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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/04/2022
J'étais à Berlin la semaine dernière, dans le cadre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande. Nous avons longuement évoqué les questions liées à la guerre d'Ukraine et à ses conséquences sur l'énergie. Vous l'avez dit, madame la ministre, l'Allemagne est très dépendante du gaz russe, à hauteur de 50 à 55 % ; la France l'est moins, heureusement. Votre homologue allemand, Robert Habeck, était alors en déplacement dans les Émirats et au Qatar pour essayer de trouver des sources d'approvisionnement alternatives. Vous-même avez signalé qu'un groupe de travail avait été créé avec les États-Unis pour trouver des sources d'approvisionnement de l'autre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/03/2022
Monsieur le ministre, je vous remercie de ce tour d'horizon très complet, et félicite vos services pour leur réactivité. Nous nous trouvions au Salon de l'agriculture lorsque la guerre a commencé. Malgré une charge de travail déjà très importante, vous avez su être à la hauteur, notamment pour élaborer très rapidement un plan de résilience. La libération des jachères est une bonne mesure, mais il est surprenant d'entendre affirmer que l'on en reste au plan stratégique national et à la logique « Farm to fork ». Sans vouloir les remettre en cause, il me semble qu'un message indiquant que l'on doit prendre le temps d'une révision générale serait peut-être ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/03/2022
Je salue la réactivité dont fait preuve une fois de plus le Gouvernement avec le plan de résilience économique et sociale. La guerre en Ukraine est aussi une guerre des matières premières, qui touche en particulier le secteur agroalimentaire. Je me réjouis à cet égard que l'on ait assigné au plan de résilience les deux objectifs de renforcer notre souveraineté alimentaire et de sécuriser nos approvisionnements en intrants critiques. J'avais moi-même mis cette question en avant dans mon dernier avis budgétaire relatif au commerce extérieur. Pour que notre production agricole atteigne son meilleur niveau, nous avons besoin d'engrais. Or 40 % des engrais ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/03/2022
Je salue la réactivité dont fait preuve une fois de plus le Gouvernement avec le plan de résilience économique et sociale. La guerre en Ukraine est aussi une guerre des matières premières, qui touche en particulier le secteur agroalimentaire. Je me réjouis à cet égard que l'on ait assigné au plan de résilience les deux objectifs de renforcer notre souveraineté alimentaire et de sécuriser nos approvisionnements en intrants critiques. J'avais moi-même mis cette question en avant dans mon dernier avis budgétaire relatif au commerce extérieur. Pour que notre production agricole atteigne son meilleur niveau, nous avons besoin d'engrais. Or 40 % des engrais ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022
L'interdiction sans possibilité de dérogation a été votée lors de la précédente législature. Malheureusement, la nature montre que les postures politiques ne sont pas compatibles avec la vraie vie. Le pragmatisme avec lequel M. le ministre a pris ce dossier à bras-le-corps lors de sa nomination doit être salué. Le délai de trois ans, avec une possibilité de dérogation, était utile pour sécuriser une filière importante en France. Le PNRI est la voie qu'il faut suivre, pour trouver des solutions allant dans le sens de l'agroécologie. Dans ce cadre, où en est la recherche génétique ? Quel est le statut des nouvelles techniques de sélection (NBT) ? Un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
Je salue votre engagement au service de votre ministère, et même votre combativité. Telle Notre-Dame du Bon Secours, vous êtes souvent appelée au chevet d'entreprises en difficulté ! Dans le rapport pour avis sur le commerce extérieur que j'ai rendu cette année, je relève que notre attractivité est réelle ; la France est effectivement championne d'Europe des investissements étrangers. Paradoxalement, les Français sont aussi les champions d'Europe de la filialisation. Une enquête récente a montré que 24 % des entreprises envisagent de créer des filiales nouvelles à l'étranger, au motif de se rapprocher du client. En réalité, il y a aussi beaucoup de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022
