Nous sommes nombreux sur ces bancs, quel que soit notre bord politique, à être émus de voir aboutir le travail sur ce texte. Si, au début, nous avons parfois éprouvé des doutes quant à la possibilité d'aller au bout de son examen, nous nous sommes toutes et tous engagés dans nos groupes parlementaires respectifs pour rendre cela possible. Soulignons-le : cela démontre que l'on peut nouer une alliance parlementaire et dépasser les clivages politiques sur certaines questions – en l'espèce, les droits des femmes, lesquelles bénéficieront ainsi d'une avancée substantielle. Cela montre aussi l'utilité du travail parlementaire. Alors que certains accusent les ...
Au sein de la majorité présidentielle, depuis le début de la législature, nous sommes un certain nombre à vouloir le dire très clairement et très nettement. Le Gouvernement et la majorité ont également agi avec détermination pour que plusieurs textes aillent dans ce sens.
Le sport n'a rien à voir avec la religion. L'amendement n° 130 de notre collègue Cormier-Bouligeon vise justement à le réaffirmer, à faire en sorte que sur nos terrains de sport, dans nos fédérations sportives et dans nos associations, personne ne soit discriminé. Toutes celles et tous ceux qui le souhaitent peuvent pratiquer un sport en France, parce que nous sommes un pays laïque, universaliste et démocratique. Nous donnons donc accès au sport à tous. Ceux qui discriminent sont ceux qui veulent séparer, qui veulent voiler et qui veulent faire croire que le hijab permet l'élévation et l'émancipation des femmes, alors que c'est l'inverse. Il est important de ...
Nous avons toutes et tous été, à un moment de notre parcours, membres d'associations sportives. Je ne connais en vérité pas une seule association sportive qui ait déjà discriminé quelqu'un en fonction de son orientation ou de sa religion.
Non, c'est à cause des non-vaccinés !
Il s'inscrit dans le même esprit que l'amendement n° 622. Nous avons été alertés par des professionnels et des employeurs sur l'impossibilité de respecter les gestes barrières dans certains métiers : je pense notamment aux tournages de cinéma, qui ne permettent ni de porter un masque, ni de respecter la distanciation ; il n'est donc pas possible d'y instaurer le passe vaccinal. Pour assurer la meilleure protection possible des salariés concernés, il paraîtrait logique que le passe vaccinal, auquel nous croyons, leur soit étendu. D'autres professions sont concernées, mais je cite celles du cinéma tant elles sont éloquentes.
En revanche, une chose est sûre : nous attendons que la société respecte notre choix. Décider d'avorter n'est pas une partie de plaisir. Ce n'est pas anodin. Cessez de vouloir qualifier le choix des femmes à leur place, et de croire que, si le droit à l'avortement est davantage garanti et effectif, les femmes vont y recourir massivement. C'est méconnaître complètement le parcours de vie des femmes.
Cet article, s'il est voté, n'empêchera aucunement les femmes qui le souhaitent de bénéficier d'un délai de réflexion. En revanche, il respectera la décision de celles qui, après avoir mûre réflexion, ont pris leur décision – au reste, toute femme qui recourt à l'IVG l'a mûrement réfléchi. Nous ne voulons pas leur infliger un délai supplémentaire et obligatoire de quarante-huit heures : ce seraient quarante-huit heures de trop. Je tiens par ailleurs à dissiper un fantasme que semble nourrir la proposition de loi : à vous entendre, si nous garantissions un meilleur accès à l'IVG, nous verrions des hordes de femmes se précipiter pour avorter – comme ...
Nul ne devrait parler du corps des femmes à la place des femmes ; nul ne devrait prendre de décisions à leur place. Cette proposition de loi, en particulier son article 1er , réaffirme le droit à l'accès sans entraves à l'IVG pour toutes les femmes, quel que soit leur parcours de vie, quelles que soient les situations qu'elles traversent. C'est un pas essentiel que nous pouvons franchir aujourd'hui.
