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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/04/2022
J'étais à Berlin la semaine dernière, dans le cadre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande. Nous avons longuement évoqué les questions liées à la guerre d'Ukraine et à ses conséquences sur l'énergie. Vous l'avez dit, madame la ministre, l'Allemagne est très dépendante du gaz russe, à hauteur de 50 à 55 % ; la France l'est moins, heureusement. Votre homologue allemand, Robert Habeck, était alors en déplacement dans les Émirats et au Qatar pour essayer de trouver des sources d'approvisionnement alternatives. Vous-même avez signalé qu'un groupe de travail avait été créé avec les États-Unis pour trouver des sources d'approvisionnement de l'autre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/03/2022
Monsieur le ministre, je vous remercie de ce tour d'horizon très complet, et félicite vos services pour leur réactivité. Nous nous trouvions au Salon de l'agriculture lorsque la guerre a commencé. Malgré une charge de travail déjà très importante, vous avez su être à la hauteur, notamment pour élaborer très rapidement un plan de résilience. La libération des jachères est une bonne mesure, mais il est surprenant d'entendre affirmer que l'on en reste au plan stratégique national et à la logique « Farm to fork ». Sans vouloir les remettre en cause, il me semble qu'un message indiquant que l'on doit prendre le temps d'une révision générale serait peut-être ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/03/2022
Je salue la réactivité dont fait preuve une fois de plus le Gouvernement avec le plan de résilience économique et sociale. La guerre en Ukraine est aussi une guerre des matières premières, qui touche en particulier le secteur agroalimentaire. Je me réjouis à cet égard que l'on ait assigné au plan de résilience les deux objectifs de renforcer notre souveraineté alimentaire et de sécuriser nos approvisionnements en intrants critiques. J'avais moi-même mis cette question en avant dans mon dernier avis budgétaire relatif au commerce extérieur. Pour que notre production agricole atteigne son meilleur niveau, nous avons besoin d'engrais. Or 40 % des engrais ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/03/2022
Je salue la réactivité dont fait preuve une fois de plus le Gouvernement avec le plan de résilience économique et sociale. La guerre en Ukraine est aussi une guerre des matières premières, qui touche en particulier le secteur agroalimentaire. Je me réjouis à cet égard que l'on ait assigné au plan de résilience les deux objectifs de renforcer notre souveraineté alimentaire et de sécuriser nos approvisionnements en intrants critiques. J'avais moi-même mis cette question en avant dans mon dernier avis budgétaire relatif au commerce extérieur. Pour que notre production agricole atteigne son meilleur niveau, nous avons besoin d'engrais. Or 40 % des engrais ...
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
Ce texte m'inspire deux réflexions. Sur le fond d'abord, il est motivé par le risque d'une banalisation du label bio, qu'une réglementation européenne voudrait aveuglément attribuer à toutes sortes de chlorure de sodium. Voilà qui ferait le bonheur des polémistes et autres eurosceptiques, si prompts à dénoncer le caractère totalitaire de la machine administrative européenne. Pour ma part, fervent défenseur de l'Europe, je me rappelle que sa devise est « Unis dans la diversité ». L'Union est indispensable pour chacun de ses membres. La crise sanitaire nous a permis de le mesurer dans le domaine de l'acquisition des vaccins, mais c'est aussi vrai s'agissant de ...
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
Mais avant d'être un habitant du village d'Artolsheim au bord du Rhin, que l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) identifie comme la commune de France la plus éloignée des mers et des océans, je suis un député de la République, et cela suffit à me qualifier.
