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Résultats 1 à 50 sur 147 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Madame la secrétaire d'État, merci pour cet amendement ; si d'aventure nous élargissions aux masseurs-kinésithérapeutes la possibilité d'effectuer cette prescription, il aurait encore plus d'ampleur et d'efficacité.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 21 juillet 2021 atteste formellement qu'à tous les âges de la vie, le lien entre activité physique, préservation de l'autonomie et recul de la mortalité précoce n'est plus à faire. Il démontre l'intérêt de l'activité physique adaptée pour les seniors, faisant écho aux propositions de l'OMS. D'ores et déjà, de nombreuses actions ont été mises en place, comme le programme européen Vivifrail pour la prévention de la fragilité et des chutes chez les plus de 70 ans, ou le senior fitness test, qui permet d'évaluer la condition physique des personnes âgées. Cet amendement, qui vise ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi dresse un état des lieux bien documenté de la consommation du cannabis, balaie l'ensemble de la problématique et nous invite au débat et à la réflexion. Cela étant, quand on va un peu plus loin et quand on regarde ce que vous proposez au travers de ce texte, on prend conscience que l'article principal de la proposition de loi ouvre toutes grandes les portes de la consommation, par le biais de la légalisation. Vous fondez votre analyse initiale sur le fait que cette décision doit être appuyée par une politique de santé publique, ce à quoi j'adhère évidemment. Mais, dans la rédaction de cet article, je ne vois pas ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Nous attendons beaucoup de ce rapport, il est pertinent de dresser un état des lieux. J'ai interpellé la ministre à propos de la Seine-Maritime, où beaucoup de communes connaissent de grandes difficultés à cause de cette réglementation. Des communes de 1 500 habitants dont le territoire est très étendu doivent réaliser une vingtaine de réserves. Malgré les aides qui leur sont accordées, elles doivent chaque année y consacrer une part de leur budget. Il leur faudra beaucoup de temps et les paysages risquent d'être dénaturés car les communes vont privilégier des réserves extérieures, moins coûteuses que les réserves enfouies. Un rapport établissant un état ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Merci, madame la ministre déléguée, pour ces précisions qui nous rassurent.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
L'amendement proposé par notre collègue Jean-Louis Touraine vise à supprimer article 43 bis , introduit au Sénat, qui élargit le périmètre des missions du fonds de lutte contre les addictions à tout type d'addictions. Nous ne sommes pas opposés par principe à l'extension des missions du fonds, mais nous voudrions nous assurer que cette extension s'accompagnera de financements, qui ne sont pas prévus dans l'article.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Je ne retire pas cet amendement. M. Jean-Louis Touraine, qui en est le premier signataire, ne considère pas qu'il soit satisfait.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Nous souhaitons donner la possibilité de baisser le prix d'un médicament si une entreprise venait à modifier l'implantation d'un site de production. Par exemple, une entreprise qui délocaliserait son outil de production pourrait voir baisser le prix du médicament qu'elle produit.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Bien plus qu'un seul exercice comptable, le projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous abordons aujourd'hui en nouvelle lecture porte de nombreuses mesures concrètes, avec un objectif qui nous est commun : renforcer notre système de soins et notre protection sociale au service de tous et toutes. Malgré les difficultés évoquées et une trajectoire financière fortement dégradée par la crise sanitaire, ce PLFSS, enrichi aussi bien par l'Assemblée nationale que par le Sénat, comporte de réelles avancées. Je pense notamment à l'extension du Ségur pour les professionnels du secteur médico-social, avec 2 milliards d'euros, et aux mesures de soutien ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il vise à conforter la procédure d'évaluation de la qualité dans les établissements médico-sociaux.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il vise à donner la possibilité aux EHPAD, dans le cadre de leurs missions de centres de ressources territoriaux, de recourir à des dispositifs de télésanté au bénéfice de personnes vivant à leur domicile.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
La pandémie de covid-19 a rappelé les conséquences importantes que peuvent avoir les maladies infectieuses chez les personnes âgées. Chaque année, les virus respiratoires et le pneumocoque sont responsables d'un nombre élevé d'hospitalisations et de décès parmi ces personnes. Pourtant, leur couverture vaccinale reste faible. Il existe certes un calendrier vaccinal, mais celui-ci ne répond pas à la demande. C'est pourquoi nous proposons d'étendre la couverture de cette population en renforçant la composante vaccination dans la politique de prévention et en intégrant l'information de ces personnes dans le cadre de la mission d'accompagnement renforcé des EHPAD.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Dans le cadre de l'invitation faite aux EHPAD de jouer un nouveau rôle dans les territoires, il est indispensable de leur donner les moyens d'exercer leur mission principale auprès des résidents dans des conditions optimales. Pour atteindre cet objectif, il semble nécessaire de favoriser le recours à la télésanté. L'amendement vise à préciser que l'exercice de cette mission dans les territoires se fera « en présentiel ou selon des modalités de télésanté ».
