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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/04/2022
La question de la souveraineté énergétique est plus que jamais d'actualité. Or il me semble que l'on n'entend pas suffisamment parler de l'hydroélectricité, plus précisément de la petite hydroélectricité rurale. Actuellement, 40 000 moulins sont à l'état de friche. Il en existe plusieurs dans ma circonscription, notamment à Gray, petite ville de Haute-Saône, où le moulin se situe au cœur de la cité. Proposé par notre majorité, l'article 49 de la loi « climat et résilience » consacre le principe de la non-déconstruction des moulins pour remplir les obligations liées à la continuité écologique des cours d'eau. Nous avons ainsi l'occasion de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/03/2022
Merci du travail considérable que vous effectuez, monsieur le ministre, pour résoudre les problèmes qui se succèdent. Votre action permet de maintenir le calme dans les territoires. Les gens ont confiance, car ils savent que vous êtes constamment à la recherche de solutions. Les mesures que vous adoptez sont équilibrées ; elles sont respectueuses de notre histoire comme de l'écologie, laquelle constitue la feuille de route que nous devons garder à l'esprit. Je rappelle que deux dispositifs importants ont été adoptés : le plan de résilience, doté de 400 millions d'euros, et l'initiative FARM. Nous pouvons être fiers que la France soit l'instigatrice et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/03/2022
L'Ukraine et la Russie ne représentent que 5 % de la production mondiale d'acier, mais les grands producteurs profitent des tensions liées au conflit pour organiser la pénurie en conservant des stocks et en spéculant sur la hausse des cours. Non seulement les prix flambent, mais nous subissons aussi la pénurie sur les marchés. Cette situation pourrait-elle être évitée ? Que comptez-vous faire dans les semaines et les mois à venir ? Dans le cadre du plan de résilience, 400 millions d'euros seront alloués aux éleveurs. Or, dans les territoires comme le mien, marqués par le système de polyculture-élevage, seules quelques exploitations seraient éligibles ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/03/2022
L'Ukraine et la Russie ne représentent que 5 % de la production mondiale d'acier, mais les grands producteurs profitent des tensions liées au conflit pour organiser la pénurie en conservant des stocks et en spéculant sur la hausse des cours. Non seulement les prix flambent, mais nous subissons aussi la pénurie sur les marchés. Cette situation pourrait-elle être évitée ? Que comptez-vous faire dans les semaines et les mois à venir ? Dans le cadre du plan de résilience, 400 millions d'euros seront alloués aux éleveurs. Or, dans les territoires comme le mien, marqués par le système de polyculture-élevage, seules quelques exploitations seraient éligibles ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
Vive la feuille de route qui nous est donnée pour 2030 et merci pour le travail accompli ! Une table-ronde dans ma circonscription a mis en présence la filière Eurochanvre, qui valorise dix mille tonnes de paille de chanvre en fibres, et une entreprise qui fabrique un béton révolutionnaire, sans cuisson, avec du chanvre. Les avantages de ce matériau biosourcé et écoresponsable sont multiples : toutes les parties de la plante sont utilisées, la culture est exempte de traitement sanitaire, la plante fixe le carbone dans le sol et est recyclable à l'infini. Or cette culture présente des particularités qui demandent des adaptations, et le manque d'innovation ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022
Rappelons que nous devons à l'ANSES l'interdiction du bisphénol A, en 2010, ainsi que du dioxyde de titane – que la France était d'ailleurs l'un des premiers pays au monde à bannir. Cela me donne toute confiance en cette agence et nous devons avancer dans cette voie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022
J'ai eu l'occasion de participer à plusieurs missions au cours de ce mandat mais celle que nous avons conduite avec Richard Ramos, parce qu'elle portait sur l'alimentation au quotidien, s'est révélée particulièrement riche et punchy. Grâce aux questions, toujours directes et sans concession, du rapporteur, nous avons appris beaucoup de chose. Nous avons ainsi appris que c'est la multiplication des abattoirs qui, en faisant passer le nombre de germes de 10 millions à 500 000, a mis un terme au botulisme : c'est alors que l'utilisation des sels nitrités aurait dû être remise en question. Par ailleurs, il s'est avéré que les sels nitrités sont principalement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022