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
Je suis probablement le moins qualifié dans cet hémicycle pour apporter le soutien du groupe Agir ensemble à cette proposition de résolution.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
En mettant bout à bout l'ensemble des travaux de l'Assemblée touchant à l'agriculture durant cette législature, il s'en dégage une riche mosaïque et une impression de loi d'orientation qui ne dit pas son nom. En s'attaquant de façon volontariste aux risques climatiques, le présent texte constitue la clé de voûte de ce travail législatif. Nos agriculteurs sont en première ligne face au changement climatique. Nous leur disons simplement que l'État sera toujours à leurs côtés en garantissant la solidarité nationale. L'agriculture n'a pas tant varié depuis ses origines, il y a plus de dix mille ans. Il s'est toujours agi de combiner les potentiels du sol, du ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Permettez-moi de saluer notre excellent ministre de l'agriculture et de l'alimentation, notre non moins excellent rapporteur et de vous saluer tous, excellents collègues.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022
L'interdiction sans possibilité de dérogation a été votée lors de la précédente législature. Malheureusement, la nature montre que les postures politiques ne sont pas compatibles avec la vraie vie. Le pragmatisme avec lequel M. le ministre a pris ce dossier à bras-le-corps lors de sa nomination doit être salué. Le délai de trois ans, avec une possibilité de dérogation, était utile pour sécuriser une filière importante en France. Le PNRI est la voie qu'il faut suivre, pour trouver des solutions allant dans le sens de l'agroécologie. Dans ce cadre, où en est la recherche génétique ? Quel est le statut des nouvelles techniques de sélection (NBT) ? Un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
Je salue votre engagement au service de votre ministère, et même votre combativité. Telle Notre-Dame du Bon Secours, vous êtes souvent appelée au chevet d'entreprises en difficulté ! Dans le rapport pour avis sur le commerce extérieur que j'ai rendu cette année, je relève que notre attractivité est réelle ; la France est effectivement championne d'Europe des investissements étrangers. Paradoxalement, les Français sont aussi les champions d'Europe de la filialisation. Une enquête récente a montré que 24 % des entreprises envisagent de créer des filiales nouvelles à l'étranger, au motif de se rapprocher du client. En réalité, il y a aussi beaucoup de ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
D'autres l'ont dit avant moi, le projet de loi 3DS trouve ses origines dans le grand débat national lancé en 2019 à la suite de la crise des gilets jaunes. Ce grand débat avait révélé un certain nombre de fractures au sein de notre pays, qui se manifestent aussi au niveau territorial ; le présent texte entend y répondre. À propos de fractures, j'aimerais souhaiter un prompt rétablissement à notre collègue Christophe Euzet, actuellement convalescent. Il s'était beaucoup investi sur ce texte. Madame la ministre, nous saluons le fait que vous ayez mené une consultation de l'ensemble des territoires, de l'ensemble des représentants et élus de nos territoires. Ce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2022
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Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
J'ai un point commun avec Raphaël Schellenberger : nous sommes tous les deux nés un 14 février. Contrairement à lui cependant, j'étais là en 2004 pour voter l'amendement d'Yves Bur sur l'écotaxe alsacienne. Et puisqu'il a pris quelques libertés avec l'histoire, je vais à mon tour remettre les choses en perspective. L'idée venait à l'époque d'Adrien Zeller, président du conseil régional d'Alsace, qui souhaitait apporter une réponse au report de trafic qu'avait entraîné la mise en place d'une taxation sur le réseau allemand. La taxe alsacienne, qui devait entrer en vigueur en 2007, s'est malheureusement perdue dans les méandres de l'administration, notamment ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Le groupe Agir ensemble se réjouit que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur ce projet de loi qui vise à sécuriser les droits des chauffeurs VTC et des livreurs à deux roues recourant aux plateformes numériques pour exercer leur activité. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, ces travailleurs représentent plusieurs milliers d'emplois en France ; ils n'ont bien souvent d'indépendant que le nom, tant les conditions d'exercice de leur activité dépendent des règles édictées par les plateformes numériques pour lesquelles ils travaillent. Ils ne choisissent en effet ni le client, ni le prix, ni les conditions d'exécution de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022
