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Question orale du 06/07/2021 : Moyens accordés aux collectivités locales
Je suis confus de vous prendre au dépourvu, monsieur le ministre, mais ma question ne portait pas sur les soignants, mais sur les moyens que l'État entend confier aux conseils départementaux pour assumer les charges nouvelles que les lois débattues en ce moment vont faire reposer sur eux.
Question orale du 06/07/2021 : Moyens accordés aux collectivités locales
Merci, monsieur le président. Votre message aveyronnais me touche particulièrement. Tout au long de la crise sanitaire que nous avons traversée, les acteurs et institutions locaux ont montré leur pertinence et leur efficacité dans la gestion des besoins de nos concitoyens et des services dont ils bénéficient. À bien des égards, la France a redécouvert les talents et le dévouement de ses collectivités territoriales, de leurs élus, de leurs agents et de leurs politiques. L'agenda parlementaire très chargé de ce début de session extraordinaire les concerne à plusieurs titres : le Sénat entame l'examen de la loi 4D – déconcentration, décentralisation, ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles
Pour compenser le temps de parole consommé de façon bien légitime par Jean-Paul Dufrègne, je dirai simplement au président Chassaigne, comme je l'ai fait lors de mon intervention liminaire, que le groupe Les Républicains votera naturellement la proposition de loi. Nous aurions nous aussi préféré qu'elle soit adoptée dans sa version initiale, mais nous saluons les efforts réalisés en direction de ces retraités modestes, qui ont malheureusement dû attendre trop longtemps pour que l'on rectifie le tir à leur égard. Je veux aussi le souligner, nous faisons ici la démonstration du fait que nous savons adopter des positions transpartisanes lorsque l'intérêt de nos ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles
…et c'était ceux qui avaient le plus souffert. Monsieur Turquois, vous connaissez suffisamment bien le monde agricole pour savoir que ce que je dis est vrai.
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles
Je sais qu'on prend en compte le stock, mais à force d'attendre, certains ne sont plus de ce monde,…
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles
Nous souscrivons évidemment à cette proposition et nous voterons ces amendements de réécriture de l'article 1er . Je précise qu'en parlant de petit pas, je faisais surtout référence à la durée qu'il aura fallu au Parlement pour se saisir du problème. Malheureusement, de nombreux retraités ne bénéficieront pas de cette augmentation ; pour eux, c'est trop tard. Je le redis : nous devons vraiment mettre un terme à ces injustices.
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles
Le 2 février 2017, à quelques mois de l'élection présidentielle, nous débattions dans cet hémicycle, à l'initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, de l'urgence à revaloriser les petites pensions des agriculteurs retraités en les portant de 75 % à 85 % du SMIC. Ce texte avait été adopté à l'unanimité – j'en étais. Après plusieurs tours de passe-passe – appelons-les ainsi – joués par la majorité de l'époque puis par l'actuel gouvernement, il a fallu trois ans et demi pour que cette proposition de loi revienne devant l'Assemblée, le 18 juin 2020. En plus de ce délai, il a fallu consentir à des aménagements pour que le texte soit ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles
En tant que députés, nous sommes habitués à devoir faire preuve de persévérance et de patience pour n'obtenir, malheureusement pour nos concitoyens, que des satisfactions souvent maigres au vu des efforts consentis. Après avoir connu ce matin un terrible exemple de procédés qui ne devraient pas avoir cours à l'Assemblée, nous sommes confrontés, cet après-midi, à un cas d'école de la politique des petits pas.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Je veux à mon tour rendre hommage à un travail parlementaire unanime, et saluer les avancées permises par l'engagement du rapporteur, Fabien Matras, mais aussi de l'ensemble des députés avec lesquels nous avons travaillé sur le sujet. Au nom du groupe Les Républicains, je veux remercier les sapeurs-pompiers d'avoir permis un moment de grâce en commission des lois, il y a quinze jours, et à nouveau ici, dans l'hémicycle. Ce témoignage de respect et de soutien, nous le leur devions autant que nous le devions aux Français, qui les aiment particulièrement.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Nous avons adopté cette disposition hier soir.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Nous sommes favorables à ce dispositif, qui, de surcroît, met l'accent sur le rôle des acteurs locaux pour apprécier la situation. C'est essentiel sur une question aussi importante que celle du logement des sapeurs-pompiers volontaires, en particulier des jeunes sapeurs-pompiers volontaires qui s'engagent et ont souvent besoin de cet accompagnement.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Après discussion avec le rapporteur, nous avons choisi de nous rallier à l'amendement n° 582 que le Gouvernement doit présenter et nous retirerons donc tous les amendements préalables.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
C'est qui l'État ?