En m'inspirant de Jean Giraudoux, je pourrais dire : « La guerre du saucisson n'aura pas lieu ». Quoique… Cette proposition de loi visant à interdire les nitrites a tout de la bombe à la nitroglycérine. Je vois déjà de nombreux collègues se lever pour défendre les produits charcutiers traditionnels de leur département. Je pourrais le faire pour la charcuterie alsacienne. Cela n'enlève rien à la valeur votre engagement, Monsieur le rapporteur. Voilà longtemps que vous défendez cette position sur la question, et vous avez mené avec d'autres collègues des travaux sur l'impact des nitrites sur la santé. Je vous rejoins quand vous dites que nos agriculteurs font ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2022
L'intégration du nucléaire dans la taxonomie européenne a été accueillie comme une bonne nouvelle en France. Cependant, le débat n'est pas clos. Quel sera le cheminement de ce dossier dans les prochaines semaines ? Il faudrait, selon nous, désindexer le prix de l'électricité payé par les industriels de celui du gaz. Comment aborder cette question à l'échelle européenne ? J'ai travaillé, dans le cadre de la commission des affaires économiques, sur les chaînes de valeur des produits sensibles. Existe-t-il un consensus à ce sujet à l'échelle européenne ? Quel est le point de vue des différents pays ? La question de l'inflation ne relève pas totalement de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
L'intégration du nucléaire dans la taxonomie européenne a été accueillie comme une bonne nouvelle en France. Cependant, le débat n'est pas clos. Quel sera le cheminement de ce dossier dans les prochaines semaines ? Il faudrait, selon nous, désindexer le prix de l'électricité payé par les industriels de celui du gaz. Comment aborder cette question à l'échelle européenne ? J'ai travaillé, dans le cadre de la commission des affaires économiques, sur les chaînes de valeur des produits sensibles. Existe-t-il un consensus à ce sujet à l'échelle européenne ? Quel est le point de vue des différents pays ? La question de l'inflation ne relève pas totalement de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Je retire mon amendement. Toutefois, il me paraît important d'assurer le suivi du dispositif. S'il doit constituer, comme vous le souhaitez, Monsieur le ministre, un vrai pilier de la politique agricole française, à côté notamment de la PAC, il faut une mobilisation du Parlement pour que le mécanisme fonctionne, car, derrière, il y a le vote du budget. Je ne voudrais pas qu'il en soit question seulement dans une page du rapport de la commission des finances à laquelle on ne consacrerait que cinq minutes par an. S'il en est ainsi, la commission des affaires économiques n'étudiera plus jamais la question. Je souhaiterais que, chaque année, un groupe de travail ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Il s'agit d'amendements d'appel, qui demandent la remise d'un rapport par le Parlement, ce qui n'a d'intérêt que dans l'hypothèse où nous ne ferions pas le nécessaire pour étudier chaque année le niveau des crédits mobilisés par l'État pour équilibrer le dispositif. Nous devrions préciser, dans l'hémicycle, de quelle manière nous entendons organiser nos travaux de manière à être chaque année au rendez-vous, ce qui suppose d'étudier aussi bien les résultats de l'année écoulée que les projections pour l'année à venir, et de déterminer les crédits en conséquence.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Il s'agit d'accélérer la mise en œuvre de l'article 5 pour que le système monte en charge plus rapidement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
L'agriculteur pourra soit demander un nouveau contrat, ce qui est extrêmement lourd, soit conserver le même, amendé de manière à tenir compte des nouvelles dispositions législatives, ce qui ne me choque pas du tout. L'assureur aura tout intérêt à opter pour la seconde solution : généralement, les agriculteurs gardent le même numéro de contrat, celui-ci étant reconduit d'année en année.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
L'interlocuteur unique, qui pourrait être la DDT, pourrait peut-être assurer cette liaison.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
