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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
Ce texte m'inspire deux réflexions. Sur le fond d'abord, il est motivé par le risque d'une banalisation du label bio, qu'une réglementation européenne voudrait aveuglément attribuer à toutes sortes de chlorure de sodium. Voilà qui ferait le bonheur des polémistes et autres eurosceptiques, si prompts à dénoncer le caractère totalitaire de la machine administrative européenne. Pour ma part, fervent défenseur de l'Europe, je me rappelle que sa devise est « Unis dans la diversité ». L'Union est indispensable pour chacun de ses membres. La crise sanitaire nous a permis de le mesurer dans le domaine de l'acquisition des vaccins, mais c'est aussi vrai s'agissant de ...
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
Mais avant d'être un habitant du village d'Artolsheim au bord du Rhin, que l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) identifie comme la commune de France la plus éloignée des mers et des océans, je suis un député de la République, et cela suffit à me qualifier.
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
Je suis probablement le moins qualifié dans cet hémicycle pour apporter le soutien du groupe Agir ensemble à cette proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
En mettant bout à bout l'ensemble des travaux de l'Assemblée touchant à l'agriculture durant cette législature, il s'en dégage une riche mosaïque et une impression de loi d'orientation qui ne dit pas son nom. En s'attaquant de façon volontariste aux risques climatiques, le présent texte constitue la clé de voûte de ce travail législatif. Nos agriculteurs sont en première ligne face au changement climatique. Nous leur disons simplement que l'État sera toujours à leurs côtés en garantissant la solidarité nationale. L'agriculture n'a pas tant varié depuis ses origines, il y a plus de dix mille ans. Il s'est toujours agi de combiner les potentiels du sol, du ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Permettez-moi de saluer notre excellent ministre de l'agriculture et de l'alimentation, notre non moins excellent rapporteur et de vous saluer tous, excellents collègues.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
D'autres l'ont dit avant moi, le projet de loi 3DS trouve ses origines dans le grand débat national lancé en 2019 à la suite de la crise des gilets jaunes. Ce grand débat avait révélé un certain nombre de fractures au sein de notre pays, qui se manifestent aussi au niveau territorial ; le présent texte entend y répondre. À propos de fractures, j'aimerais souhaiter un prompt rétablissement à notre collègue Christophe Euzet, actuellement convalescent. Il s'était beaucoup investi sur ce texte. Madame la ministre, nous saluons le fait que vous ayez mené une consultation de l'ensemble des territoires, de l'ensemble des représentants et élus de nos territoires. Ce ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
J'ai un point commun avec Raphaël Schellenberger : nous sommes tous les deux nés un 14 février. Contrairement à lui cependant, j'étais là en 2004 pour voter l'amendement d'Yves Bur sur l'écotaxe alsacienne. Et puisqu'il a pris quelques libertés avec l'histoire, je vais à mon tour remettre les choses en perspective. L'idée venait à l'époque d'Adrien Zeller, président du conseil régional d'Alsace, qui souhaitait apporter une réponse au report de trafic qu'avait entraîné la mise en place d'une taxation sur le réseau allemand. La taxe alsacienne, qui devait entrer en vigueur en 2007, s'est malheureusement perdue dans les méandres de l'administration, notamment ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Le groupe Agir ensemble se réjouit que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur ce projet de loi qui vise à sécuriser les droits des chauffeurs VTC et des livreurs à deux roues recourant aux plateformes numériques pour exercer leur activité. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, ces travailleurs représentent plusieurs milliers d'emplois en France ; ils n'ont bien souvent d'indépendant que le nom, tant les conditions d'exercice de leur activité dépendent des règles édictées par les plateformes numériques pour lesquelles ils travaillent. Ils ne choisissent en effet ni le client, ni le prix, ni les conditions d'exécution de la ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate