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Pour avoir débattu de cette question au sein du groupe, nous allons retirer nos amendements. Au-delà des grands groupes auxquels vous avez fait allusion, madame la ministre déléguée – ma collègue Meunier en a également cité un –, nous avons aussi à l'esprit les innombrables TPE et PME qui consentent à ce que certains de leurs salariés soient sapeurs-pompiers volontaires. Nous comprenons les difficultés que cela peut leur causer et c'est également pour elles que nous retirons nos amendements.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Nous en avons débattu en commission, nous souhaitons que les autorisations d'absence élargies soient limitées à certaines catégories de sapeurs-pompiers afin d'éviter que les employeurs ne se retrouvent en difficulté car, sinon, ces absences pourraient devenir légion. Nous avons discuté de cette question avec M. le rapporteur ce matin avant le début de la séance et le sous-amendement qu'il présentera dans un instant nous agrée parfaitement.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Nous sommes au cœur du débat sur le volontariat. Nous partageons évidemment votre volonté de faire reconnaître de manière ferme et définitive le modèle de sécurité civile de la France. Ces amendements sont importants. Leur adoption à l'unanimité que nous pouvons escompter témoignera de l'engagement très fort de l'Assemblée nationale pour soutenir le Gouvernement afin que l'Europe comprenne que nous n'en démordrons pas.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Le débat a déjà eu lieu en commission des lois, donc je connaissais votre argument, monsieur le rapporteur. Nous retirons nos amendements. Néanmoins, il serait utile d'ajouter ce sujet fondamental aux nombreux autres dans les discussions que le Gouvernement mène actuellement avec les assureurs.
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Nous souscrivons évidemment au contenu de ces amendements – comme nous souscrivions d'ailleurs au contenu de l'article initial – et aux propos de nos collègues. Nous voterons ces amendements. Je me permets cependant de souligner que compte tenu de l'ambiance dans laquelle se déroulent ces débats, de la teneur de cet article et des ajouts proposés par le Gouvernement au nom du Président de la République, il aurait été utile que l'ensemble des groupes cosignent un amendement identique. Cela aurait représenté un signal fort. Je le dis avec simplicité, cela aurait été de bon aloi.
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Cet amendement de mon collègue Julien Dive vise à créer dans tous les conseils municipaux de France, à l'image du correspondant défense qui existe déjà, la fonction de correspondant incendie et secours, afin de faire le lien entre les élus municipaux, premiers représentants des populations, et les services d'incendie et de secours.
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Je tiens simplement à préciser que le groupe LR votera en faveur de l'amendement.
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Il est identique à celui de M. le ministre. Je voulais ajouter qu'il reprend une disposition qui avait déjà été défendue par notre collègue Ciotti dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2018. Je tiens à saluer le fair-play du rapporteur, qui a accepté que nous discutions de cet amendement en amont de la séance, ce qui nous a permis de le déposer dans les mêmes termes.
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
…et nous rencontrons parfois d'énormes difficultés pour que les ambulanciers consentent à mobiliser des chauffeurs et des véhicules des heures durant pour assurer ces gardes, ce qui n'est pas le cas dans d'autres situations. Nous voulions précisément, en déposant ces amendements, susciter ce débat sur l'insertion des SDIS dans ce dispositif de couverture. Il n'y a là aucune volonté polémique : ne laissons pas cette idée s'installer !
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Monsieur le rapporteur, nous comprenons votre argumentaire. Nous n'opposons absolument pas les pompiers et les ambulanciers. La vraie question est celle qu'a posée Charles de Courson, à savoir celle du financement des carences ambulancières par le ministère de la santé et les ARS. C'est un vrai problème…
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Avant cette législature, en effet, des députés, dont certains sont aujourd'hui présents, ont travaillé sur ce sujet majeur et des étapes ont été franchies. Au cours des dernières années, le groupe Les Républicains a beaucoup contribué à cette réflexion, notamment à travers une proposition de loi. Elle n'a pas abouti mais peu importe, il faut avancer. Pour marquer notre soutien sans faille et notre reconnaissance aux sapeurs-pompiers, nous avons immédiatement souscrit à la démarche inspirant ce texte et avons participé à sa rédaction. Je salue ici l'état d'esprit qui nous a permis d'être si nombreux à le signer et d'appliquer à bon nombre de ses ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
…au bout de cette ambition le plus rapidement possible. Ce modèle, si nous voulons le faire durer, il faut bien évidemment l'adapter et le moderniser pour lui permettre d'épouser les réalités sociétales et humaines de notre époque. C'est, je pense pouvoir le dire ainsi, la principale prétention de la proposition de loi de notre collègue Fabien Matras que nous sommes fiers de défendre avec lui et avec les députés de tous bords qui ont eu à cœur de répondre aux attentes exprimées de longue date par nos sapeurs-pompiers.
