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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
…sur le terrain, tout le monde a le même maillot.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Je remarque que les arguments de ceux qui s'opposent à ces amendements sont exactement les mêmes, mot pour mot – j'ai fait des recherches –, que ceux qui avaient été brandis lors de la loi de 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques. Or nous constatons, près de vingt ans après, que cette loi n'a posé strictement aucun problème.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
…l'émancipation, une certaine idée de l'égalité des sexes ou encore l'absence de distinction des jeunes en fonction de leur religion doivent être promues de la même façon dans les salles de classe et sur les terrains de sport.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
car nous avons affaire à des jeunes en construction. Les valeurs de la République,…
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Comme nous l'avons fait lors de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, nous serons un certain nombre ici à soutenir ces amendements. Nous pensons qu'il faut en même temps rassembler les jeunes à travers le sport et lutter sans naïveté contre l'entrisme islamiste. Nous sommes convaincus que le sport, tout comme l'école, est un des principaux vecteurs de la République. Je me fais une très haute idée du sport et de sa mission éducative, comme de l'école de la République. Je suis d'ailleurs convaincue que sur le fond, c'est le même débat, et que la neutralité religieuse s'impose de la même façon dans les deux cas
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
et que nous ne cédons en rien à une quelconque hystérie sur la question du voile ni à une volonté de stigmatiser quiconque, comme d'autres voudraient le faire croire. Nous voterons ces amendements, car les valeurs de la République, l'universalisme et le droit des femmes sont pour nous essentiels.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Nous ne sommes évidemment pas dupes des tentatives d'instrumentalisation de ce texte par certains. Je tiens à dire que nous ne partageons en rien les propos outranciers et haineux qui ont été tenus à la droite de l'hémicycle
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Je partage l'esprit de l'article, au nom de l'égalité entre les hommes et les femmes. Dans le cadre sportif, les valeurs républicaines doivent prévaloir. Elles doivent être enseignées aux enfants dans le cadre d'une activité sportive, en club et en compétition. À ce titre, l'absence de signes religieux ostensibles, notamment de voile, pour dire les choses, me semble plutôt constituer un signe de notre volonté de promouvoir l'égalité entre les filles et les garçons. Par ailleurs, je récuse l'argument selon lequel les filles portant des signes religieux ostensibles seraient exclues des activités physiques et sportives. Le même argument, au mot près, a ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
J'entends ce que dit M. Pupponi : d'une certaine façon, il a raison. Certains agents ont été transférés aux collectivités locales au profit des établissements – collèges ou lycées : cela se passe très bien avec eux. Mais ce n'est pas cela dont on parle : on parle de l'agent gestionnaire, qui fait partie de l'équipe de direction. Malheureusement, il est à craindre que le transfert des gestionnaires ne fracture les équipes de direction des collèges. Un tel transfert sera très différent de celui des personnels TOS.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
On ne peut pas approuver une telle discrimination. On nous parle des procédures d'ouverture sociale, notamment des cordées de la réussite. Sans doute peuvent-elles être intégrées à la procédure : techniquement, la question me paraît soluble. En ce qui concerne l'hétérogénéité des notes entre les différents établissements, c'est une question sans doute réelle, mais une objectivation me semble possible : une commission pourrait s'emparer de cette question pour examiner les différences de notation. Là encore, je crois cette question soluble. En tout état de cause, je voterai cet amendement.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
La pondération du lycée d'origine sur la base de critères plus ou moins aléatoires, comme la réputation, pose un vrai problème d'équité sociale. Mentionner le lycée d'origine de ces élèves, c'est comme l'adresse sur le CV : cela revient à les assigner à résidence.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
Si la mention du lycée d'origine est maintenue, comment peut-on sérieusement considérer qu'un élève venant d'un lycée défavorisé a les mêmes chances que celui qui vient d'un lycée de centre-ville qui jouit d'une excellente réputation ?
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
Néanmoins, depuis l'ouverture de la plateforme, et à chacun des points d'étape réalisés depuis, des voix se sont opposées à la mention du lycée d'origine dans la procédure, au motif que le risque de discrimination à l'égard des lycéens issus d'établissements défavorisés ou situés en zone rurale était élevé, alors même que ces élèves n'ont pas choisi leur lycée de secteur.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
Je voudrais d'abord saluer les très nombreuses améliorations qui ont été apportées à Parcoursup depuis sa création. Vous l'avez rappelé, madame la ministre, les progrès dans l'accompagnement des bacheliers dans leurs choix d'orientation sont réels, et l'accès à certaines filières très sélectives a été démocratisé.
Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république
Quel scandale ! C'est honteux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/06/2021
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Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Je voudrais revenir sur un sujet complexe, déjà abordé ici, et qui me tient particulièrement à coeur : c'est celui de la mixité sociale dans les établissements scolaires, publics comme privés. Je sais bien qu'il ne suffit pas de claquer des doigts pour l'obtenir. Je partage l'idée que ce sujet doit être géré au plus près du terrain, comme on dit. S'il n'y a pas de solution miracle, je propose dans cet amendement une mesure qui me semble assez simple à appliquer. À l'heure actuelle, la carte scolaire est élaborée conjointement par les conseils départementaux, qui définissent les secteurs, et par le rectorat, qui affecte les élèves. J'ai pratiqué ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Cet amendement porte sur la situation spécifique des jardins d'enfants, que nous avions longuement abordée dans le cadre des débats sur la loi pour une école de la confiance. Il se trouve que la combinaison de l'article 21 du présent projet de loi et de l'article 18 de la loi pour une école de la confiance crée un vide juridique pour les familles scolarisant leurs enfants en jardin d'enfants. Elles risquent en effet d'être contraintes de formuler une demande d'autorisation, puisque la possibilité d'instruire en jardin d'enfants ne figure pas parmi les motifs de dérogation prévus à l'alinéa 10. Je vous rappelle, que dans la loi pour une école de la ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
C'est vrai, cela a été dit, l'école n'est pas parfaite. Des progrès considérables ont été accomplis ces dernières années sur le plan de l'accueil des enfants porteurs de handicap ou de la prise en charge du harcèlement. Mais il faut poursuivre ces efforts pour que l'école de la République devienne plus inclusive et plus ouverte pour tendre la main à tous les enfants et leur être bienveillante. Nous nous y employons chaque jour.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
… et vos ancêtres, nos ancêtres, doivent se retourner dans leur tombe ! Néanmoins, les défenseurs de l'école de la République que nous sommes se doivent d'être à l'écoute des parents qui décident d'instruire leurs enfants à domicile, de faire preuve d'humilité et d'entendre ceux qui la trouvent encore trop rigide, trop normative et insuffisamment capable d'accueillir tous les enfants dans leur diversité.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
et l'une de ses plus grandes fiertés. Nous sommes abasourdis de voir qu'une partie de la gauche devient le porte-drapeau de ceux qui se détournent de l'école. Vous avez perdu votre boussole idéologique…
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Quant à la gauche, nous restons abasourdis de constater le peu d'entrain qu'une partie d'entre elle met à défendre l'école publique, alors que c'est pourtant un de ses plus beaux combats
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
… et sur ce point, d'une certaine façon, la droite est fidèle à sa tradition. À l'époque de Jules Ferry déjà, certains considéraient que l'enfant appartenait à sa famille et se méfiaient de l'école de la République et d'un éventuel endoctrinement laïque et républicain.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
… il a besoin d'être confronté à d'autres règles, imposées par la vie en collectivité. Notre fil rouge, depuis le début de la législature, c'est l'intérêt des enfants, et nous pensons qu'il est dans l'intérêt des enfants d'aller à l'école. Redisons-le : l'enfant n'appartient à personne…
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Avec cet article, nous assumons notre volonté de convaincre tous les parents d'envoyer leurs enfants à l'école. Certes, ils sont libres d'instruire leurs enfants à domicile et l'article 21 préserve cette liberté : il est faux d'affirmer le contraire. Mais, au-delà de ce qui est possible, nous défendons ce qui est souhaitable. L'école, c'est vital. Je le dis au nom des droits de l'enfant, du droit à l'école, du droit à une « deuxième vie », pour reprendre l'expression d'Henri Peòa-Ruiz que nous avons auditionné, une deuxième vie en dehors de sa famille. L'enfant a le droit de sortir du huis clos familial et du seul regard de ses parents ; …
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Pour la société tout entière, il est souhaitable que les enfants aillent à l'école, c'est notre conviction profonde.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
… et, d'autre part, un mouvement préoccupant de défiance, voire de rejet, de l'école, du creuset républicain, au nom d'un entre-soi, d'une forme d'individualisme qui, je dois le dire, nous inquiètent.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Les chiffres sont éloquents : nous assistons à une forte augmentation de l'instruction à domicile qui n'est plus, comme c'était le cas il y a quelques années encore, un phénomène marginal. Pour les défenseurs de l'école de la République que nous sommes, ce n'est pas une bonne nouvelle. Nous en connaissons les raisons principales : d'une part, les mouvements radicaux qui se dissimulent derrière le paravent de l'instruction en famille pour endoctriner les enfants…
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
Je ne partage pas totalement cet avis. Il me semble important de lire ces articles devant les époux et l'assistance réunie au moment de la cérémonie, car cela aurait une forte valeur symbolique. Par ailleurs, je le redis, l'égalité entre les sexes ne figure pas dans le code civil et cette modification me semble nécessaire. Je maintiens l'amendement.
