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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/02/2022
Vous venez de présenter les enjeux et les défis auxquels le CEA doit faire face, compte tenu de ses missions, dans les domaines de la défense, de la sécurité, des énergies nucléaire et renouvelables, de la recherche technologique industrielle et de la recherche fondamentale. L'accomplissement de ces missions repose avant tout sur des femmes et des hommes fiers de leurs savoir-faire, de leur outil de travail et des neuf centres répartis sur notre territoire, lesquels contribuent au dynamisme des économies locales. Néanmoins, une partie des personnels ne comprend pas que, si la réévaluation des mesures de revalorisation des niveaux de classification des diplômes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
Je salue votre mobilisation pour restaurer les capacités industrielles de la France à travers « Territoires d'industrie », et pour relancer l'économie, stoppée par la pandémie. Dans ma circonscription, deuxième territoire industriel de la région Occitanie, plusieurs entreprises ont été éligibles au dispositif « France Relance ». Et ça fonctionne ! À présent, nous affrontons une crise énergétique et la demande de stabilité des prix est forte de la part de nos industriels. Faut-il en passer par des contrats d'achat d'électricité à long terme de type Power Purchase Agreements ? Le Président de la République devrait faire demain des annonces au sujet de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Vous êtes comme moi convaincu, Monsieur Orphelin, que la transition énergétique est un impératif. En la matière, notre pays est à la veille d'un rendez‑vous historique : il s'agit d'engager, pour les trente ou quarante années à venir, le développement de nouvelles énergies compatibles avec les enjeux climatiques. Or, pour répondre aux attentes, d'après les scénarios de RTE (Réseau de transport d'électricité), nous aurons besoin du nucléaire, de l'éolien, du photovoltaïque et de l'hydroélectrique. Il va donc falloir à un moment donné que chacun clarifie ses positions et prenne ses responsabilités, y compris sur ce projet de barrage à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Notre commission examine ce soir un texte attendu, que ce soit pour l'aménagement du Rhône, pour les collectivités territoriales qui le longent ou les citoyens qui vivent dans les environs, pour les 14 000 salariés qui travaillent de manière directe ou indirecte autour, pour notre politique énergétique ou enfin pour les enjeux climatiques qui s'y rattachent. La Compagnie nationale du Rhône est un aménageur de territoires. C'est sa mission première, au travers de trois compétences indissociables et solidaires : le développement de la navigation fluviale et l'irrigation des terres agricoles, financés par la vente de l'électricité produite grâce à son réseau ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2022
Pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles et satisfaire les impératifs climatiques de décarbonation, l'Europe doit se doter d'une stratégie énergétique. Au-delà des aspects techniques comme les interconnexions, pensez-vous possible qu'il y ait une véritable politique énergétique européenne ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles et satisfaire les impératifs climatiques de décarbonation, l'Europe doit se doter d'une stratégie énergétique. Au‑delà des aspects techniques comme les interconnexions, pensez-vous possible qu'il y ait une véritable politique énergétique européenne ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2021
On mesure l'efficacité d'un gouvernement à la réalisation des engagements qu'il avait pris, mais aussi à son agilité face aux imprévus. Or, des imprévus, il y en a eu : crise sociale, crise sanitaire, crise économique et, dernièrement, crise des marchés de l'énergie ! Face à cette dernière crise, le Gouvernement a pris des mesures conjoncturelles unanimement saluées, qui témoignent de ce qu'il sait agir rapidement pour préserver les entreprises et nos concitoyens. Mais quelles mesures structurelles envisage-t-il pour ce marché ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
Il nous faut éviter de tomber dans le travers classique de l'opposition entre l'éolien et le nucléaire et lancer la mobilisation générale en faveur des EnR, qu'il s'agisse de l'éolien terrestre, de l'éolien offshore ou du photovoltaïque, et du nucléaire existant et à venir. Dans ce temps contraint, face aux murs climatiques et énergétiques que nous devrons franchir, comment mobiliser les forces vives de notre pays, notamment en matière de formation aux métiers de l'énergie ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
