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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Monsieur le rapporteur pour avis, le groupe La République en marche tient à saluer votre travail, en particulier votre développement très instructif sur le Liban. Le groupe est sensible à l'effort budgétaire consenti en faveur de l'action extérieure de l'État et se réjouit que le Gouvernement poursuive son engagement en faveur de la diplomatie culturelle et d'influence, ou la diplomatie de métiers, puisque vous préférez la désigner ainsi. La mission Action extérieure de l'État gagnera 50,3 millions d'euros, soit une progression de 2 % par rapport à cette année. Soulignons que ce budget connaît une hausse continuelle depuis trois ans. Les crédits du programme ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/07/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/03/2021
Vivier d'enjeux majeurs pour la France, l'Inde est également, sur le plan géopolitique, un pilier de notre stratégie dans la région indopacifique. Consacrer toute notre attention à renforcer le dialogue diplomatique et à accompagner la politique étrangère de la France en Inde est donc essentiel. Outre son aspect géopolitique, l'intérêt de cet accord réside dans la nature des liens – humains, culturels, intellectuels – qu'il permettrait de tisser entre l'Inde et la France. Alors que l'immigration est souvent traitée sous l'angle des problèmes qu'elle crée, l'accord en fait le fondement de relations diplomatiques et culturelles renforcées. Parce que les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/11/2020
M. le rapporteur mentionne dans son rapport que l'ECO serait calibré sur l'euro – je le cite : « C'est à eux de décider souverainement quand et s'ils souhaitent passer à un régime de change plus fixe. » Ma question porte sur la possibilité de prendre le contrôle total sur la politique monétaire par l'ECO. Si l'ECO devait être calibré sur l'euro, on courrait à la catastrophe si ces schémas n'étaient pas anticipés. Le non‑alignement, la volonté de sortir d'une politique calibrée sur l'euro a-t-elle été anticipée par les pays africains ? Si oui, quelle procédure souhaitent-ils mettre en place ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/05/2020
Pensez-vous que l'ONU soit prête à reconstruire une doctrine du multilatéralisme fondée sur les biens publics mondiaux, afin d'en garantir une approche plus efficace, plus éthique et plus adaptée aux enjeux contemporains ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/05/2020
J'aimerais savoir quel regard vous portez sur les réponses des organisations internationales liées à la crise covid-19 ? Je pense notamment à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et au Conseil de sécurité de des Nations unies. Quelle incidence aura cette pandémie sur l'avenir du multilatéralisme ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/04/2020
Vous avez évoqué un effort coopératif qui devait être mis en place. On sait que l'Union africaine a mis en place une stratégie continentale de lutte contre le Covid-19, validée par l'ensemble de ses membres fin mars. Comment les ONG internationales se coordonnent-elles avec l'Union africaine sur les interventions opérationnelles ? Avons-nous une stratégie opérationnelle conjointe ou est-ce que chaque pays a son propre schéma d'intervention en fonction de son territoire ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/04/2020
L'ONU paraissant le meilleur échelon pour organiser une réponse humanitaire et sanitaire d'ampleur sur le continent africain, pourrez-vous agir en ce sens demain lors de la première réunion du Conseil de sécurité consacrée à la pandémie de coronavirus ? Cette réponse pourrait se doubler d'une action de maintien de la paix des Casques bleus, dans laquelle la France et l'Europe pourraient pleinement prendre leur place.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/04/2020
La crise a entraîné la chute de l'industrie du tourisme, notamment en Afrique, où le transport aérien représente 2,6 % du PIB. Les réserves animales pourraient en être des victimes collatérales. Quelle réponse la France peut-elle apporter en faveur de la protection des espèces ? Le G20 a décidé de maintenir les flux commerciaux de produits médicaux et de santé, des produits agricoles et d'en faciliter la commercialisation. Autoriserez-vous également la circulation encadrée des populations afin de permettre aux ONG de distribuer le matériel de lutte contre l'épidémie ? Quelle politique la France défendra-t-elle en la matière ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/09/2019
