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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022

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Aude Luquet

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/02/2022

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Aude Luquet

Que la CMP n'ait pu aboutir est effectivement une déception : comme le rapporteur l'a dit en CMP, ce texte répond à des attentes et à une réalité vécue. Faisons donc en sorte de répondre à tous ceux qui nous ont sollicités. Je rejoins ma collègue du groupe la République en marche sur les points de vigilance et nous allons avancer pour conclure lundi.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022

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Aude Luquet

Monsieur le ministre, vous avez rappelé que la Seine-et-Marne est un grand territoire de culture de la betterave : elle y occupe 30 000 hectares et 1 200 planteurs. La situation locale reste fragile, après l'épisode de jaunisse de 2020. Les incertitudes quant à une possible reconduction de la dérogation mettent les agriculteurs dans une situation difficile, puisque les coopératives leur demandent de s'engager sur des contrats de cinq ans. Or il est difficile pour eux de se projeter en 2027, alors qu'ils ignorent s'ils bénéficieront d'une dérogation en 2023 ou si d'autres solutions viables apparaîtront. Nos betteraviers sont volontaires pour contribuer à la recherche ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022

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Aude Luquet

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/01/2022

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Aude Luquet

Comme je l'ai déjà expliqué et comme nous avons pu le constater lors des auditions, cette proposition de loi ne relève pas de l'égalité entre les sexes mais de l'identité des personnes à travers le choix de leur nom. C'est pourquoi nous proposons qu'elle soit intitulée « relative au choix du nom issu de la filiation ».

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/01/2022

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Aude Luquet

Un nom de famille, c'est bien plus que quelques lettres écrites sur un morceau de papier : c'est une identité, un lien qui nous ancre dans une histoire, entre le passé et l'avenir ; c'est un héritage, avec le poids qu'il comporte, et une responsabilité qui incombe à l'enfant avant même que celui-ci en ait conscience. On a longtemps parlé de « patronyme » ; désormais, il est question de « nom de famille ». Alors que l'automaticité de l'attribution du nom du père était voulue, dans le but d'attacher un sujet à sa lignée en l'inscrivant de façon visible dans une continuité généalogique, il est désormais possible pour les parents, depuis la loi de mars 2002, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021

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Aude Luquet

Ma question concerne les cas particuliers pour lesquels l'accès au passe sanitaire paraît impossible pour raisons médicales. Le passe sanitaire n'est accessible qu'après une vaccination, une rémission ou un test négatif de moins de soixante-douze heures. Il existe aussi, depuis un décret du 8 août 2021, de très rares exceptions médicales à la vaccination permettant de bénéficier d'un certificat de contre-indication et de se voir exempté de passe sanitaire. Or certains de nos concitoyens souffrent de multiples pathologies non répertoriées dans le décret, mais pour lesquelles les spécialistes s'accordent à contre-indiquer la vaccination en raison de leur ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021

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Aude Luquet

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021

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Aude Luquet

Attendre un enfant pendant neuf mois, c'est préparer son arrivée et imaginer sa vie avec lui. Mais il arrive que l'innommable, l'indicible enferme dans le voile du deuil le bonheur des futurs parents. Perdre un enfant à la naissance est un drame absolu, auquel la loi, en refusant de lui donner un nom, ajoute une forme de rejet institutionnalisé, occultant la réalité de son existence dans une histoire familiale. Ces dernières décennies, des avancées ont été réalisées : depuis 1993, le droit distingue les enfants nés sans vie des enfants nés vivants et viables. En dépit de leur absence de personnalité juridique, les enfants nés sans vie peuvent être inscrits ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021

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Aude Luquet

L'article 673 du code civil n'a pas été modifié depuis 1921. Il encadre l'entretien des arbres, arbustes et arbrisseaux empiétant sur une propriété voisine, en permettant à celui qui subit l'empiétement de faire procéder à leur coupe ou d'y procéder lui‑même. S'il faut conserver ce droit, il faut aussi l'encadrer, pour éviter que la vitalité des arbres, arbustes et arbrisseaux ne soit altérée en raison d'une coupe excessive ou mal maîtrisée.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021

