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Résultats 1 à 50 sur 332 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022
Vous avez commencé par réfuter point par point tout le travail d'investigation de M. Castanet, mais nous ne sommes pas constitués en commission d'enquête et ne sommes pas non plus un tribunal : vous n'avez pas à vous justifier. Pionnier dans le secteur des EHPAD privés à but lucratif, vous avez construit une véritable fortune grâce aux maisons de retraite du groupe Orpea, dont il semble possible de dégager des profits considérables. En tant que président d'honneur du groupe Orpea, vous y conservez des parts importantes et un droit de regard colossal sur tout ce qui s'y passe. La presse vous décrit comme un homme d'affaires, faisant du « business de l'âge ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022
Je reviens sur la création d'une pratique avancée : pourrait‑elle être une réponse qualitativement et quantitativement plus facilement déployable que d'amener des médecins dans le monde de la gériatrie dans les établissements pour personnes âgées ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022
Le problème de l'insuffisance d'encadrement me semble parallèle à celui de la désertification médicale. Cette hémorragie de personnel, qui concerne non seulement les EHPAD mais aussi tout le système de santé hospitalier, privé et public, connaît une accélération très inquiétante. En 2019, un décret a autorisé les médecins coordonnateurs à prendre le relais en cas d'absence ou de carence du médecin traitant. Quel bilan en tirer après deux ans et demi d'application ? Cela a‑t‑il créé des conflits entre professionnels de santé ? Ce décret a‑t‑il répondu aux besoins sur le terrain ? Le métier de médecin traitant connaît une crise durable ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/02/2022
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/02/2022
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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022
Merci, mesdames, vous avez réalisé à marche forcée ce que nous attendions depuis vingt ans. Cependant, pour chaque progrès qui peut être atteint, il faut s'interroger sur les possibles conséquences. La télémédecine ne pourra jamais remplacer le contact humain et l'échange direct, alors que la dématérialisation peut également être une source de stress, voire aggraver la santé psychique de nos concitoyens, si elle n'est pas proposée de façon mesurée et réfléchie. Avez‑vous pris en compte les éléments d'alerte qui pourraient rendre le numérique en santé contreproductif ? Quelles sont les mesures prises pour lutter contre cela ? Avez‑vous prévu la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2022
En vous auditionnant, c'est en quelque sorte un grand témoin que nous entendons. Votre livre ne révèle pas l'existence de la maltraitance envers les personnes âgées dans les EHPAD ; je songe aux ouvrages antérieurs Tu verras maman, tu seras bien de Jean Arcelin, ex‑directeur d'EHPAD, ou Le Scandale des EHPAD d'Hella Kherief, aide‑soignante. Mais cette dernière, qui reste confrontée à l'optimisation salariale dans les établissements – privés – où elle travaille, attribue l'effet de votre livre au fait que vous y parliez des riches : le fait que, même riche, on ne soit pas protégé, on ne bénéficie pas d'une prise en charge privilégiée, le fait qu'un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/02/2022
Je vous remercie, madame la directrice, de venir nous présenter ce bilan et nous présenter les mutations du système de santé, un champ tellement large qu'une seule session ne peut y suffire. Globalement d'abord, pensez-vous que nous avons réellement entamé une mutation au niveau du système de santé ? Des aspects jusqu'à présent très peu présents dans notre système, la prévention en particulier, ont-ils une place dans ces mutations et sous quelle forme ? En ce qui concerne les métiers du soin et leur attractivité, absolument nécessaire face à l'augmentation des besoins et à l'hémorragie en cours pour diverses raisons, pourriez-vous de façon aussi brève ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
J'attendais des explications plutôt que les actes de contrition que nous avons entendus jusqu'à présent ; je suis particulièrement choquée. Vous l'aurez constaté, plusieurs d'entre nous ont exercé, en tant que membres du personnel de direction ou en tant que soignants, une activité au sein d'EHPAD, publics ou privés, et connaissent donc très bien ce secteur. J'ai travaillé dans un établissement où, le matin, au petit déjeuner, on donnait aux résidents le choix entre beurre et confiture... On mesure, à la lecture du livre, la mesquinerie dont on peut faire montre lorsqu'on cherche à faire des économies dérisoires. En réalité, vous voulez le beurre et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
Je souhaite retirer mon amendement. À l'issue du débat, il me semble qu'il n'est pas de nature à améliorer l'accès à l'IVG. La double clause a surtout une portée symbolique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