Dans l'entretien qu'il a accordé le 4 janvier 2022, le Président de la République a affirmé : « Sur le glyphosate, je n'ai pas réussi. Certains agriculteurs m'ont dit que si on les obligeait à sortir rapidement, ils allaient mettre la clé sous la porte, parce que les concurrents espagnols ou italiens, eux, pouvaient continuer à produire. C'est l'erreur que j'ai commise en début de quinquennat : il faut agir sur ces sujets au niveau européen. Cela ne marche pas si on le fait tout seul. Je ne peux pas mettre des agriculteurs dans des impasses et sans solution ; l'on est à l'heure des solutions pratiques. » Voilà qui fait écho à la proposition de loi que nous ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Par cette demande de rapport, nous souhaitons que le Gouvernement communique au Parlement, avant le 1er septembre de chaque année, l'ensemble des éléments permettant de suivre l'évolution du dispositif assurantiel et des bases financières en jeu, afin de nourrir le débat relatif au projet de loi de finances. J'aurais aimé compléter cet amendement par un appel au Parlement – or le cadre législatif ne le permet pas, et je m'adresserais à un parlement virtuel, puisque celui-ci sera renouvelé en juin prochain : la réussite de la réforme dépendra aussi de la qualité de l'implication des parlementaires dans son suivi, dans son adaptation et dans la remontée ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Cet amendement vise à clarifier le texte. Celui-ci prévoit en effet que, comme son nom l'indique, le CODAR sera compétent en matière d'orientation et de développement de l'assurance récolte. Or, par exemple, le premier alinéa de l'article L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime dispose qu'« il est institué un Comité national de la gestion des risques en agriculture compétent en matière de gestion des aléas climatique, sanitaire, phytosanitaire et environnemental ». De même, il convient que les dispositions ne concernant pas les compétences du CODAR mais son fonctionnement, la création de comités thématiques ou par filière, soient fixées par ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai en même temps mes amendements n° 197 et 236, qui portent tous deux sur l'alinéa 6 de l'article 3. Le premier vise à préciser que les conditions dans lesquelles un exploitant peut demander une nouvelle expertise en cas de désaccord sur l'évaluation de sa perte seront également fixées par décret. Il s'agit en fait d'une nouvelle version de l'amendement n° 236, rédigé avec mes collègues Jean-Baptiste Moreau et Nicolas Turquois, et qui ne me semblait pas suffisamment affirmatif. Il ne suffit pas de dire que le décret « peut » fixer les conditions dans lesquelles les évaluations des pertes peuvent faire ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Il s'agit d'un « amendement Stabilo ». Le texte proposé par le Gouvernement et issu des travaux de la commission dit déjà que l'indemnisation d'un risque sera plus favorable dès lors que l'agriculteur aura souscrit un contrat d'assurance pour ce risque, mais l'amendement précise et renforce cette disposition pour garantir le caractère incitatif du projet de loi, lequel vise à encourager les exploitants à s'assurer.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Qu'est-ce que l'agriculture ? Elle est avant tout le résultat de l'interaction, guidée par la main de l'homme, entre un climat, un sol et des plantes. Le fait que sa finalité soit de nourrir l'humanité en fait une règle universelle qui est au fondement même des civilisations. Certaines d'entre elles, dit-on, celles des Mayas, des Sumériens, des Égyptiens de l'Antiquité ont fait la douloureuse expérience des effets brutaux des changements climatiques. Rappelons aussi que l'un des déclencheurs de la Révolution française, du moins de la mobilisation populaire, fut la succession d'hivers rudes et de maigres récoltes. Le triangle magique climat, sol, plantes n'est ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il est précisé par ma collègue que les collectivités concernées se sont d'ores et déjà prononcées à ce sujet ; j'imagine donc que la consultation sera tout à fait concluante. Puisqu'il est en passe d'être satisfait, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à adapter les dispositions de l'article 59 aux particularités de la Polynésie française – notre collègue Maina Sage en est évidemment la première signataire –, en précisant notamment que pour leur application à ce territoire, il sera fait référence au code du commerce applicable localement. Il n'y a donc pas qu'en Alsace qu'il y a du droit local !
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Très bien, ça nous rassure !
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Madame la ministre, je ne voudrais pas être taquin, mais en quelle langue le consentement sera-t-il recueilli ?
