président. Je vous remercie de me donner la possibilité de porter devant la commission la voix des Français de Chine. La reconnaissance mutuelle des permis de conduire était attendue par eux depuis des années. Ce fut d'ailleurs l'objet des premières demandes dont j'ai été saisie après mon élection. Et pour répondre aux inquiétudes de Jean-Michel Clément, je puis vous assurer que lorsqu'on sait conduire en Chine, on peut, à mon avis, tout faire en France, y compris prendre la place de l'Étoile en sens inverse ! Nos concitoyens vivant en Chine sont donc soulagés, car la non-reconnaissance réciproque des permis de conduire provoquait de ...
La communication de la Commission européenne du 18 février dernier sur la politique commerciale de l'Union souligne l'importance de l'autonomie stratégique ouverte de l'Union européenne, qui nécessite « l'intensification de la coopération à l'échelle mondiale ». Je viens de quitter une réunion avec la communauté d'affaires française en Chine. Les attentes de cette communauté d'affaires vis-à-vis de l'accord sur les investissements sont très importantes. Malheureusement, les opinions publiques, incarnées par les parlements, ne sont plus favorables à ces accords. La notion même d'accord suscite une forte défiance. Quelles initiatives entendez-vous alors ...
La communication de la Commission européenne du 18 février dernier sur la politique commerciale de l'UE souligne l'importance de l'autonomie stratégique ouverte de l'Union européenne, qui nécessite « l'intensification de la coopération à l'échelle mondiale ». Je viens de quitter une réunion avec la communauté d'affaires française en Chine. Les attentes de cette communauté d'affaires vis-à-vis de l'accord sur les investissements sont très importantes. Malheureusement, les opinions publiques, incarnées par les parlements, ne sont plus favorables à ces accords. La notion même d'accord suscite une forte défiance. Quelles initiatives entendez-vous alors prendre ...
La clarté de vos propos, monsieur le secrétaire d'Etat, et les exemples concrets que vous avez cités, auront sans doute permis à ceux qui nous regardent de mieux saisir l'importance, pour l'Union européenne, de disposer de ressources propres. Le 19 mai dernier, lors de la présentation du plan de relance, le Président de la République déclarait que l'Europe de la santé devait devenir une priorité. Or, l'adoption par le Parlement européen, en décembre dernier, du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, montre que l'objectif, s'il est consacré, reste modeste. Alors que la Commission proposait de lui allouer une enveloppe de 9,4 milliards, le Conseil ...
En tant que députée des Français de l'étranger, je souhaite tout d'abord vous témoigner de la fierté que ressentent beaucoup de nos ressortissants, si ce n'est tous, à l'égard de la politique étrangère de la France et de son positionnement dans des circonstances extrêmement complexes, que vous avez longuement exposées. Je voudrais saluer les initiatives et les démarches que vous entreprenez pour défendre notre influence dans le monde. Si nous n'avions pas des gens tels que vous ou notre président, je ne donnerais pas cher de notre présence et de notre influence dans vingt ou trente ans ! Soyez-en donc remercié. Je souhaite vous parler d'un point très précis. ...
Madame la rapporteure pour avis, mon intervention concerne Business France. L'an prochain, la subvention qui lui est versée va légèrement diminuer. On lui demande de développer encore ses ressources propres, tout en réduisant sa présence à l'étranger. Mais comment envisage-t-elle de connaître les marchés en y étant moins présente ? Le fait qu'elle doive développer ses ressources propres me paraît également problématique. Dès lors que cette structure accompagne nos entreprises en leur vendant des services, je m'interroge sur la qualité de la sélection des entreprises en amont. En Irlande, par exemple, la structure de soutien aux entreprises exportatrices est ...
À côté des sommes astronomiques que la commission des finances a l'habitude de brasser, en particulier dans le cadre du plan de relance, les crédits de la mission Action extérieure de l'État peuvent paraître bien modestes. Ce sont de petits chiffres, c'est vrai, mais leur impact est d'importance. Les trois programmes de la mission Action extérieure de l'État ont vocation à renforcer la présence française et notre influence dans le monde. Et cette influence, c'est le poids que nous aurons au sein des instances internationales dans dix, vingt ou trente ans. Dans le programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires, je tiens à souligner l'effort ...
Pourquoi ces amendements ont-ils été déclarés irrecevables ?
Ce genre de certification existe pour l'enseignement supérieur – des établissements d'enseignement supérieur, par exemple dans le domaine économique, ont une certification internationale –, mais avez-vous déjà identifié un organisme international qui pourrait établir cette certification et en connaissez-vous le coût ? Je suis à l'étranger depuis très longtemps. Je sais que les écoles internationales anglo-saxonnes, américaines, ont leur diplôme, l'IB, c'est-à-dire le baccalauréat international, mais je n'ai encore jamais vu la certification de l'établissement en tant que tel. Je serais curieuse de savoir où et comment cela se passe.
Pour obtenir le label AEFE, il faut déjà remplir certains critères. Qu'est-ce que cette évaluation de qualité apporterait de plus à l'homologation AEFE ?
Grâce à Frédéric Petit, qui connaît maintenant parfaitement le sujet, j'en apprends toujours beaucoup sur notre réseau d'influence et la francophonie. Notre influence culturelle n'a certes pas été épargnée par la crise sanitaire mais elle n'a pas non plus été oubliée. Les députés représentant les Français de l'étranger, dont je fais partie avec Frédéric Petit, avaient très tôt averti le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne des risques de fermeture partielle, voire totale, de certains établissements agréés AEFE, en tout cas de la réduction de leur activité, donc des ressources pour les alliances françaises, notamment parce qu'elles ont été ...
Ces crédits pourront-ils être réabondés en 2021, car les situations vont évoluer ? Il faudra actualiser les crédits, et pas seulement les reporter. Il faudra pouvoir en ajouter l'an prochain, puisque les situations vont continuer à se dégrader.
Ce qu'Aina Kuric a dit à propos de la communauté des Français qui résident à l'étranger, qui sont autant de pépites pour notre influence actuelle et surtout future, est fondamental. Je félicite mon collègue Christophe Di Pompeo pour son rapport et l'accent qu'il a mis sur le numérique. Je vous invite tous à aller regarder la page qui montre le plan d'occupation des sols des outils numériques du ministère des affaires étrangères. Ce plan est à la fois édifiant et intéressant. Je me réjouis que, pour la deuxième année consécutive, les moyens de la mission Action extérieure de l'État progressent. Une hausse de 8 % est considérable. Je me réjouis ...
En tant que parlementaire « du fond du bocal », pour reprendre l'image de Jean-Paul Lecoq, je remercie notre présidente qui a eu l'excellente initiative d'interroger le Président de l'Assemblée sur la façon dont nous pouvions continuer à fonctionner. Ainsi que l'a indiqué le Président de la République, cette pandémie durera au moins jusqu'à l'été 2021. Il n'est pas imaginable que la démocratie fonctionne en mode dégradé durant toute cette période. Heureusement, les outils numériques nous permettent de fonctionner autrement. C'est une bonne chose que le Président de l'Assemblée nationale ait autorisé que nous puissions au moins participer à la discussion ...