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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Aude Luquet

Notre groupe est fier de soutenir un texte qui répond à l'intérêt de l'enfant et qui vient faciliter le quotidien de Françaises et de Français qui souffrent face à une administration qui les freine dans leur reconstruction ou dans leur vie quotidienne. La procédure simplifiée de changement de nom à l'état civil que nous avons adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale est une réponse à ces attentes. Nous avons entendu la volonté des sénateurs de remettre du formalisme, en gage de sécurité et pour s'assurer que le changement de nom à l'état civil ne se fera pas sur un coup de tête. C'est pourquoi nous avons, par amendement, ajouté un délai de ...

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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Aude Luquet

Nous pouvons en être fiers. Je souhaite d'ailleurs vous remercier, monsieur le rapporteur, pour votre texte et pour votre travail en amont et pendant l'examen de cette proposition de loi. Vous avez su être à l'écoute tout en étant ferme pour résister aux Cassandre qui vous prédisaient le pire. Je regrette à nouveau que certains, dans cet hémicycle et dans celui du Sénat, se soient trompés de combat en étant hermétiques à des souffrances bien réelles dans notre société. Redisons-le une nouvelle fois, on ne parle pas ici de changer de nom pour le plaisir et encore moins pour choisir un nom farfelu, mais pour lever le poids d'un nom qui vous fait parfois si mal ...

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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Aude Luquet

Nous voilà de nouveau réunis pour clore la navette parlementaire d'une proposition de loi qui nous tient à cœur en ce qu'elle vient mettre un peu plus d'humanité dans notre société.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022

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Aude Luquet

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Intervention en hémicycle le 21/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Aude Luquet

Vous qui êtes opposés à ce texte, que leur répondez-vous ? Que ce sera encore à cette mère d'aller devant la justice parce que son ex-mari lui refuse ne serait-ce que l'adjonction de son nom ? Que cette jeune fille ou ce jeune homme victime devra encore supporter une démarche longue, coûteuse et aléatoire auprès de la Chancellerie pour changer le nom de son bourreau et se reconstruire ? Que d'énergie gaspillée et de temps perdu ! Nous avons une autre ambition que le statu quo. Nous voulons lever ces obstacles inutiles et parfois inhumains. D'autant plus que le texte installe un cadre commun et clair : le choix de substituer un nom ou d'adjoindre un autre nom ne peut ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Aude Luquet

Je ne sais pas si dans cet hémicycle et dans celui du Sénat certains sont de l'ancien monde ou du nouveau monde mais ce qui est sûr, c'est qu'ils sont dans un autre monde, pour être aussi hermétiques à certaines souffrances et à certaines réalités : souffrances de femmes et d'hommes, de mères et de pères, ou d'enfants qui portent leur nom ou l'absence de nom comme un fardeau. Dans la proposition de loi que nous examinons, on ne parle pas de changer de nom pour le plaisir et encore moins pour choisir un nom farfelu. Non, on pense à la mère qui souhaite ne plus avoir à sortir son livret de famille pour prouver que son enfant est bien le sien dans les démarches du ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/02/2022

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Aude Luquet

Que la CMP n'ait pu aboutir est effectivement une déception : comme le rapporteur l'a dit en CMP, ce texte répond à des attentes et à une réalité vécue. Faisons donc en sorte de répondre à tous ceux qui nous ont sollicités. Je rejoins ma collègue du groupe la République en marche sur les points de vigilance et nous allons avancer pour conclure lundi.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022

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Aude Luquet

Monsieur le ministre, vous avez rappelé que la Seine-et-Marne est un grand territoire de culture de la betterave : elle y occupe 30 000 hectares et 1 200 planteurs. La situation locale reste fragile, après l'épisode de jaunisse de 2020. Les incertitudes quant à une possible reconduction de la dérogation mettent les agriculteurs dans une situation difficile, puisque les coopératives leur demandent de s'engager sur des contrats de cinq ans. Or il est difficile pour eux de se projeter en 2027, alors qu'ils ignorent s'ils bénéficieront d'une dérogation en 2023 ou si d'autres solutions viables apparaîtront. Nos betteraviers sont volontaires pour contribuer à la recherche ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022

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Aude Luquet

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Question orale du 01/02/2022 : Violences entre bandes de jeunes

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Aude Luquet

J'entends les projets et actes forts de l'État en matière de prévention et de sécurité. Néanmoins, les dispositifs se sont empilés, surtout dans les quartiers prioritaires. De nombreux investissements et financements ont été consentis depuis des années mais, malheureusement, la violence presque quotidienne n'a pas disparu. Il est donc nécessaire d'évaluer les politiques publiques : quels sont les résultats des actions et financements passés au regard de ce qui arrive aujourd'hui ? Quant aux associations, elles prennent acte des financements mais attendent aussi une écoute, un échange avec les services de l'État et avec les maires. Les financements ne peuvent ...