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Aude Luquet

Qui dit obligations dit sanctions en cas de non-respect. Le présent amendement prévoit qu'un décret en Conseil d'État en détermine la nature.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021

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Aude Luquet

En cas d'abattage d'un ou plusieurs arbres en raison d'un danger imminent pour la sécurité des personnes, il convient de faire en sorte que le représentant de l'État dans le département soit informé a posteriori de ce qui a amené à qualifier le danger d'imminent.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021

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Aude Luquet

Il s'agit de faire en sorte que la compensation soit prioritairement mise en œuvre à proximité des alignements d'arbres concernés, afin que les riverains qui subissent les abattages soient les bénéficiaires des compensations, et ce dans un délai raisonnable.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2021

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Aude Luquet

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021

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Aude Luquet

L'année dernière, monsieur Vincent Descoeur, il me revenait d'analyser, en tant que rapporteure pour avis, le programme 217 dont relève l'essentiel de la masse salariale des ministères chargés des questions environnementales, et j'avais lancé une alerte similaire à la vôtre sur la réduction des effectifs, en indiquant que l'idée de faire mieux avec moins avait sans doute atteint ses limites. Au-delà de la rationalisation et de la réorganisation des effectifs, le ministère a mené une action salutaire de repyramidage, en réduisant les effectifs de l'administration centrale sans toucher aux services départementaux et aux opérateurs, qui sont au plus près des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021

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Aude Luquet

Je souhaite revenir sur les objectifs des programmes 135 et 147, qui visent à promouvoir la mixité sociale au sein des agglomérations tout en améliorant la qualité de l'habitat dans les quartiers concernés par la rénovation urbaine. Ils rencontrent de nombreux obstacles locaux, tenant notamment au manque de solidarité intercommunale : les communes ne se prêtent pas volontiers à la reconstitution de l'offre. De plus, se pose le problème de la reconstruction de logements dans les zones où des bâtiments viennent d'être détruits, ce qui conduit à maintenir une concentration de pauvreté dans les quartiers concernés. Comment améliorer les outils existants afin de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/09/2021

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2021

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Aude Luquet

Nous savons combien les négociations autour de la politique agricole commune, et plus largement l'ensemble de l'agriculture, sont complexes en raison de la multiplicité des enjeux. Il faut trouver les moyens pour soutenir la transition vers une agriculture plus durable et respectueuse de l'environnement sans hypothéquer l'avenir d'exploitations agricoles parfois en grande difficulté. La Cour des comptes européenne a rendu récemment un rapport évaluant les différents programmes de l'Union européenne. Ses conclusions sur l'impact environnemental des mesures de la PAC sont alarmantes. Alors qu'un tiers du budget de la PAC actuelle, soit près de 100 milliards d'euros, est ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2021

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Aude Luquet

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/03/2021

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Aude Luquet

La planification et la prospective de grands projets, longs à réaliser, nécessitent de lourds investissements, souvent cofinancés par l'État, les régions, les départements, etc. Il arrive à l'État d'abandonner certains projets en cours, pourtant en partie subventionnés par les collectivités, au travers par exemple de la contribution aux infrastructures. Comment éviter ces écueils pour que les collectivités à l'origine de tels investissements n'en pâtissent pas ? Ne pourrait-on pas prévoir une clause de revoyure dans les projets d'envergure pour s'assurer que les collectivités n'assumeront pas des financements sans avenir ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/03/2021

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Aude Luquet

Je suis engagée en faveur de la protection des arbres, aux côtés du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Seine-et-Marne, de l'association ARBRES et du groupe national de surveillance des arbres (GNSA). Dans le cadre de l'examen du projet de loi « climat et résilience », j'ai déposé trois amendements relatifs à la protection des arbres en dehors des forêts, qui ont été jugés irrecevables. Le premier visait à permettre le classement d'arbres remarquables au titre des sites patrimoniaux remarquables, le deuxième à réaliser un inventaire de notre patrimoine arboré remarquable dans le cadre d'un atlas des paysages, et le troisième à ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021

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Aude Luquet

L'amendement CS4071 vise à modifier directement l'article L. 752‑1 du code de commerce, de manière à intégrer dans la liste des projets commerciaux les entrepôts d'e-commerce. Monsieur le rapporteur, le DAACL jugulera-t-il la concurrence entre collectivités ? Quid également de cette fameuse réforme de 2020 qui fait que les entrepôts logistiques et commerciaux sont déjà intégrés dans le SCOT qui ne sera révisé que dans trois ans ? Comment fait-on vivre tous ces documents ? Cela sera-t-il efficace ?

