Vous venez de présenter les enjeux et les défis auxquels le CEA doit faire face, compte tenu de ses missions, dans les domaines de la défense, de la sécurité, des énergies nucléaire et renouvelables, de la recherche technologique industrielle et de la recherche fondamentale. L'accomplissement de ces missions repose avant tout sur des femmes et des hommes fiers de leurs savoir-faire, de leur outil de travail et des neuf centres répartis sur notre territoire, lesquels contribuent au dynamisme des économies locales. Néanmoins, une partie des personnels ne comprend pas que, si la réévaluation des mesures de revalorisation des niveaux de classification des diplômes ...
Je salue votre mobilisation pour restaurer les capacités industrielles de la France à travers « Territoires d'industrie », et pour relancer l'économie, stoppée par la pandémie. Dans ma circonscription, deuxième territoire industriel de la région Occitanie, plusieurs entreprises ont été éligibles au dispositif « France Relance ». Et ça fonctionne ! À présent, nous affrontons une crise énergétique et la demande de stabilité des prix est forte de la part de nos industriels. Faut-il en passer par des contrats d'achat d'électricité à long terme de type Power Purchase Agreements ? Le Président de la République devrait faire demain des annonces au sujet de ...
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Ce n'est pas le débat, madame Rabault.
…c'est bien l'une des clés essentielles de notre ambition commune. En ce sens, la France représente un pilier solide et stable de la transition énergétique européenne. Notre pays joue également un rôle essentiel dans le fonctionnement du système électrique européen, qui repose sur un équilibre complexe entre l'offre et la demande. En Europe, 305 000 kilomètres de ligne fonctionnent sur la même fréquence, grâce à plus de 400 interconnexions reliant près de 600 millions de citoyens européens. Savez-vous, chers collègues, qu'après une chute de fréquence en Europe de l'Est, c'est l'interruption, en quelques secondes, de gros sites industriels français ...
Je tiens à remercier vivement le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés pour l'organisation de ce débat sur ce sujet d'importance à l'heure où nos pays sont touchés de plein fouet par une crise sans précédent des énergies fossiles. Disons-le, il s'agit en effet d'une crise des énergies fossiles, dont notre dépendance nous place dans une situation de fragilité et réduit nos marges d'action. La France, grâce à la loi « énergie climat » de 2019, et l'Union européenne, depuis juin dernier, se sont fixé un cap commun : celui d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Eu égard à l'impératif climatique, la réalisation de cet ...
Je suis très heureux que nous puissions parler cet après-midi d'énergie, c'est-à-dire parler des territoires, d'aménagement, de développement et bien sûr d'économie, mais également des Français, car l'énergie est cœur de leur quotidien. Nous sommes à un moment charnière pour réinventer le modèle énergétique français, et l'examen de cette proposition de loi nous le montre bien. Il y a un siècle, la France dessinait un modèle énergétique inédit, qui allait permettre à tous les Français d'avoir accès à une énergie disponible à chaque instant et sur l'ensemble du territoire, et ce à un prix maîtrisé. Ce modèle a été la clef d'un ...
Vous êtes comme moi convaincu, Monsieur Orphelin, que la transition énergétique est un impératif. En la matière, notre pays est à la veille d'un rendez‑vous historique : il s'agit d'engager, pour les trente ou quarante années à venir, le développement de nouvelles énergies compatibles avec les enjeux climatiques. Or, pour répondre aux attentes, d'après les scénarios de RTE (Réseau de transport d'électricité), nous aurons besoin du nucléaire, de l'éolien, du photovoltaïque et de l'hydroélectrique. Il va donc falloir à un moment donné que chacun clarifie ses positions et prenne ses responsabilités, y compris sur ce projet de barrage à ...
Notre commission examine ce soir un texte attendu, que ce soit pour l'aménagement du Rhône, pour les collectivités territoriales qui le longent ou les citoyens qui vivent dans les environs, pour les 14 000 salariés qui travaillent de manière directe ou indirecte autour, pour notre politique énergétique ou enfin pour les enjeux climatiques qui s'y rattachent. La Compagnie nationale du Rhône est un aménageur de territoires. C'est sa mission première, au travers de trois compétences indissociables et solidaires : le développement de la navigation fluviale et l'irrigation des terres agricoles, financés par la vente de l'électricité produite grâce à son réseau ...
Pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles et satisfaire les impératifs climatiques de décarbonation, l'Europe doit se doter d'une stratégie énergétique. Au-delà des aspects techniques comme les interconnexions, pensez-vous possible qu'il y ait une véritable politique énergétique européenne ?
Pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles et satisfaire les impératifs climatiques de décarbonation, l'Europe doit se doter d'une stratégie énergétique. Au‑delà des aspects techniques comme les interconnexions, pensez-vous possible qu'il y ait une véritable politique énergétique européenne ?
On mesure l'efficacité d'un gouvernement à la réalisation des engagements qu'il avait pris, mais aussi à son agilité face aux imprévus. Or, des imprévus, il y en a eu : crise sociale, crise sanitaire, crise économique et, dernièrement, crise des marchés de l'énergie ! Face à cette dernière crise, le Gouvernement a pris des mesures conjoncturelles unanimement saluées, qui témoignent de ce qu'il sait agir rapidement pour préserver les entreprises et nos concitoyens. Mais quelles mesures structurelles envisage-t-il pour ce marché ?
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Il concerne lui aussi l'éco-PTZ, un prêt bancaire dont les intérêts sont pris en charge par l'État dans le but d'aider les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique de leurs logements. Cet amendement a quatre vertus à lui seul : il vise tout d'abord à proroger jusqu'au 31 décembre 2023 le dispositif dont l'arrêt était initialement prévu le 31 décembre 2021. Ensuite, nous proposons d'en rehausser le plafond, fixé à 30 000 euros, en le portant à 50 000 euros pour un bouquet de travaux, la durée de remboursement autorisée passant à vingt ans au lieu de quinze. Troisième vertu : l'amendement vise à faciliter le cumul de l'éco-PTZ avec le ...
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Il nous faut éviter de tomber dans le travers classique de l'opposition entre l'éolien et le nucléaire et lancer la mobilisation générale en faveur des EnR, qu'il s'agisse de l'éolien terrestre, de l'éolien offshore ou du photovoltaïque, et du nucléaire existant et à venir. Dans ce temps contraint, face aux murs climatiques et énergétiques que nous devrons franchir, comment mobiliser les forces vives de notre pays, notamment en matière de formation aux métiers de l'énergie ?
Il nous faut éviter de tomber dans le travers classique de l'opposition entre l'éolien et le nucléaire et lancer la mobilisation générale en faveur des EnR, qu'il s'agisse de l'éolien terrestre, de l'éolien offshore ou du photovoltaïque, et du nucléaire existant et à venir. Dans ce temps contraint, face aux murs climatiques et énergétiques que nous devrons franchir, comment mobiliser les forces vives de notre pays, notamment en matière de formation aux métiers de l'énergie ?
Pour être efficace, il faut éviter de raisonner uniquement en termes financiers. Le bon indicateur est le kilowattheure Cumac d'énergie finale économisée. Le Gouvernement a pris des dispositions visant à simplifier MaPrimeRénov' et à lui accorder un volume financier important.
Non, ce n'est pas pareil.
Je suis surpris de l'utilisation politique que notre collègue Marie-Noëlle Battistel fait de l'intention du Gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Aucun autre gouvernement n'y a consacré autant d'argent ! On ne peut pas résumer une intention politique à une équation ou à une règle de trois. En matière de transition énergétique, ce n'est pas ainsi que l'on raisonne : il faut mesurer l'énergie économisée par foyer en kilowattheures.
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À mon tour, Monsieur le ministre, de témoigner de l'efficacité du plan de relance, concernant notamment, pour mon territoire, la rénovation énergétique des bâtiments publics. Ce sont plus de 2 millions d'euros qui ont été investis dans ma circonscription, pour rénover une école, une mairie, un gymnase… Concernant le plan de relance également, 470 millions d'euros ont été consacrés à la filière nucléaire. Hier encore, lors d'une réunion plénière d'un groupement d'entreprises, les sous-traitants me confirmaient son efficacité. Ces entreprises, PME et très petites entreprises (TPE), avaient le sentiment de n'être pas directement touchées par le plan ...
Dans le cadre du Grand plan d'investissement, la Caisse des dépôts et consignations a été chargée de la commercialisation, sur cinq ans, de deux enveloppes de prêts sur le fonds d'épargne destinées à financer la rénovation thermique des bâtiments publics, l'une, de 3 milliards d'euros, à destination des organismes de logements sociaux et l'autre, de 2 milliards d'euros, pour le secteur public local dite GPI-Ambre. Enfin, il a été demandé à la CDC de mobiliser des investissements en fonds propres de 500 millions d'euros dans des sociétés de projets concourant à la rénovation thermique des bâtiments. Quel bilan dressez-vous de ces dispositifs ? Les ...