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
L'amendement de la commission tend à demander un rapport pour mesurer les conséquences de l'application d'un tarif plancher national. Par ce sous-amendement, je propose d'évaluer les effets d'un élargissement du dispositif aux salariés des particuliers employeurs, en emploi direct ou via un mandataire. Ces salariés contribuent à une grande part de la prise en charge de la personne. On ne saurait envisager de réussir le virage domiciliaire sans eux.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Depuis quatre ans, nous avons tous constaté certaines difficultés et nous avons largement commencé à élaborer des solutions. S'agissant de la qualité de vie au travail (QVT), nous avons confié à la Haute Autorité de santé (HAS) la tâche d'élaborer un référentiel pour évaluer les établissements. Il ne vise pas à instaurer une norme supplémentaire – tout le monde en a. L'objectif est d'évaluer la manière dont chaque structure répond aux attentes des usagers, des familles et des résidents. La qualité de vie au travail, comme tous les autres éléments que vous avez évoqués, sera prise en considération. Le résultat sera connu en juillet 2022. Tous, nous ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
…à l'élaboration de rapports – M. Libault ; Mme Dufeu ; Mme El Khomri ; moi-même, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) ; Mmes Iborra et Fiat.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Ce que j'entends laisse penser qu'un seul rapport concerne la question, celui de MM. Ruffin et Bonnell. Or, depuis plusieurs années, nous sommes nombreux à travailler …
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Moi aussi, j'ai rédigé un rapport !
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il est identique et vise à assurer la stabilité de la consolidation des structures d'aide à domicile.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Cet amendement, identique à celui d'Agnès Firmin Le Bodo, vise à ce que le tarif plancher soit révisé annuellement.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Madame la ministre déléguée, comme mes collègues, je vous dis : bravo et merci ! Le tarif plancher que vous proposez dans l'article et que complète la modulation positive prévue par les amendements était attendu depuis longtemps. J'en veux pour preuve les travaux que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a conduits sur ce sujet au cours des deux dernières années dans le cadre du Printemps de l'évaluation et dont la conclusion, consensuelle, s'orientait vers un système comme celui que vous proposez. Certains de mes collègues se sont interrogés à juste titre sur la façon de rendre ces métiers plus ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il vise à intégrer des indicateurs relatifs aux dispositifs mis en place pour lutter contre les erreurs médicamenteuses dans le calcul de la dotation complémentaire accordée aux établissements de santé dite IFAQ, incitation financière à l'amélioration de la qualité. Selon le guichet des erreurs médicamenteuses de l'ANSM, la moitié des événements indésirables graves associés aux soins sont liés à une erreur médicamenteuse, ce qui représente entre 10 000 et 30 000 décès évitables chaque année en France. Au-delà du lourd préjudice humain qu'elles engendrent, les erreurs médicamenteuses ont également un coût non négligeable pour le système de soins ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Mais non, cela ne nous fait pas rire !
