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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/04/2022

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Anne-Laurence Petel

Hier, la centrale à charbon de Saint-Avold s'est officiellement arrêtée, conformément à la promesse que nous avions faite en 2017. Antérieure à la guerre en Ukraine, mais considérablement aggravée par cette dernière, la crise énergétique que la planète entière subit actuellement de plein fouet vous a conduite à demander à Réseau de transport d'électricité (RTE) de préparer des scénarios pour faire face à la moindre disponibilité du gaz naturel l'hiver prochain. Vos services envisagent-ils une réouverture provisoire des capacités de production carbonées ? Parmi les autres scénarios envisagés, figure celui de la reconversion des centrales à ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/03/2022

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Anne-Laurence Petel

Dès l'automne 2021, vous l'avez rappelé, les prix de l'énergie et des matières premières avaient connu une forte hausse en raison de la surchauffe de l'économie mondiale. À cela s'ajoutent désormais les conséquences de la guerre en Ukraine : les sanctions prises contre la Russie de Vladimir Poutine, nécessaires pour tenter de stopper cette guerre, affectent aussi les ménages et les entreprises françaises, après deux années déjà difficiles. Dans ce contexte, il convient de saluer l'esprit de responsabilité du Gouvernement, qui s'applique sans relâche à protéger nos concitoyens et nos entreprises des crises multiples. Vous avez évoqué les dispositifs ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/03/2022

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Anne-Laurence Petel

Dès l'automne 2021, vous l'avez rappelé, les prix de l'énergie et des matières premières avaient connu une forte hausse en raison de la surchauffe de l'économie mondiale. À cela s'ajoutent désormais les conséquences de la guerre en Ukraine : les sanctions prises contre la Russie de Vladimir Poutine, nécessaires pour tenter de stopper cette guerre, affectent aussi les ménages et les entreprises françaises, après deux années déjà difficiles. Dans ce contexte, il convient de saluer l'esprit de responsabilité du Gouvernement, qui s'applique sans relâche à protéger nos concitoyens et nos entreprises des crises multiples. Vous avez évoqué les dispositifs ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2022

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Anne-Laurence Petel

La rénovation thermique des bâtiments est l'une des principales conditions pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit à la fois d'une question environnementale et d'une question de pouvoir d'achat pour les Français. C'est pour cela que la rénovation thermique des bâtiments figure parmi les mesures socles de la relance verte. Dès janvier 2020, Julien Denormandie et vous-même avez mis en œuvre le dispositif MaPrimeRénov', une grande réussite puisqu'elle est devenue la principale aide à la rénovation énergétique des logements. En 2021, 800 000 demandes ont été déposées et plus de 1,5 milliard d'euros ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022

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Anne-Laurence Petel

Voilà bien longtemps que les chefs d'entreprise font entendre la même ritournelle sur la complexité réglementaire, spécificité française qui mine leur capacité de développement. Notre droit de l'urbanisme, par exemple, est un millefeuille réglementaire que le monde entier ne nous envie pas ; c'est un parcours du combattant pour le chef d'entreprise qui a bien d'autres choses à faire. La nécessaire simplification des normes et des règles a été une de vos priorités, car elle va de pair avec la volonté de relocalisation et de développement de nos industries. Dès septembre 2020, suivant une proposition de notre collègue Guillaume Kasbarian, le ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2022

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Anne-Laurence Petel

Avec près de 90 millions de visiteurs en 2019, la France est la première destination touristique au monde. Le département des Bouches-du-Rhône est celui qui, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, accueille le plus de touristes – 8 millions en 2019, 9 millions en 2021. Cependant, le secteur doit affronter plusieurs difficultés exacerbées par la crise sanitaire : difficultés à recruter, difficultés à faire face aux acteurs du numérique, adaptation aux nouvelles pratiques, accentuation de la compétition internationale. Face à ce constat, le Premier ministre a présenté au mois de novembre le plan Destination France, doté de 2 milliards d'euros. Articulé autour ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022

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Anne-Laurence Petel

Pour ce qui est de votre action en matière de bien-être animal, vous avez réussi à mettre fin à deux pratiques particulièrement décriées dans l'élevage, la castration à vif des porcelets et le broyage des poussins. Nous pouvons également nous féliciter, de façon plus générale, de la fin progressive de la présence de la faune sauvage dans les cirques itinérants ou des orques et dauphins dans les delphinariums, ou encore de l'interdiction des élevages de visons. Étant particulièrement sensible au bien-être animal, je suis fière que la majorité ait obtenu de nombreuses avancées, dont vous avez été l'un des protagonistes. Le contrôle des grands ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2021