Je souhaitais partager avec vous la question de notre collègue Éric Girardin qui a dû nous quitter pour se rendre dans l'hémicycle. La situation migratoire reste particulièrement préoccupante. De nombreux migrants et demandeurs d'asile se trouvent toujours pris au piège en Libye. Plus largement, le droit de l'Union européenne qui pose le principe selon lequel chaque demande d'asile doit être examinée par un seul État membre est fortement critiqué. Les pays de première entrée, notamment l'Italie et la Grèce, estiment que le système Dublin fait peser sur eux une charge trop importante. À l'inverse, certains pays qui ont une faible tradition d'accueil ne veulent ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2019
Madame la ministre, depuis de nombreuses années, la mission statistique des ministères chargés de la jeunesse et des sports, en liaison avec l'INSEE, produit régulièrement des informations relatives à la dépense sportive française. Cela étant, la méthodologie utilisée rencontre de plus en plus de difficultés à cerner la réalité de cette dépense et surtout sa répartition entre les différents acteurs. L'intervention de l'État est minorée, faute de prise en compte des dépenses fiscales et des dépenses assumées par l'assurance maladie ; celle des collectivités est surestimée, en l'absence d'une consolidation éliminant les doubles comptes ; celle des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou J'entends bien vos arguments, chère collègue, mais le COJOP n'est pas une personne publique et il n'est pas là pour répondre aux demandes de rapports des parlementaires. Les Jeux de Londres ont effectivement pu en demander trop aux bénévoles. Le bénévolat est un don de soi librement consenti et gratuit, pas un travail. Il faut prendre en compte cet enseignement dans la définition des tâches confiées aux volontaires. Le ministère des sports, en liaison avec celui de Mme Pénicaud, travaille à un statut véritable du bénévole. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Je suis entièrement d'accord avec vous, chère collègue, mais les dispositifs et les engagements pris ne nous permettent pas, dans le cadre de l'examen de ce projet de loi, d'avoir le débat que vous souhaitez.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Même demande de retrait que précédemment, pour les mêmes raisons.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Cette demande est satisfaite : vous pourrez, monsieur Larive, lire avec intérêt les dispositions relatives au développement durable dans les trois volets du dossier de candidature de Paris 2024. En attendant la mise en place du COJOP, il n'est pas possible d'en élaborer plus. C'est ce que je disais tout à l'heure : on demande des rapports, et, bien souvent, on ne les lit jamais ! Je demande donc le retrait de cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou La Cour des comptes étant chargée de vérifier en continu les comptes de tous les organismes concourant à l'organisation des Jeux pendant sept ans, cet amendement l'obligerait à rendre un rapport toutes les semaines. J'y suis donc défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Je retire les sous-amendements, pour peaufiner avec mon collègue rapporteur pour avis la rédaction des dispositions concernées d'ici à la séance publique. Dans cette attente, je suis favorable à l'adoption de l'amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Le sous-amendement AC118 vise à étendre le champ du dispositif aux filiales des organismes chargés de l'organisation de ces événements. Le sous-amendement AC119 vise à ce que les déclarations d'intérêts des personnes concernées soient adressées au ministre chargé des sports et aux membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction de leur organisme.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Les Jeux Olympiques et Paralympique sont une manifestation internationale organisée sous l'égide du CIO et du Comité international paralympique (CIP). Il ne revient pas au législateur français d'en fixer les règles. Par ailleurs, cet amendement est satisfait par l'application des règles du CIO. Je vous demande donc, monsieur Larive, de le retirer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Il s'agit de transposer en matière de paris sportifs le délit de corruption passive.