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Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ce n'est pas grave, nous l'aurons encore une fois.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…ne peut être uniquement l'urgence ; elle devrait être aussi la préservation sur le long terme de nos principes démocratiques.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Désormais vous la poussez à une nouvelle entorse, avec le contrôle strict de l'identité. Tout cela laissera des traces durables. Votre obsession…
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Bref, du point de vue opérationnel – puisque c'est votre obsession –, cela ne marchera pas. Vous ouvrez une deuxième faille, majeure, qui doit nous préoccuper, nous, députés de la nation : celle de la discrimination. Avec la présente rédaction du texte, vous laissez totale liberté à un serveur pour décider, demain, s'il doit aller plus loin dans le contrôle ou non, alors que des contrôles systématiques auraient permis l'égalité. Enfin, vous commettez une faute de principe. Observons à quel point, depuis deux ans, sur tous ces sujets, nous faisons des entorses massives à des principes fondamentaux. Il y a quelque temps, quand il était question du ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur le secrétaire d'État, la question de la vérification ou du contrôle d'identité n'est pas un détail. Je pense que vous commettez une triple faute. Premièrement, au fur et à mesure de nos débats sur ce sujet, on voit bien que votre rédaction, qui n'a ni queue ni tête, ne sera absolument pas opérationnelle. Vous-même, monsieur le rapporteur, avez déclaré, à quelques minutes d'écart, qu'il n'y aurait pas de sanction puis qu'il y en aurait.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
À l'occasion de chaque examen d'un projet de loi, les parlementaires débattent du périmètre de la loi et de celui du règlement. C'est notre travail, et c'est une bonne chose que nous restions les gardiens vigilants de ce qui relève du domaine de la loi afin de faire prévaloir l'approche la plus extensive possible. Or s'il y a un sujet pour lequel les derniers réglages, les derniers détails, peuvent tout changer de l'intention de la loi, c'est bien celui-là. Lorsqu'il sera par exemple question de définir ce que nous appelons précisément la perte, la manière dont on la calcule au-delà du seuil des 20 % prévu dans le cadre légal, la solution retenue peut ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Non, vous n'écoutez pas !
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Vous n'étiez pas là lors de l'examen du texte, il est normal que vous ne puissiez pas comprendre !
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
La question, ce n'est pas la sensibilité !
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Je n'ai pas dit ça !
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Douze bracelets déployés dans un cadre pré-sentenciel : c'est ce que vous dites dans votre courrier !
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Il y a quarante minutes !
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
C'est faux ! C'est extraordinaire !
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
C'est faux, c'est dans l'article 2 de la loi !
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Vous ignorez la loi !
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Mais non ! Vous ignorez complètement la loi !
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
C'est vous qui les rédigez ?
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Personne n'a dit cela.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Il y a dix ans, je n'étais pas au pouvoir !
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Vous n'êtes pas avocat ici, vous êtes ministre !
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Si, passionné !
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
J'y viens, monsieur le président. Cette étape, c'est celle que les Espagnols ont franchie, ce que vous n'avez pas eu, monsieur le garde des sceaux, le courage de faire, et que nous souhaitons, nous, franchir. Je conclus en rappelant, mes chers collègues, que la France est un grand pays. Et un grand pays ne s'habitue pas à la litanie des femmes mortes, un grand pays cesse de se gargariser, de palabrer et de communiquer, un grand pays agit : il mène la bataille pour les femmes et les enfants, et il la gagne.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Vous êtes en retard – mais peut-être que si vous écoutiez un peu moins ce que votre conseillère vous souffle, vous m'écouteriez davantage. La nouvelle étape, celle qui révolutionnera véritablement la protection des femmes, sera la création d'une juridiction spécialisée, entièrement consacrée au traitement des violences au sein de la famille, dotée de magistrats disposant de pouvoirs civils et pénaux et capables de juger vite et fort.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Gardez votre calme, et vous verrez qu'il sera beaucoup plus simple pour vous comme pour moi de débattre. Vous indiquez dans votre réponse que vous comptez consacrer 936 000 euros à l'ouverture de ces douze centres sur une année alors que, dans la ligne qui précède, vous-même précisez qu'il faut compter autour de 156 000 euros pour faire fonctionner un seul centre d'accueil, soit le double de 936 000 euros divisés par douze. Les sommes actuellement allouées représentent donc à peine la moitié du budget nécessaire pour faire fonctionner ces centres, vous en conviendrez. Enfin, sur le retrait du port d'arme, toujours dans votre courrier de dernière minute, ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
ajoutant même que le budget consacré à l'ouverture de douze centres – cessez de piaffer et de taper sur votre bureau, monsieur le garde des sceaux, écoutez avec sérénité ce qu'un député de la nation a à vous dire.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Monsieur le garde des sceaux, nous avons adressé le 7 décembre dernier un courrier à vous-même, au Premier ministre et au ministre de l'intérieur pour préparer avec sérieux cette séance de contrôle, courrier dans lequel nous posions trente questions précises, factuelles et minutieuses : combien de bracelets antirapprochement (BAR) sont réellement disponibles ? Combien ont été demandés dans le cadre d'une ordonnance de protection ? Combien de refus de le porter ont fait l'objet d'une transmission au parquet et, suite à ces refus, combien de placements en détention provisoire ont été demandés par ce dernier ? Quelles sont les juridictions qui en ont le ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Pouvons-nous dire que tout est fait pour protéger les femmes dans notre pays ? Face à ces 637 femmes mortes, pouvez-vous brandir un papier aussi fièrement que vous le faites depuis tout à l'heure, monsieur le garde des sceaux ?