Il nous faut éviter de tomber dans le travers classique de l'opposition entre l'éolien et le nucléaire et lancer la mobilisation générale en faveur des EnR, qu'il s'agisse de l'éolien terrestre, de l'éolien offshore ou du photovoltaïque, et du nucléaire existant et à venir. Dans ce temps contraint, face aux murs climatiques et énergétiques que nous devrons franchir, comment mobiliser les forces vives de notre pays, notamment en matière de formation aux métiers de l'énergie ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
Pour être efficace, il faut éviter de raisonner uniquement en termes financiers. Le bon indicateur est le kilowattheure Cumac d'énergie finale économisée. Le Gouvernement a pris des dispositions visant à simplifier MaPrimeRénov' et à lui accorder un volume financier important.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
Je suis surpris de l'utilisation politique que notre collègue Marie-Noëlle Battistel fait de l'intention du Gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Aucun autre gouvernement n'y a consacré autant d'argent ! On ne peut pas résumer une intention politique à une équation ou à une règle de trois. En matière de transition énergétique, ce n'est pas ainsi que l'on raisonne : il faut mesurer l'énergie économisée par foyer en kilowattheures.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/07/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/07/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/05/2021
À mon tour, Monsieur le ministre, de témoigner de l'efficacité du plan de relance, concernant notamment, pour mon territoire, la rénovation énergétique des bâtiments publics. Ce sont plus de 2 millions d'euros qui ont été investis dans ma circonscription, pour rénover une école, une mairie, un gymnase… Concernant le plan de relance également, 470 millions d'euros ont été consacrés à la filière nucléaire. Hier encore, lors d'une réunion plénière d'un groupement d'entreprises, les sous-traitants me confirmaient son efficacité. Ces entreprises, PME et très petites entreprises (TPE), avaient le sentiment de n'être pas directement touchées par le plan ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/04/2021
Dans le cadre du Grand plan d'investissement, la Caisse des dépôts et consignations a été chargée de la commercialisation, sur cinq ans, de deux enveloppes de prêts sur le fonds d'épargne destinées à financer la rénovation thermique des bâtiments publics, l'une, de 3 milliards d'euros, à destination des organismes de logements sociaux et l'autre, de 2 milliards d'euros, pour le secteur public local dite GPI-Ambre. Enfin, il a été demandé à la CDC de mobiliser des investissements en fonds propres de 500 millions d'euros dans des sociétés de projets concourant à la rénovation thermique des bâtiments. Quel bilan dressez-vous de ces dispositifs ? Les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/04/2021
Dans le cadre du Grand plan d'investissement, la Caisse des dépôts et consignations a été chargée de la commercialisation, sur cinq ans, de deux enveloppes de prêts sur le fonds d'épargne destinées à financer la rénovation thermique des bâtiments publics, l'une, de 3 milliards d'euros, à destination des organismes de logements sociaux et l'autre, de 2 milliards d'euros, pour le secteur public local dite GPI-Ambre. Enfin, il a été demandé à la CDC de mobiliser des investissements en fonds propres de 500 millions d'euros dans des sociétés de projets concourant à la rénovation thermique des bâtiments. Quel bilan dressez-vous de ces dispositifs ? Les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/02/2021
EDF nous permet de bénéficier d'une énergie électrique toujours disponible, compétitive et parmi les plus décarbonées au monde. Nous devons cela à des femmes et à des hommes qui ont pensé et inscrit le groupe EDF dans un temps long. Ce grand groupe arrive à un moment charnière de son histoire : la fin de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique en 2025, des objectifs de diversification du mix électrique en 2035, des investissements nécessaires pour conserver sa place sur de nouveaux marchés, des investissements indispensables pour moderniser son parc nucléaire, et un contentieux sur les concessions hydrauliques, qui n'a que trop duré. Ce sont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021
EDF nous permet de bénéficier d'une énergie électrique toujours disponible, compétitive et parmi les plus décarbonées au monde. Nous devons cela à des femmes et à des hommes qui ont pensé et inscrit le groupe EDF dans un temps long. Ce grand groupe arrive à un moment charnière de son histoire : la fin de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique en 2025, des objectifs de diversification du mix électrique en 2035, des investissements nécessaires pour conserver sa place sur de nouveaux marchés, des investissements indispensables pour moderniser son parc nucléaire, et un contentieux sur les concessions hydrauliques, qui n'a que trop duré. Ce sont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/02/2021