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Je tiens à rappeler que les droits télévisuels seront perçus par le CIO, organisation de droit suisse : ils échappent donc au législateur français, à l'exception de la diffusion sur les écrans dans notre pays. Ces droits contribueront par ailleurs au déroulement des Jeux, le CIO devant verser 1,15 milliard d'euros au COJOP pour leur organisation. J'ajoute que l'audition de la présidente de l'AFLD a permis de faire le point sur la prochaine levée de la suspension prononcée par l'AMA, ainsi que sur les projets de déménagement et d'agrandissement du laboratoire, lequel est un élément clef pour une organisation réussie des Jeux. Par conséquent, avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou La nécessité d'habiliter le Gouvernement à reprendre son travail, pour « parfaire » le dispositif laisse effectivement songeur quant à l'exhaustivité et à la qualité légistique de la transposition effectuée. Je vous propose de retirer cet amendement et de le redéposer en séance publique pour permettre au Gouvernement de faire un rapport oral sur cette question. Si la réponse n'était pas complète, je donnerais alors un avis favorable à l'amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Je vous propose de rectifier l'amendement en portant le délai de six à neuf mois.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Je crains que le délai de six mois ne soit trop court du fait des échanges préalables nécessaires avec l'AMA. Or l'habilitation ne sera plus valable si ce délai n'est pas respecté. Je vous propose donc de retirer l'amendement afin de le retravailler ensemble d'ici à la séance – le délai pourrait être porté à neuf mois.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Par principe, je suis défavorable à l'inclusion de demandes de rapport dans les textes de loi, l'expérience prouvant qu'ils sont rarement remis, et encore plus rarement lus. Ensuite, comment pensez-vous qu'il sera possible d'évaluer en 2018 le champ et le coût d'un dispositif de sécurité qui dépendra de l'état du monde, et notamment de la menace terroriste en 2024 ? Il faudra que le dispositif s'adapte. Par conséquent, avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Avis défavorable. En application de l'article 14, les voies olympiques ne pourront être instaurées que pour les Jeux : leur pérennisation n'aurait pas de base légale. Cette mention est donc inutile.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Je retire mon amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou En prévoyant que l'instauration des voies réservées et le transfert des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sont consentis « pendant la durée nécessaire au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques », le projet de loi ne précise pas clairement la durée du dispositif envisagé. Afin d'y remédier, l'amendement prend en compte le délai indiqué par l'étude d'impact et résultant aussi de mes échanges avec le ministère de l'intérieur : la période considérée irait d'un mois avant le début des Jeux Olympiques, afin que l'on puisse réaliser des tests, à la fin des Jeux Paralympiques.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou L'amendement permet aux personnes ayant acquis des logements, notamment étudiants, dans le cadre des dispositifs dits « Duflot » et « Pinel », de continuer à bénéficier de la réduction d'impôt afférente, même s'ils louent ces logements ou les mettent à disposition du COJOP pour loger des athlètes ou des personnes accréditées pendant la période des Jeux, dans les conditions prévues par le projet de loi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Vous avez évoqué une directive européenne du 21 novembre 2012 excluant les transports périurbains, mais l'article prévoyant la création de la liaison CDG Express a déjà été modifié à trois reprises depuis cette époque. À mes yeux, il s'agit d'une disposition de circonstance, que la Commission n'a pas été en mesure d'expertiser, notamment par une audition de l'ARAFER qui permettrait de connaître ses intentions. Je souhaiterais que cet amendement et les suivants soient redéposés en séance afin que nous puissions les expertiser.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Tout cela sera prévu dans les contrats signés avec les bailleurs. Dans le texte, l'échéance de l'autorisation d'utiliser les résidences universitaires est donnée « au plus tard » jusqu'au 1er octobre.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Je vous propose de retirer votre amendement au profit du mien dont la formulation permet de parer au caractère très hypothétique du calendrier en se référant au « jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques. »
