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Question orale du 22/02/2022 : Prix des matières premières
J'avais en effet raison d'évoquer vos exercices d'autosatisfaction en posant ma question : vous vous êtes de nouveau livrée à l'un d'eux. Vous ne répondez absolument pas. Vous parlez des mesures prises durant la crise sanitaire ; dont acte. Cependant, aujourd'hui, dans les entreprises, l'augmentation des matières premières est bien réelle. Vous ne dites rien non plus des difficultés de recrutement que rencontrent nos entreprises. Pourtant, il n'y a qu'une vraie mesure à prendre : valoriser le travail et le mérite de nos concitoyens qui travaillent et font fonctionner les entreprises françaises.
Question orale du 22/02/2022 : Prix des matières premières
…mais quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour venir réellement en aide à nos entreprises et les accompagner, afin de soutenir la reprise économique tout en protégeant l'indépendance industrielle française ?
Question orale du 22/02/2022 : Prix des matières premières
Hausse des prix de l'énergie, hausse des prix des matières premières, hausse des prix des carburants, hausse des prix des emballages… je m'arrête là, car cette liste serait encore longue. Elle touche tous les secteurs d'activité. L'alimentation de nos animaux de compagnie enregistre une hausse de plus de 200 euros par tonne en un an. Nos agriculteurs sont victimes d'une multiplication par trois des prix des engrais, et les artisans de mon territoire, comme tous ceux du territoire national, sont confrontés à une hausse moyenne des prix des matériaux de plus de 18 %. Pour nos fabricants de sirop, le prix des bidons en acier a augmenté de 50 % en moyenne en 2021, ...
Question orale du 01/02/2022 : Gestion des flux migratoires
alors que les députés de la majorité En marche ont validé hier le port du hijab dans les enceintes sportives.
Question orale du 01/02/2022 : Gestion des flux migratoires
Madame la ministre déléguée, vous devriez être un peu plus compatissante à l'égard des femmes qui se battent pour ne pas porter le voile ,
Question orale du 01/02/2022 : Gestion des flux migratoires
Monsieur le Premier ministre, la France porte en son sein des valeurs de grande humanité, mais quand allez-vous comprendre que les Français ne veulent plus de l'immigration de masse ?
Question orale du 01/02/2022 : Gestion des flux migratoires
Vous ne faites pas appliquer les décisions de reconduite à la frontière des étrangers en situation illégale. Le message que vous envoyez est dangereux, non seulement à l'égard des hommes et des femmes en détresse, qui pensent pouvoir être accueillis en France dans des conditions dignes, mais également à l'égard des Français et de la France. À la campagne, où il y a du bon sens, on sait que l'on ne peut pas accueillir chez soi une personne fragile sans douche, sans chauffage ou sans toit. Eh bien, c'est la même chose pour notre pays, monsieur le Premier ministre ! Votre manque de courage et votre laxisme dans la maîtrise de l'immigration sont coupables et ...
Question orale du 01/02/2022 : Gestion des flux migratoires
Monsieur le Premier ministre, la pression migratoire explose dans notre pays, car vous ne maîtrisez tout simplement pas les flux. Depuis 2017, vous avez délivré près de 1,3 million de titres de séjour, soit une augmentation de 36 % par rapport au quinquennat de Nicolas Sarkozy. 2019 est même une année record, avec près de 300 000 titres délivrés et un niveau très élevé de demandes d'asile. En 2021, vous n'avez pas tout à fait battu ce record, mais vous n'en étiez pas loin, puisque quelque 272 000 titres ont été délivrés. Mais il y a bien pire que cela, monsieur le Premier ministre. Le quinquennat d'Emmanuel Macron s'illustre par un véritable échec de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022
L'utilisation de nitrites pour la fabrication de charcuterie et de salaisons est une pratique ancestrale, y compris dans le cadre de la production artisanale. Elle a pour fonction la conservation de la viande mais répond également à un enjeu sanitaire. Les additifs nitrés dans des produits destinés à la consommation humaine sont aujourd'hui autorisés par l'Union européenne à titre de protection contre certaines toxicologies. Le règlement européen de 2021 va même plus loin puisqu'il confirme leur utilisation y compris dans les produits bios. Dans les discussions en cours au niveau européen, aucune interdiction générale n'est envisagée par la Commission ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il concerne les questions de sérologie positive, qui sont très importantes. L'immunité naturelle – beaucoup de scientifiques le disent, oui, monsieur le secrétaire d'État, qui hochez la tête –, est plus efficace que la vaccination dans certaines situations. Permettre l'obtention d'un passe vaccinal pour des taux de sérologie positive très élevés assurerait une meilleure protection que la vaccination, car les personnes vaccinées peuvent être à nouveau contaminées. Cette question mérite d'être à nouveau discutée, car elle offre la possibilité de dénouer un certain nombre de situations compliquées.