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021

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Aude Luquet

En lisant l'amendement rectifié du rapporteur, nous nous sommes posé les mêmes questions. Le terme de « proximité » nous semble également trop flou. Mais nous avons été ravis d'apprendre que la rédaction serait retravaillée. Il faut éviter l'accumulation d'unités commerciales de moins de 10 000 mètres carrés. Nos territoires doivent être rassurés.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021

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Aude Luquet

Les collectivités, qui sont en concurrence pour accueillir les entrepôts de e-commerce, seront libres de restreindre ou non ces implantations, d'autant qu'une ordonnance de 2020 permet déjà de les intégrer dans le volet commercial des SCOT, lesquels ne seront révisés que dans trois ans. Il faut certainement trouver un moyen d'encadrer ces implantations, mais l'autorisation commerciale d'exploitation n'est pas le bon outil pour le faire.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021

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Aude Luquet

Toute publicité en faveur d'un produit soumis à l'évaluation environnementale prévue à l'article 15 de la loi du 10 février 2020 doit afficher de manière claire et lisible son score carbone.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021

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Aude Luquet

Par cohérence avec les objectifs poursuivis par l'article 25 du projet de loi, l'amendement CS4006 tend à interdire, à partir de 2025, la publicité pour les voitures les plus polluantes.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021

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Aude Luquet

En lien avec l'article 1er du projet de loi, l'amendement CS4005 propose d'interdire la publicité pour les produits ou services les plus polluants en fonction de leur score carbone.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021

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Aude Luquet

L'amendement CS3276 a pour objet d'éviter les distorsions entre supports de communication, en interdisant la publicité directe ou indirecte pour les énergies fossiles quel que soit le moyen de communication, physique ou numérique.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021

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Aude Luquet

Je voudrais élargir la proposition d'une formation au développement durable, de mon collègue Guy Bricout, à l'intégralité de la vie professionnelle sans la réserver au parcours éducatif des élèves. Nos modes de travail évoluent, comme en témoigne le développement du télétravail, la conception de nos bâtiments également. Nous avions déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable. C'est pourquoi je me permets d'intervenir sur le sujet en vous proposant de modifier en ce sens l'article L 6111-2 du code du travail.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 08/03/2021

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Aude Luquet

La limite de cet indicateur, c'est que les affichages vont se multiplier, certains résultant d'initiatives privées. Il faut rester vigilants, sans quoi cela risque de brouiller l'information.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 08/03/2021

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Aude Luquet

Il s'agit d'améliorer la lisibilité du nouvel indicateur en précisant que l'affichage est uniforme, ce qui permettra de faciliter les comparaisons. On s'appuierait ainsi sur l'exemple du Nutri-score, qui a été plébiscité par les consommateurs.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 08/03/2021

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Aude Luquet

Cet amendement s'inspire des recommandations de la Fédération française des diabétiques relatives à la notion de santé environnementale. Les produits que nous consommons, buvons et mangeons ont un fort impact sur notre métabolisme et sur le fonctionnement de nos organes. Le lien entre l'exposition aux perturbateurs endocriniens et l'apparition de modifications épigénétiques telles que le diabète est de plus en plus évoqué. L'amendement vise à inclure les critères de santé environnementale dans les obligations d'affichage prévues à l'article 1er.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 01/03/2021

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Aude Luquet

Comme cela a été dit par bon nombre d'entre nous, nous ne partons pas d'une feuille blanche. Plusieurs textes en témoignent : la fin de la production d'énergies fossiles sur notre sol, la loi Énergie et climat, la loi d'orientation des mobilités ou encore la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Avec la loi climat et résilience, nous allons plus loin sur certains points et nous innovons sur d'autres. Au groupe MoDem et Démocrates apparentés, nous avons à cœur de défendre une écologie pragmatique, en faisant confiance aux collectivités, pour qu'elle soit une chance pour nos entreprises et nos concitoyens, notamment les plus précaires. Dans cette ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/01/2021