L'organisation de « l'arbre à palabres » est un sujet important pour les représentants de la profession. Il semble que les Arvernes ne fassent pas totalement confiance aux Carnutes et autres tribus du nord de la Gaule pour défendre leurs intérêts. Chacun veut donc un représentant dans ce comité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Il a été dit que des filières peuvent solliciter le CODAR pour que leurs cultures soient prises en considération. Je retire cet amendement qui n'avait d'autre objet que d'appeler votre attention sur ce sujet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Il s'agit de clarifier le champ des risques non assurables.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Il s'agit d'ouvrir aux exploitants agricoles, les mieux placés pour juger des pertes réelles subies dans leur exploitation, la possibilité de contester une évaluation et de recourir à une enquête de terrain.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Je m'interroge sur l'articulation du FNGRA et du nouveau dispositif.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Ce texte est une étape importante pour la sécurisation des exploitations agricoles face au risque climatique. Le rapport, excellent, retrace l'historique de cette question et rappelle le rôle de la loi d'orientation agricole de 2006, dont je fus le rapporteur, qui a mis en place les premiers contrats multirisque climatique. J'ai observé au fil du temps les différentes modifications apportées à ce dispositif et je rejoins les propos du ministre : il est temps de le refonder car il a atteint ses limites. De son côté, la réglementation européenne a évolué favorablement et nous disposons désormais de tous les éléments pour construire un système robuste et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
J'ai écouté ce débat, qui est de très bonne qualité : même si nos avis divergent, ils sont exprimés de façon construite et argumentée. Le groupe Agir ensemble votera l'amendement du groupe La République en marche. Nous avons mis quatre ans pour trouver la bonne trajectoire afin de traiter la question du glyphosate, au bon rythme, avec la bonne méthode, avec un partenariat et une discussion avec les parties prenantes, comme vous le souhaitez. Le moment n'est pas venu d'en dévier.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Monsieur Prud'homme, j'ai décortiqué votre rapport. Il m'a surpris puisque vous avez choisi d'abandonner la rhétorique habituelle de La France insoumise : pas de dénonciation de Monsanto – qui d'ailleurs n'existe plus –, des OGM ou des affres du capitalisme sauvage. Je n'y ai pas trouvé non plus de remise en question de l'économie de marché ou de l'Union européenne, en particulier de l'EFSA, ni de critique de l'organisation du service de l'État, en particulier de l'ANSES. Votre rapport n'a donc rien de révolutionnaire, ni de décroissant et m'en deviendrait presque sympathique. J'ai surtout trouvé votre rapport, et les explications qu'il contient, très clair ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2021
Ce quinquennat a été, osons le mot, rock'n'roll ! Or, pour bien danser le rock, il faut être doué à la fois de flexibilité et d'un grand sens de la stabilité, deux qualités que vous avez démontrées dans l'exercice de vos fonctions. Je tiens ainsi à saluer vos récentes annonces concernant les industriels dont les approvisionnements sont soumis à de très fortes tensions : ces mesures permettent d'envisager la réindustrialisation de notre pays, malgré la période difficile que nous traversons. À de jeunes cadres de la CDU, l'Union démocrate-chrétienne d'Allemagne, qui me demandaient récemment comment la France parvient à avoir un taux de croissance ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2021
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
La France exercera la présidence du Conseil de l'Union européenne au premier semestre de l'année prochaine. Il faut évidemment travailler sur les politiques d'avenir au sein de l'Europe et convaincre nos partenaires d'avancer sur certains sujets, mais il faut agir également aux étages inférieurs. On doit, comme le prévoit le traité d'Aix-la-Chapelle, faire avancer des projets concrets et permettre tout simplement aux collectivités et aux citoyens de se rencontrer et de travailler ensemble sur le terrain. C'est aussi comme cela qu'on fera vivre l'esprit européen, et c'est en ce sens que nous avons déposé ces amendements.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2021