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
J'entends votre réponse, madame la rapporteure, mais vos propos révèlent une grande suspicion à l'égard des professionnels : vous sous-entendez que certains n'exerceraient pas leur activité avec professionnalisme, ce qui n'est nullement le cas – si vous avez connaissance d'éléments prouvant le contraire, je vous invite à les porter à l'attention de notre assemblée. Par ailleurs, s'il est effectivement très important de protéger les animaux, les toiletteurs n'ont pas été mentionnés par nos collègues au cours des débats sur les différents textes relatifs à cette question. Le projet de loi traite plus largement des artisans, des commerçants et des ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Dans la droite ligne de celui que notre collègue vient de défendre, cet amendement vise à supprimer l'article 7 bis, qui ajoute l'activité de toilettage des chiens, chats et autres animaux de compagnie à la liste des activités ne pouvant être exercées que par une personne qualifiée professionnellement. Alors que le texte vise à sécuriser la situation des professionnels, mais aussi à de leur simplifier la vie, cet article aura l'effet inverse : il ira à l'encontre de la démarche globale de simplification de l'environnement administratif des entreprises. Si vous souhaitez réellement faciliter la vie des entrepreneurs, il serait bon que nous le supprimions.
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Dans la droite ligne des propos de mon collègue, s'agissant du principe de protection, vous vous arrêtez au milieu du gué. C'est ce que je vous disais à l'occasion du premier amendement que nous avons présenté. Celui-ci, qui fait écho à celui que nous avons précédemment défendu, supprime le droit de gage général, dérogatoire au principe de séparation des biens, dont bénéficient l'URSSAF Caisse nationale et les caisses générales de sécurité sociale, pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu, de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement et de la CRDS. Nous attendons que vous clarifiez le dispositif afin de ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
On est là pour quoi, en effet ?
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Il est important : il porte sur une question très longuement évoquée en commission. Il vise à limiter le droit de gage général – dérogatoire au principe de séparation des biens, utilement prôné par le projet de loi – dont bénéficie l'administration fiscale, en précisant que le recouvrement de la taxe foncière afférente aux biens immeubles utiles à l'activité professionnelle, dont serait redevable un entrepreneur individuel, ne peut en faire l'objet. Une telle exception n'a en effet pas lieu d'être. Alors même que des doutes existent sur l'effectivité de la mesure, au regard de l'objectif légitime visé par le projet de loi, le Gouvernement – en ne ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Oui, madame la présidente, car cette disposition est totalement incompréhensible et illisible pour les chefs d'entreprise, tout comme elle est incohérente avec l'objet même de votre projet de loi.
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Cet amendement du groupe Les Républicains est un amendement de coordination avec un autre qui sera défendu un peu plus tard, à l'article 3, et qui supprime les dispositions auxquelles l'alinéa visé ici fait référence. En effet, y est prônée la suppression de l'inopposabilité de la séparation des biens dont bénéficient l'URSSAF Caisse nationale et les caisses générales de sécurité sociale pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu, de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Une telle exception n'a pas lieu d'être. Alors même que des doutes ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
C'est un peu malheureux tout de même !