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Tous les membres du groupe Agir ensemble – dont Mme Sage, signataire d'un amendement identique – ont souhaité soutenir cet amendement, qui ne touche pas uniquement les Alsaciens. Il vise à débloquer les règles de l'apprentissage transfrontalier ; cela concerne l'ensemble des régions frontalières. Évidemment, l'Alsace ne souhaite qu'une chose : servir de laboratoire pour avancer plus rapidement, tout comme les Hauts-de-France ont servi de laboratoire pour avancer en matière de coopération sanitaire, ainsi que je l'avais rappelé récemment à l'occasion de l'examen, dans le cadre de notre niche parlementaire de novembre dernier, de la proposition de résolution ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je soutiens cet amendement. Une des dispositions que la ministre a précisées est particulièrement importante : elle concerne le financement. Je travaille depuis de longues années avec mon homologue allemand, qui vit à quelques kilomètres, de l'autre côté du Rhin. Élu au Bundestag, il est rapporteur des affaires sociales et, il y a quelques années, il a fait évoluer la loi allemande pour permettre à des entreprises de son pays de participer au financement de l'apprentissage de ressortissants français. Avec cet amendement, nous avons enfin la réciprocité juridique. Autre point : une entreprise allemande qui accueille un apprenti français doit évidemment remplir ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je défends cet amendement au nom du groupe Agir ensemble. Le groupe croit à l'intérêt et à l'utilité du contrat de mixité sociale. En effet, l'alinéa 2 de l'article 18 rappelle que c'est un outil permettant aux élus locaux de s'approprier les objectifs de la loi SRU et d'engager un dialogue avec le représentant de l'autorité de l'État, le préfet. Il précise que le CMS « constitue un cadre d'engagement de moyens, permettant à une commune d'atteindre les objectifs » de réalisation de logements locatifs sociaux. L'amendement vise à compléter l'alinéa 5, qui prévoit que le contrat « détermine […] les objectifs de réalisation de logements locatifs ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Coopération hospitalière transfrontalière
Cette proposition de résolution que j'ai l'honneur de soutenir avec Olivier Becht, au nom du groupe Agir ensemble, illustre parfaitement nos préoccupations collectives. Nous n'avons eu de cesse de le rappeler : la santé, et en particulier le système hospitalier, sont pour notre société des éléments vitaux qu'il faut soutenir, défendre et renforcer. De même, l'idée européenne et sa concrétisation dans la coopération transfrontalière sont des idéaux profondément ancrés dans les valeurs défendues par notre groupe. L'esprit de cette proposition de résolution repose d'abord sur le retour d'expérience de la crise sanitaire que nous traversons. Notre système ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Nous avons eu ce débat en commission et M. Labaronne a présenté ses arguments dans les mêmes termes que l'orateur précédent ; je lui ai répondu qu'il avait fini par me convaincre de voter pour cette proposition de loi. Les classes d'âge les plus anciennes ont souvent derrière elles une carrière professionnelle bien remplie et possèdent du patrimoine, notamment immobilier ; le meilleur patrimoine des jeunes, en revanche, est leur jeunesse et leur bonne santé. Autant leur permettre d'en profiter ! Est-ce pour autant la fin de la mutualisation ? Je ne le crois pas. Il faut certes que les assureurs revoient leurs schémas de définition des contrats. M. Labaronne ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je ne parlerai pas des rendez-vous manqués, mais des réussites. Monsieur le ministre, je salue votre réactivité vis-à-vis du risque de grippe aviaire, laquelle touche plusieurs pays voisins. Les mesures annoncées, courageuses et difficiles à appliquer pour les éleveurs, permettront, nous l'espérons, d'épargner la production de volailles française, à quelques semaines des fêtes de fin d'année. La politique agricole commune est l'objet d'une autre réussite. Il s'agit d'un dossier de long cours, que vous avez défendu pendant plusieurs mois, en parfaite concertation avec le Parlement – c'est une première, je suis bien placé pour en parler. Vous avez ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Antoine Herth, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Herth Il est un point de ce débat qui me surprend : la présence de La Poste en milieu rural. La commission des affaires économiques, où nous siégeons tous deux, monsieur Jumel, auditionne régulièrement le président de La Poste, qui nous en présente depuis de nombreuses années les divers plans de transformation et de diversification. Vous savez bien que c'est la commune qui met un local et du personnel à la disposition du bureau de poste communal ; La Poste, quant à elle, finance le service. Cet arrangement est tout à fait intéressant pour les communes. Les horaires d'ouverture du bureau sont très clairs pour les habitants ; le facteur passe dès qu'il a quelque chose ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Antoine Herth, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Herth Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Antoine Herth, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Antoine Herth J'ai l'honneur de vous présenter l'avis de la commission des affaires