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
… et surtout incomplets. La plupart des articles du code civil consacrés au mariage datent de 1803 ; depuis lors, les choses ont évidemment beaucoup évolué, avec des modifications en 1966 pour intégrer les droits nouveaux des femmes en matière d'activité professionnelle et de détention d'un compte bancaire, en 1971 pour consacrer l'égalité des deux parents en matière d'éducation en supprimant la notion de chef de famille, par exemple. Le contexte actuel, l'évolution du regard de la société sur les rapports entre les femmes et les hommes, les nouveaux droits conquis par les femmes, mais aussi les nombreuses menaces qui pèsent encore sur elles, m'ont ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
Je défendrai en même temps l'amendement no 2384, qui porte sur le même sujet. Ces amendements portent sur les articles du code civil lus par les officiers d'état civil lors de la cérémonie de mariage. Après l'audition des associations féministes pendant nos travaux, j'ai relu ces articles et j'ai pu constater combien certains d'entre eux étaient désuets…
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
Dans le prolongement des articles 4 et 18, qui visent à protéger les agents publics, ainsi que de la circulaire du 2 novembre 2020, qui renforce leur protection quand ils sont victimes d'attaques, je propose d'aller plus loin en inscrivant dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires que l'administration se doit de protéger ses agents contre les pressions et les appels à la haine dont ils sont victimes. En effet, l'article 11 de la loi de 1983 dispose que « La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Les deux points de vue sont bien sûr valables, si l'on écoute des arguments développés à droite comme à gauche. Évidemment, certaines femmes portent le voile à l'université comme dans l'espace public, parce que c'est leur choix. Elles ne prétendent convaincre personne et il n'y a dans leur démarche aucune forme de prosélytisme. Elle exerce la liberté que leur confère la loi : elles sont totalement libres de manifester et d'exprimer leur opinion, même religieuse, et de se vêtir comme elles le souhaitent. Cependant le voile peut aussi être une revendication islamiste. C'est pourquoi je pense que ce débat, quelque peu stérile, entre ceux qui nient et ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Cette question qui infuse dans le débat public depuis longtemps, tout comme celui des accompagnatrices voilées dont nous discuterons ultérieurement, ne me semble pas être illégitime. Beaucoup d'entre nous pensent comme moi qu'il est normal que l'Assemblée en débatte. Les mêmes protagonistes animent des débats que nous avons déjà eus : d'un côté, ceux qui voient dans le moindre centimètre de voile un continuum presque automatique avec le séparatisme, voire avec le terrorisme, et, de l'autre, ceux qui, dans une confondante naïveté, une forme de déni inexplicable, nient l'existence du séparatisme au sein de l'université et refusent d'admettre que les ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
Les enfants pour lesquels le choix de l'instruction en famille (IEF) a été fait doivent aussi bénéficier d'un droit à l'école ; ils ne doivent pas en être privés. L'école de la République doit savoir s'adapter et tendre la main pour accueillir et accompagner toutes les familles, et non les tenir à l'écart, ce qu'elles peuvent ressentir parfois. Je crois à une école attentive, inclusive et bienveillante, qui sache garder le contact avec ceux qui sont instruits en famille, et surtout avec leurs parents. L'amendement tend à ce que tous les enfants instruits à domicile puissent être associés, d'une façon ou d'une autre, au projet scolaire par le biais ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
Nous assistons à une très forte augmentation de l'instruction à domicile, qui n'est plus un phénomène marginal, comme il y a quelques années. On constate, de manière de plus en plus fréquente, une forme de rejet de l'école, du creuset républicain, au nom d'un communautarisme, d'un consumérisme, d'un entre soi, d'un individualisme qui nous inquiètent. Certes, les parents sont libres d'instruire leurs enfants à domicile, et cet article préserve cette liberté constitutionnelle. Mais, au-delà de ce qui est possible, il y a ce qui est souhaitable. Pour la société tout entière, il est souhaitable que les enfants aillent à l'école. Nous assumons, par cet ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