Je voudrais à mon tour rendre hommage à votre action. Nous avons la tête haute en allant à la rencontre des agriculteurs, comme avec les autres membres de la société : il est important de conserver ce « en même temps ». Vous avez cité les propos d'Hippocrate sur l'alimentation, et regretté que les étudiants en médecine n'aient pas de cours de nutrition. Les futurs cuisiniers non plus, du moins au début de leur cursus. On sait pourtant dans toutes les activités de haut niveau, à commencer par le sport, que la nutrition est primordiale pour le fonctionnement du corps. Comment avancer sur ce sujet, qui mêle la santé, l'éducation et l'agriculture ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
C'est en effet une question importante, et qui est à creuser. Toutefois, le groupe LaREM estime que la commission n'a pas à se positionner sur le sujet et votera contre l'amendement. Nous en reparlerons en séance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Le groupe LaREM votera contre cet amendement. En effet, dans le cadre du plan France relance, 200 millions d'euros sont déjà destinés au soutien à la filière, notamment pour renforcer les dispositifs de BPIFrance à destination des entreprises, de manière à valoriser les débouchés du bois.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Le groupe LaREM votera contre l'amendement. Dans le cadre du plan France relance, 215 millions d'euros ont d'ores et déjà été alloués pour soutenir la conversion des agroéquipements et un crédit d'impôt, dit de sortie du glyphosate, est destiné aux entreprises agricoles qui déclarent en 2021 et 2022 ne plus utiliser de pesticides. Le soutien en question est donc déjà important. Il convient de nous fixer des limites.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
L'appréciation des ressources financières allouées à l'agriculture et à l'alimentation va au-delà de l'examen des seuls crédits de la présente mission, près de 3 milliards d'euros étant consacrés à ces sujets dans le plan de relance et dans le plan France 2030. Le Président de la République l'a souligné alors qu'il détaillait les moyens que nous allons nous donner pour réussir la troisième révolution agricole : le paradoxe, c'est que nous attendons de notre agriculture qu'elle continue à nous nourrir comme elle le fait depuis des décennies, mais de manière plus respectueuse de l'environnement et en redonnant de l'attrait au métier d'agriculteur, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis
Barbara Bessot Ballot Vous avez salué le travail accompli au cours des quatre années écoulées ; il a permis d'améliorer l'efficience et l'efficacité des dispositifs, mais il y a encore beaucoup à faire. Il nous faut donc poursuivre dans cette voie avec la secrétaire d'État Olivia Grégoire, en faisant preuve de pragmatisme et de lucidité, afin d'encourager l'évolution de l'ESS vers l'économie réelle et de favoriser la solidarité dans le monde de l'entreprise – notamment par le biais des entreprises à mission. Madame Anne-Laurence Petel, vous savez, en tant que présidente du groupe d'études consacré à l'économie sociale et solidaire, combien il nous faut défendre ces ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis
Barbara Bessot Ballot Depuis le transfert réalisé en loi de finances initiale pour 2021, c'est à l'action n° 4 du programme 305, Stratégies économiques, que sont inscrits les crédits expressément consacrés au financement de la politique publique menée en matière d'économie sociale et solidaire (ESS), laquelle relève ainsi désormais de Bercy, conformément aux vœux de nombreux acteurs du secteur. Au risque de me répéter, je voudrais à nouveau souligner combien l'été 2020 a marqué un tournant pour l'économie sociale et solidaire, avec la création d'un secrétariat d'État, incarné avec énergie et vision par Mme Olivia Grégoire. Toutefois, l'action n° 4 ne reflète ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2021
Barbara Bessot Ballot, rapporteure
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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2021
Barbara Bessot Ballot, rapporteure
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/07/2021
Barbara Bessot Ballot, rapporteure
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/07/2021
Barbara Bessot Ballot, rapporteure
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/07/2021
Barbara Bessot Ballot, rapporteure
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/07/2021
Barbara Bessot Ballot, rapporteure
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/07/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/07/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Je voudrais rappeler d'autres aspects du débat que nous avions eu sur le SRP. L'objectif était que l'argent revienne à nos producteurs. Pour ce faire, nous avons souhaité que les vendeurs et les distributeurs accroissent leurs marges sur les produits d'appel et les réduisent sur les denrées vendues par les producteurs agricoles. Vendeurs et distributeurs sont aujourd'hui obligés de réaliser au moins 10 % de marges sur des articles comme le Nutella ou le Coca-Cola. On ne peut rendre la loi EGALIM responsable du fait que l'argent ne soit pas revenu aux producteurs ; il est possible que les distributeurs ne jouent pas le jeu, mais, en tout état de cause, le SRP ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/05/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/03/2021