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
L'amendement a été très bien défendu par M. le ministre délégué et par mon collègue Turquois. Je salue l'engagement qui est pris et me réjouis pour les femmes d'agriculteurs, à qui il ouvre de nouveaux droits.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
C'est une belle unanimité pour valoriser le travail de notre collègue Fabien Matras. C'est aussi l'expression d'une belle reconnaissance envers nos sapeurs-pompiers, qui sont là chaque fois que nous connaissons des coups durs dans nos circonscriptions, comme en ce moment pour nous en Seine-Maritime, ainsi que vient de le rappeler Agnès Firmin Le Bodo. C'est aussi un plaisir de voir que sur de bonnes causes, nous sommes capables de nous rassembler et d'améliorer, d'un PLFSS à l'autre, la situation de ceux qui en ont besoin.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
La crise sanitaire a considérablement accru le recours au dispositif d'activité partielle. Dans ce cadre, le traitement social de droit commun des indemnités d'activité partielle, très complexe, a dû être adapté par le législateur pour le simplifier et faciliter son application par les employeurs. Ainsi, les indemnités légales d'activité partielle sont désormais assujetties à la CSG et à la CRDS applicables aux revenus de remplacement au taux unique de 6,7 %. Par ailleurs, la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu des dispositions provisoires, qui doivent prendre fin au 31 décembre 2021, applicables aux indemnités ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
En réaction aux propos qui ont été tenus sur cet article et sur le crédit d'impôt, je rappelle que des efforts ont été consentis pour mieux rémunérer les personnes qui travaillent auprès des personnes âgées, ce que je défends depuis longtemps. L'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile a été validé, il permettra un certain nombre d'augmentations concrètes de salaire pour les professionnels du domicile. Avec ce PLFSS, nous allons établir un tarif socle et j'ai sollicité la ministre pour prendre en considération tous les salariés à domicile employés par les particuliers. Cet ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Nous examinons le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale de la législature, après une crise sanitaire d'une intensité inédite. La sécurité sociale a pris toute sa part dans la crise, en assumant pleinement son rôle d'amortisseur social, qui a protégé le pays à la fois de la déroute économique et de la catastrophe sociale. Les mesures prises étaient nécessaires et indispensables. Cette situation explique que nous nous trouvions aujourd'hui face à une trajectoire budgétaire durablement affectée. Si, en 2021, le solde de la sécurité sociale affiche un déficit inférieur aux prévisions, grâce notamment à un moindre repli de la masse ...
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
Si mon amendement est satisfait en droit, il ne l'est absolument pas dans les faits – de nombreux cas en témoignent. Un état des lieux de ces situations pourrait-il être dressé ? Comment pouvons-nous agir pour que le droit soit effectivement appliqué ?
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
Sans le présenter à nouveau, je me permettrai d'insister sur une situation qui me semble éminemment injuste : nous parlons d'enfants qui ont subi des maltraitances de la part de leur famille, et dont cette dernière a été déboutée du droit à percevoir des aides de la Caisse d'allocations familiales. Ces enfants ont besoin d'une prise en charge et de soins spécifiques, mais ils ne peuvent pas en bénéficier, puisque la prestation correspondante est théoriquement versée aux parents, sans être redirigée vers les enfants.
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
L'amendement vise à confier au service de l'aide sociale à l'enfance la mission de veiller à l'accès à la continuité des soins des enfants protégés, particulièrement ceux en situation de handicap. Un parcours de soins coordonné est actuellement expérimenté dans trois départements, en application de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018. Il prévoit l'établissement du bilan de santé de l'enfant à son arrivée, la coordination des soins nécessaires à sa prise en charge médicale, psychologique et médico-sociale ainsi que son suivi annuel. L'expérimentation, qui sera étendue à deux nouveaux départements en 2022, a vocation à ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2021 : Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation
Il y a donc un axe de progression pour la remise des rapports et l'amélioration de l'information aux députés. Je suis certaine que vous ne manquerez pas de le prendre en considération.
Intervention en hémicycle le 15/06/2021 : Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation
Le Printemps social de l'évaluation a été, cette année encore, un temps fort de notre travail parlementaire. La MECSS, que j'ai le plaisir de coprésider avec mon collègue Jean-Carles Grelier, s'est engagée à mener des évaluations sur des articles symboliques des lois de financement de la sécurité sociale, et je remercie l'ensemble de mes collègues pour leurs travaux qui contribuent à réaliser des évaluations objectives et constructives des mesures instaurées en amont du projet de loi de financement de la sécurité sociale suivant. Les évaluations réalisées par la MECSS embrassent des sujets larges, tels que les recettes, l'affiliation et l'équilibre ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2021 : Impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire sur la santé et l'espérance de vie des français
…avec courage et résilience. Dès mars 2020, les mesures de restriction ont eu un effet rapide sur le virus, le nombre de cas graves et de décès liés à la covid-19 a diminué. Nous avons évité la saturation des hôpitaux et soulagé les équipes soignantes. En avril 2020, l'École des hautes études en santé publique estimait que le premier mois de confinement avait permis d'éviter 60 000 morts de la covid-19 en France, soit environ 220 000 décès évités pour l'ensemble de l'année épidémique. Pourtant, les auteurs du rapport déjà cité, intitulé « Années de vie gagnées, années de vie perdues », estiment que le confinement a détruit plus d'années de ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2021 : Impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire sur la santé et l'espérance de vie des français
La crise sanitaire que nous traversons depuis plus d'un an nous a conduits à appliquer des mesures de restriction parfois difficiles. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir su les prendre au moment opportun. Une très grande majorité des Français les a respectées,…
Intervention en hémicycle le 14/06/2021 : Impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire sur la santé et l'espérance de vie des français
On a tous un proche en EHPAD !