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Question orale du 01/02/2022 : Violences entre bandes de jeunes

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Aude Luquet

Dans la nuit du 8 janvier, Nahil, un adolescent de 16 ans, était touché mortellement par seize coups de couteau devant la gare de Melun. Attiré par un motif en apparence anodin – la vente d'un téléphone portable –, il a en fait été victime d'un règlement de compte. Depuis, sept mineurs et deux majeurs ont été interpellés et mis en examen. Cette violence inouïe nous horrifie toutes et tous. Ce qui est arrivé à Melun n'est malheureusement pas un acte isolé : il y a quelques semaines, une ville voisine, Cesson, était également touchée par le décès d'un jeune. Je tiens ici à saluer le combat et le message d'apaisement d'Aïcha, la mère de Nahil, qui a ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Aude Luquet

Il vise, comme le précédent, à ouvrir la possibilité, pour le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant, de l'adjoindre à titre d'usage. Encore une fois, il s'agit de faciliter la vie des mères qui élèvent seules un enfant ayant reçu le nom du père à la naissance, et de restaurer l'égalité parentale dans le choix du nom usité au quotidien.

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Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Aude Luquet

Monsieur Breton, vous faites une diatribe sur la fratrie, la famille. En parlant de cela, je crois que vous vous éloignez de l'objet de l'amendement n° 23. Si vous voulez être constructif, parlez-nous plutôt de votre amendement. Qu'est-ce que le fondement anthropologique de la société dont il est question dans votre exposé sommaire ? Éclairez-moi plutôt que de parler de quelque chose qui ne concerne pas le présent amendement.

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Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Aude Luquet

M. le garde des sceaux et M. le rapporteur ont été très clairs. J'ai lu l'exposé des motifs de votre amendement, monsieur Breton. Je m'étonne que vous parliez de « faire éclater des fratries » en raison d'un nom d'usage. Vous évoquez également un « bouleversement dans la construction de l'identité » : soit vous êtes hors-sol, soit personne autour de vous n'est concerné. Il y a actuellement beaucoup de familles monoparentales, de mères seules, de pères seuls : en quoi le fait de porter un nom d'usage contribuerait-il à bouleverser l'identité ou à faire éclater les fratries ? Il ne change rien. Le rôle des parents est de veiller à la construction et au bon ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Aude Luquet

Un nom de famille, ce ne sont pas de simples lettres écrites sur un morceau de papier. C'est une identité, ce sont des racines qui nous ancrent dans une histoire entre passé et futur. C'est aussi un héritage avec le poids qu'il comporte, une responsabilité qui pèse sur l'enfant avant même que celui-ci en ait conscience. Parfois ce nom peut être lourd, trop lourd lorsqu'il devient une souffrance. Si le nom s'est démocratisé en France au XIIe siècle, on a longtemps parlé de « patronyme » pour aujourd'hui parler de « nom de famille ». Alors que l'automaticité du nom du père était voulue pour rattacher un sujet à sa lignée en l'inscrivant de façon visible dans ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/01/2022

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Aude Luquet

Comme je l'ai déjà expliqué et comme nous avons pu le constater lors des auditions, cette proposition de loi ne relève pas de l'égalité entre les sexes mais de l'identité des personnes à travers le choix de leur nom. C'est pourquoi nous proposons qu'elle soit intitulée « relative au choix du nom issu de la filiation ».