Nous avons la chance, en France, de bénéficier d'un système électrique d'une grande qualité, d'une énergie électrique toujours disponible, faiblement carbonée et, quoiqu'en pensent certains, encore compétitive. Tout cela est le fruit du travail de femmes et d'hommes qui ont pensé, conçu et adapté le modèle français de production, de transport et de distribution d'électricité. On n'imagine pas, à chaque fois qu'on appuie sur un interrupteur, les trésors d'intelligence et d'ingénierie qu'il faut mobiliser pour satisfaire nos besoins grandissants en énergie électrique. Je veux remercier tous ceux qui y contribuent. Tout cela, il faut le préserver avec un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/02/2021
Nous avons la chance, en France, de bénéficier d'un système électrique d'une grande qualité, d'une énergie électrique toujours disponible, faiblement carbonée et, quoiqu'en pensent certains, encore compétitive. Tout cela est le fruit du travail de femmes et d'hommes qui ont pensé, conçu et adapté le modèle français de production, de transport et de distribution d'électricité. On n'imagine pas, à chaque fois qu'on appuie sur un interrupteur, les trésors d'intelligence et d'ingénierie qu'il faut mobiliser pour satisfaire nos besoins grandissants en énergie électrique. Je veux remercier tous ceux qui y contribuent. Tout cela, il faut le préserver avec un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2020
Ai-je participé à des chasses ? Oui. Et des chasseurs dans le Gard, on en a, j'en compte dans ma famille. Nous avons aussi des sangliers à ne plus savoir qu'en faire. J'ai envoyé à M. Perea des vidéos de mon gazon qu'ils ont totalement défoncé ! Les chasseurs sont-ils utiles ? Oui. En avons-nous besoin ? Oui. Le problème n'est pas celui de la chasse en général mais de chasses traditionnelles particulières. C'est parfaitement explicité dans l'exposé des motifs, Pour ce qui est de ma sensibilité, expliquer à mes enfants ce que l'homme est capable de faire au XXIe siècle, c'est mon affaire personnelle en tant que père ; en tant que père député, j'ai la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2020
L'article 4 aborde des sujets de société. Or notre société s'interroge sur son rapport à la chasse, notamment à la chasse à courre, qui a fait l'actualité. J'ai du mal à imaginer l'enfant des années 1980 que j'étais, et le père de famille que je suis, qui a vu ces images de chasse à courre, défendre auprès de ses propres enfants l'idée qu'un cerf puisse venir mourir de faiblesse devant des caméras. En tant que parlementaire, je ne peux m'exonérer d'une discussion dans l'hémicycle sur ce sujet, comme nous l'avons ouverte ici. J'ai du mal à m'expliquer comment on pourrait refermer ce débat en adoptant simplement des amendements de suppression. Pour ce qui ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/09/2020
Si l'énergie doit occuper une place importante dans le plan de relance, il doit s'agir évidemment d'une énergie décarbonée : c'est ce que nous demandons, de façon transpartisane, dans le rapport d'information sur les propositions du groupe de travail sur l'énergie concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19. Nous recommandons d'accorder une juste place au nucléaire, en insistant sur le volet des compétences et de la formation. Nous avons tous pris connaissance du plan de relance : je salue la volonté du Gouvernement de conserver un niveau de compétences au sein de la filière, préservant ainsi son excellence. Le small modular ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/09/2020
Si l'énergie doit occuper une place importante dans le plan de relance, il doit s'agir évidemment d'une énergie décarbonée : c'est ce que nous demandons, de façon transpartisane, dans le rapport d'information sur les propositions du groupe de travail sur l'énergie concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19. Nous recommandons d'accorder une juste place au nucléaire, en insistant sur le volet des compétences et de la formation. Nous avons tous pris connaissance du plan de relance : je salue la volonté du Gouvernement de conserver un niveau de compétences au sein de la filière, préservant ainsi son excellence. Le small modular ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/09/2020
Si l'énergie doit occuper une place importante dans le plan de relance, il doit s'agir évidemment d'une énergie décarbonée : c'est ce que nous demandons, de façon transpartisane, dans le rapport d'information sur les propositions du groupe de travail sur l'énergie concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19. Nous recommandons d'accorder une juste place au nucléaire, en insistant sur le volet des compétences et de la formation. Nous avons tous pris connaissance du plan de relance : je salue la volonté du Gouvernement de conserver un niveau de compétences au sein de la filière, préservant ainsi son excellence. Le small modular ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/07/2020