J'aimerais vous parler de trois mots. Le premier, c'est « égalité ». Aujourd'hui, toutes les femmes ne sont pas égales devant l'accès à l'IVG : nous n'avons pas les mêmes conditions de vie, la même organisation familiale, le même environnement social et territorial, et nous ne savons pas forcément comment accéder à ce droit. Or un droit ne doit pas être uniquement formel ; il doit être réel. Le deuxième mot, c'est « entraves ». Oui, aujourd'hui, il subsiste des entraves à l'accès à ce droit : certains, volontairement, culpabilisent les femmes, certains les désorientent volontairement, certains font volontairement en sorte que les femmes se retrouvent ...
Monsieur le député Lagarde, l'ancrage n'est pas lié à la fonction de maire. Il n'y a pas de mode d'emploi quand vous devenez député. Le mandat de député est ce que vous en faites, ce sont les mesures que vous défendez. Or ces actions sont soutenues au quotidien par la majorité parlementaire. Être sur le terrain, cela ne s'invente pas et ce n'est pas parce que vous êtes maire que vous le parcourez forcément ; en revanche, nous y sommes tous les jours. C'est grâce à l'ancrage territorial que nous avons réussi à nouer que nos propositions de loi, qui ont été votées, sont mises en œuvre aujourd'hui.
…la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, déposée par une députée qui fait de cette lutte le combat de son mandat parlementaire ; la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, présentée par un médecin et une ancienne infirmière anesthésiste.
…comprenant 219 communes – il aurait du mal à choisir la commune dont il pourrait être maire ; la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif et la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, défendues par des députés engagés dans des associations ;…
Oui, c'est exactement ce qui a été dit. Quelles dispositions, issues de propositions de parlementaires, avons-nous votées ces derniers mois ? Nous avons adopté la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, défendue par une ancienne principale adjointe ; un amendement visant à renforcer les droits des propriétaires en cas de squats, déposé par un député issu de la société civile ; la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles, rédigée par un député élu d'un territoire rural…
Monsieur le rapporteur, vous affaiblissez la fonction de député de manière criante dans tous les propos que vous avez tenus ; cela m'interpelle. Vous considérez que nous ne sommes ni efficaces ni utiles. Votre seul argument est de dire que nous ne le deviendrions qu'à la condition de cumuler notre mandat de député avec une autre fonction élective, celle de maire. Comme si ce seul cumul permettait de réaliser des actions au service des Français.
Madame la ministre déléguée, madame la rapporteure, merci pour l'examen de la proposition de loi, qui est essentielle. Elle est d'importance, parce que mieux reconnaître et mieux valoriser le rôle des sages-femmes, c'est tout simplement mieux appréhender le parcours de soins et de santé de l'ensemble des femmes. C'est une cause qui devrait toutes et tous nous réunir et singulièrement aujourd'hui. Je sais à quel point, madame la rapporteure, vous êtes extrêmement attentive aux questions de la lutte contre les violences faites aux femmes. L'article 2 était une demande très forte de la part des sages-femmes, notamment de celles qui poursuivent actuellement leurs ...
Beaucoup espéraient nous voir échouer, mais nous avons démontré, sur ce sujet au cœur des préoccupations quotidiennes des Français – un Français sur deux détient un animal de compagnie et des millions de Français sont engagés dans la vie associative –, que la majorité présidentielle, dans toutes ses composantes et ses sensibilités, était capable de s'unir. Peu auraient également parié sur la possibilité que nous trouvions un accord avec le Sénat. Nous y sommes parvenus, dans un dialogue très exigeant et approfondi. Nous n'avons rien cédé sur les lignes rouges que nous souhaitions voir figurer dans la loi, et je remercie la rapporteure au Sénat et sa ...
Ces hommes et ces femmes s'engagent au quotidien partout dans le territoire et font notre fierté. Nous leur devions la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Ce texte est bel et bien un texte historique car la France avait du retard en comparaison de ses voisins, un retard intolérable du point de vue des valeurs que notre pays défend. Avec la présente proposition de loi, non seulement nous comblons notre retard, mais nous allons au-delà de la législation de certains pays. Qu'il s'agisse de l'encadrement de la vente des chiens et des chats en animalerie ou de la vente en ligne, elle contient des avancées notables. Je sais quelle a été votre détermination, ...