L'amendement propose de rétablir la rédaction initiale, qui supprime la double clause de conscience. Les médecins opposés à cette suppression prétendent redouter de devoir effectuer des avortements contre leur gré. Or, avec la clause de conscience générale, qui s'applique à tout acte médical, les médecins peuvent refuser, en toute légalité, de pratiquer une IVG. La double clause s'applique non seulement à l'avortement, mais aussi à la recherche sur l'embryon et les cellules-souches, ainsi qu'à la stérilisation à visée contraceptive, tous domaines dans lesquels la réflexion éthique est très profonde. Cependant, l'avortement étant devenu un droit, en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
La proposition de loi vise notamment à améliorer l'accès à l'IVG. Même si le délai de réflexion est court, il impose cependant de prendre deux rendez‑vous avec des professionnels de santé, alors que, dans le contexte actuel, le secteur de la gynécologie-obstétrique n'est pas facilement accessible. Ce délai existe de facto. Inutile de rendre obligatoire la prise d'un second rendez‑vous, qui ne fera que complexifier le parcours de soins, sans constituer une étape supplémentaire permettant à la femme de mûrir sa décision, puisqu'elle réfléchit à ce qu'elle souhaite faire dès l'instant où elle apprend qu'elle est enceinte. Cela la conduit, in fine, à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
J'entends les craintes exprimées par nos collègues qui souhaitent le maintien du délai de réflexion, mais lorsqu'une femme ou une jeune fille, même mineure, vient consulter pour demander un avortement, ce dernier n'est jamais réalisé dans la foulée. Concrètement, le médecin ne dit pas : « Passez dans la pièce à côté, je vais vous aspirer. » Il y a toujours un délai. En cas d'IVG chirurgicale, la patiente doit consulter un anesthésiste et faire un bilan, ce qui prend plusieurs jours. En cas d'IVG médicamenteuse, un rendez-vous est pris pour l'administration du RU‑486 quelques jours plus tard. Le temps qui s'écoule dans ce processus médical laisse de ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 11/01/2022
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 11/01/2022
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Je remercie Sébastien Jumel de tenter de répondre aux préoccupations des Français, qui nous interpellent tous les jours à ce sujet. Une réflexion sociétale est nécessaire. Je vous rejoins lorsque vous dénoncez le creusement des inégalités territoriales dans l'accès aux soins. Mais le phénomène n'est pas propre à la France ; il s'observe malheureusement dans tout le monde occidental. Je salue la densité et la qualité de votre remarquable rapport, alimenté par de nombreuses auditions et par le tour de France des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qu'avaient lancé les parlementaires communistes, mais si le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Aucune étude n'a été menée au niveau national alors que les recommandations de l'OMS et d'autres organisations internationales sont claires. Je regrette l'absence d'approche holistique sur les pandémies lors des débats du PLFSS de cette année, alors que nous venons de vivre deux années de pandémie. Il ne s'agit que d'une demande de rapport. Cela ne résoudra pas les crises que nous allons devoir affronter, mais on est toujours mieux préparé lorsqu'on est informé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Il s'agit d'une demande de rapport sur un sujet jamais abordé au cours des débats relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), celui des causes de zoonoses, comme celle du covid-19, et des moyens de lutter contre celles-ci. Il s'agit de décliner les concepts « une seule santé » – One Health en anglais – et « un seul bien-être » de l'OMS et d'établir les liens entre l'augmentation des zoonoses, le changement climatique, la chute de la biodiversité et la déforestation. Ce sujet était l'un des quatre abordés à l'occasion du colloque international One Health fin 2020.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Le jeune Hakaroa Vallée, diabétique, a multiplié les exploits sportifs pour sensibiliser l'opinion et les pouvoirs publics à la nécessité de mettre fin à une discrimination aveugle, qui interdit systématiquement aux personnes souffrant de diabète d'accéder à certaines professions réglementées, comme celles de pompier, de policier, de militaire ou de contrôleur SNCF. « Quand j'ai appris », a-t-il dit, « qu'il y avait des métiers que l'on n'avait pas le droit de faire, j'ai eu l'impression d'être un sous-citoyen qui n'a pas le droit de servir son pays ». Notre groupe a donc fait le choix d'inscrire à l'ordre du jour de sa niche parlementaire ce texte ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Annie Chapelier Cet amendement prévoit une entrée en vigueur de l'article au plus tard au 1er janvier 2025, ce qui laisse un an au Gouvernement pour prendre le texte réglementaire d'application.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Annie Chapelier Cet amendement vise à faire passer les sages‑femmes de la catégorie socioprofessionnelle détaillée 43 de la nomenclature des professions intermédiaires de la santé et du travail social aux catégories 31 – professions libérales et assimilées –, pour les sages‑femmes libérales, et 32 – cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques – pour les sages‑femmes hospitalières. Il est essentiel que, dans nos statistiques publiques, les sages‑femmes soient reconnues comme appartenant à une profession médicale à part entière.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Annie Chapelier Par coordination, la mention des sages‑femmes est retirée de la sous-classe 86.90D, renommée « Activités des infirmiers ».