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Par ailleurs, ce texte initie une réflexion sur de nouveaux métiers, notamment grâce à la mission confiée aux ordres des médecins et des infirmiers et à une demande de rapport sur l'exercice des pratiques avancées. Mieux reconnaître les professionnels de santé, améliorer la coordination et faciliter l'accès aux soins pour les patients, tels sont les objectifs de cette proposition de loi. Comme il souhaite voir ces avancées se concrétiser, le groupe La République en marche votera en faveur de cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Nous examinons cet après-midi en lecture définitive la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification portée par notre collègue Stéphanie Rist, que je remercie pour son engagement et son travail. Au terme d'un processus législatif qui a donné lieu à des débats animés, nous sommes amenés à statuer sur un texte équilibré, enrichi par les parlementaires, visant à apporter des réponses pragmatiques aux attentes des professionnels de santé, que je salue pour leur engagement sans faille auprès des patients. Réformer notre système de santé et revaloriser le métier des soignants, c'est la promesse du Ségur de ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Cette proposition de loi que nous allons adopter en nouvelle lecture est une réponse, nous l'avons dit à plusieurs reprises lors de nos débats, aux conclusions des concertations du Ségur ; c'est aussi le fruit d'un débat riche, animé par les députés et par les sénateurs, qui ouvre des voies nouvelles en proposant un certain nombre d'avancées. Permettez-moi toutefois de regretter le rejet de l'amendement du Gouvernement à l'article 8 bis, qui aurait permis de disposer de nouveaux outils pour faire de la politique autrement sur nos territoires. Cela étant dit, les professionnels de santé attendaient des mesures concrètes, et c'est ce que nous prévoyons dans cette ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
L'amendement identique no 42 ayant été très bien défendu par mon collègue, je n'ai rien à ajouter.
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Ces discussions expriment une attente, un besoin, peut-être aiguisé par la crise sanitaire que nous vivons. Cependant, aucune de ces propositions ne convient : soit elles aboutiraient à faire entrer beaucoup trop de parlementaires dans les conseils de surveillance, soit ceux qui sont susceptibles d'être intéressés par ce qui s'y passe n'y seraient pas. En effet, ce n'est pas seulement le député qui compte un CHU sur le territoire de sa circonscription qui est concerné : ce sont tous les parlementaires du département, d'autant qu'ils sont souvent multisites dans les métropoles. Dans tous les cas, on est donc un peu à côté de l'objectif. À mon avis, il nous faut ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Je demande une suspension de séance avant de passer à l'examen de l'article 8 bis.
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises, ce texte repose sur l'écoute des acteurs de terrain. Nombreux sont ceux qui ont émis le souhait d'adapter leur organisation à leurs spécificités. Avec l'article 6, nous répondons à l'une de leurs attentes et proposons une démarche pragmatique : ceux qui souhaitent aller vers la fusion pourront le faire ; ceux qui ne le souhaitent pas continueront à fonctionner avec deux commissions distinctes. La crise du covid-19 a montré que ces synergies, lorsqu'elles sont suscitées par les acteurs eux-mêmes, sont extrêmement efficaces. Je ne vois vraiment pas pourquoi on supprimerait l'article 6 qui répond à une attente et ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
Annie Vidal Je précise qu'aux termes de l'article, la décision du directeur de l'établissement support reposerait sur une proposition conjointe du directeur et du président de la commission médicale d'établissement de l'établissement partie, après avis de la commission médicale de groupement. Ce n'est donc pas un acte unilatéral, contrairement à ce que la teneur des débats pourrait laisser croire.
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
Annie Vidal Ce nouvel article issu d'un amendement du Sénat vise à accorder aux ergothérapeutes la capacité de prescrire des dispositifs médicaux et des aides techniques. Mais la rédaction actuelle ne distingue pas la primoprescription, nécessairement médicale, des autres prescriptions. En outre, elle n'est pas opérante dans la mesure où le médecin qui n'aura pas fait la prescription initiale de dispositifs médicaux ou aides techniques ne pourra pas donner d'indication contraire à son renouvellement. Il est donc proposé que les ergothérapeutes puissent prescrire des dispositifs médicaux et aides techniques nécessaires à l'exercice de leur profession et qu'ils puissent, ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
Annie Vidal Je demande une suspension de séance.