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Nous partageons évidemment la volonté de donner des garanties aux entrepreneurs. Nous en avons déjà parlé en commission spéciale : le présent amendement vise à rétablir le dispositif introduit par le Sénat. Le projet de loi initial, que la majorité a complètement rétabli en commission spéciale, s'attaque à un fondement du droit de la responsabilité civile en vertu duquel tout débiteur répond de l'ensemble de ses dettes sur l'ensemble de ses biens. Le texte contenant un certain nombre de fragilités, l'amendement vise donc à rétablir la rédaction du Sénat pour résoudre les difficultés auxquelles pourraient être confrontés demain les entrepreneurs ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il revêt une importance particulière suite aux déclarations du Président de la République. Nous avons déjà débattu de l'accès aux lieux d'exercice de la démocratie. Or le chef de l'État semble considérer les personnes non vaccinées comme des irresponsables, qui ne seraient plus des citoyens. Il convient donc de leur garantir qu'ils pourront exercer leurs droits civiques et civils, notamment à l'occasion des prochaines échéances électorales.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur le ministre, le projet de loi crée d'autres difficultés que celle de la restriction des libertés des Français. Vous créez des mesures de défiance entre Français et instituez des contrôles entre Français, des flicages entre Français. Vous exigez ainsi la possibilité de vérifier les identités en plus du passe vaccinal. Certes, on l'a bien compris, se pose une question relative à la fraude ; mais alors même que nous avons des moyens techniques pour réduire les possibilités d'utilisation de faux passes sanitaires, vous transférez une prérogative de police administrative à des professionnels qui n'ont pas du tout pour mission d'exercer le contrôle ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Vous ne pourrez pas dire, monsieur le ministre, que nous ne faisons pas de propositions. Ce qui nous différencie de votre majorité, c'est que vous insultez les Français et voulez les contraindre plutôt que de les encourager, alors que nous voulons les accompagner. Pour nous, il est très important de les encourager à démarrer un schéma vaccinal. Nous sommes en effet attachés à notre politique vaccinale et souhaitons leur expliquer l'intérêt de la vaccination sans agir au détriment de nos libertés. Accompagnons donc les Français qui entrent dans un schéma vaccinal, afin qu'ils soient protégés et qu'ils protègent les autres.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Votre objectif, monsieur le ministre, est-il véritablement de réduire les contaminations ? Aujourd'hui, 90 % de la population est vaccinée, or les contaminations augmentent. Vous prenez des mesures restrictives de liberté, réimposez le port du masque dans l'espace public. Très clairement, le taux vaccinal ne fonctionne pas. Dans votre projet de loi, vous excluez sciemment le dépistage virologique et le certificat de rétablissement. Vous préférez, finalement, un vacciné positif à un non-vacciné négatif. Pensez-vous que votre mesure soit sanitairement viable ? Depuis le début de l'examen du texte, nous vous avons posé la question et vous ne nous avez jamais ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Elle est à combien, l'immunité collective ?
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Cet alinéa pose de grandes difficultés car il porte sur la vaccination des mineurs. Lorsque nous vous avons interrogé, lors de l'examen des précédents projets de loi relatifs à la gestion de la pandémie, à propos de la vaccination que vous souhaiteriez imposer aux enfants, notamment à partir de 5 ans, vous ne nous avez pas répondu. On a pu lire, pas plus tard qu'hier, des articles – dans lesquels des scientifiques qui soutiennent votre gouvernement prennent position – qui évoquent le retour du port du masque dès 6 ans dans les cours d'école, ainsi que dans l'ensemble des lieux publics, en raison de la non-vaccination des enfants. Aujourd'hui, avec le passe ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…avec l'introduction de nouvelles mesures pour que les enfants puissent faire des tests et encore des tests parce qu'un cas serait avéré dans leur classe. Vous et ce gouvernement naviguez à vue tout en avançant masqué, petit à petit, pour toujours aller plus loin. Dès lors oui, par cet amendement, je vous demande, comme beaucoup de mes collègues, de retirer cette obligation vaccinale que vous souhaitez faire peser sur les Français sans même assumer votre responsabilité !