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Annie Chapelier Il s'agit de renommer le groupe 86.2 de la NAF « Activités des médecins, des dentistes et des sages‑femmes. »
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Annie Chapelier En théorie, rien n'empêche les sages‑femmes d'évoluer vers un doctorat. Il y a actuellement quarante‑cinq doctorantes, une professeure d'université et deux maîtresses de conférences d'université. Or, en acceptant de devenir professeures d'université, elles gagnent beaucoup moins qu'en étant sages‑femmes hospitalières. Elles ne cumulent pas la pratique clinique et l'enseignement pour des raisons économiques, parce que le chef d'établissement ou le président d'université s'opposent à ce qu'elles le fassent. L'article 3 initial permettait le cumul des activités dans le seul milieu hospitalier. La nouvelle rédaction proposée par l'amendement ouvre la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Annie Chapelier Je partage le souhait de faciliter l'installation des étudiants en maïeutique dans les territoires sous‑dotés. Cependant, tant que l'intégration universitaire n'aura pas été achevée, les CESP seront très difficiles à mettre en œuvre. Dans le cas des passerelles, par exemple, les coûts universitaires sont laissés à la libre appréciation du chef d'établissement, et par conséquent très disparates. Souvent, les étudiantes qui ont pu accéder directement à la deuxième ou troisième année d'étude de sage‑femme ne peuvent pas poursuivre leur formation, car ces coûts sont prohibitifs. Je vous invite à redéposer votre amendement en séance, pour que le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Annie Chapelier Il s'agit de prévoir la date d'entrée en vigueur du troisième cycle d'études de maïeutique, afin de donner de la visibilité aux acteurs de terrain. Ce troisième cycle s'appliquera à la rentrée universitaire 2023.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Annie Chapelier L'amendement tend à renvoyer à un texte réglementaire la durée ainsi que la définition précise du contenu pédagogique du troisième cycle des études de maïeutique, car ce niveau de détail n'est pas du ressort législatif. Il prévoit, en parallèle, une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique pour la rentrée universitaire 2023. Typiquement, l'étude de l'échographie doit être mieux répartie dans ces référentiels, et ne pas être réservée à la sixième année.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Annie Chapelier Les auditions ont fait ressortir la nécessité de pouvoir se former auprès de maîtres de stage de terrain, notamment en secteur libéral et en maison de naissance, emblématiques de l'activité des sages‑femmes. L'amendement, qui résulte d'un travail conjoint avec les groupes et les personnes auditionnées, tend donc à créer le statut de maître de stage universitaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Annie Chapelier Il s'agit de repousser au 1er septembre 2027 l'achèvement de l'intégration universitaire que, dans un excès d'optimisme, nous avions prévu pour la rentrée de 2022-2023. L'échéance a été choisie en tenant compte de la durée des contrats qui lient les établissements d'enseignement supérieur à leur ministère. Leur laisser cinq ans pour parachever l'intégration universitaire de de la formation de sages‑femmes paraît plus raisonnable et réalisable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Annie Chapelier Pour le coup, trois ans semblent trop long ! L'intégration universitaire doit être achevée en 2027, mais le troisième cycle sera instauré dès la rentrée de 2022‑2023 pour les étudiantes entrant aujourd'hui en deuxième cycle, et la sixième année deviendra effective en 2025. Au moment où ce rapport paraîtrait, la plupart des éléments participant à l'accélération de l'intégration auraient été introduits. Demande de retrait ou avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Annie Chapelier Les propos contradictoires entendus au cours des travaux préparatoires n'ont pas permis de dresser un bilan clair de l'état d'avancement de l'intégration universitaire de la formation en maïeutique et des formes prises par celle-ci. Un rapport remis par le Gouvernement s'impose pour identifier les leviers permettant à cette intégration de se dérouler au mieux, tant pour les étudiantes sages‑femmes que pour les enseignantes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Annie Chapelier Pour respecter l'indépendance des universités, qui construisent elles-mêmes leurs UFR, l'amendement tend à orienter l'intégration de la formation en maïeutique vers une UFR de santé plutôt que vers une UFR de médecine, afin de prévenir le risque qui a été évoqué de subordination aux médecins.