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Anne-Laurence Petel

Depuis mars 2020, la France est un modèle en matière de soutien aux entreprises. Nos politiques économiques ont ainsi été saluées par le comité de suivi et d'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de la covid-19. Nous avons évité le mur de défaillances tant redouté et lancé un plan de relance inédit pour que nos entreprises retrouvent le chemin de la croissance. Nous restons actifs aux côtés des entrepreneurs, et les voyants sont au vert. La semaine dernière, notre collègue Marie Lebec a organisé une rencontre avec les dirigeants de grandes marques industrielles qui ont tous salué les mesures prises ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021

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Anne-Laurence Petel

Cet amendement, proposé par Finansol, vise à faire évoluer la taxation des plus-values de cessions sur les titres des foncières solidaires disposant du mandat SIEG (service d'intérêt économique général). L'objectif est d'améliorer les dispositifs d'incitation fiscale en faveur des structures ayant conclu une convention SIEG. J'avais déposé cet amendement en première lecture, qui avait été jugé irrecevable. Un amendement similaire, déposé par Charles de Courson, avait été adopté, mais les foncières solidaires regrettent que ce dernier reporte l'entrée en vigueur de ces dispositions à 2023. C'est pourquoi je propose de supprimer la mention « de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/11/2021

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021

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Anne-Laurence Petel

L'économie sociale et solidaire et ses quelque deux millions de salariés ont démontré leur rôle primordial lors de la crise sanitaire, sociale et économique provoquée par la covid-19. Si, face à la crise sanitaire, l'ESS s'est trouvée en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens, ses structures ont subi de plein fouet les conséquences d'une économie et d'une vie au ralenti. Je pense plus particulièrement au monde associatif et aux clubs sportifs. Nous pouvons donc être fiers du soutien que nous avons apporté à ce secteur : un demi-milliard d'euros a été mobilisé en faveur des associations ; les entreprises de l'ESS ont eu accès aux ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021

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Anne-Laurence Petel

Cet amendement, lui aussi élaboré avec la Confédération générale des SCOP, vise, tout comme l'amendement I-CF8, à faciliter la transformation d'une société en SCOP. Pour ce faire, nous envisageons la création d'un dispositif favorisant l'épargne de trésorerie avant la transformation des entreprises qui souhaitent s'engager dans cette voie. Le coût du rachat des parts du chef d'entreprise sortant est souvent un obstacle à une telle transformation. Nous proposons de transposer aux SCOP le dispositif de l'ancienne déduction pour aléas – aujourd'hui déduction pour épargne de précaution –, qui permet à un exploitant agricole de verser une partie de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021

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Anne-Laurence Petel

Cet amendement, élaboré avec la Confédération générale des SCOP, a pour objectif de financer la transformation d'une entreprise en société coopérative et participative (SCOP) en offrant la possibilité de déduire de l'impôt sur les sociétés les intérêts des prêts contractés. Il existe déjà un dispositif de déduction des intérêts d'emprunt pour le rachat de leur entreprise par des salariés sous la forme d'une holding. Nous proposons d'appliquer le même dispositif aux SCOP. Une telle disposition s'inscrirait parfaitement dans le prolongement de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, et de la montée ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/07/2021

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Anne-Laurence Petel, rapporteure

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/07/2021

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Anne-Laurence Petel, rapporteure

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/07/2021

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Anne-Laurence Petel, rapporteure

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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/07/2021

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Anne-Laurence Petel

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021

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Anne-Laurence Petel

Je l'ai dit en discussion générale, cette proposition de loi crée des divergences, mais ces débats sont souhaitables. Nous savons bien qu'elle n'apporte pas à elle seule la solution aux problèmes de transmission et d'installation, mais elle fournit une part de la solution. Elle agit aussi comme un signal en direction de ceux qui jouent au Monopoly avec le foncier agricole. Nous sifflons la fin de la partie, avec la ferme intention de nous attaquer à ce problème et de faire cesser l'hémorragie. N'oublions pas non plus qu'un texte ne sert à rien s'il ne passe pas le filtre du Conseil constitutionnel. Le rapporteur s'attache à nous présenter des dispositions ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021

