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Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Anne-Laure Cattelot

Je ne pensais pas, en demandant la parole, que l'amendement recueillerait deux magnifiques avis favorables ! Le propos évoqué par M. Roseren figure bien dans le rapport que j'ai corédigé avec MM. Grandjean et Tolo ; il est également vrai que le Gouvernement, notamment Bercy, voit d'un bon œil le rapprochement de ces structures, particulièrement en raison du lancement du plan France 2030, car elles constituent d'importants intermédiaires en matière de recherche et développement ainsi que d'innovation. Par conséquent, merci beaucoup, et merci à Xavier Roseren d'avoir poursuivi ce travail.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Anne-Laure Cattelot

Voilà : ce n'est pas un amendement pour Le Bourget mais un amendement national !

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Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Anne-Laure Cattelot

Il a pour but de modifier le taux d'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les propriétés forestières gérées en futaies irrégulières – c'est-à-dire selon la méthode Prosilva –, afin de favoriser le couvert continu des forêts et d'accroître leur résilience. En effet, actuellement, la fiscalité forestière est la même quelle que soit la méthode que vous pratiquez. Or chaque méthode à des conséquences différentes sur l'environnement, la biodiversité et la ressource en eau. Il serait donc de bon aloi d'établir une distinction, d'autant que la méthode Prosilva ne concerne pas des surfaces forestières très importantes. À vous de ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Anne-Laure Cattelot

Vous connaissez tous, mes chers collègues, le triptyque « Éviter, réduire et compenser ». Cet amendement, que j'ai déjà présenté au début de l'examen du projet de loi de finances en vue de l'ouverture de la compensation carbone forestière au mécénat, est présenté ici pour une entrée en vigueur en 2023. Le Gouvernement considère que la situation n'est pas encore mûre pour ouvrir ce régime fiscal. Cependant, au terme de la COP26 et alors que l'intérêt de la compensation carbone sur le sol forestier et du patrimoine forestier a été fortement souligné, on constate que le prix de la compensation carbone peut varier d'un à cinq entre le Togo ou la ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot Je suis d'accord avec M. Prud'homme, mais je le retire en raison de l'engagement du ministre à agir par voie réglementaire à l'issue des assises de la forêt et du bois en janvier 2022.

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot Ces deux amendements visent à conditionner les aides au renouvellement forestier. Avec mon collègue Hervé Pellois, rapporteur spécial, nous avons déposé sur le même sujet l'amendement n° 2654, que je vais défendre maintenant si vous en êtes d'accord, madame la présidente. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a ouvert la porte à des financements et à des crédits exceptionnels pour le renouvellement forestier. Après un an de succès, l'opération a montré qu'il était pertinent de resserrer les critères autour de la diversification et de l'écoconditionnalité au sens large.

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot Votre amendement est satisfait par l'ensemble des rapports déjà prévus en la matière, mais aussi, pour partie, par la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires de M. Sempastous. Enfin, le programme 149 disposera en 2022 d'une enveloppe de 2,3 millions d'euros pour soutenir plusieurs sociétés d'aménagement foncier en Corse et outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie, ainsi que l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF). Je vous demande de retirer l'amendement.

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot Même avis que pour l'amendement précédemment défendu par M. Castellani : demande de retrait, car satisfait. Sur le sujet assurantiel, le texte de mon collègue Descrozaille, que nous examinerons prochainement, devrait répondre aux préoccupations de nos collègues.

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot L'amendement est satisfait. L'État n'a jamais manqué à ses obligations de soutien après les intempéries – gel, tempête, ou autre –, mais c'est en loi de finances rectificative que cette enveloppe est ajustée. Je demande de retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot Je ne sais pas ce que pense le Gouvernement, mais la majorité estime que le maintien des aides à l'agriculture biologique ne doit pas passer par des subventions directes mais par un crédit d'impôt, qui fait l'objet d'une proposition de notre collègue Stella Dupont, que nous examinerons avec les articles non rattachés.