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Aude Luquet

Trop souvent, la précarité énergétique des ménages les plus modestes vient s'ajouter à tous les autres types de précarité qui creusent un peu plus les inégalités pour ceux qui en souffrent. J'ai pu visiter un logement social dans lequel la température est de 14°C et pour lequel la facture de chauffage s'élève à 200 euros par mois. Les plus précaires subissent en quelque sorte une double peine : manger ou se chauffer, puisque certains en arrivent à devoir faire un choix, ce qui est à mon avis inconcevable dans notre pays. Je sais à quel point, madame la ministre, vous êtes mobilisée dans la lutte contre la précarité et les passoires thermiques, mais il ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/12/2020

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Aude Luquet

Je voudrais revenir sur plusieurs enjeux que la SNCF devra continuer à affronter dans les années à venir. Je dirai un mot, tout d'abord, de l'effet de la crise sanitaire sur le groupe SNCF. Comptez-vous sur une nouvelle aide de l'État ? Vous avez établi un calendrier de retour à l'équilibre en 2022 pour le groupe et en 2024 pour SNCF Réseau, mais ces objectifs ne sont plus tenables. Quelles sont vos nouvelles échéances ? Vous avez aussi évoqué les nouvelles manières de travailler consécutives au confinement, notamment le télétravail, qui se traduisent par une baisse de la clientèle et une diminution des revenus. Craignez-vous un détournement durable de la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/11/2020

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Aude Luquet

Dans le domaine des déplacements, nous devons faire face à deux grands défis : lutter contre les déserts de mobilité et réduire l'impact négatif des déplacements sur l'environnement. En adoptant le projet de loi d'orientation des mobilités, nous avons voulu nous donner les moyens de relever ces défis au travers de plusieurs actions : l'amélioration des transports du quotidien, l'offre d'une solution de transport à chacun ou encore l'accélération de la transition vers des véhicules et des déplacements plus vertueux. Ces actions s'intègrent dans le programme 203. Le groupe MoDem et Démocrates apparentés défend la transition écologique par la promotion d'un ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2020

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Aude Luquet, rapporteure pour avis

Aude Luquet Vous indiquez la suppression de 1 314 ETP dans votre exposé sommaire. Ce n'est pas la réalité : je l'ai précisé, la baisse est de 780 sur le programme 217 et de 170 pour les opérateurs. Votre chiffre comprend notamment les transferts. Cela n'enlève rien cependant à votre argumentation. Comme je l'ai souligné, il conviendrait de mesurer l'impact du cumul de treize années de réduction d'effectifs avant de poursuivre dans cette voie. Le ministère va prochainement lancer, dans le cadre d'une concertation, une « revue des missions » qui permettra de procéder à cette analyse que vous appelez de vos vœux. Votre demande me semble donc satisfaite mais, le sujet étant ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2020

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Aude Luquet, rapporteure pour avis

Aude Luquet Mon amendement II-CD62 allait dans le même sens, mais le montant que j'ai proposé était bien inférieur – vous incluez les transferts et vous surestimez les effets du schéma d'emplois pour 2021. Je ne peux donc pas émettre un avis favorable.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2020

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Aude Luquet, rapporteure pour avis

Aude Luquet Comme je l'ai indiqué, il n'y aura aucune suppression d'effectifs en ce qui concerne la politique de prévention des risques. Au contraire, de nouveaux postes sont prévus, au moyen d'un redéploiement. Par ailleurs, vous voudriez prélever des crédits au sein du programme « Infrastructures et services de transport », ce qui, symboliquement, n'est pas le meilleur endroit. Avis défavorable.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2020

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Aude Luquet, rapporteure pour avis