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
La France a un modèle de sécurité civile très spécifique dont nous sommes particulièrement fiers. Il assure partout dans le pays la présence de sapeurs-pompiers auprès de nos concitoyens. Ces derniers sont massivement attachés à eux mais ne mesurent toutefois pas toujours la nature de leurs engagements et l'ampleur – y compris en nombre – du volontariat, qui conditionne la pérennité même du modèle. Ce modèle, la France y tient car il est dans son ADN et elle le défend face à une technocratie européenne qui fait planer sur lui de graves menaces. Si nous voulons garantir son avenir, il faut affirmer politiquement son utilité et son efficacité et clore ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole
Les derniers seront les premiers !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/05/2021
L'ordonnance étant en cours d'élaboration, je ne peux que me référer aux annonces qui ont déjà été faites concernant les grands axes de la réforme. Nous partageons les constats : il faut accroître la proximité entre l'État et les citoyens – une demande qui s'exprime sur tout le territoire –, l'attractivité des métiers de la fonction publique, qui souffrent d'un manque de candidats à beaucoup de postes, et l'efficacité de l'action de toutes celles et de tous ceux qui travaillent dans le service public. Comment comptez-vous mettre un terme à l'étanchéité entre les fonctions publiques au cours de la carrière des agents ? Nous en avions discuté lors des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2021
Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois
Arnaud Viala La loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile dispose que l'État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national, qu'il en définit la doctrine et en coordonne les moyens. Cette doctrine est appliquée à l'échelle nationale par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Au cours des deux dernières années, j'ai eu l'honneur d'être rapporteur pour avis pour le programme Sécurité civile et j'ai choisi, à chaque fois, de tenir compte, dans mon propos, du contexte dans lequel s'inscrivait le débat relatif à la loi de finances. Ainsi, fin 2019, le rapport mettait en lumière les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
L'amendement CL113 vise à garantir le bénéfice de l'article 433-5 du code pénal relatif à l'outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique aux sapeurs-pompiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Nous demandons un rapport relatif au financement des services départementaux d'incendie et de secours. Ce rapport envisagera notamment la composition des recettes de ces services, la création d'une dotation au fonds d'aide à l'investissement ainsi que l'opportunité de la massification des achats pour ces services afin de regrouper l'acquisition des matériels par l'attribution du fonds d'aide à l'investissement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Il s'agit de mettre en place une expérimentation avant d'envisager la généralisation à l'ensemble du territoire de la possibilité de confier, par convention, aux associations agréées en matière de soutien et d'accompagnement des populations civiles, des évacuations d'urgence de victimes lorsqu'elles participent aux opérations de secours.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Nous retirons également nos amendements, qui ont ce même objectif : cela leur évitera d'être les seuls à choir !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Ce n'est pas exactement la même chose, car les amendements visent à établir une interconnexion. Je ne suis pas technicien, mais cela signifie un accès plus rapide et même immédiat. Je maintiens donc les amendements.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Il s'agit de demander une interconnexion entre les services d'incendie et de secours et les systèmes de vidéoprotection.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Concernant le numéro d'appel unique, je souscris à la proposition du rapporteur. Je souhaite que soit gravée dans le marbre de la loi la possibilité de calibrer l'expérimentation au niveau départemental. J'ai bien entendu la référence à la zone de défense, mais il faut vraiment se situer à l'échelon départemental. Le ministre, lors de son audition, avait répondu favorablement à cette demande.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Je n'ai jamais pensé que 300 euros suffisaient ; il ne s'agit d'ailleurs pas d'une compensation au sou le sou. Simplement, quand les élus ou les responsables de SDIS vont plaider leur cause auprès des employeurs privés ou publics – les collectivités elles-mêmes ne se laissent pas toujours facilement convaincre d'embaucher des sapeurs-pompiers volontaires –, ils pourraient les inciter à y réfléchir en faisant valoir que la nation leur offrira en échange une reconnaissance pécuniaire, si modeste soit-elle.