Nous accueillons favorablement cette proposition de loi. Pour les entreprises, le numérique crée autant d'opportunités économiques que, malheureusement, de failles de sécurité. Ce caractère dual s'est encore manifesté lors de la crise de la covid : les solutions numériques ont permis de maintenir les emplois et l'éducation, tout en exposant particulièrement notre tissu économique aux cybermalveillances. Ainsi, dans ma circonscription, les données numériques de la commune d'Erstein ont été dérobées à la suite d'une cyberattaque. C'est une véritable catastrophe puisque la commune a perdu tous ses contrats ainsi que son état civil. L'ouverture d'un fichier ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2021
M. Labaronne vient de me convaincre qu'il faut adopter d'urgence cette proposition de loi. Des études montrent qu'au-delà de 50 ans, on cumule tous les avantages en termes de carrière et de patrimoine, et que l'on est chéri par les banquiers. À l'inverse, les jeunes générations peinent à entrer sur le marché du travail, à trouver un logement, à obtenir des financements. J'ai presque envie de dire « vive la démutualisation ! », car le seul argument que les jeunes ont à apporter est leur bonne santé. Je voterai contre l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2021
Le sujet est technique et peut paraître complexe, mais il est de la plus haute importance pour nos concitoyens qui s'engagent dans un contrat de prêt avec une banque. Replaçons le dossier dans un contexte plus général. Nous le savons bien à la commission des affaires économiques : lors de la grave crise financière de 2008, c'est en partie l'intervention publique, autrement dit les impôts de nos concitoyens, qui a sauvé le système bancaire. Ce serait à mon sens un juste retour des choses que le consommateur bénéficie d'un assouplissement des conditions d'accès au crédit, notamment en ce qui concerne l'assurance emprunteur. Le marché du financement a beaucoup ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Il n'y a donc plus qu'à espérer un redécoupage de la carte des régions, évoqué à un moment par le Premier ministre, si on veut arriver à une situation plus conforme aux réalités locales. En attendant, je vais retirer mon amendement et brûler quelques cierges (Sourires).
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Lors des auditions menées par notre rapporteur, il a plusieurs fois été question de la taille extrêmement importante de certaines grandes régions, qui rend très difficile le travail des chambres d'agriculture à cette échelle. La possibilité de travailler à l'échelle interdépartementale pour certaines fonctions – mais pas les fonctions support, qui resteraient à l'échelle régionale – permettrait de mieux coller aux notions de bassins de production et de terroirs, qui correspondent à la véritable vocation des chambres d'agriculture.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Je partage les mêmes arguments que mes collègues ont développés et je soutiens leurs amendements.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Je suppose que cet amendement de ma collègue Valérie Petit a été inspiré par des expériences locales. Je le retire, mais elle soulèvera probablement la question dans l'hémicycle.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
L'amendement vise à préciser que le représentant de l'État doit apporter dans un délai de deux mois une réponse argumentée aux observations présentées par le maire de la commune susceptible d'être concernée par une procédure de constat de carence. Cela permettrait d'accélérer le dialogue entre l'État et la commune.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Je suis contre ces amendements. Le débat oppose un peu les anciens et les modernes. À vous écouter, le seul intérêt de mutualiser au niveau d'une intercommunalité est de se « refiler la patate chaude ». Mais c'est ignorer ce que sont les intercommunalités aujourd'hui. Ces structures, qui hier géraient les ordures et l'assainissement, sont devenues des communautés de projets. Certaines d'entre elles peuvent manifester la volonté d'aborder positivement et collectivement le logement social. Le contrat de mixité sociale est un bon outil pour permettre à celles qui le veulent d'aller dans cette direction. En résumé, vous avez manqué quelques étapes dans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Cet amendement vise à transférer, à titre expérimental, aux agglomérations et aux intercommunalités à fiscalité propre de plus de 400 000 habitants la supervision de la répartition des logements sociaux entre les communes, sans toucher aux quotas initialement fixés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Je comprends votre volonté, d'ailleurs largement partagée, de défendre la loi SRU, mais je trouve tout de même intéressant d'examiner ces amendements. Avant d'aller dans l'hémicycle, où nous entendrons différents points de vue, il est important que notre commission fasse l'inventaire des thématiques à aborder. Tout le monde n'est pas spécialiste de l'urbanisme et du logement social, et les regards un peu particuliers que certains portent sur ce sujet méritent d'être connus.