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Gardez vos nerfs, monsieur le garde des sceaux, lorsque nous avons à traiter d'un sujet aussi important, et gardez un peu de dignité dans ce débat parlementaire.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Et c'est le courage de l'action qui nous a guidés ici dans cette assemblée, mes chers collègues, lorsqu'en décembre 2019, j'ai fait adopter à l'unanimité la loi qui généralise le bracelet antirapprochement, qui renforce les ordonnances de protection en inscrivant dans la loi un délai maximal de six jours pour en décider, à l'époque contre l'avis du Gouvernement – dans un temps, monsieur le garde des sceaux, où vous étiez encore en robe d'avocat. Nous avons fait du bracelet antirapprochement, dès la phase de l'ordonnance de protection, c'est-à-dire avant le passage à l'acte, un outil puissant de protection. Cette loi, initiative venue de l'Assemblée ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Voici les chiffres : 2017, 143 ; 2018, 123 ; 2019, 153 ; 2020, 102 ; 2021, 113… et le 4 janvier 2022, 3. Cette litanie, monsieur le garde des sceaux, c'est la litanie des femmes mortes, la litanie des femmes assassinées, égorgées, brûlées vives, abattues froidement, étouffées ou tabassées. Cette litanie, c'est la litanie de l'horreur. Cette litanie, c'est la litanie de la honte. Cette litanie, c'est la litanie de notre impuissance. Chers collègues, aussi longtemps qu'il restera une femme victime de féminicide, nous devrons nous battre ; aussi longtemps qu'il restera une femme victime de violence, nous devrons considérer que nous avons échoué. Car oui, nous ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Vous devez nous entendre parce que quand nous sortirons de cette crise, on aura, non seulement en matière de santé publique mais aussi en matière de démocratie, une sacrée gueule de bois.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Et parce que vous avez menti, il vous manque aujourd'hui le plus essentiel : la confiance du pays. Quelle est notre responsabilité en tant que députés ? Nous sommes ici quelques-uns à avoir souligné constamment depuis deux ans que l'accoutumance aux privations de liberté était autant un danger pour la santé publique que pour notre démocratie ; nous sommes quelques-uns à vouloir réaffirmer aujourd'hui cette conviction.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…ou sur les modalités du contrôle d'identité, qui ne devait être pratiqué que par des policiers.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous aurons à nous demander ce que nous avons fait de la confiance, car c'est bien ce qui manque, monsieur le ministre, alors que c'est la seule clé d'une politique de santé publique. Et elle manque parce que vous avez menti, mille fois menti, tant sur la vaccination, qui devait mettre un terme à toute la crise sanitaire, que sur les masques, sur le réarmement des lits de réanimation,…
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…ce que nous avons fait de notre hôpital public et de notre système de santé, ce que nous avons fait de la responsabilité individuelle de nos concitoyens que, méthodiquement, nous sommes en train de transformer en robots dénués de tout sens de la responsabilité.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…ce que nous avons fait des libertés publiques en tolérant des mesures que nous n'aurions jamais tolérées auparavant,…
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous aurons une vie après l'urgence sanitaire et dans quelques mois ou dans quelques années, nous aurons alors à nous demander ce que durant cette période grave, difficile pour chacun d'entre nous, ce que nous avons fait de notre démocratie,…
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Justice sociale
Mesurez-vous l'absurdité et l'incohérence folle de cette situation politique ? Vous, la secrétaire d'État chargée de veiller aux droits des personnes handicapées, aurez dépensé une énergie folle et des heures entières, aux côtés de députés talentueux de la majorité, pour vous assurer qu'un droit réclamé par toutes les associations, par l'essentiel des groupes politiques dont tous les groupes d'opposition, par les institutions européennes qui vous ont clairement rappelés à l'ordre sur le sujet, ne progresse pas. Mesurez-vous à quel point vous vous écartez du cœur de notre mission commune ? Vous avez, tout à l'heure, prononcé beaucoup de mots ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Justice sociale
Madame la secrétaire d'État, depuis votre entrée en fonction, le texte d'inspiration parlementaire qui vous aura mobilisé le plus à l'Assemblée nationale est celui consacré à l'AAH. De tous les sujets liés au handicap, celui sur lequel vous aurez passé le plus de temps au banc, c'est l'AAH – non pas pour faire progresser ce droit, mais pour l'empêcher d'avancer, tâche à laquelle vous avez consacré toutes vos forces de secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Justice sociale
On ne comprend rien à vos concepts à deux balles !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Justice sociale
C'est inouï ! Quelle valeur a votre parole ?
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Justice sociale
C'est incroyable ! Vous voulez que je vous montre ce qui est écrit dans le compte rendu ?
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Justice sociale
Vous plaisantez ? Vous avez parlé de la fin de l'année !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Justice sociale
Ne prétendez pas ne pas l'avoir dit car ces propos figurent au compte rendu de nos débats et nous les avons tous entendus, comme les associations. Nous sommes à quelques jours du 31 décembre. J'aimerais bien savoir comment, au-delà des incantations, vous allez accorder des droits réels et tenir vos promesses, qui semblent souvent faites dans le vent.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Justice sociale
Avant d'être supprimé, l'article 3 bis, que l'amendement tend à rétablir, permettait effectivement de régler le problème transitoire des perdants de la déconjugalisation que vous évoquiez tout à l'heure, madame la ministre. Je tiens cependant à revenir sur deux points. Le premier a trait au vocabulaire utilisé par certains, qui évoquent des « gagnants » et des « perdants ». Madame la secrétaire d'État, lorsqu'on connaît le montant de l'AAH, on peut difficilement considérer qu'il y a des gagnants et des perdants. En réalité, cette aide se situe à un niveau assez peu digne. Il ne me semble pas qu'on fasse de faveur à qui que ce soit en faisant ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Justice sociale
Il a tout de même le droit de s'exprimer s'il le souhaite !