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/01/2022

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Aude Luquet

Un nom de famille, c'est bien plus que quelques lettres écrites sur un morceau de papier : c'est une identité, un lien qui nous ancre dans une histoire, entre le passé et l'avenir ; c'est un héritage, avec le poids qu'il comporte, et une responsabilité qui incombe à l'enfant avant même que celui-ci en ait conscience. On a longtemps parlé de « patronyme » ; désormais, il est question de « nom de famille ». Alors que l'automaticité de l'attribution du nom du père était voulue, dans le but d'attacher un sujet à sa lignée en l'inscrivant de façon visible dans une continuité généalogique, il est désormais possible pour les parents, depuis la loi de mars 2002, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021

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Aude Luquet

Ma question concerne les cas particuliers pour lesquels l'accès au passe sanitaire paraît impossible pour raisons médicales. Le passe sanitaire n'est accessible qu'après une vaccination, une rémission ou un test négatif de moins de soixante-douze heures. Il existe aussi, depuis un décret du 8 août 2021, de très rares exceptions médicales à la vaccination permettant de bénéficier d'un certificat de contre-indication et de se voir exempté de passe sanitaire. Or certains de nos concitoyens souffrent de multiples pathologies non répertoriées dans le décret, mais pour lesquelles les spécialistes s'accordent à contre-indiquer la vaccination en raison de leur ...

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Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Aude Luquet

Il s'agit d'un amendement d'appel. L'article 673 du code civil, je le rappelle, remonte à 1804 et sa dernière modification date de 1921, alors même que notre rapport à la nature a évolué ; il encadre l'entretien des « arbres, arbustes et arbrisseaux » qui empiètent sur une propriété voisine en permettant au voisin qui subit l'empiètement de faire procéder à la coupe, et de procéder lui-même à celle-ci concernant « les racines, ronces et brindilles ». Si ce droit doit être conservé, il s'agit par cet amendement de l'encadrer davantage pour que la vitalité des plantes concernées ne soit pas engagée du fait d'une coupe excessive ou mal maîtrisée.

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Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Aude Luquet

L'amendement n° 2885 vise à faire en sorte que l'avis du maire de la commune concernée par l'abattage d'arbres soit sollicité, et que celui-ci soit informé de la décision du représentant de l'État dans le département. L'amendement n° 2985 tend à ce que le représentant de l'État informe le maire de ses conclusions – sans qu'il lui ait cette fois demandé son avis.

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Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Aude Luquet

La rédaction initiale du texte comportait une appréciation cumulative d'un risque pour les biens et les personnes. L'introduction d'une appréciation alternative, sans changer l'état du droit, permet de clarifier la rédaction pour les porteurs de projet. Dans les faits, les risques peuvent être indépendants. Il est cependant important que l'analyse vérifie l'atteinte aux biens au regard de l'atteinte au patrimoine que représente l'arbre. L'appréciation du caractère suffisant s'applique par ailleurs autant à l'autorisation qu'à la déclaration. L'amendement permet d'apprécier le caractère proportionné de l'abattage par rapport au risque qui pèse sur les biens.

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Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Aude Luquet

Lors de l'élaboration des projets ayant des conséquences sur les allées et les arbres d'alignement, la première réflexion devrait porter sur la possibilité de les conserver. Mon amendement vise à privilégier l'évitement avant que l'on en vienne à la compensation.

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Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Aude Luquet

À la suite d'échanges avec des associations de protection de l'environnement, cet amendement vise à remplacer le terme « aménagements », au champ trop large, par « infrastructures », afin de lever une ambiguïté source d'éventuels contentieux juridiques.

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Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Aude Luquet

J'ai bien entendu vos arguments. Toutefois, j'estime que l'on ne doit pas faire de différence entre les alignements d'arbres, d'un côté, et les arbres remarquables et ceux des forêts, de l'autre. Je ne retire donc pas mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Aude Luquet

Cet amendement vise à rappeler le rôle majeur des arbres en matière de régulation climatique. Cela peut sembler une évidence. Mieux vaudrait l'écrire, cependant.

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Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Aude Luquet

Il porte lui aussi sur la notion de « voies ouvertes à la circulation publique ». Parce que nous sommes conscients de la nécessité de protéger les allées et alignements d'arbres le plus largement possible, nous souhaitons – même si je subodore la réponse de Mme la ministre, qui s'est déjà exprimée sur la question – remplacer les mots « à la circulation publique » par les mots « ou non à la circulation publique, chemins publics ou privés ».