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Vous nous aviez dit qu'il n'y aurait jamais de passe sanitaire et qu'il n'y aurait aucun contrôle des activités quotidiennes. Il y a quelques semaines, vous nous avez dit qu'il fallait vous donner l'ensemble des moyens nécessaires pour lutter contre la pandémie et que nous n'aurions pas la possibilité de nous retrouver pour débattre de nouveau de la gestion de cette crise. Or, juste avant Noël, vous nous annoncez un projet de loi, faisant l'objet d'une procédure accélérée, et selon un calendrier totalement hallucinant. Vous prenez les Français en otage pour instaurer finalement une « forme déguisée d'obligation vaccinale » – ce sont vos propres mots, ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Madame la présidente, vous avez brièvement évoqué dans votre propos liminaire un amendement déposé par notre collègue Michel Vialay et des membres du groupe LR. Nous nous étonnons que vous ayez considéré certains amendements comme irrecevables au motif qu'ils n'avaient pas de lien direct avec le texte. Le projet de loi porte sur le statut des indépendants en général. Or l'amendement en question concernait précisément le statut d'une des catégories des indépendants, à savoir les vendeurs à domicile. Votre appréciation souligne les problèmes de contrôle de la recevabilité des amendements que connaît notre système, qui est à bout de souffle, comme le ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
L'article initial du Gouvernement présentait certaines fragilités. Vous proposez de le rétablir sans les corriger.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Durement touchés par le contexte économique et social des dernières années, qu'illustrent certaines manifestations que le Gouvernement s'efforce de faire oublier, au premier rang desquelles celles des gilets jaunes et celles contre la réforme des retraites, et par la crise sanitaire, de nombreux travailleurs indépendants sont en très grande difficulté depuis plusieurs mois. Ils demeurent un maillon faible de notre tissu économique. Dès le début de la pandémie, commerçants, artisans, auto-entrepreneurs, employés des services à la personne se sont trouvés, du jour au lendemain, sans débouchés et confrontés à une chute drastique de la demande, ainsi qu'aux ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Ça suffit, les cas particuliers !
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Il est assez étonnant que la majorité ait ici prévu un rapport – en général, elle y est plutôt opposée. La précision prévue à l'amendement vise à garantir l'objectivité de ce document, qui sera remis par le Gouvernement : il importe que les femmes aient accès à l'ensemble des informations à leur disposition.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Vous êtes ridicules !
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Pourquoi le retirer à toutes ? Maintenez-le : cela témoignera de votre ouverture et de votre volonté d'offrir aux femmes les plus fragiles une possibilité de réfléchir.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Si certaines sont convaincues de leur choix, comme vous le répétez en boucle, elles ne changeront pas d'avis. Mais les autres, notamment les plus fragiles, auront besoin de ce délai de quarante-huit heures.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Vous leur infligerez une maltraitance psychologique, en ne leur permettant pas de se poser et de réfléchir pendant quarante-huit heures.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Malheureusement, vous semblez totalement fermés à nos explications. S'il existe un délai de réflexion, c'est parce que la femme s'apprête à faire un choix irréversible. Une fois que l'acte sera pratiqué, il sera définitif et irréversible ; elle ne pourra plus changer d'avis. Si une femme conçoit des regrets après avoir avorté, elle les conservera jusqu'à la fin de ses jours. C'est un lourd fardeau que vous lui faites porter.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Le délai de réflexion doit être maintenu – il serait même plus raisonnable d'en revenir à une durée de sept jours. Vous dites vous inscrire dans la continuité de Simone Veil, mais celle-ci affirmait, en 1974, que le projet de loi prévoyait diverses consultations qui devaient conduire la femme à mesurer toute la gravité de la décision qu'elle se proposait de prendre. Loin de marcher pas dans les pas de Simone Veil, vous voulez déstructurer et déséquilibrer la loi au détriment des femmes.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
En général, mais pas toujours !
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
C'est vous qui le banalisez !