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Selon le calendrier proposé et acté à Lima, les Jeux Olympiques auraient lieu du 2 au 18 août 2024 et les Jeux Paralympiques du 4 au 15 septembre 2024. Si une demande a été faite au CIO pour avancer ce programme, il convient de prendre en compte la nécessité de loger les athlètes paralympiques en septembre, et les nécessités d'assurer un logement aux étudiants dès la reprise de leurs cours. Les besoins ne sont pas les mêmes pendant les deux manifestations. Le COJO devra fournir 41 000 chambres pendant les Jeux Olympiques et 6 290 chambres pendant les Jeux Paralympiques aux personnes accréditées : membres de la délégation du CIO, des fédérations ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Pour le village olympique et paralympique, 40 % des locaux à construire relèveront du logement social familial ou universitaire, ce qui représentera 3 100 logements. Pour le village des médias, cette proportion sera de 20 % et représentera environ 300 logements sociaux. Ces logements seront attribués en application des dispositions légales, et donc uniquement à des personnes remplissant les critères nécessaires pour avoir accès au logement social.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou L'amendement prévoit que les critères de sélection du COJOP doivent comprendre « le respect du code du travail » ainsi que le respect « des droits économiques et sociaux reconnus par la France par le biais des conventions internationales et européennes ratifiées ». Cela signifie-t-il que ces dispositions ne sont pas obligatoires pour toutes les entreprises travaillant en France ? Pour qui le respect du code du travail est-il optionnel, monsieur Larive ? Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique s'intéresse aux conflits d'intérêts des personnes publiques, et le COJOP sera une personne privée. Le présent texte vérifie que les décideurs, c'est-à-dire les dirigeants du COJOP, ne soient pas en situation de conflit d'intérêts. Les sponsors, eux, n'ont que des intérêts privés. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Bien entendu, le COJOP sélectionnera ses partenaires dans le cadre du respect des lois et règlements en vigueur en France, comme toutes les associations et fédérations. Le COJOP doit, en effet, organiser une procédure de sélection de ses partenaires qui soit impartiale, transparente et ouverte. De ce fait, j'émets un avis favorable à cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Je pense qu'il y a une incompréhension s'agissant du mécanisme de l'article 11. Le COJOP devra, en conformité avec le droit national et les évolutions récentes de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, sélectionner ses partenaires de marketing selon une procédure qu'il organisera librement. Celle-ci présentera toutes les garanties d'impartialité et de transparence et comportera des mesures de publicité permettant aux partenaires potentiels de se porter candidat. C'est ce que garantit le deuxième alinéa du présent article. Dans ce cadre, la délivrance de titres de sous-occupation aux partenaires de marketing du COJOP s'inscrira dans le cadre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Je souscris à l'idée d'une charte d'insertion, fixant les exigences d'insertion professionnelle dans les marchés que la Solideo et les autres maîtres d'ouvrage réalisant les équipements olympiques seront amenés à passer ou à superviser. Mon sous-amendement vise à élargir le champ des engagements à prendre à d'autres sujets relevant de la responsabilité sociale des entreprises. Le préfigurateur de la Solideo, Nicolas Ferrand, a indiqué vouloir s'inspirer de cette démarche.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Mon amendement est identique à celui de mon collègue Patrice Anato. Je vais le laisser présenter son amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Je vous demande de retirer cet amendement. Il sera satisfait par l'amendement de notre collègue Patrice Anato.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Mon avis est favorable si le Gouvernement précise la liste des ouvrages concernés à l'oral ou par renvoi dans le rapport que je vais publier.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Il ne s'agit que d'exproprier des terrains appartenant à des entreprises dans le cas où aucun accord à l'amiable n'est trouvé. Aucun logement n'est concerné. Ces infrastructures devant être livrées pour fin 2023, il convient de prévoir le cadre normatif afin de s'assurer dès à présent que la livraison pourra être effective à cette date. Mon avis sera donc défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Aude Amadou Je voulais simplement dire que l'article 8 répondait à une demande émanant des élus de Seine-Saint-Denis, que le Gouvernement a intégrée dans le texte. S'agissant de votre amendement, je vous demanderai de bien vouloir le retirer car la procédure de participation électronique prévoit certes des allégements, mais également des garanties : afin d'assurer la transparence du traitement des observations du public, cet article prévoit l'adjonction d'un ou plusieurs garants de la participation.