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Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Aude Luquet

Je tiens à souligner l'intérêt de cet article. Effectivement, nous allons réfléchir à l'alignement des arbres dans notre territoire et peut-être avancer. Je remercie toutes les associations avec lesquelles nous avons travaillé. Ce projet de loi est une première étape, la seconde viendra avec le décret d'application. Loin d'être alarmiste comme notre collègue Batho, je considère que, si l'on adopte les amendements que nous présentons, on aboutira à un équilibre permettant de protéger les alignements d'arbres, prépondérants pour la lutte contre le dérèglement climatique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021

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Aude Luquet

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021

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Aude Luquet

Attendre un enfant pendant neuf mois, c'est préparer son arrivée et imaginer sa vie avec lui. Mais il arrive que l'innommable, l'indicible enferme dans le voile du deuil le bonheur des futurs parents. Perdre un enfant à la naissance est un drame absolu, auquel la loi, en refusant de lui donner un nom, ajoute une forme de rejet institutionnalisé, occultant la réalité de son existence dans une histoire familiale. Ces dernières décennies, des avancées ont été réalisées : depuis 1993, le droit distingue les enfants nés sans vie des enfants nés vivants et viables. En dépit de leur absence de personnalité juridique, les enfants nés sans vie peuvent être inscrits ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021

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Aude Luquet

L'article 673 du code civil n'a pas été modifié depuis 1921. Il encadre l'entretien des arbres, arbustes et arbrisseaux empiétant sur une propriété voisine, en permettant à celui qui subit l'empiétement de faire procéder à leur coupe ou d'y procéder lui‑même. S'il faut conserver ce droit, il faut aussi l'encadrer, pour éviter que la vitalité des arbres, arbustes et arbrisseaux ne soit altérée en raison d'une coupe excessive ou mal maîtrisée.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021

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Aude Luquet

Qui dit obligations dit sanctions en cas de non-respect. Le présent amendement prévoit qu'un décret en Conseil d'État en détermine la nature.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021

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Aude Luquet

En cas d'abattage d'un ou plusieurs arbres en raison d'un danger imminent pour la sécurité des personnes, il convient de faire en sorte que le représentant de l'État dans le département soit informé a posteriori de ce qui a amené à qualifier le danger d'imminent.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021

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Aude Luquet

Il s'agit de faire en sorte que la compensation soit prioritairement mise en œuvre à proximité des alignements d'arbres concernés, afin que les riverains qui subissent les abattages soient les bénéficiaires des compensations, et ce dans un délai raisonnable.

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Question orale du 16/11/2021 : Pacte de glasgow et cop 26

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Aude Luquet

« L'emprise de l'homme sur la nature est devenue telle qu'elle comporte le risque de destruction de la nature elle-même », déclarait le président Georges Pompidou dans un discours prononcé à Chicago en 1970. Cinquante ans plus tard, nous n'en sommes plus à supputer un risque mais bien à faire face à des réalités. Le temps est à l'action concrète. C'est avec cette volonté que s'est ouverte la COP26, la vingt-sixième conférence des parties. Si les 196 pays sont parvenus à adopter un nouvel accord commun, nous ne pouvons cacher une part de déception malgré des avancées. Ce « pacte de Glasgow » inaugure, en effet, des ambitions croissantes dans la lutte ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Aude Luquet

Compte tenu de vos explications, je vais le retirer, mais vous avez bien compris que c'était un amendement d'appel. Nous aurons à nouveau l'occasion de discuter, lors de l'examen du projet de loi 3DS – relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale –, de la manière dont nous pouvons protéger les arbres hors forêt.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Aude Luquet

Il vise à soutenir les projets de plantation d'arbres dans les villes. Nous le savons tous : les arbres, notamment hors forêt, concourent à lutter à la fois contre le changement climatique, contre la pollution atmosphérique et contre les îlots de chaleur engendrés par le phénomène de bétonisation. Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a déployé le programme Plantons des haies !, doté de 50 millions d'euros, à destination des agriculteurs. Il convient d'avoir la même ambition pour promouvoir un grand programme de plantation d'arbres dans nos villes, en soutien aux initiatives locales. Le Finistère veut par exemple planter 500 000 arbres et la Vendée, ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Aude Luquet

Mais pour accompagner cette volonté, il faut fixer un cap et définir une stratégie en pensant le temps long. C'est tout l'objet du rapport de RTE récemment dévoilé. Nous devons mener un débat constructif et objectif sur les six scénarios proposés, en renonçant aux postures politiciennes motivées par des considérations de court terme : les enjeux sont bien trop importants ! Ensuite, sans une large acceptabilité, nous n'avancerons pas – ou trop lentement. Les recours déposés sur chaque projet d'implantation d'éoliennes en sont des exemples flagrants : il faut parfois huit à dix ans pour qu'un projet se concrétise. Quand j'entends notre collègue Jean-Luc ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Aude Luquet