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Annie Chapelier Il s'agit de permettre aux sages‑femmes qui auront débuté le deuxième cycle des études de maïeutique avant le 1er septembre 2023, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur du troisième cycle prévu par l'article 2 de la proposition de loi, d'exercer avec le diplôme de sage‑femme.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Annie Chapelier Je ne peux que vous remercier toutes et tous pour vos propos élogieux. Pour rebondir sur les propos de Mme Iborra, c'est notre rôle de parlementaires d'être à l'écoute des professionnels sur le terrain et de faire remonter une multiplicité de sujets, qui sont traités de manière très éclatée dans de multiples textes de loi. En l'espèce, la profession de sage‑femme a été abordée au travers de la proposition de loi de Stéphanie Rist, de la stratégie Ma santé 2022 ou dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale. Ma proposition de loi comportait en effet initialement vingt‑six articles et embrassait l'ensemble de la profession, mais cette ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Annie Chapelier « Compter les femmes pour que les femmes comptent », tel est bien l'état d'esprit de cette proposition de loi sur les sages‑femmes. Elles sont 23 400 en France. Spécialistes de la physiologie, elles prennent en charge chaque année plus de 750 000 femmes qui accouchent et autant de nouveau-nés et de partenaires. Elles assurent la surveillance, le suivi médical de la grossesse, préparent à la naissance, à la parentalité. Elles accompagnent les femmes tout au long de leur vie, en assurant leur suivi gynécologique de prévention ou en prescrivant leur contraception. Et la liste n'est pas exhaustive. Derrière ces chiffres et ces compétences élargies, se cache un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Je souhaiterais que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'état général des allées d'arbres et des alignements d'arbres qui bordent, non les « voies de communication » comme il est écrit dans l'amendement, mais les « voies ouvertes à la circulation publique » – formulation préférable. En matière d'alignements d'arbres, nous sommes dans une situation d'amnésie. La mythique Nationale 7, qui traversait la France, était intégralement bordée de platanes, de Paris au sud de la France. Elle n'existe pratiquement plus. Là où elle existe encore, il n'y a presque plus d'arbres le long de la chaussée. Nous tenons néanmoins pour acquis cet état de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Nous sommes bien d'accord que dans la mesure où il prévoit la création d'un alinéa supplémentaire, l'amendement CD207 porte sur l'article 62 dans son ensemble ? Dans ce cas, je retire mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Il s'agit de renforcer les dispositions de l'article 62 en prévoyant des sanctions précises en cas de non-respect des conditions de dérogations prévues. Comme Mme Batho, je m'interroge sur la nature de ces sanctions. Peut-être obtiendrons-nous une réponse en séance publique !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
J'ai retiré l'amendement CD38 au profit de celui de Mme la rapporteure pour avis. Je serais très déçue qu'il soit rejeté.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
La capacité de captation de CO2 de chaque arbre est connue. Il existe des études à ce sujet. Il n'est donc pas difficile d'évaluer la capacité de captation de CO2 perdue lorsque l'on abat une allée d'arbres dont la variété et l'âge sont connus. D'autre part, la notion de compensation doit être comprise en termes de plantation d'arbres ainsi qu'en termes financiers. Tel n'est pas le cas dans la rédaction actuelle de l'article.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Cet amendement vise à modifier l'alinéa 10 afin de tenir compte de la perte colossale que représente la coupe d'une allée d'arbres en matière de captation de CO2.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
