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Nous sommes nombreux sur ces bancs, quel que soit notre bord politique, à être émus de voir aboutir le travail sur ce texte. Si, au début, nous avons parfois éprouvé des doutes quant à la possibilité d'aller au bout de son examen, nous nous sommes toutes et tous engagés dans nos groupes parlementaires respectifs pour rendre cela possible. Soulignons-le : cela démontre que l'on peut nouer une alliance parlementaire et dépasser les clivages politiques sur certaines questions – en l'espèce, les droits des femmes, lesquelles bénéficieront ainsi d'une avancée substantielle. Cela montre aussi l'utilité du travail parlementaire. Alors que certains accusent les ...
Au sein de la majorité présidentielle, depuis le début de la législature, nous sommes un certain nombre à vouloir le dire très clairement et très nettement. Le Gouvernement et la majorité ont également agi avec détermination pour que plusieurs textes aillent dans ce sens.
Le sport n'a rien à voir avec la religion. L'amendement n° 130 de notre collègue Cormier-Bouligeon vise justement à le réaffirmer, à faire en sorte que sur nos terrains de sport, dans nos fédérations sportives et dans nos associations, personne ne soit discriminé. Toutes celles et tous ceux qui le souhaitent peuvent pratiquer un sport en France, parce que nous sommes un pays laïque, universaliste et démocratique. Nous donnons donc accès au sport à tous. Ceux qui discriminent sont ceux qui veulent séparer, qui veulent voiler et qui veulent faire croire que le hijab permet l'élévation et l'émancipation des femmes, alors que c'est l'inverse. Il est important de ...
Nous avons toutes et tous été, à un moment de notre parcours, membres d'associations sportives. Je ne connais en vérité pas une seule association sportive qui ait déjà discriminé quelqu'un en fonction de son orientation ou de sa religion.
Non, c'est à cause des non-vaccinés !
Je suis évidemment favorable au texte destiné à renforcer le contrôle parental et à mieux accompagner les parents. Malgré l'amendement de clarification que nous venons d'adopter, il reste une incertitude sur le champ d'application de l'article 1er. L'amendement vise donc à préciser que ce n'est pas l'interface mais le service lui-même qui est visé.
On a été prévenus la veille ! Il y a parfois eu jusqu'à quatre modifications !
La rapporteure souhaite reprendre la parole.
Et avec le masque, s'il vous plaît !
Nous avons le droit, individuellement ou en tant que groupe, d'ajouter une contribution.
Pour ma part, je ne le ferai pas, parce que je n'en ai pas la conviction. J'ai été très frappée par l'audition du brigadier. Il a essayé d'être le plus honnête possible, il était sincèrement très affecté par ce qui s'est passé. Il nous a dit qu'en vérité, compte tenu du déroulement des faits et des modalités de son intervention, ce n'est pas dans l'affaire Sarah Halimi qu'il est intervenu, mais dans l'affaire Diarra. C'est à partir de ce témoignage que j'ai compris, ce que la lecture des faits ne m'avait pas permis jusque-là, qu'il y avait en fait deux affaires distinctes et que cela a rendu toute collaboration impossible. Peut-être – je ne suis pas ...
Je ne sais pas qui est « on », mais si certains députés ici présents pensent que des policiers qui parlaient sous serment ont délibérément menti ils sont libres de le faire, eux qui soutiennent nos forces de l'ordre au quotidien.
Chacun est libre de le faire en tant que parlementaire.
…alors faites un signalement article 40.
J'ai intégré cette commission d'enquête en ayant en tête les faits tels qu'ils avaient pu nous être rapportés, dont nous avions pu lire le récit, et l'effroi qu'ils avaient évidemment suscité en chacun de nous ; mais aussi en essayant, ce qui n'est pas facile dans ce genre de cas, de n'avoir aucun a priori sur ce qui s'était passé et de le comprendre, notamment grâce aux nombreuses auditions conduites. J'entends les remarques de Constance Le Grip sur les mots choisis dans le rapport et sur le fait que celui-ci pourrait être plus clair ou plus virulent concernant ce que nous avons ressenti lors de certaines auditions. Toutefois, je partage le point de vue de ...
Il s'inscrit dans le même esprit que l'amendement n° 622. Nous avons été alertés par des professionnels et des employeurs sur l'impossibilité de respecter les gestes barrières dans certains métiers : je pense notamment aux tournages de cinéma, qui ne permettent ni de porter un masque, ni de respecter la distanciation ; il n'est donc pas possible d'y instaurer le passe vaccinal. Pour assurer la meilleure protection possible des salariés concernés, il paraîtrait logique que le passe vaccinal, auquel nous croyons, leur soit étendu. D'autres professions sont concernées, mais je cite celles du cinéma tant elles sont éloquentes.