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot Pour 1,5 million d'euros, nous avons étendu à l'ensemble du territoire une initiative bretonne visant à observer la mortalité et l'affaiblissement des abeilles mellifères, notamment les petites abeilles noires. Votre amendement me paraît donc satisfait, c'est pourquoi j'en demande le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot Une attention particulière est portée aux essences exotiques, afin d'éviter que de nouveaux parasites arrivent en France. Par ailleurs, les schémas régionaux de gestion sylvicole sont actuellement en cours de révision, lesquels incluent la liste des essences acceptées dans chaque région. Nous avons appris des erreurs du passé : n'oublions pas non plus que des maladies sont parfois arrivées par les caisses de munitions des GI américains lors des conflits mondiaux. L'amendement étant pleinement satisfait, l'avis est défavorable.

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot En raison de la crise sur le marché du bois, les bois scolytés qui, ne l'oublions pas, ne perdent aucune propriété mécanique, sont actuellement utilisés pour la fabrication de palettes et comme bois d'industrie. J'entends ce que vous dites, monsieur le député, nous avons effectivement connu une période de crise, mais les volumes sont désormais plutôt bien pris en compte par les scieurs. Il ne devrait donc pas y avoir de problème pour les écouler cette année et l'an prochain, sachant que le renouvellement forestier devrait nous aider et que la recapitalisation de la rente des communes forestières est tout de même subventionnée à 80 %. Si certaines ...

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot Il est vrai que même en Auvergne-Rhône-Alpes, les épicéas sont menacés. Comme l'a dit M. le ministre, les aides au transport seront maintenues, en plus du renouvellement forestier. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot Cet amendement et les suivants abordent la question sanitaire en forêt. Les plans de renouvellement forestier, qui succèdent aux périodes de coupes, visent justement à répondre aux problématiques sanitaires. À cet égard, les communes forestières que vous mentionnez dans l'exposé sommaire de votre prochain amendement sont bien incluses dans ces plans. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot Le ministère et les députés de la commission des finances ont beaucoup de considération pour les fermes Dephy. Leur nombre est passé de 1 200 en 2011 à 3 000 en 2007. Peut-être aurons-nous des chiffres actualisés d'ici à la seconde lecture. Ce dispositif reste sélectif, donc tous les dossiers ne sont donc pas retenus, mais beaucoup plus de fermes pourraient être Dephy. Il existe peut-être un sujet de référencement. Avis défavorable.

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot Je sais bien que votre amendement n'a pas pour objectif de déshabiller un quelconque budget. Ce que vous indiquez en matière de lutte contre les algues vertes est absolument vrai et malheureusement édifiant, alors même que des millions d'euros ont été mobilisés dans un plan de lutte conte les algues vertes, et que des efforts importants ont été faits par une grande partie des agriculteurs. Les études ont établi que c'est l'élevage porcin intensif qui a pu provoquer la prolifération des algues vertes, et beaucoup d'éleveurs se sont convertis à l'élevage de porcs sur paille. Toutefois, le phénomène ne diminue pas. Malheureusement, le réchauffement ...

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot Même avis défavorable que précédemment. J'ajouterai simplement que les premiers rapports d'évaluation arriveront à partir de février prochain.

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot L'amendement que vous présentez, comme l'amendement n° 2547 de Mme Mathilde Panot, est soutenu par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG). Mais, en l'occurrence, nous avons trouvé des financements pour lutter contre les émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote, notamment en réformant la RPD – redevance pour pollutions diffuses – au profit des agences de l'eau. Plutôt que d'imposer des sanctions, nous privilégions la coopération entre les agences de l'eau et les agriculteurs. Par ailleurs, le comité de pilotage mentionné à l'amendement de Mme Panot est déjà prévu dans le texte de loi. Je pense donc, même si la méthode retenue n'est pas ...

