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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/04/2022

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Barbara Bessot Ballot

La question de la souveraineté énergétique est plus que jamais d'actualité. Or il me semble que l'on n'entend pas suffisamment parler de l'hydroélectricité, plus précisément de la petite hydroélectricité rurale. Actuellement, 40 000 moulins sont à l'état de friche. Il en existe plusieurs dans ma circonscription, notamment à Gray, petite ville de Haute-Saône, où le moulin se situe au cœur de la cité. Proposé par notre majorité, l'article 49 de la loi « climat et résilience » consacre le principe de la non-déconstruction des moulins pour remplir les obligations liées à la continuité écologique des cours d'eau. Nous avons ainsi l'occasion de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/03/2022

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Barbara Bessot Ballot

Merci du travail considérable que vous effectuez, monsieur le ministre, pour résoudre les problèmes qui se succèdent. Votre action permet de maintenir le calme dans les territoires. Les gens ont confiance, car ils savent que vous êtes constamment à la recherche de solutions. Les mesures que vous adoptez sont équilibrées ; elles sont respectueuses de notre histoire comme de l'écologie, laquelle constitue la feuille de route que nous devons garder à l'esprit. Je rappelle que deux dispositifs importants ont été adoptés : le plan de résilience, doté de 400 millions d'euros, et l'initiative FARM. Nous pouvons être fiers que la France soit l'instigatrice et ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/03/2022

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Barbara Bessot Ballot

L'Ukraine et la Russie ne représentent que 5 % de la production mondiale d'acier, mais les grands producteurs profitent des tensions liées au conflit pour organiser la pénurie en conservant des stocks et en spéculant sur la hausse des cours. Non seulement les prix flambent, mais nous subissons aussi la pénurie sur les marchés. Cette situation pourrait-elle être évitée ? Que comptez-vous faire dans les semaines et les mois à venir ? Dans le cadre du plan de résilience, 400 millions d'euros seront alloués aux éleveurs. Or, dans les territoires comme le mien, marqués par le système de polyculture-élevage, seules quelques exploitations seraient éligibles ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/03/2022

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Barbara Bessot Ballot

L'Ukraine et la Russie ne représentent que 5 % de la production mondiale d'acier, mais les grands producteurs profitent des tensions liées au conflit pour organiser la pénurie en conservant des stocks et en spéculant sur la hausse des cours. Non seulement les prix flambent, mais nous subissons aussi la pénurie sur les marchés. Cette situation pourrait-elle être évitée ? Que comptez-vous faire dans les semaines et les mois à venir ? Dans le cadre du plan de résilience, 400 millions d'euros seront alloués aux éleveurs. Or, dans les territoires comme le mien, marqués par le système de polyculture-élevage, seules quelques exploitations seraient éligibles ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022

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Barbara Bessot Ballot

Vive la feuille de route qui nous est donnée pour 2030 et merci pour le travail accompli ! Une table-ronde dans ma circonscription a mis en présence la filière Eurochanvre, qui valorise dix mille tonnes de paille de chanvre en fibres, et une entreprise qui fabrique un béton révolutionnaire, sans cuisson, avec du chanvre. Les avantages de ce matériau biosourcé et écoresponsable sont multiples : toutes les parties de la plante sont utilisées, la culture est exempte de traitement sanitaire, la plante fixe le carbone dans le sol et est recyclable à l'infini. Or cette culture présente des particularités qui demandent des adaptations, et le manque d'innovation ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2022

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Barbara Bessot Ballot

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022

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Barbara Bessot Ballot

Rappelons que nous devons à l'ANSES l'interdiction du bisphénol A, en 2010, ainsi que du dioxyde de titane – que la France était d'ailleurs l'un des premiers pays au monde à bannir. Cela me donne toute confiance en cette agence et nous devons avancer dans cette voie.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022

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Barbara Bessot Ballot

J'ai eu l'occasion de participer à plusieurs missions au cours de ce mandat mais celle que nous avons conduite avec Richard Ramos, parce qu'elle portait sur l'alimentation au quotidien, s'est révélée particulièrement riche et punchy. Grâce aux questions, toujours directes et sans concession, du rapporteur, nous avons appris beaucoup de chose. Nous avons ainsi appris que c'est la multiplication des abattoirs qui, en faisant passer le nombre de germes de 10 millions à 500 000, a mis un terme au botulisme : c'est alors que l'utilisation des sels nitrités aurait dû être remise en question. Par ailleurs, il s'est avéré que les sels nitrités sont principalement ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022