Si nous sommes membres de cette commission d'enquête, c'est parce que nous avons été marqués par le drame survenu, qui a provoqué l'émotion de la communauté juive mais aussi de toute la communauté nationale. Au-delà des éventuels dysfonctionnements que nous pourrons constater et dont nous devrons tirer les conséquences, quelles actions avez-vous souhaité entreprendre pour lutter contre le fléau de l'antisémitisme ? Vous dites avoir accueilli avec réserve l'annonce de l'audition du juge Burgaud par la commission d'enquête sur l'affaire Outreau. Pourriez-vous nous en donner les raisons ? Depuis le début des travaux de la présente commission d'enquête, il est ...
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En revanche, une chose est sûre : nous attendons que la société respecte notre choix. Décider d'avorter n'est pas une partie de plaisir. Ce n'est pas anodin. Cessez de vouloir qualifier le choix des femmes à leur place, et de croire que, si le droit à l'avortement est davantage garanti et effectif, les femmes vont y recourir massivement. C'est méconnaître complètement le parcours de vie des femmes.
Cet article, s'il est voté, n'empêchera aucunement les femmes qui le souhaitent de bénéficier d'un délai de réflexion. En revanche, il respectera la décision de celles qui, après avoir mûre réflexion, ont pris leur décision – au reste, toute femme qui recourt à l'IVG l'a mûrement réfléchi. Nous ne voulons pas leur infliger un délai supplémentaire et obligatoire de quarante-huit heures : ce seraient quarante-huit heures de trop. Je tiens par ailleurs à dissiper un fantasme que semble nourrir la proposition de loi : à vous entendre, si nous garantissions un meilleur accès à l'IVG, nous verrions des hordes de femmes se précipiter pour avorter – comme ...
Nul ne devrait parler du corps des femmes à la place des femmes ; nul ne devrait prendre de décisions à leur place. Cette proposition de loi, en particulier son article 1er , réaffirme le droit à l'accès sans entraves à l'IVG pour toutes les femmes, quel que soit leur parcours de vie, quelles que soient les situations qu'elles traversent. C'est un pas essentiel que nous pouvons franchir aujourd'hui.
J'aimerais vous parler de trois mots. Le premier, c'est « égalité ». Aujourd'hui, toutes les femmes ne sont pas égales devant l'accès à l'IVG : nous n'avons pas les mêmes conditions de vie, la même organisation familiale, le même environnement social et territorial, et nous ne savons pas forcément comment accéder à ce droit. Or un droit ne doit pas être uniquement formel ; il doit être réel. Le deuxième mot, c'est « entraves ». Oui, aujourd'hui, il subsiste des entraves à l'accès à ce droit : certains, volontairement, culpabilisent les femmes, certains les désorientent volontairement, certains font volontairement en sorte que les femmes se retrouvent ...
Monsieur le député Lagarde, l'ancrage n'est pas lié à la fonction de maire. Il n'y a pas de mode d'emploi quand vous devenez député. Le mandat de député est ce que vous en faites, ce sont les mesures que vous défendez. Or ces actions sont soutenues au quotidien par la majorité parlementaire. Être sur le terrain, cela ne s'invente pas et ce n'est pas parce que vous êtes maire que vous le parcourez forcément ; en revanche, nous y sommes tous les jours. C'est grâce à l'ancrage territorial que nous avons réussi à nouer que nos propositions de loi, qui ont été votées, sont mises en œuvre aujourd'hui.
…la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, déposée par une députée qui fait de cette lutte le combat de son mandat parlementaire ; la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, présentée par un médecin et une ancienne infirmière anesthésiste.
…comprenant 219 communes – il aurait du mal à choisir la commune dont il pourrait être maire ; la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif et la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, défendues par des députés engagés dans des associations ;…
Oui, c'est exactement ce qui a été dit. Quelles dispositions, issues de propositions de parlementaires, avons-nous votées ces derniers mois ? Nous avons adopté la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, défendue par une ancienne principale adjointe ; un amendement visant à renforcer les droits des propriétaires en cas de squats, déposé par un député issu de la société civile ; la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles, rédigée par un député élu d'un territoire rural…
Monsieur le rapporteur, vous affaiblissez la fonction de député de manière criante dans tous les propos que vous avez tenus ; cela m'interpelle. Vous considérez que nous ne sommes ni efficaces ni utiles. Votre seul argument est de dire que nous ne le deviendrions qu'à la condition de cumuler notre mandat de député avec une autre fonction élective, celle de maire. Comme si ce seul cumul permettait de réaliser des actions au service des Français.