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Anne-Laurence Petel

En 2018, dans le cadre de la mission d'information commune sur le foncier agricole, MM. Dominique Potier, Jean-Bernard Sempastous et moi-même avions souligné l'urgence de faire évoluer notre modèle pour protéger et partager, davantage et mieux, les terres agricoles. Les outils qui régulent l'exploitation et la détention des terres agricoles depuis les années 1960 ont permis de faire de la France une grande nation agricole, avec plus de 2 millions d'exploitations au début de la Ve République. Ils ne sont plus adaptés au monde actuel, qui voit l'essor d'une agriculture de firmes et d'une financiarisation des terres, au détriment du modèle agricole. À cela ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/04/2021

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Anne-Laurence Petel

Ma collègue Sophie Beaudouin-Hubiere l'a fait avant moi, mais je m'apprêtais aussi à vous faire remarquer la succession des costumes gris, hier dans l'hémicycle, qui était assez éloquent. Madame la ministre déléguée, vous avez rapidement évoqué les conséquences de la crise que nous traversons sur l'emploi des femmes. Deux phénomènes inquiètent particulièrement. Je veux d'abord parler de l'impact des mesures de confinement sur la carrière des femmes, car ces dernières assument la majorité des tâches domestiques, qui ont pesé assez lourd, notamment avec la fermeture des écoles pendant le premier confinement. Je déplore également le risque de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/04/2021

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Anne-Laurence Petel

En 2020 et 2021, nous avons déployé un plan de soutien et un plan de relance parmi les plus forts de l'OCDE. Ces mesures ont aidé les entreprises, mais les PGE comme les reports d'échéances créent une dette cumulée qui pèsera lourd dans les comptes des entreprises. Celles-ci étaient déjà fragilisées par une dette supérieure d'environ 15 points à la moyenne de la zone euro. Comment comptez-vous intégrer cette donnée dans vos stratégies et vos décisions de financement, pour les entreprises ou les collectivités, qui ont connu la même situation avec des baisses mécaniques de recettes fiscales ? Eu égard à vos remontées du terrain, comment optimiser ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/04/2021

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Anne-Laurence Petel

En 2020 et 2021, nous avons déployé un plan de soutien et un plan de relance parmi les plus forts de l'OCDE. Ces mesures ont aidé les entreprises, mais les PGE comme les reports d'échéances créent une dette cumulée qui pèsera lourd dans les comptes des entreprises. Celles-ci étaient déjà fragilisées par une dette supérieure d'environ 15 points à la moyenne de la zone euro. Comment comptez-vous intégrer cette donnée dans vos stratégies et vos décisions de financement, pour les entreprises ou les collectivités, qui ont connu la même situation avec des baisses mécaniques de recettes fiscales ? Eu égard à vos remontées du terrain, comment optimiser ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021

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Anne-Laurence Petel

Ainsi que vous l'avez observé, le plan de relance est ambitieux, mais il ne sera efficace qu'à condition que les entreprises s'en emparent. Dans mon département, je constate que les collectivités sont plus promptes que les entreprises à s'emparer des dispositifs pour financer leurs investissements. L'agenda calendaire du plan de relance ne correspond pas toujours à celui des collectivités, lesquelles sont soumises à des règles de concurrence qui leur imposent plusieurs mois d'attente avant de lancer leurs projets. Par ailleurs, alors que France Relance devrait s'adresser en priorité aux entreprises, celles-ci éprouvent des difficultés à accéder aux appels ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2021

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Anne-Laurence Petel

Merci à nos deux co-rapporteurs pour leur travail. Il est très important. Le suivi et l'analyse de la situation économique depuis le début de la crise sont fondamentaux. Votre note souligne trois éléments : la grande disparité des situations entre les différents secteurs impactés par la crise, le volontarisme, reconnu, du Gouvernement pour soutenir le plus possible notre économie et les interrogations qui pèsent sur l'avenir de nos entreprises et les difficultés qui restent à résoudre. Sur le premier, j'observe que les secteurs fermés sont aussi les plus forts pourvoyeurs d'emplois, notamment pour les salariés peu ou pas qualifiés. Ce sont également ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021