Dans le cadre du Grand plan d'investissement, la Caisse des dépôts et consignations a été chargée de la commercialisation, sur cinq ans, de deux enveloppes de prêts sur le fonds d'épargne destinées à financer la rénovation thermique des bâtiments publics, l'une, de 3 milliards d'euros, à destination des organismes de logements sociaux et l'autre, de 2 milliards d'euros, pour le secteur public local dite GPI-Ambre. Enfin, il a été demandé à la CDC de mobiliser des investissements en fonds propres de 500 millions d'euros dans des sociétés de projets concourant à la rénovation thermique des bâtiments. Quel bilan dressez-vous de ces dispositifs ? Les ...
EDF nous permet de bénéficier d'une énergie électrique toujours disponible, compétitive et parmi les plus décarbonées au monde. Nous devons cela à des femmes et à des hommes qui ont pensé et inscrit le groupe EDF dans un temps long. Ce grand groupe arrive à un moment charnière de son histoire : la fin de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique en 2025, des objectifs de diversification du mix électrique en 2035, des investissements nécessaires pour conserver sa place sur de nouveaux marchés, des investissements indispensables pour moderniser son parc nucléaire, et un contentieux sur les concessions hydrauliques, qui n'a que trop duré. Ce sont ...
EDF nous permet de bénéficier d'une énergie électrique toujours disponible, compétitive et parmi les plus décarbonées au monde. Nous devons cela à des femmes et à des hommes qui ont pensé et inscrit le groupe EDF dans un temps long. Ce grand groupe arrive à un moment charnière de son histoire : la fin de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique en 2025, des objectifs de diversification du mix électrique en 2035, des investissements nécessaires pour conserver sa place sur de nouveaux marchés, des investissements indispensables pour moderniser son parc nucléaire, et un contentieux sur les concessions hydrauliques, qui n'a que trop duré. Ce sont ...
Nous avons la chance, en France, de bénéficier d'un système électrique d'une grande qualité, d'une énergie électrique toujours disponible, faiblement carbonée et, quoiqu'en pensent certains, encore compétitive. Tout cela est le fruit du travail de femmes et d'hommes qui ont pensé, conçu et adapté le modèle français de production, de transport et de distribution d'électricité. On n'imagine pas, à chaque fois qu'on appuie sur un interrupteur, les trésors d'intelligence et d'ingénierie qu'il faut mobiliser pour satisfaire nos besoins grandissants en énergie électrique. Je veux remercier tous ceux qui y contribuent. Tout cela, il faut le préserver avec un ...
Nous avons la chance, en France, de bénéficier d'un système électrique d'une grande qualité, d'une énergie électrique toujours disponible, faiblement carbonée et, quoiqu'en pensent certains, encore compétitive. Tout cela est le fruit du travail de femmes et d'hommes qui ont pensé, conçu et adapté le modèle français de production, de transport et de distribution d'électricité. On n'imagine pas, à chaque fois qu'on appuie sur un interrupteur, les trésors d'intelligence et d'ingénierie qu'il faut mobiliser pour satisfaire nos besoins grandissants en énergie électrique. Je veux remercier tous ceux qui y contribuent. Tout cela, il faut le préserver avec un ...
Pour celui-ci, je demanderai l'attention de mes collègues parce qu'il ne coûte pas grand-chose tout en étant intéressant pour la filière : c'est un bon message que nous pouvons lui envoyer. L'article 54 sexies prévoit une clause de sauvegarde au cas par cas. Cette clause, que le producteur d'énergie photovoltaïque peut actionner, permet de couvrir les situations pour lesquelles la réduction du tarif proposé par le ministère serait de nature à compromettre la viabilité économique de l'installation existante. L'amendement rend effective cette clause de sauvegarde en la rendant suspensive pendant une durée de six mois ou jusqu'à la publication d'un arrêté ...
Il vise à préciser ce que sont les capitaux immobilisés et à protéger les contrats S06 et S10, qui ont fait l'objet d'une acquisition dans le temps, d'une potentielle révision mettant à mal la viabilité économique de certains acteurs.
Ce n'est pas une capitulation face à l'urgence climatique, contrairement à ce que j'ai pu lire chez Mme Tubiana ; au contraire, la France est le premier pays à s'engager dans une trajectoire aussi claire.
Il vise à inscrire dans la loi la fin des garanties export sur des projets carbonés ; les orateurs précédents en ont parlé. Il vise également à compléter les avancées, que nous avons votées l'année dernière, relatives à la fin des garanties publiques sur le charbon, la fracturation hydraulique et le torchage de routine du gaz. Dans la continuité de ces avancées et du plan climat pour les financements export, nous vous proposons ainsi de mettre fin à ces garanties en 2021 pour le pétrole lourd et les sables bitumineux, en 2025 pour le pétrole et en 2035 – date butoir et révisable – pour le gaz. À cet effet, le Gouvernement devra remettre un rapport à ...