En m'inspirant de Jean Giraudoux, je pourrais dire : « La guerre du saucisson n'aura pas lieu ». Quoique… Cette proposition de loi visant à interdire les nitrites a tout de la bombe à la nitroglycérine. Je vois déjà de nombreux collègues se lever pour défendre les produits charcutiers traditionnels de leur département. Je pourrais le faire pour la charcuterie alsacienne. Cela n'enlève rien à la valeur votre engagement, Monsieur le rapporteur. Voilà longtemps que vous défendez cette position sur la question, et vous avez mené avec d'autres collègues des travaux sur l'impact des nitrites sur la santé. Je vous rejoins quand vous dites que nos agriculteurs font ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate
Dans l'entretien qu'il a accordé le 4 janvier 2022, le Président de la République a affirmé : « Sur le glyphosate, je n'ai pas réussi. Certains agriculteurs m'ont dit que si on les obligeait à sortir rapidement, ils allaient mettre la clé sous la porte, parce que les concurrents espagnols ou italiens, eux, pouvaient continuer à produire. C'est l'erreur que j'ai commise en début de quinquennat : il faut agir sur ces sujets au niveau européen. Cela ne marche pas si on le fait tout seul. Je ne peux pas mettre des agriculteurs dans des impasses et sans solution ; l'on est à l'heure des solutions pratiques. » Voilà qui fait écho à la proposition de loi que nous ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Par cette demande de rapport, nous souhaitons que le Gouvernement communique au Parlement, avant le 1er septembre de chaque année, l'ensemble des éléments permettant de suivre l'évolution du dispositif assurantiel et des bases financières en jeu, afin de nourrir le débat relatif au projet de loi de finances. J'aurais aimé compléter cet amendement par un appel au Parlement – or le cadre législatif ne le permet pas, et je m'adresserais à un parlement virtuel, puisque celui-ci sera renouvelé en juin prochain : la réussite de la réforme dépendra aussi de la qualité de l'implication des parlementaires dans son suivi, dans son adaptation et dans la remontée ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Cet amendement vise à clarifier le texte. Celui-ci prévoit en effet que, comme son nom l'indique, le CODAR sera compétent en matière d'orientation et de développement de l'assurance récolte. Or, par exemple, le premier alinéa de l'article L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime dispose qu'« il est institué un Comité national de la gestion des risques en agriculture compétent en matière de gestion des aléas climatique, sanitaire, phytosanitaire et environnemental ». De même, il convient que les dispositions ne concernant pas les compétences du CODAR mais son fonctionnement, la création de comités thématiques ou par filière, soient fixées par ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai en même temps mes amendements n° 197 et 236, qui portent tous deux sur l'alinéa 6 de l'article 3. Le premier vise à préciser que les conditions dans lesquelles un exploitant peut demander une nouvelle expertise en cas de désaccord sur l'évaluation de sa perte seront également fixées par décret. Il s'agit en fait d'une nouvelle version de l'amendement n° 236, rédigé avec mes collègues Jean-Baptiste Moreau et Nicolas Turquois, et qui ne me semblait pas suffisamment affirmatif. Il ne suffit pas de dire que le décret « peut » fixer les conditions dans lesquelles les évaluations des pertes peuvent faire ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Il s'agit d'un « amendement Stabilo ». Le texte proposé par le Gouvernement et issu des travaux de la commission dit déjà que l'indemnisation d'un risque sera plus favorable dès lors que l'agriculteur aura souscrit un contrat d'assurance pour ce risque, mais l'amendement précise et renforce cette disposition pour garantir le caractère incitatif du projet de loi, lequel vise à encourager les exploitants à s'assurer.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Qu'est-ce que l'agriculture ? Elle est avant tout le résultat de l'interaction, guidée par la main de l'homme, entre un climat, un sol et des plantes. Le fait que sa finalité soit de nourrir l'humanité en fait une règle universelle qui est au fondement même des civilisations. Certaines d'entre elles, dit-on, celles des Mayas, des Sumériens, des Égyptiens de l'Antiquité ont fait la douloureuse expérience des effets brutaux des changements climatiques. Rappelons aussi que l'un des déclencheurs de la Révolution française, du moins de la mobilisation populaire, fut la succession d'hivers rudes et de maigres récoltes. Le triangle magique climat, sol, plantes n'est ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2022
