Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 34706 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Ordre du jour de la prochaine séance
Annie Genevard Prochaine séance, demain, à neuf heures : Cinq projets de loi autorisant la ratification des conventions et accords internationaux suivants : convention France-Singapour d'entraide judiciaire en matière pénale ; convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime ; accords France-Ouzbékistan et France-Tunisie relatifs aux transports routiers internationaux ; accord France-Tadjikistan sur les services aériens ; accord relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. La séance est levée.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Annie Genevard Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 38 Contre 0
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Annie Genevard Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Annie Genevard J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Comme ils ne font l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Annie Genevard Merci, chers collègues, je suis très sensible à ces mots et à vos applaudissements. Sachez que j'ai eu énormément de plaisir à occuper cette fonction. Il y a eu des moments troublés mais je me suis toujours efforcée de viser un respect mutuel, sans difficulté je dois le dire tant cet objectif me semble naturel. Bonne route à chacun d'entre vous – je n'ajouterai rien car seul l'avenir nous dira ce qu'il en est. Je vous souhaite le meilleur !
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Annie Genevard Souhaitez-vous vous inscrire sur un article, monsieur Herbillon ?
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Annie Genevard La discussion générale est close.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Annie Genevard Sur la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Annie Genevard La parole est à M. François-Michel Lambert.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Annie Genevard La parole est à M. Christophe Naegelen.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Annie Genevard La parole est à M. M'jid El Guerrab.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Annie Genevard La parole est à M. Alain David.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Annie Genevard La parole est à Mme Sophie Mette.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Annie Genevard La parole est à M. Michel Herbillon.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Annie Genevard La parole est à Mme Amélia Lakrafi.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Annie Genevard La parole est à M. Alain Bruneel.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Annie Genevard La parole est à Mme Anne Genetet, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Annie Genevard La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Annie Genevard L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n° 4975, 5029).
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 51 Contre 1
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 5.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 3 portant article additionnel après l'article unique.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard Sur la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 12.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 2.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 1, tendant à la suppression de l'article unique.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard La discussion générale est close.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard La parole est à M. Christophe Naegelen.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard La parole est à M. Dimitri Houbron.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard La parole est à Mme Blandine Brocard.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard La parole est à Mme Constance Le Grip.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Annie Genevard La parole est à M. Hubert Wulfranc.