Aude Luquet Dans le même esprit, cet amendement tend à préserver l'École nationale des ponts et chaussées (ENPC) et l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE) en annulant leurs schémas d'emplois négatifs. Ces écoles jouent un rôle de précurseur en matière de transition écologique. Or, leur situation est critique du point de vue des plafonds d'emplois. La ministre de la transition écologique s'était engagée, lors de son audition, à soutenir ces écoles. Je propose de flécher 340 950 euros pour annuler les baisses de trois et de deux ETP respectivement prévues s'agissant de l'ENPC et de l'ENTPE.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2020

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Aude Luquet, rapporteure pour avis

Aude Luquet J'ai évoqué tout à l'heure le rôle et la situation de la CNDP, qui perdrait un ETP en 2021. J'ai déposé l'amendement II-CD63 en guise de repli par rapport au précédent : il s'agit d'annuler le schéma d'emplois négatif qui est prévu pour cette commission, en lui octroyant 50 193 euros supplémentaires de crédits de titre 2. Cela me paraît d'autant plus nécessaire que la participation citoyenne est un enjeu d'avenir.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2020

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Aude Luquet, rapporteure pour avis

Aude Luquet Il s'agit, comme je l'ai annoncé, d'un amendement d'appel qui vise à lancer une alerte sur les conséquences induites par le cumul de treize années de suppression d'effectifs au sein des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, des relations avec les collectivités territoriales et de la mer. Malgré le renforcement budgétaire de certains programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », tous connaissent, à l'exception de celui portant sur la prévention des risques, des suppressions de postes. Mon amendement tend à maintenir les effectifs, en particulier dans les territoires, en affectant 18,7 ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2020

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Aude Luquet, rapporteure pour avis

Aude Luquet Je vais répondre d'une manière transversale aux questions portant sur la baisse des effectifs, le numérique, les moyens informatiques, les mutualisations et la prévention des risques. S'agissant des effectifs, une baisse de 780 ETP est prévue. Les transferts ne sont pas inclus dans ce nombre, monsieur Jean-Marie Sermier. Cela sera fait avec discernement : le taux d'effort n'est pas le même pour l'administration centrale, les services régionaux et les services départementaux. Pour ces derniers, la baisse des effectifs est moins importante : le taux d'effort est de 1,8 %, contre 2,3 % pour les services régionaux et 3,2 % pour l'administration centrale. L'objectif, selon ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2020

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Aude Luquet, rapporteure pour avis des crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »

Aude Luquet Vous avez été destinataires de mon projet d'avis, je ne reviendrai donc ici que sur les éléments les plus importants de mon analyse des crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Je salue l'augmentation globale des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Notre pays est résolument engagé dans la transition écologique et la mise en œuvre d'un aménagement durable des territoires ; ce budget en traduit, cette année encore, la concrétisation. C'est d'autant plus le cas cette année que la mission « Plan de relance » porte également une ambition ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/10/2020

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Aude Luquet, rapporteure pour avis (politiques de développement durable)

Aude Luquet Les crédits « Politiques de développement durable » portent non seulement sur les moyens humains et matériels du ministère de la transition écologique, mais également, pour partie, sur le financement de l'École des Ponts (ENPC) et de l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE). C'est dire l'importance de ce programme pour mener la politique de transition dans laquelle le Gouvernement et vous-même avez engagé notre pays. Si les moyens financiers restent essentiels, il faut aussi des femmes et des hommes pour porter les actions, que ce soit au ministère, dans les territoires ou dans la recherche. Lors de mes auditions, j'ai pu mesurer l'investissement de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/10/2020

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Aude Luquet

Cette citation d'Alexandre Dumas fils sera le fil conducteur de mon intervention : « Voir c'est savoir, et savoir c'est prévoir. » Nous partageons tous le même constat : notre planète est en souffrance. Nous en connaissons la cause principale : l'activité humaine. Vous avez d'ailleurs raison, monsieur le rapporteur pour avis, lorsque vous évoquez les zoonoses qui seraient une manifestation de la nature face à la pression de l'homme sur son environnement. Nous avons fait collectivement le choix de nous engager sur la voie de la transition écologique. La recherche en est un pilier fondamental car c'est elle qui nous permet non seulement de savoir, mais aussi de prévoir. ...

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