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot France 2030 n'est certes pas la réponse à tout, mais elle est la réponse à beaucoup de problèmes ! Le centre technique industriel rattaché à la filière, le FCBA – forêt cellulose bois-construction ameublement –, finance d'ores et déjà les innovations en matière d'usage de la cellulose. Il y a deux ans, nous avons sécurisé les financements de cette ligne industrielle en évitant de raboter la taxe affectée au FCBA. Nous avions négocié cette sécurisation tous ensemble, et c'était une bonne nouvelle. La chimie verte et la chimie issue du bois sont fondamentales pour la décarbonation de notre industrie. Ces technologies sont développées dans les ...

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot De mémoire, le prédécesseur de Julien Denormandie avait débloqué une enveloppe de quelques dizaines de millions d'euros pour faciliter le transport quand la filière de transformation du Grand Est n'arrivait pas à traiter l'ensemble des bois bleuis par le scolyte, qu'il fallait amener dans les Landes de Gascogne pour les scier et les exploiter. Actuellement, je n'ai pas connaissance de tensions comparables, mais dans le cadre de France 2030, il faudrait prévoir des enveloppes spécifiques dédiées à la gestion logistique à l'échelle hexagonale. En effet – on en parlait avec le ministre –, il n'y a pas que le Grand Est qui rencontre des problèmes : les ...

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot On reste sur les mêmes risques sanitaires en forêt, avec des moyens et des montants à disposition des propriétaires qui souhaitent agir en fonction de la situation, en coupant et en exploitant les bois malheureusement malades pour, ensuite, lors de la replantation, être aidés jusqu'à 80 % par l'État, protection contre les gibiers incluse. Je pense que vous devez être entièrement satisfait, monsieur Cinieri.

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot Les opérateurs du reboisement sont, eux aussi, soutenus. Il faut mentionner un acteur très important, détenteur forcément de la génétique de base pour le renouvellement de nos forêts : les vergers à graines, et par voie de conséquence les pépiniéristes. S'agissant des plans de reboisement, vous avez vu, monsieur Viry, que l'effort a tout de même été porté à 200 millions d'euros, comme annoncés l'an dernier, et consommés en partie cette année, sans compter la rallonge du Premier ministre cet été. Cela nous semble vraiment suffisant – même pour moi qui évalue les besoins à 300 millions d'euros par an –, le temps de lancer la dynamique pour ...

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot Monsieur Cinieri, ce fameux fonds stratégique de la forêt et du bois a augmenté annuellement de 2 millions d'euros de façon récurrente depuis le début du quinquennat, auxquels s'ajoutent les dynamiques financières apportées par France relance et par France 2030. C'est donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot Il est vrai que cet amendement a été écrit avant les 500 millions d'euros prévus dans France 2030. Je le retire donc et nous en reparlerons dans un prochain PLF d'ici deux ou trois ans.

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot C'est un amendement d'appel sur l'usage à faire des recettes de notre pays à la suite des enchères sur le marché européen du carbone, soit environ 850 millions d'euros en 2021, dont 500 millions d'euros reversés à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et le reste dans le pot commun budgétaire. Les deux rapporteurs spéciaux souhaitent par cet amendement interpeller le Gouvernement pour que ces recettes contribuent à consolider le plus grand nombre de moyens pour la forêt, et surtout à les sécuriser dans le temps puisque, au-delà de la dynamique France relance et France 2030 – même si France 2030 offre un peu plus de longévité –, nous avons mis en ...

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot Monsieur Castellani, vous ciblez l'augmentation, depuis plus d'une dizaine d'années, de la surface gérée par les techniciens forestiers. Celle-ci semble actuellement stabilisée. L'important, désormais, est que les agents soient capables de gérer la surface qui leur est confiée grâce à la digitalisation, ainsi qu'aux capteurs placés en forêt domaniale – et même en forêt communale pour les communes qui le souhaitent. Il faut encore consolider cette évolution. J'ai constaté, sans revenir sur la contractualisation, de nouveaux recrutements en paysagistes et en suivi de biodiversité. Je voudrais vraiment, monsieur le ministre, que le directeur général ...