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Anne-Laurence Petel

Nous ne mettons pas fin aux arts du cirque et à l'univers des circassiens, il existe depuis longtemps des cirques sans animaux. Dans ma circonscription, à Aix-en-Provence, le centre international des arts en mouvement fonctionne avec de nombreux artistes, mais sans animaux. Il fait un travail de pédagogie formidable auprès des enfants, et c'est une des seules structures culturelles de la région à avoir organisé un festival cet été.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021

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Anne-Laurence Petel

L'amendement CE21 propose d'insérer dans le code pénal la définition du placement dans une situation d'isolement engendrant des souffrances physiques ou des troubles comportementaux. Actuellement, seul le fait d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal est puni d'une amende de quatrième classe. Je souhaite élargir cette possibilité. Il est fréquent, par exemple, que des animaux soient laissés pendant une longue durée sur un balcon, au soleil, sans possibilité de bouger, parfois sans eau ni nourriture. Cela peut engendrer des troubles du comportement et avoir des conséquences physiologiques graves. Il pourrait être envisagé, en vue de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2020

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Anne-Laurence Petel

Depuis votre prise de fonctions en juillet, nous avons de quoi nous réjouir de la place prise désormais par l'économie sociale et solidaire, avec un secrétariat d'État dédié, l'évolution de la maquette budgétaire et un rattachement à Bercy, qui lui donne symboliquement et concrètement une place complémentaire aux côtés de l'économie plus classique. L'ESS prend toute sa place aujourd'hui, dans la triple crise, sanitaire, économique et sociale, qui touche les Français, notamment avec le besoin d'accompagnement et de prise en charge qu'ont provoqué la hausse de la pauvreté et l'augmentation du chômage. Par la nature de ses structures autant que par ses ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2020

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Anne-Laurence Petel

La situation sanitaire nous a obligés à remettre en place un confinement, qui est certes plus souple que le précédent mais qui a des conséquences sur bon nombre d'activités. Certains acteurs du secteur touristique voient leurs activités très lourdement impactées, voire rendues impossibles par les contraintes de mobilité. Je pense par exemple aux agences de voyages. Le secteur a bénéficié d'un plan de soutien spécifique, un plan très large et important, qui a été très utile, mais les activités touchées étaient déjà très lourdement impactées par le développement des plateformes numériques. La crise sanitaire a sans doute accéléré la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/10/2020

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Anne-Laurence Petel

Commençons par les bonnes nouvelles. L'économie sociale et solidaire dispose enfin de sa propre ligne budgétaire : une action du programme 305 « Stratégies économiques », de la mission « Économie », dotée de plus de 19 millions d'euros. Cette évolution de la maquette budgétaire va de pair avec la création d'un secrétaire d'État dédié, poste occupé par Mme Olivia Gregoire. Je m'en réjouis car cela montre que l'économie sociale et solidaire gagne en importance dans le champ politique, même si son influence est encore bien inférieure à son apport à notre économie, puisqu'elle représente 10 % du PIB, occupe 2,3 millions de salariés et regroupe ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/09/2020

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Anne-Laurence Petel

La lutte contre l'artificialisation des sols a été posée comme une priorité de l'enjeu climatique par le Président de la République après la remise du rapport de l'IPBES (plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques). Avec un département équivalant à la Seine‑et‑Marne artificialisé par décennie, ce doit effectivement être une priorité. Si cette problématique est particulièrement complexe, nous nous sommes réjouis, à la mi-juillet, du moratoire annoncé pour les projets de nouveaux entrepôts d' e -commerce, dont le bilan environnemental est inquiétant, avec des dizaines de milliers ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

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Anne-Laurence Petel

L'objet de cet amendement est d'autoriser les territoires déjà habilités depuis 2016 à poursuivre l'expérimentation en cas de pérennisation du dispositif.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

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Anne-Laurence Petel

Il convient de donner aux territoires le temps nécessaire à l'expérimentation en prévoyant que le délai de trois ans pour présenter sa candidature coure à compter du début de cette expérimentation, c'est-à-dire de la promulgation de la loi et de la publication des textes réglementaires.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

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Anne-Laurence Petel

L'association TZCLD nous a indiqué préférer que l'élaboration du cahier des charges fasse l'objet d'un décret en Conseil d'État, conformément à ce qui est prévu à l'alinéa 5 pour l'élaboration du cahier des charges applicable aux dix territoires ayant déjà mené l'expérimentation.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