économiques sur les crédits relatifs au commerce extérieur de la mission "Économie" . Sans surprise, le commerce extérieur français a sévèrement pâti de la crise sanitaire. En 2020, les exportations de biens et de services ont respectivement diminué de 16 % et de 13 % par rapport à 2019, le déficit commercial s'établissant à 65,2 milliards d'euros en 2020. Il y a cependant de bonnes nouvelles : en 2020, pour la deuxième année consécutive, la France a été classée pays européen le plus attractif pour les investisseurs étrangers, avec 3,5 milliards d'euros d'investissements et 7 000 ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Vous avez évoqué l'Allemagne. Pour ma part, je siège à l'assemblée parlementaire franco-allemande, ce qui me donne l'occasion de discuter à bâtons rompus avec mes collègues allemands. Quand je leur dis dans quelles proportions nous avons déjà réussi à réduire notre production de déchets plastiques, je vois qu'ils sont admiratifs. Alors que nous avons pris la décision résolue d'interdire la voiture thermique, cette question fait polémique chez eux. Et alors que nous réduisons le nombre de vols intérieurs en France, je sais, pour regarder la télévision allemande au cours de la campagne électorale qui s'y déroule actuellement, que cette question suscite ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cher collègue Potier, en vous écoutant avec attention, j'ai eu pitié de vous. Il vous a tout de même été compliqué de dire du bien du projet de loi, tout en proposant de le rejeter, pour finalement dire qu'il ne va pas assez loin… Je m'étonne d'ailleurs que vous ayez jamais voté un texte dans cet hémicycle, car nous savons que toutes les lois sont imparfaites. Lorsque vous étiez dans la majorité, vous avez défendu le concept d'agroécologie. Déjà, à l'époque, se posait la question de la rémunération des agriculteurs. Vous ne l'avez pas réglée : il a fallu une autre loi pour s'attaquer à ce problème. Il en va de même de l'écologie et de la question ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
En espérant que M. Chassaigne ne m'en voudra pas, j'émettrai quelques doutes quant à la finalité de ses amendements. Je ne crois pas que les technologies puissent résoudre nos problèmes ; elles ne sont que des moyens. La finalité, qui demande le travail le plus soutenu, est de faire prendre conscience aux consommateurs de l'importance d'une rémunération juste des agriculteurs. Je tiens à féliciter M. le rapporteur et le M. le ministre pour le travail que nous avons accompli, dont la presse se fait d'ailleurs l'écho de façon très positive. En cette période de crise sanitaire sans précédent, nos concitoyens prennent conscience que leur alimentation quotidienne ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Leur seule différence avec l'amendement de Mme Bergé réside dans le fait qu'ils sont rédigés en français courant, alors qu'elle emploie les bons codes, ceux de la novlangue de Bercy. Or c'est bien la technostructure de Bercy qui sera chargée de faire appliquer cette mesure : c'est elle qu'il s'agit de convaincre. Par conséquent, je retire ces amendements au profit du n° 212.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Le débat est très intéressant. En 2005 et 2006, j'avais défendu plusieurs amendements qui tendaient à définir le commerce équitable. À l'époque, celui-ci concernait uniquement les produits achetés dans l'hémisphère sud, et impliquait donc une notion de solidarité. Nous avions alors posé comme condition le respect d'un cahier des charges contrôlé par un organisme certificateur indépendant, un peu comme pour l'agriculture biologique. Monsieur Potier, je vous rappelle que c'est la précédente majorité qui a souhaité élargir le concept de commerce équitable aux produits locaux. À l'époque, je m'étais opposé à cette décision, et on constate aujourd'hui ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Il s'agit d'inscrire la question des pénalités logistiques dans une logique de réciprocité. Mais j'ai entendu M. le ministre : il est donc retiré.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Je me range à l'avis du ministre et retire l'amendement n° 244.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Je remercie M. le rapporteur pour son explication. Je retire donc mon amendement.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Il vise à formaliser les négociations relatives aux CGV, en précisant qu'elles doivent se faire par écrit moyennant une claire mention des points sur lesquels elles portent. Il revêt, j'en conviens, un caractère réglementaire et pourrait vous inspirer, monsieur le ministre, lors de la rédaction d'un éventuel décret. Je souhaitais néanmoins évoquer cette question car elle préoccupe de nombreux fournisseurs.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Avec des arguments aussi développés et percutants, je ne puis que retirer les amendements n° 14 et 13, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
À l'instar de l'amendement n° 13 que je présenterai en même temps, monsieur le président, le présent amendement concerne à nouveau la filière viticole, qui s'interroge sur la pertinence des mesures prévues à l'article 2 pour son cas particulier. J'ai entendu la réponse que vient de donner M. le ministre et sous réserve de celle qui me sera ici apportée, je serai certainement amené à retirer ces amendements, comme vient de le faire mon collègue Vigier.