Ayant l'engagement que nous le réécrirons pour la séance, je retire cet amendement. S'agissant de la proposition du ministre de remettre un document avant et après le mariage, je pense que la lecture des articles est un moment fort, symbolique. Il me semble donc important de rappeler, à ce moment-là, un certain nombre de règles, les yeux dans les yeux. Concernant le IV, j'ai bien conscience qu'il sera de nature à plomber un peu l'ambiance, et je suis évidemment prête à en faire évoluer la rédaction, mais la question des violences intrafamiliales, étant donné l'ampleur du phénomène, doit être prise en compte.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
Il concerne les articles du code civil lus pendant la cérémonie du mariage. J'ai été frappée, pendant l'audition des associations féministes et à la relecture de ces articles, de constater combien ils étaient obsolètes. La plupart des articles du code civil consacrés au mariage datent de 1803. D'autres ont été ajoutés, notamment en 1966 pour intégrer les droits nouveaux obtenus par les femmes en matière d'activité professionnelle et de détention d'un compte bancaire, puis en 1971 pour consacrer l'égalité des deux parents en matière d'éducation des enfants en supprimant la notion de chef de famille. De ce point de vue, il serait opportun de modifier ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 13/01/2021
Vous avez déclaré que ce projet de loi était dangereux pour la République et la laïcité.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 13/01/2021
C'est pourtant dans le verbatim.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 13/01/2021
Je souhaitais initialement vous interroger sur la manière dont vous vous étiez emparés du sondage IFOP commandité par la Fondation Jean Jaurès, mais mes collègues ont largement abordé ce sujet. Je constate que vous ne partagez pas, in fine, les constats dressés par ce sondage, puisque vous ne relevez pas d'augmentation significative des faits, qui sont pourtant assez précis dans ce sondage. Je m'abstiendrai toutefois de revenir sur ce sujet. Ma première question s'adresse plutôt à la FSU, qui fédère les infirmières scolaires. Avez-vous pu interroger vos collègues du Syndicat national des infirmier(e)s conseiller(e)s de santé (SNICS) sur ce projet de loi ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 06/01/2021
L'ODL a notamment pour mission de dresser un état des lieux sur la question de la laïcité en France. Un récent sondage indique que 74 % des Français musulmans de moins de 25 ans affirment que les lois de l'islam sont supérieures aux lois de la République. Et le sondage de l'IFOP de ce matin fait état d'un certain nombre d'atteintes à la laïcité à l'école. Que vous inspirent ces chiffres ? Avez-vous l'impression que les observateurs sont passés à côté de quelque chose ? Quelles leçons pouvez-vous en tirer, s'agissant notamment des actions de formation de l'Observatoire auprès des associations et des collectivités ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/12/2020
Anne-Christine Lang, présidente
Anne-Christine Lang Je vous remercie. Votre point de vue aura permis d'éclairer nos débats et notre réflexion. La commission spéciale reprendra ses travaux la semaine du 4 janvier, avec les auditions des représentants des cultes. Le bureau et les services de l'Assemblée vous tiendront informés du détail de ces auditions.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/12/2020
Anne-Christine Lang, vice-présidente
Anne-Christine Lang Mes chers collègues, nous recevons Mme Frédérique de La Morena, maître de conférences en droit public à l'université de Toulouse, auteure de plusieurs ouvrages sur la laïcité et membre du conseil des sages de la laïcité, placé auprès du ministre de l'éducation nationale. Cette position ainsi que vos travaux, madame, vous donne toute qualité pour apporter un éclairage particulièrement pertinent sur les enjeux du projet de loi confortant le respect des principes de la République.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/12/2020
Anne-Christine Lang, présidente
Anne-Christine Lang Merci, monsieur Baubérot, de nous avoir aidés à nous forger une opinion sur le projet de loi.