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Anne-Laurence Petel

Mon amendement est proposé par l'association TZCLD. La rédaction actuelle de l'alinéa est trop restrictive et exclut les régions. Ainsi, dans mon territoire, elles n'ont pu soutenir l'expérimentation qu'en matière de formation.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

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Anne-Laurence Petel

Madame la rapporteure, je n'ai aucun doute sur le fait que vous êtes pleinement engagée en faveur de la poursuite et de l'élargissement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », et que l'exécutif l'est aussi – la preuve en est qu'elle est intégrée à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il reste que plafonner le dispositif à trente nouveaux territoires est une source de déception ; on ne peut en rester là. M. Baichère dit qu'il faut que l'expérimentation ait une « dimension raisonnable » – mais qu'est-ce que cela signifie ? Pour ma part, je ne sais pas ce qui est raisonnable quand il ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

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Anne-Laurence Petel

Cet amendement propose de séparer le traitement des dix territoires déjà existants de la présente mesure de prolongation, afin de leur assurer une durée effective de cinq ans. Les dix territoires concernés ont déjà mis en place l'ensemble du dispositif et n'ont donc pas besoin d'une période de rodage, ni de lancer l'intégralité du processus.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

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Anne-Laurence Petel

Cet amendement, qui émane de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, vise à pérenniser le pilotage et la gouvernance des dix territoires déjà concernés par l'expérimentation. Après le vote à l'unanimité sous la précédente législature, nous ne pouvons pas décevoir. Nombreux sont les territoires qui, dans le contexte actuel, souhaitent accéder à cette expérimentation : il faut les entendre.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/07/2020

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Anne-Laurence Petel

La protection des terres agricoles et l'amélioration de leur partage sont des enjeux fondamentaux. Il y va de l'environnement : les sols jouent un rôle dans le stockage du carbone, il faut donc lutter contre leur artificialisation, favoriser la remise en culture et développer un modèle plus respectueux de la biodiversité et des écosystèmes. C'est aussi un enjeu de souveraineté alimentaire. L'agriculture est confrontée à un changement de génération : il faut protéger le foncier agricole et les friches pour favoriser l'installation des jeunes. Peut-on envisager de renforcer le rôle des commissions départementales de préservation des espaces naturels, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/07/2020

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Anne-Laurence Petel

Je saisis l'occasion pour féliciter les équipes du projet ITER, qui commencent l'assemblage du réacteur aujourd'hui. Sur les 100 milliards d'euros du plan de relance, au moins 30 % iront à la transition énergétique, c'est un investissement historique et massif. Mais le verdissement de l'industrie n'est pas chose facile. La fermeture des centrales à charbon est prévue pour 2022, mais les reconversions s'annoncent difficiles. Quelles solutions émergent dans les territoires concernés ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/07/2020

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Anne-Laurence Petel

Alors que 41 % de l'artificialisation des sols sont le fait des habitations individuelles, taux plus élevé que ceux des pays voisins, quelles dispositions comptez-vous prendre pour que les rénovations et réhabilitations coûtent moins cher que la construction neuve ? Quels dispositifs fiscaux incitatifs proposerez-vous ? Conditionnerez‑vous les aides du plan de relance à des critères environnementaux, par exemple au réemploi de matériaux afin de créer une vraie filière dans ce domaine ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Anne-Laurence Petel

Il s'agit encore d'une demande de rapport pour présenter, cette fois, l'état des lieux de la collecte des médicaments périmés ou non utilisés. Aujourd'hui, on est censé les rapporter en pharmacie, mais peu de Français le font, et il faudrait explorer des pistes d'amélioration des réseaux de collecte, la possibilité de mettre en place une économie circulaire dans la filière pharmaceutique plus efficace que celle d'aujourd'hui, ou encore le développement d'actions de sensibilisation auprès du grand public, assorties éventuellement de mesures incitatives.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Anne-Laurence Petel

Cet amendement est une demande de rapport au Gouvernement dressant l'état des lieux du gaspillage de médicaments en France et préfigurant la mise en place de la vente des médicaments à l'unité. Cela permettrait d'aborder cette question dans une plus grande transparence et permettrait peut-être une mise en place plus sereine de la DAU en 2022.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Anne-Laurence Petel

Je m'inscris dans la même démarche constructive de travail avec Mme la rapporteure.

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