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Il s'agit du même sujet : l'exonération de cotisations sociales pour les entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires. J'imagine que l'on va nous opposer les mêmes arguments que précédemment. On nous parle de très grosses entreprises, mais ce sont les TPE et PME qui assurent l'existence et la pérennité des petits centres d'incendie et de secours, en particulier dans les territoires ruraux. Si elles ne peuvent plus embaucher de salariés qui sont également sapeurs-pompiers volontaires, c'est la mort de ces centres. Je ne dis pas que la mesure que nous proposons est la panacée, mais, comme l'a dit Pierre Morel-À-L'Huissier, il nous faut trouver une solution ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Nous ne pouvons pas voter un texte de loi sur les sapeurs-pompiers qui ne dirait rien sur les JSP.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Nous souhaitons, nous aussi, permettre la reconnaissance du rôle des JSP, par la valorisation du brevet national de JSP comme diplôme de niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. L'avenir de nos centres de secours repose en grande partie sur leur capacité à attirer de jeunes gens et à susciter en eux la vocation. De ce point de vue, la mesure que nous proposons serait un atout.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Le maire d'une commune de moins de 10 000 habitants n'est pas nécessairement plus disponible que le maire d'une commune de plus de 10 000 habitants. Par ailleurs, je déplore que cette incompatibilité empêche certains sapeurs-pompiers volontaires de se porter candidats aux élections municipales, parce qu'ils tiennent trop à leur engagement pour y renoncer.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
L'avis de sagesse du rapporteur nous encourage à voter ces amendements. Les situations délicates décrites par M. Rebeyrotte concernent plus les petites communes, où tout le monde se connaît, que les communes de 10 000 habitants. Comme l'a expliqué M. de Courson, le relèvement du seuil ne répond sans doute pas à une demande importante, mais s'il permet à quelques maires de grossir les effectifs des sapeurs-pompiers, cela aura valeur d'exemple. Alors qu'on a vu récemment un ministre de la Santé renfiler sa blouse de médecin pour aller vacciner, il n'y a pas de raison d'interdire à des élus qui en auraient le temps et la volonté de donner de leur énergie dans un ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
L'article 27 crée une incompatibilité entre la fonction de maire ou d'adjoint au maire et celle de sapeur-pompier volontaire. Nous considérons au contraire que, dans de nombreuses communes, les élus locaux sont très engagés et potentiellement très utiles aux centres d'incendie et de secours.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Ces amendements visent à ouvrir aux sapeurs-pompiers l'accès à des emplois réservés de la fonction publique, afin de favoriser l'engagement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Monsieur le rapporteur, s'il est prévu que le projet de loi 4D comporte une disposition relative aux sapeurs-pompiers, pourrait-elle être insérée dans le présent texte, ce qui nous éviterait d'attendre son adoption encore assez longtemps ? À cette condition, nous sommes d'accord pour retirer nos amendements.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Nous avons à cœur de permettre l'octroi de logements sociaux aux sapeurs-pompiers sur la base de leur engagement. L'amendement vise à ce que la qualité de sapeur-pompier volontaire ait pour effet de placer la demande de logement « en haut de la pile » et que le critère de la proximité avec le centre de secours soit pris en compte.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Je souscris aux propos de Didier Le Gac : il faut desserrer l'étau entourant les autorisations d'absence des sapeurs-pompiers volontaires, qui ont besoin de temps pour accomplir leur engagement, tout en prenant en considération les contraintes des entreprises, qui ont besoin que leurs salariés soient au travail. Dans les très petites entreprises, le départ d'un seul salarié – par exemple, un électricien – peut mettre un chantier à l'arrêt. Il faut parvenir à un équilibre, comme nous nous y efforçons par ces amendements.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Les amendements ont pour objet de cantonner l'extension de l'autorisation d'absence aux personnes qui exercent des responsabilités ou qui sont membres d'instances locales relevant des centres d'incendie et de secours.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Si le rapporteur nous associe aux discussions qui auront lieu d'ici à la séance, nous retirons nos amendements.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Je ne vois pas comment le Gouvernement accepterait que, dans une proposition de loi sur les sapeurs-pompiers, on étende le champ de cette disposition à toutes les professions concernées. Nous pourrions être précurseurs, ce qui favoriserait une évolution de la loi pour toutes les personnes subissant cette situation. Par ailleurs, les Français susceptibles de faire l'objet de cette mesure ne sont pas assez nombreux pour que cela porte atteinte à l'équilibre du système assurantiel.