Nous venons de l'entendre, certains ne résistent pas à la tentation de se moquer du travail qui a présidé à l'élaboration de cette proposition de loi au sein de notre assemblée, dans un esprit de consensus, mais aussi avec les acteurs de la société civile, qui nous regardent ce soir et dont certains sont présents dans les tribunes. Je tiens à saluer celles et ceux sans lesquels ce texte n'aurait pas eu de sens et n'aurait pas existé : les bénévoles des associations, dont beaucoup ne pouvaient pas être parmi nous car ils gèrent leurs refuges et leurs associations en ce moment même.
Je salue l'engagement de l'État, car nous avons renforcé les moyens de l'audiovisuel public pendant la crise. Cette dernière a également permis de maintenir France 4 ; les parlementaires, sur tous les bancs, ont été très mobilisés pour que ce soit le cas. Nous savons reconnaître la force, la valeur et la nécessité de l'audiovisuel public. Il est plutôt agréable, au fond, d'examiner ce budget un samedi car les populistes ne sont pas présents pour attaquer l'audiovisuel public.
Je veux tout de même rappeler que le budget de la culture fait l'objet cette année d'une augmentation sans précédent et que les enjeux de l'éducation artistique et culturelle ont été pris en compte depuis le début de ce quinquennat. Si je reconnais l'intérêt des amendements présentés par Mme Victory, il me semble que l'essentiel est de faire en sorte que l'éducation artistique et culturelle ne repose plus sur le hasard d'une rencontre, l'engagement d'une collectivité locale ou d'un enseignant, mais que l'éducation artistique et culturelle devienne un passage obligé pour tous en trouvant sa place au cœur des programmes de l'éducation nationale. À mon sens, ...
Ce crédit d'impôt ne permet tout simplement pas de voir où va l'argent public, ce qui crée une difficulté. Nous devons savoir à qui il bénéficie et comment. On ne peut mettre sur le même plan, par exemple, le bricolage et l'aide à une personne dépendante : une clarification sera nécessaire. En revanche, je reste persuadée que pour accompagner les familles, notamment s'agissant de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées ou handicapées, les plafonds actuels peuvent être trop bas, ce qui incite à recourir au travail illégal, ou à ce que les femmes restent professionnellement inactives. J'ai entendu les arguments du rapporteur général et du ...
J'ai levé la main !
Monsieur le président, je voudrais le retirer.
Peut-être me permettra-t-il de réconcilier Mme Fiat avec les arguments invoqués par M. le rapporteur général et M. le ministre, puisqu'il vise à la fois à lutter contre les effets de bord dénoncés par ces derniers – en l'occurrence, les risques de travail illégal – et à mieux soutenir les familles devant recourir à une aide – souvent apportée par des femmes – pour accompagner des personnes âgées ou handicapées, ou garder des enfants. D'autres ont parlé de quotient familial ; toujours est-il que nous devons envoyer un signal très clair aux familles, en relevant le plafond de ce crédit d'impôt. Un tiers des femmes, selon l'INSEE, renoncent ...
J'entends vos arguments mais – j'en suis désolée – je vais les maintenir. J'indiquerai deux chiffres : pour une commune de plus de 100 000 habitants, cela représenterait une dépense supplémentaire de 25 000 euros par an ; et pour une commune comptant entre 2 000 et 5 000 habitants, la mesure coûterait 772 euros par an. En vérité, j'ai du mal à comprendre comment on peut à la fois dire à quel point les librairies sont essentielles, ce qui implique aussi d'améliorer leur rentabilité – comment faire survivre un commerce quand son taux de marge se situe autour de 1 %, si ce n'est précisément par des logiques de subventionnement par l'argent public qui ne sont ...
Si vous le permettez, je vais présenter en même temps les amendements n° 12 et 13. Madame la ministre, madame la rapporteure, nous n'insisterons jamais assez sur le rôle essentiel que jouent les librairies, en matière de transmission de la culture, mais aussi en ce qui concerne la vitalité de nos centres-villes. Les 3 300 librairies françaises, qui emploient plus de 13 000 salariés, réalisent en moyenne une marge qui ne correspond qu'à 1 % de leur chiffre d'affaires ; c'est la plus faible de tous les commerces de détail qui existent dans notre pays. Leur nombre de salariés est en baisse et elles subissent une concurrence croissante et déloyale. C'est d'ailleurs ...