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot Monsieur Viry, quand j'ai défendu l'an dernier un amendement sur les effectifs de l'ONF, j'étais partie du postulat qu'alors que la forêt publique représente 30 % des surfaces forestières, mais 70 % du volume des sciages français, il était absolument crucial de placer l'Office national des forêts au cœur de la stratégie nationale forestière. C'est ce que vous expliquez parfaitement par votre amendement. Mais le fait est que les métiers eux-mêmes changent et j'aurais aimé avoir l'occasion de demander plus clairement à la direction générale de l'Office national des forêts dans quelle mesure, avec les moyens du plan de relance, les postes changent. Si M. ...

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot Vous avez calibré votre amendement en calculant le nombre d'ETP nécessaires au maintien des effectifs de l'ONF. Je crois l'avoir suffisamment répété : je suis favorable à la préservation des effectifs actuels.

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot Il me semblait important de prendre un instant pour recadrer le débat, parce que j'aime être factuelle et que je ne peux pas laisser raconter des salades !

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot Partagez donc votre savoir, si ces informations sont connues de tous ! C'est drôle, les chercheurs de l'INRAE, du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et du pôle R&D de l'ONF, que j'ai rencontrés étaient tous ravis à l'idée de voir doubler les montants des crédits de recherche. Je le suis également. Êtes-vous opposé à l'augmentation de 20 millions d'euros des crédits ? Peut-être.

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot C'est donc à vous qu'il fallait confier la rédaction du rapport parlementaire, puisque vous semblez savoir exactement ce qu'il faut faire ! Dites-nous donc : par quoi remplace-t-on le pin maritime dans le parc naturel régional des Landes de Gascogne ? Des forêts de chêne-liège ? Que fait-on pour la forêt de Chantilly qui risque de disparaître dans quarante ans à cause des hannetons ? Vous le savez ? Superbe !

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot Il est défavorable, dans la continuité des avis précédents. Vous le savez comme moi : nous ne réglerons pas la question des ETP par voie d'amendement, même si nous étions parvenus à un vote positif l'année dernière. Ce n'est malheureusement pas ainsi que nous progresserons. Le ministre a raison de souligner que 1 milliard d'euros sont actuellement sur la table. Pour ce qui est du nombre d'agents, vous savez comme moi qu'on ne travaille plus en forêt de la même façon que dans les années 60 : les méthodes de travail ont bien évidemment été optimisées et le temps des gardes munis de leur seule hache est terminé, fort heureusement. En revanche, nous nous ...

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot C'est même une de leurs caractéristiques. Je me souviens que nous avions évoqué cette question au cours de l'examen de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP). Dans un endroit comme Saint-Dizier, par exemple, un fonctionnaire qui vient de réussir le concours ne reste généralement que douze à dix-huit mois, au grand dam des unités territoriales, alors qu'un jeune recruté localement par contrat – à condition qu'il s'agisse de contrats pérennes et non uniquement de CDD de deux ou trois ans – reste et s'ancre de façon durable dans le territoire, parce que c'est là qu'il vit et qu'il veut voir évoluer son triage.

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Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Anne-Laure Cattelot Je développerai mon argumentaire à l'occasion de cet avis sur cet amendement. Il vaudra pour les amendements suivants – jusqu'au n° 515 de M. Castellani – qui portent également sur l'ONF, même si je me permettrai de compléter ma réponse au fil de vos interventions sur ces amendements. L'an dernier, nous étions assez nombreux sur ces bancs à défendre les effectifs de l'Office national des forêts. Nous en étions même arrivés à une position commune, consistant à demander à l'établissement public et à sa tutelle de revenir sur leur décision de supprimer quatre-vingt-quinze équivalents temps plein (ETP), au sein des effectifs. Depuis, de nombreuses ...

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