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
…l'EARL – exploitation agricole à responsabilité limitée – et d'autres. Ce sont pour eux des outils d'émancipation, destinés à sécuriser leur activité, et à protéger leur vie privée. En effet, si un agriculteur individuel est en difficulté auprès de sa banque, tout y passe – sa maison, son patrimoine personnel, tout –, alors qu'une société permet de protéger la vie privée. Cependant, la société peut aussi être pervertie et transformée en outil de spéculation foncière ; elle peut être utilisée pour contourner les droits de succession, pour accaparer le foncier – parfois, ce sont des puissances étrangères qui veulent investir et contrôler ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
…qui représentait, à l'époque, les Jeunes agriculteurs, et qui défendait des modifications législatives nécessaires pour rendre le foncier accessible aux jeunes agriculteurs afin qu'ils puissent développer leur projet professionnel. Les professionnels nous demandent-ils de supprimer les sociétés ? Non. Ils en ont inventé : le GAEC – groupement agricole d'exploitation en commun –…
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
Mon collègue Dominique Potier a rendu hommage au ministre Edgard Pisani – il a l'habitude de le faire et j'ai l'habitude de lui répondre que le ministre Pisani n'aurait rien fait sans des responsables professionnels qui portaient un projet. Je voudrais rendre hommage à Michel Debatisse,…
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Pac 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
Vendredi dernier, je me suis rendu à Strasbourg pour écouter les revendications de 1 500 manifestants qui s'étaient donné rendez-vous avec leur tracteur – le sujet, évidemment, était la réforme de la politique agricole commune. Le message s'adressait d'ailleurs moins à vous qu'aux instances européennes, au Parlement notamment, puisqu'il s'agissait de peser sur les négociations du trilogue. Trois sujets sont ressortis des échanges que j'ai eus avec eux : d'abord le problème de la filière maïs – dont nous avons déjà discuté –, plus particulièrement de la production de semences dont les parcelles doivent être suffisamment isolées des cultures voisines, ...
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Pac 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
Ma question vient en contrepoint de celle de Dominique Potier. Quand je lis les chiffres du projet de diagnostic publié par le ministère de l'agriculture sur la PAC en cours d'achèvement, je constate, en moyenne, que l'organisation technico-économique du réseau viande bovine a reçu 10 000 euros d'aides supplémentaires, celle du réseau d'élevages ovins et caprins 20 000 euros d'aides supplémentaires et les grandes cultures 10 000 euros d'aides en moins. La politique lancée par Stéphane Le Foll a donc porté ses fruits. Ceux qui voulaient de la justice sociale ont eu de la justice sociale ! Ces trois organisations technico-économiques disposent désormais d'une ...
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune
À l'occasion de ce débat et du suivant qui sera consacré au plan stratégique national, je crois qu'il est utile de rappeler le contexte de cet exercice. La Commission européenne décline sa politique selon trois priorités et elle demande à chaque État membre d'établir un plan stratégique national comprenant neuf objectifs spécifiques et un objectif transversal. Je les rappelle : assurer le revenu équitable des agriculteurs, accroître la compétitivité, rééquilibrer les pouvoirs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, agir contre le changement climatique, protéger les ressources naturelles, préserver les paysages et la biodiversité, soutenir le ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Le groupe Agir ensemble a tout particulièrement insisté sur la prise en compte de la biodiversité, sur la possibilité d'instaurer un principe de compensation ainsi que sur l'évaluation. Il lui a semblé important de prévoir des clauses de rendez-vous pour permettre au législateur de veiller à la publication des ordonnances mais surtout de poursuivre le dialogue avec l'exécutif sur l'élaboration des décrets et les corrections à apporter à la loi, dès lors que les effets attendus ne se vérifieraient pas sur le terrain. Par ailleurs, notre groupe a été heureux de soutenir certaines préoccupations spécifiques aux collectivités d'outre-mer et de constater ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'expression « impératif climatique », que j'entends souvent, me froisse les oreilles car poser des impératifs, c'est par principe écarter l'idée de dialogue et de concertation et ouvrir la voie à une forme d'arbitraire ou à des décisions fondées certes sur de bons sentiments mais imposées sans discussion : c'est la négation du travail parlementaire. Je crois en revanche à l'urgence climatique et à celle d'agir pour éviter une dérive de nos comportements individuels et collectifs qui condamnerait à terme toute vie sur la planète. C'est cette obligation de changement que nous ont rappelée les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat et je crois ...