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Les amendements de Mme Petit portent sur le périmètre de définition des logements sociaux. L'amendement CE538 y intègre notamment les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les établissements pénitentiaires ainsi que les installations de résidences mobiles sur les aires d'accueil de gens du voyage. Les CE546, CE544 et CE545 sont des amendements de repli.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Je remercie le Gouvernement et les services de l'Assemblée nationale de nous proposer un calendrier si parfait qu'il nous permet d'examiner ce texte au moment où les maires réunis en congrès annuel sont conviés à l'Hôtel de Lassay. De la sorte, nous échappons à une nouvelle réception et préservons notre foie des petits fours qui l'accompagnent. Ce texte important pour les collectivités territoriales permet de renforcer la décentralisation et le principe de subsidiarité. Le concept de différenciation me tient particulièrement à cœur, notamment pour les territoires frontaliers. L'originalité de ce projet de loi tient à sa volonté de stabilisation. L'idée ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2021
Je voterai en faveur de votre nomination, mais je ne vous poserai pas des questions de Bisounours. La page du site de CNR consacrée à la stratégie CNR 2030 collectionne les concepts à la mode sur le développement durable. Il y a tellement de lumière dans la vitrine que cela semble louche. La stratégie s'incarnera certainement dans des projets, vous les avez mentionnés mais ils ne sont pas mis en avant sur le site. Ce dernier gagnerait à être plus concret. J'ai traversé la vallée du Rhône en juillet dernier au retour d'une réunion de travail de mon groupe à Sète. À la hauteur d'Orange, le fleuve était brun chocolat, preuve que le phénomène climatique, qui a ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Nous exprimons notre satisfaction concernant ces crédits budgétaires, qui permettent de consolider l'action du ministère de l'agriculture et de poursuivre l'accompagnement du monde agricole, engagé depuis de nombreuses années dans des transitions difficiles – sachant que la voie est étroite, car il n'est pas toujours facile de répondre positivement aux aspirations de l'opinion publique à travers une modification des pratiques agricoles. Ce budget arrive après un travail considérable effectué au cours de cette législature sur l'agriculture. Je partage la préoccupation de mes collègues sur la poursuite de l'accompagnement en faveur du renouvellement des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Le groupe Agir ensemble soutient les crédits de la mission Investissements d'avenir, car les PIA doivent contribuer à la lutte contre le déclassement de la France au niveau mondial. Les investissements qui ont été réalisés au cours des dix dernières années ont déjà produit des résultats positifs, à l'instar de la progression des universités françaises dans le classement de Shanghai. Cette direction est la bonne et il faut poursuive cet effort. La France doit continuer à être une puissance mondiale en matière de recherche et un leader de l'innovation. C'est l'objet du plan France 2030, annoncé par le Président de la République il y a quelques jours : ce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
Antoine Herth, rapporteur pour avis
Antoine Herth Je suis un peu surpris par la logique de cet amendement. Il faut d'abord rappeler qu'une part importante de la valeur intrinsèque d'un véhicule électrique est liée aux batteries, qui sont produites à l'étranger. Cela me permet de faire un lien avec mon rapport sur le commerce extérieur : il est un peu dommage de mobiliser des fonds publics pour soutenir l'économie de pays étrangers. Nous ne devons pas le faire dans la durée ; c'est pourquoi je souscris à la politique de sortie progressive, en sifflet, de la stratégie de subventionnement. En outre, je m'étonne que vous financiez cet amendement en prélevant des crédits sur la ligne affectée aux infrastructures ...