L'intégration du nucléaire dans la taxonomie européenne a été accueillie comme une bonne nouvelle en France. Cependant, le débat n'est pas clos. Quel sera le cheminement de ce dossier dans les prochaines semaines ? Il faudrait, selon nous, désindexer le prix de l'électricité payé par les industriels de celui du gaz. Comment aborder cette question à l'échelle européenne ? J'ai travaillé, dans le cadre de la commission des affaires économiques, sur les chaînes de valeur des produits sensibles. Existe-t-il un consensus à ce sujet à l'échelle européenne ? Quel est le point de vue des différents pays ? La question de l'inflation ne relève pas totalement de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
L'intégration du nucléaire dans la taxonomie européenne a été accueillie comme une bonne nouvelle en France. Cependant, le débat n'est pas clos. Quel sera le cheminement de ce dossier dans les prochaines semaines ? Il faudrait, selon nous, désindexer le prix de l'électricité payé par les industriels de celui du gaz. Comment aborder cette question à l'échelle européenne ? J'ai travaillé, dans le cadre de la commission des affaires économiques, sur les chaînes de valeur des produits sensibles. Existe-t-il un consensus à ce sujet à l'échelle européenne ? Quel est le point de vue des différents pays ? La question de l'inflation ne relève pas totalement de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Je retire mon amendement. Toutefois, il me paraît important d'assurer le suivi du dispositif. S'il doit constituer, comme vous le souhaitez, Monsieur le ministre, un vrai pilier de la politique agricole française, à côté notamment de la PAC, il faut une mobilisation du Parlement pour que le mécanisme fonctionne, car, derrière, il y a le vote du budget. Je ne voudrais pas qu'il en soit question seulement dans une page du rapport de la commission des finances à laquelle on ne consacrerait que cinq minutes par an. S'il en est ainsi, la commission des affaires économiques n'étudiera plus jamais la question. Je souhaiterais que, chaque année, un groupe de travail ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Il s'agit d'amendements d'appel, qui demandent la remise d'un rapport par le Parlement, ce qui n'a d'intérêt que dans l'hypothèse où nous ne ferions pas le nécessaire pour étudier chaque année le niveau des crédits mobilisés par l'État pour équilibrer le dispositif. Nous devrions préciser, dans l'hémicycle, de quelle manière nous entendons organiser nos travaux de manière à être chaque année au rendez-vous, ce qui suppose d'étudier aussi bien les résultats de l'année écoulée que les projections pour l'année à venir, et de déterminer les crédits en conséquence.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Il s'agit d'accélérer la mise en œuvre de l'article 5 pour que le système monte en charge plus rapidement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
L'agriculteur pourra soit demander un nouveau contrat, ce qui est extrêmement lourd, soit conserver le même, amendé de manière à tenir compte des nouvelles dispositions législatives, ce qui ne me choque pas du tout. L'assureur aura tout intérêt à opter pour la seconde solution : généralement, les agriculteurs gardent le même numéro de contrat, celui-ci étant reconduit d'année en année.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
L'interlocuteur unique, qui pourrait être la DDT, pourrait peut-être assurer cette liaison.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
L'organisation de « l'arbre à palabres » est un sujet important pour les représentants de la profession. Il semble que les Arvernes ne fassent pas totalement confiance aux Carnutes et autres tribus du nord de la Gaule pour défendre leurs intérêts. Chacun veut donc un représentant dans ce comité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Il a été dit que des filières peuvent solliciter le CODAR pour que leurs cultures soient prises en considération. Je retire cet amendement qui n'avait d'autre objet que d'appeler votre attention sur ce sujet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Il s'agit de clarifier le champ des risques non assurables.