À l'alinéa 9, il convient de préciser qu'il faut prendre le temps d'étudier et d'exposer les différentes possibilités avant de réaliser l'abattage d'un ou de plusieurs arbres. Je prendrai un exemple type : l'élargissement d'une route bordée d'arbres, où les véhicules, devenus plus imposants et plus puissants, ne peuvent plus se croiser. En général, on choisit d'abattre une des deux rangées d'arbres, au lieu de construire un nouveau tronçon de l'autre côté. On va au plus simple, la priorité étant non pas de conserver les arbres, mais de renforcer la sécurité – illusoire – des conducteurs. Nous devons changer notre regard et comprendre que les arbres ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
À l'alinéa 9, il convient de substituer aux mots : « projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements » les mots : « projets de construction ». Les premiers ouvrent en effet un champ beaucoup trop large à l'abattage d'arbres. Ainsi, dans un collège de ma circonscription, une vingtaine de platanes ont été abattus pour imperméabiliser un parking et que les bus puissent manœuvrer plus facilement, mais les petits arbres qui ont été plantés tout autour ne pourront ombrager les lieux que dans une trentaine d'années.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Je partage certains de vos propos mais, encore une fois, le terme d'« esthétique », celle-ci se rapportât-elle à la composition, n'est pas anodin et peut être entendu de mille et une façons. Dans le passé, les plantations d'arbres ont été effectuées de manière vertueuse – je renvoie également aux ouvrages de Francis Hallé – mais des savoir-faire se sont perdus au point que, dans certaines communes de ma circonscription par exemple, des alignements d'arbres qui ont été plantés, en dépit du bon sens, trop près des bâtiments, devront être abattus. La loi de 2016 n'est pas un totem ; cette formulation, en l'occurrence, devrait être modifiée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
L'impossibilité de pouvoir assurer « l'esthétique de la composition » ne saurait être un motif d'abattage. Nous sommes dans un pur subjectivisme ! Supprimons dès lors toutes les zones commerciales autour des villes petites et moyennes ! Supprimons tout ce qui nous déplaît ! Lisez donc Et on tuera tous les affreux, de Vernon Sullivan, alias Boris Vian, en particulier les dernières lignes : si nous avons tous une opinion sur ce qui est beau, cela n'a rien à faire dans la loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Je le retire et me rallie à celui de Mme la rapporteure pour avis, dont la rédaction est en effet bien meilleure.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Le danger sanitaire doit être « avéré », ce qui suppose de poser un véritable diagnostic phytosanitaire. Quand on veut tuer son chien, on l'accuse d'avoir la rage : il peut en être très facilement de même pour les arbres. La maladie du chancre coloré, qui affecte les platanes du sud de la France, a été introduite pendant la deuxième guerre mondiale et n'est toujours pas traitée. C'est ainsi que des arbres quadricentenaires ont été abattus le long du canal du Midi sans que rien n'ait été fait pour les préserver en attendant de trouver un traitement. Les arbres vénérables doivent être sanctuarisés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Qu'il est dommage de devoir parler presque exclusivement de sémantique sur un sujet aussi important ! En latin, « ou » peut se dire « vel » ou « aut », l'un signifiant « et/ou », l'autre étant un « ou » exclusif, distinction que ne permet pas de faire le français : on ne sait jamais quel sens donner à « ou ». En l'occurrence, on peut comprendre que le « ou » soit exclusif. Dès lors, une atteinte possible aux seuls biens pourra justifier un abattage. Dans ma commune d'Alès, les arbres qui abîmaient les digues du Gardon ont été abattus ; idem sur une place de la même ville, au motif qu'ils présentaient du fait de leur poids une menace pour le parking ...