Barbara Bessot Ballot, rapporteure cion aff
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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/03/2021
Barbara Bessot Ballot, rapporteure cion aff
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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
Barbara Bessot Ballot, rapporteure cion aff
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/03/2021
Barbara Bessot Ballot, rapporteure cion aff
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2021
Barbara Bessot Ballot, rapporteure cion aff
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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
Barbara Bessot Ballot, rapporteure cion aff
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/03/2021
Barbara Bessot Ballot, rapporteure cion aff
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/03/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/03/2021
Madame la ministre, je voudrais vous entretenir de l'entreprise Pyle, une industrie de fonderie qui date des années 1900, spécialisée dans la transformation d'aluminium. M. Jean-Marc Lahurte, le nouveau directeur du site de Servance, en Haute-Saône, nous a indiqué qu'il avait réussi à traverser toutes ces années et à sauver son entreprise grâce à la robotisation poussée qui l'a rendue compétitive, tout en sauvegardant les emplois. L'entreprise Pyle a la chance d'être inscrite sur la liste des bénéficiaires du plan de relance. M. Jean-Marc Lahurte nous a expliqué que, pendant quarante ans, il avait vu son industrie s'affaiblir et ses employés partir ; ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2021
Le résultat que l'on connait tous aujourd'hui est moins mauvais que celui que l'on pouvait envisager. Cette majorité a bien pris les dispositions nécessaires. Nous devons rendre également hommage à la grande adaptabilité des entreprises : les fameux CHR (cafés, hôtels, restaurants) ont su mettre en place des repas à emporter. Je parle aussi des collectivités locales, ainsi que des médias locaux, qui ont relayé ces bonnes intentions. Tout le monde a joué le jeu. Vous avez parlé des codes APE ; que pourrait-on faire d'autre pour que le résultat soit meilleur : des guichets uniques ? d'autres mesures permettant à ces PME de s'adapter encore mieux ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Je les retire, bien évidemment. Je voulais simplement souligner les problèmes que cette mesure créera. Mon mari est maire depuis vingt ans, c'est un problème que je connais bien.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Faisons attention de ne pas imposer aux petites communes des contraintes qu'elles ne pourront assumer. Elles n'ont pas de police municipale, les associations y sont moins nombreuses et on manque cruellement de vétérinaires pour les « gros animaux ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/12/2020
Merci cher collègue pour cette présentation sur un sujet d'envergure. Des milliers d'établissements de restauration qui couvrent tous les territoires sont malheureusement fermés. Je veux saluer le travail rigoureux du groupe de travail. Ces travaux sont présentés à peine deux jours après que les filières concernées par ces fermetures se sont réunies à deux pas de l'Assemblée nationale, pour exprimer leur mal-être face à cette situation qui s'éternise et que personne ne souhaite. Les restaurants sont fermés précisément parce que ce sont des lieux de convivialité, de partage et de vivre ensemble. Mais, parce que ce sont des lieux ancrés dans le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/12/2020
Le Mittelstand allemand fait la fierté de nos voisins et nous le regardons avec envie. Il a été constitué après-guerre par des entreprises artisanales et familiales. Nos PME-PMI endogènes, source d'emplois dans les territoires, sont-elles des entreprises d'avenir ? Ne faudrait-il pas miser davantage sur elles, dans une vision de long terme ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2020
Plus qu'un secteur, l'ESS est une façon tangible d'entreprendre et de créer de la valeur. En priorisant l'impact social et environnemental, ces entreprises rendent possibles les innovations dont nous avons besoin et donnent le la à travers leur participation à l'économie générale. Saluons, bien sûr, la création d'un secrétariat d'État à l'ESS, hébergé désormais à Bercy, là même où se conçoit notre stratégie économique, ainsi que votre nomination à sa tête, qui permet d'espérer le développement d'une économie plus sociale, solidaire et responsable. Les coopératives d'activités et d'emploi, alliances d'entrepreneurs qui ont fait le choix de ...