Madame la ministre déléguée, madame la rapporteure, merci pour l'examen de la proposition de loi, qui est essentielle. Elle est d'importance, parce que mieux reconnaître et mieux valoriser le rôle des sages-femmes, c'est tout simplement mieux appréhender le parcours de soins et de santé de l'ensemble des femmes. C'est une cause qui devrait toutes et tous nous réunir et singulièrement aujourd'hui. Je sais à quel point, madame la rapporteure, vous êtes extrêmement attentive aux questions de la lutte contre les violences faites aux femmes. L'article 2 était une demande très forte de la part des sages-femmes, notamment de celles qui poursuivent actuellement leurs ...
Vous avez rappelé à plusieurs reprises que vous étiez là pour faire respecter la loi, que ce soit le code pénal ou le code de procédure pénale. À partir du moment où nous essayons d'évaluer les éventuels dysfonctionnements, considérez-vous que des modifications devraient être apportées au code de procédure pénale ? Pour l'avenir, estimez-vous que certains éléments du code de procédure pénale vous aient limitée dans l'instruction que vous auriez souhaité mener ?
Etiez-vous tenue de répondre à la demande du Parquet ?
Je soutiens l'amendement AC85 du rapporteur. Le délit concernera « toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein d'un établissement ». Cela ne vise pas spécifiquement les enseignants. L'enjeu de la proposition de loi est de protéger les enfants contre le harcèlement, quel qu'il soit et quelle que soit la personne ayant commis les faits, qu'il s'agisse d'un autre élève ou d'un professionnel travaillant dans l'établissement. De mon point de vue, c'est le meilleur moyen de protéger ceux pour qui cette proposition de loi a été écrite.
Cela n'a guère de sens de demander au Gouvernement de s'autocontrôler au moyen d'un rapport qu'il ne rendra peut-être jamais. Les demandes de rapports que nous adoptons ne sont pas nécessairement suivies d'effet ; nous en avons l'habitude et le président de l'Assemblée nationale l'a signalé au Gouvernement. Il revient au Parlement d'assumer lui-même sa mission de contrôle, ce qu'il fait notamment grâce aux missions d'information et aux missions flash. C'est plutôt de la sorte qu'il faut agir.
En préambule, je souhaite rappeler que nous avons souhaité participer à cette commission d'enquête au regard de la gravité des faits. Ces événements sont insoutenables. L'antisémitisme doit être combattu. Cependant, il ne s'agit pas de l'enjeu de cette commission. Les législateurs n'ont pas pour mission de réaliser un nouveau procès, notamment celui de l'avocat de la défense. L'objet de cette audition demeure de savoir s'il existe des dysfonctionnements de la justice dans cette affaire. Le discernement de M. Kobili Traoré était-il aboli ? Dans ce cadre, considérez-vous que la manière avec laquelle les expertises psychiatriques ont été déployées était ...
Beaucoup espéraient nous voir échouer, mais nous avons démontré, sur ce sujet au cœur des préoccupations quotidiennes des Français – un Français sur deux détient un animal de compagnie et des millions de Français sont engagés dans la vie associative –, que la majorité présidentielle, dans toutes ses composantes et ses sensibilités, était capable de s'unir. Peu auraient également parié sur la possibilité que nous trouvions un accord avec le Sénat. Nous y sommes parvenus, dans un dialogue très exigeant et approfondi. Nous n'avons rien cédé sur les lignes rouges que nous souhaitions voir figurer dans la loi, et je remercie la rapporteure au Sénat et sa ...
Ces hommes et ces femmes s'engagent au quotidien partout dans le territoire et font notre fierté. Nous leur devions la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Ce texte est bel et bien un texte historique car la France avait du retard en comparaison de ses voisins, un retard intolérable du point de vue des valeurs que notre pays défend. Avec la présente proposition de loi, non seulement nous comblons notre retard, mais nous allons au-delà de la législation de certains pays. Qu'il s'agisse de l'encadrement de la vente des chiens et des chats en animalerie ou de la vente en ligne, elle contient des avancées notables. Je sais quelle a été votre détermination, ...
Nous venons de l'entendre, certains ne résistent pas à la tentation de se moquer du travail qui a présidé à l'élaboration de cette proposition de loi au sein de notre assemblée, dans un esprit de consensus, mais aussi avec les acteurs de la société civile, qui nous regardent ce soir et dont certains sont présents dans les tribunes. Je tiens à saluer celles et ceux sans lesquels ce texte n'aurait pas eu de sens et n'aurait pas existé : les bénévoles des associations, dont beaucoup ne pouvaient pas être parmi nous car ils gèrent leurs refuges et leurs associations en ce moment même.