Deux groupes de travail relatifs à l'énergie ainsi qu'à la décarbonation et à la compétitivité des entreprises ont émis plusieurs propositions : accroître la participation des banques privées pour les éco-PTZ ; envisager du name and shame pour celles qui n'y participeraient pas suffisamment ; créer un système de banque de dernier recours désignée par la puissance publique pour délivrer un éco-PTZ à un ménage qui se serait vu opposer deux refus ; identifier un référent rénovation énergétique dans chaque direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour accompagner les collectivités ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/06/2020
Vous avez formulé un plan de sortie de crise qui s'intitule Plus jamais ça, et vous avez signé une tribune sur la transition écologique au niveau européen. Je tenais à saluer votre engouement naissant pour l'accélération écologique. Mais vous savez comme moi que certains secteurs ou entreprises ne sont pas suffisamment préparés à cette accélération écologique. Pouvez-vous m'expliquer le fait qu'un syndicat comme le vôtre n'ait pas eu une parole publique plus forte pour éviter à ces mêmes entreprises d'être aujourd'hui au pied du mur de la réalité environnementale, sociale et économique ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/06/2020
La France doit être en pointe sur les technologies innovantes, par exemple le véhicule V2G ( vehicle-to-grid ). Quelles mesures faudrait-il prendre pour convaincre les constructeurs automobiles d'installer en série des technologies de ce type ? J'aimerais aussi que vous reveniez sur l'« Airbus des batteries ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/06/2020
Comment proposez-vous d'évaluer la conditionnalité écologique et sociale associée à l'octroi d'aides publiques ? Seriez-vous favorables à l'exclusion de la compensation carbone de cette dynamique ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/05/2020
Très récemment, vous avez formulé 15 mesures à mettre en place dès la fin du confinement. La proposition numéro 9 impose une conditionnalité écologique et sociale à l'octroi d'aides publiques aux grandes entreprises. Or, si de grandes entreprises adaptent leur stratégie aux obligations environnementales et climatiques, d'autres y sont plus réticentes. Que préconisez-vous pour ces dernières ? Par ailleurs, que préconisez-vous pour adapter votre proposition d'écoconditionnalité à des entreprises dont le métier est forcément polluant ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2020
Je me réjouis de l'amendement de M. Démoulin, car il permet de compléter l'arsenal adopté dans le cadre de la loi relative à l'énergie et au climat en faveur des certificats d'économies d'énergie et de la rénovation énergétique. De fait, nos concitoyens sont à ce point harcelés par des entreprises leur proposant une rénovation de leur bien qu'ils n'y comprennent plus rien et sont découragés. J'ajoute que le seul fait que de l'argent public est en jeu justifierait cet amendement. Non seulement le harcèlement téléphonique entraîne une perte de confiance et une perte de crédibilité de la filière – la CAPEB vient d'ailleurs de se déclarer favorable à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/12/2019
Je voudrais revenir sur le passé, mais surtout parler du présent et de l'avenir. Nous avons tous pris connaissance du rapport de M. Jean-Martin Folz sur l'EPR de Flamanville, que vous aviez vous-même commandé. On y découvre de nombreuses non-conformités qui ont engendré des retards, un manque de savoir-faire technique, un non-respect des normes de conformité, une impréparation, voire des fautes professionnelles des entreprises prestataires. Face à ce constat, j'aurai d'abord deux questions d'ordre général. Premièrement, quelles ont été les mesures prises par EDF pour y remédier ? Deuxièmement, où en est-on aujourd'hui du chantier ? L'avenir nous force à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2019
Je vous pose la question car vous vous plaigniez qu'il n'y ait pas de débat sur le sujet. Pour initier un débat, il faut avoir un échange. En vous posant cette question, je vous permets de vous exprimer et d'exposer, pour ceux qui n'auraient pas pu lire votre proposition de loi, comment vous compensez l'écart lié au maintien du taux réduit de TVA, que vous avez supprimé, puis rétabli.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2019
La proposition de loi prévoit environ 10 milliards d'euros par an, soit 5 milliards issus de l'ancien CITE ainsi que de la suppression du taux réduit de TVA à 5,5 %, et 5 milliards mobilisés par l'ANAH sur les marchés financiers. Si vous revenez sur la suppression du taux réduit de TVA, où trouvez-vous les fonds correspondants ? Par ailleurs, vous confiez de nouvelles missions, très lourdes, à l'ANAH, sans jamais accroître son budget. Comment comptez-vous renforcer l'agence ?