La loi « climat et résilience », c'est notre majorité. Les 30 milliards d'euros du plan de relance consacrés à la transition écologique, c'est encore notre majorité.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Aude Luquet

« Que de temps perdu à gagner du temps ! », disait Paul Morand. Le temps nous est compté. Nous le constatons aux quatre coins du globe : les événements climatiques extrêmes sont plus fréquents et toujours plus violents. Le temps n'est plus à la procrastination mais à l'action concrète. Nous pouvons encore changer la trajectoire qui se dessine si nous prenons dès maintenant les mesures qui s'imposent. Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) le confirme. Nous nous sommes fixés pour objectif de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. La loi portant lutte contre le dérèglement ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2021

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Aude Luquet

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021

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Aude Luquet

L'année dernière, monsieur Vincent Descoeur, il me revenait d'analyser, en tant que rapporteure pour avis, le programme 217 dont relève l'essentiel de la masse salariale des ministères chargés des questions environnementales, et j'avais lancé une alerte similaire à la vôtre sur la réduction des effectifs, en indiquant que l'idée de faire mieux avec moins avait sans doute atteint ses limites. Au-delà de la rationalisation et de la réorganisation des effectifs, le ministère a mené une action salutaire de repyramidage, en réduisant les effectifs de l'administration centrale sans toucher aux services départementaux et aux opérateurs, qui sont au plus près des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021

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Aude Luquet

Je souhaite revenir sur les objectifs des programmes 135 et 147, qui visent à promouvoir la mixité sociale au sein des agglomérations tout en améliorant la qualité de l'habitat dans les quartiers concernés par la rénovation urbaine. Ils rencontrent de nombreux obstacles locaux, tenant notamment au manque de solidarité intercommunale : les communes ne se prêtent pas volontiers à la reconstitution de l'offre. De plus, se pose le problème de la reconstruction de logements dans les zones où des bâtiments viennent d'être détruits, ce qui conduit à maintenir une concentration de pauvreté dans les quartiers concernés. Comment améliorer les outils existants afin de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/09/2021

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2021

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Aude Luquet

Nous savons combien les négociations autour de la politique agricole commune, et plus largement l'ensemble de l'agriculture, sont complexes en raison de la multiplicité des enjeux. Il faut trouver les moyens pour soutenir la transition vers une agriculture plus durable et respectueuse de l'environnement sans hypothéquer l'avenir d'exploitations agricoles parfois en grande difficulté. La Cour des comptes européenne a rendu récemment un rapport évaluant les différents programmes de l'Union européenne. Ses conclusions sur l'impact environnemental des mesures de la PAC sont alarmantes. Alors qu'un tiers du budget de la PAC actuelle, soit près de 100 milliards d'euros, est ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2021

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Question orale du 08/06/2021 : Soutien du gouvernement aux associations

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Aude Luquet

Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, notre pays compte plus d'1,5 million d'associations, fortes de 16 millions de bénévoles. Ces chiffres démontrent la solidarité dont font preuve les Français. Les associations sont au cœur de la vie de nos communes : elles œuvrent au quotidien pour aider les personnes en difficulté et pour faire vivre la culture et le sport. Je pense au club de foot qui fait la fierté du village, à la troupe qui fait vibrer les planches du théâtre municipal ou encore à l'entreprise solidaire qui favorise la réinsertion et l'inclusion. Toutes les associations sont indispensables. En effet, face aux défis ...

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Aude Luquet

Je vous rappelle, monsieur le rapporteur, que nous n'avons pas discuté de mes amendements en commission spéciale car ils ont alors été jugés irrecevables. Madame la secrétaire d'État, je sais que nous partageons le même intérêt pour la protection des arbres hors espaces forestiers et que ce sujet fera l'objet de propositions dans le cadre du projet de loi « décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification » (4D). J'espère donc être associée aux travaux à venir.

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Aude Luquet

Il s'agit de prendre en compte, dans la lutte contre l'artificialisation des sols, les arbres remarquables hors espaces forestiers en vue de les protéger, de les recenser et de les classer. L'amendement n° 5544 propose de renforcer la législation qui protège les arbres présentant un intérêt public en leur donnant clairement la possibilité d'être classés au patrimoine remarquable. L'amendement n° 5545 vise à mieux protéger les arbres qui représentent une valeur historique et un atout environnemental précieux. Il convient de les référencer dans chaque département au sein de l'atlas des paysages. Enfin, l'amendement n° 5546, que je défends en même temps, tend ...

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