Proposé par ma collègue Olga Givernet, cet amendement conforte les propos du ministre délégué sur l'amendement précédent, et je vais m'efforcer de le rendre digeste parce qu'il est un peu compliqué. Il s'agit de compenser le coût additionnel qu'engendre le système de quotas carbone dans la facture d'électricité des entreprises électro-intensives, afin que ces dernières restent compétitives, notamment sur les marchés extra-européens, qui sont très concurrentiels. Toujours dans le souci de leur compétitivité future, les entreprises bénéficiaires devront réaliser un audit énergétique et s'investir dans une démarche de diminution de leurs émissions de ...
Je pense que nous avons tous une cause commune : oui, il faut mettre fin à l'utilisation des énergies fossiles et décarboner autant que possible nos entreprises afin de les rendre plus compétitives. C'est sur la méthodologie que les opinions divergent : il est impossible de mettre une filière à l'arrêt du jour au lendemain, avec toutes les entreprises et les salariés qui sont derrière. Notre responsabilité, c'est de fixer un cap, autrement dit des dates et des objectifs portant sur chacune des énergies fossiles : le charbon – ce que nous avons fait l'année dernière – le pétrole, les sables bitumineux – ce que nous allons faire dans quelques heures – , ...
Il y a de fortes chances pour qu'après mon intervention, il soit fait appel à l'article 58 du règlement pour fait personnel, mais tout de même : je suis admiratif, monsieur Ruffin. Vous avez publié un petit film expliquant que l'article 40 de la Constitution empêchait vos équipes de travailler mais, cette fois-ci, elles ont fait preuve d'une imagination incroyable pour parvenir à passer le filtre de la recevabilité financière ! Nous vivons un moment ubuesque. Vous défendez vos amendements : soit, nous sommes là et resterons jusqu'au bout. Tout de même : soyons en phase avec l'urgence de la situation ! Je vous en conjure !
Depuis bientôt deux ans, les parlementaires de la majorité travaillent avec le Gouvernement afin de mettre fin aux garanties publiques à l'export pour des projets d'énergie fossile. Ces garanties de l'État sont un levier puissant dont nous disposons pour ne plus financer à l'étranger des projets que nous nous interdisons sur notre propre sol. Elles constituent également un levier important pour préparer les entreprises françaises aux enjeux majeurs de la décarbonation qui seront demain, j'en suis convaincu, les critères de performance et de compétitivité sur les marchés internationaux. Je me réjouis donc des avancées que nous avons accomplies en moins de ...
Ai-je participé à des chasses ? Oui. Et des chasseurs dans le Gard, on en a, j'en compte dans ma famille. Nous avons aussi des sangliers à ne plus savoir qu'en faire. J'ai envoyé à M. Perea des vidéos de mon gazon qu'ils ont totalement défoncé ! Les chasseurs sont-ils utiles ? Oui. En avons-nous besoin ? Oui. Le problème n'est pas celui de la chasse en général mais de chasses traditionnelles particulières. C'est parfaitement explicité dans l'exposé des motifs, Pour ce qui est de ma sensibilité, expliquer à mes enfants ce que l'homme est capable de faire au XXIe siècle, c'est mon affaire personnelle en tant que père ; en tant que père député, j'ai la ...
L'article 4 aborde des sujets de société. Or notre société s'interroge sur son rapport à la chasse, notamment à la chasse à courre, qui a fait l'actualité. J'ai du mal à imaginer l'enfant des années 1980 que j'étais, et le père de famille que je suis, qui a vu ces images de chasse à courre, défendre auprès de ses propres enfants l'idée qu'un cerf puisse venir mourir de faiblesse devant des caméras. En tant que parlementaire, je ne peux m'exonérer d'une discussion dans l'hémicycle sur ce sujet, comme nous l'avons ouverte ici. J'ai du mal à m'expliquer comment on pourrait refermer ce débat en adoptant simplement des amendements de suppression. Pour ce qui ...
La première signataire de l'amendement est ma collègue Nathalie Sarles, qui fut rapporteure pour avis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Lors de son audition par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale, a déploré que les porteurs de projet déposent des mémoires en réponse très incomplets, voire insincères. Afin de garantir le respect des considérations environnementales, la pleine information du public et la sincérité de la procédure, nous souhaitons que l'Autorité environnementale notifie au préfet, autorité décisionnaire, ainsi qu'au ...