Cet amendement vise à préciser le champ des partenaires qui sont ceux des bibliothèques, lequel inclut évidemment les partenaires sociaux, les centres pénitentiaires mais également – et j'y insiste – les établissements de la petite enfance. Je me réfère ici au travail conduit par Sophie Marinopoulos sur les enjeux de santé culturelle, qui concluait à la nécessité de faire en sorte que le livre entre le plus tôt possible dans la vie des enfants. Or la reproduction sociale fait que, s'il y a des familles dans lesquelles le livre entre de manière évidente et naturelle, il y en a d'autres pour lesquelles c'est beaucoup moins évident. C'est en consolidant les ...
Cet amendement d'appel concerne la visibilité des bibliothèques dans l'espace public. Elles demandent depuis longtemps à bénéficier d'une signalétique propre qui permettrait de les repérer immédiatement. Une telle mesure ne relève certes pas du domaine de la loi, mais je vous appelle à agir, madame la ministre, afin que la demande légitime des bibliothèques soit enfin satisfaite. Elles doivent exister non seulement dans les discours politiques et les politiques publiques, mais aussi dans l'espace public, grâce à une signalétique unifiée.
Il est heureux que nous abordions parfois dans l'hémicycle des sujets qui nous rassemblent, quels que soient les bancs que nous occupons ou nos origines politiques, et qui réunissent aussi l'Assemblée nationale et le Sénat. Je salue évidemment à mon tour celle qui est à l'origine de cette proposition de loi et remercie Mme la sénatrice Sylvie Robert d'avoir été présente à nos côtés. J'aimerais vous faire part de quelques convictions au nom du groupe La République en marche. La première porte sur la visibilité des bibliothèques. Jusqu'à présent, lorsque l'on parlait de politique culturelle, les bibliothèques n'étaient pas souvent mises en valeur, elles ...
Aurore Bergé, rapporteure de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ordinaire
Aurore Bergé Favorable.
Aurore Bergé, rapporteure de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ordinaire
Aurore Bergé Indépendante !
Aurore Bergé, rapporteure de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ordinaire
Aurore Bergé Très bien !
Aurore Bergé, rapporteure de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ordinaire
Aurore Bergé Ce sera dans le projet de loi de finances !
Aurore Bergé, rapporteure de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ordinaire
Aurore Bergé C'est faux !
Aurore Bergé, rapporteure de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ordinaire
Aurore Bergé Ce n'est pas la peine d'en rajouter !
Aurore Bergé, rapporteure de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ordinaire
Aurore Bergé Alors, pourquoi en parlez-vous ?
Aurore Bergé, rapporteure de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ordinaire
Aurore Bergé D'une certaine manière, voilà presque quatre ans que nous travaillons sur ce texte et sur l'enjeu essentiel qu'est la réforme de l'audiovisuel. Je voudrais tout d'abord réaffirmer l'exigence que le législateur avait lui-même posée, en 1986, celle d'assurer la liberté de communication audiovisuelle et, partant, le pluralisme des médias et l'accès des publics à la diversité culturelle. Au-delà des évolutions progressives de la loi de 1986 – évolutions d'origine législative mais aussi beaucoup, ces dernières années, d'origine réglementaire – et alors que les règles du jeu ont été profondément bousculées, une adaptation plus importante devenait ...
Au contraire, nous, ici, sommes des adultes libres, éclairés et responsables. C'est en cette qualité que nous consacrerons aujourd'hui un droit nouveau. Mme Buffet a dit de manière très claire qu'elle n'aurait pas voté un texte qui ouvrirait la porte à la GPA. Moi non plus. Ce n'est pas ce que nous faisons ici. Certains veulent le faire croire aux Français pour faire peur, mais ce n'est pas responsable, ce n'est pas raisonnable. Oui, je suis fière de voter ce texte, fière de le faire dans ces conditions et fière que les femmes accèdent enfin à un droit nouveau, avec la PMA pour toutes.
Je ne crois pas que la place des enfants soit dans des manifestations, notamment quand elles s'opposent à l'attribution de nouveaux droits ; je ne crois pas que ces enfants aient vraiment pu faire un choix éclairé, libre et responsable.