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Il s'agit d'ouvrir aux exploitants agricoles, les mieux placés pour juger des pertes réelles subies dans leur exploitation, la possibilité de contester une évaluation et de recourir à une enquête de terrain.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Je m'interroge sur l'articulation du FNGRA et du nouveau dispositif.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Ce texte est une étape importante pour la sécurisation des exploitations agricoles face au risque climatique. Le rapport, excellent, retrace l'historique de cette question et rappelle le rôle de la loi d'orientation agricole de 2006, dont je fus le rapporteur, qui a mis en place les premiers contrats multirisque climatique. J'ai observé au fil du temps les différentes modifications apportées à ce dispositif et je rejoins les propos du ministre : il est temps de le refonder car il a atteint ses limites. De son côté, la réglementation européenne a évolué favorablement et nous disposons désormais de tous les éléments pour construire un système robuste et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
J'ai écouté ce débat, qui est de très bonne qualité : même si nos avis divergent, ils sont exprimés de façon construite et argumentée. Le groupe Agir ensemble votera l'amendement du groupe La République en marche. Nous avons mis quatre ans pour trouver la bonne trajectoire afin de traiter la question du glyphosate, au bon rythme, avec la bonne méthode, avec un partenariat et une discussion avec les parties prenantes, comme vous le souhaitez. Le moment n'est pas venu d'en dévier.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Monsieur Prud'homme, j'ai décortiqué votre rapport. Il m'a surpris puisque vous avez choisi d'abandonner la rhétorique habituelle de La France insoumise : pas de dénonciation de Monsanto – qui d'ailleurs n'existe plus –, des OGM ou des affres du capitalisme sauvage. Je n'y ai pas trouvé non plus de remise en question de l'économie de marché ou de l'Union européenne, en particulier de l'EFSA, ni de critique de l'organisation du service de l'État, en particulier de l'ANSES. Votre rapport n'a donc rien de révolutionnaire, ni de décroissant et m'en deviendrait presque sympathique. J'ai surtout trouvé votre rapport, et les explications qu'il contient, très clair ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il est précisé par ma collègue que les collectivités concernées se sont d'ores et déjà prononcées à ce sujet ; j'imagine donc que la consultation sera tout à fait concluante. Puisqu'il est en passe d'être satisfait, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à adapter les dispositions de l'article 59 aux particularités de la Polynésie française – notre collègue Maina Sage en est évidemment la première signataire –, en précisant notamment que pour leur application à ce territoire, il sera fait référence au code du commerce applicable localement. Il n'y a donc pas qu'en Alsace qu'il y a du droit local !
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Très bien, ça nous rassure !
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Madame la ministre, je ne voudrais pas être taquin, mais en quelle langue le consentement sera-t-il recueilli ?
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Tous les membres du groupe Agir ensemble – dont Mme Sage, signataire d'un amendement identique – ont souhaité soutenir cet amendement, qui ne touche pas uniquement les Alsaciens. Il vise à débloquer les règles de l'apprentissage transfrontalier ; cela concerne l'ensemble des régions frontalières. Évidemment, l'Alsace ne souhaite qu'une chose : servir de laboratoire pour avancer plus rapidement, tout comme les Hauts-de-France ont servi de laboratoire pour avancer en matière de coopération sanitaire, ainsi que je l'avais rappelé récemment à l'occasion de l'examen, dans le cadre de notre niche parlementaire de novembre dernier, de la proposition de résolution ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je soutiens cet amendement. Une des dispositions que la ministre a précisées est particulièrement importante : elle concerne le financement. Je travaille depuis de longues années avec mon homologue allemand, qui vit à quelques kilomètres, de l'autre côté du Rhin. Élu au Bundestag, il est rapporteur des affaires sociales et, il y a quelques années, il a fait évoluer la loi allemande pour permettre à des entreprises de son pays de participer au financement de l'apprentissage de ressortissants français. Avec cet amendement, nous avons enfin la réciprocité juridique. Autre point : une entreprise allemande qui accueille un apprenti français doit évidemment remplir ...