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Barbara Bessot Ballot

Je voudrais à mon tour rendre hommage à votre action. Nous avons la tête haute en allant à la rencontre des agriculteurs, comme avec les autres membres de la société : il est important de conserver ce « en même temps ». Vous avez cité les propos d'Hippocrate sur l'alimentation, et regretté que les étudiants en médecine n'aient pas de cours de nutrition. Les futurs cuisiniers non plus, du moins au début de leur cursus. On sait pourtant dans toutes les activités de haut niveau, à commencer par le sport, que la nutrition est primordiale pour le fonctionnement du corps. Comment avancer sur ce sujet, qui mêle la santé, l'éducation et l'agriculture ?

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Question orale du 14/12/2021 : Revalorisation des pensions agricoles

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Barbara Bessot Ballot

Monsieur le ministre de l'agriculture, ce n'est pas un hasard si, vendredi dernier, vous avez choisi la Haute-Saône, le pays de la cancoillotte, avec ses plus de 3 000 exploitants, pour venir échanger sur les nouvelles dispositions des retraites agricoles. Nous pouvons être fiers d'avoir répondu à une attente de longue date : augmenter à 85 % du SMIC le minimum de retraite, sur la base d'une démarche transpartisane engagée par André Chassaigne et travaillée avec Jacqueline Dubois. Il était urgent d'agir puisque la moitié des agriculteurs partiront à la retraite dans dix ans et viendront s'ajouter aux 200 000 retraités bénéficiaires de cette ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2021

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Barbara Bessot Ballot

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Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Barbara Bessot Ballot

Il porte sur les fruits oubliés. Nous savons que la France compte plusieurs milliers de variétés de pommes, poires et autres fruits locaux. Notre consommation se limite pourtant souvent à une poignée d'entre elles alors que de nombreuses autres variétés présentent de nombreux atouts sur le plan gustatif mais aussi en matière d'alimentation saine, sûre et durable. Tout le monde devrait y avoir accès. Je donnerai l'exemple, qui nous a été signalé par une association, de la poire fauvanelle, cultivée uniquement en Haute-Saône. Trop peu de moyens sont mis pour développer et relancer la production de ces fruits oubliés. Nous proposons donc, par cet ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Barbara Bessot Ballot

Nul besoin de s'étendre longuement sur le rôle de clé de voûte que joue notre agriculture, non seulement pour notre système alimentaire, mais également pour l'organisation du territoire. En nous donnant les moyens d'avoir une agriculture souveraine, dignement rémunérée et porteuse de sens, nous donnons les moyens aux zones rurales de faire de cet entreprenariat du vivant, un vecteur d'attractivité et de dynamisme durable. L'agriculture, c'est donc plus qu'un simple secteur d'activité économique. La ferme France et les filières alimentaires sont également un fleuron français infiniment précieux, qui représentent, de la ferme à la fourchette, 16 % de ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Barbara Bessot Ballot Compte tenu de ce qui vient d'être annoncé, je le retire. Bien entendu, vous pouvez compter sur moi et je ferai tout pour défendre ce projet. On doit absolument rassurer cette « team France » qui ne peut plus en être réduite à vendre des pin's ou des tee-shirts pour financer ses actions. En tout cas, ce n'est pas ainsi que cela se passe dans les pays scandinaves. J'espère être là en 2023 pour pouvoir défendre cet amendement !

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Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Barbara Bessot Ballot Cela fait donc marcher l'apprentissage, l'ascenseur social, etc. La victoire du candidat Davy Tissot et de son équipe à Lyon lors de cette édition du Bocuse d'Or n'est pas un hasard : des moyens sans précédent ont été mobilisés pour que notre « team France » puisse redevenir numéro un. Dans les pays scandinaves, l'État vient davantage agir sur cette partie-là. Cet amendement va donc dans le sens des annonces du Président de la République, ainsi que dans celui de ce que nous souhaitons tous développer : une alimentation plus saine, sûre et durable à travers l'outil de la gastronomie. Je propose donc que l'État consacre 1 million d'euros à ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Barbara Bessot Ballot En effet, cela attire et non repousse. Cette fois, je suis d'accord avec vous, monsieur Ruffin.

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Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Barbara Bessot Ballot Nous avons eu la chance que le Président de la République vienne, pour la première fois, nous rendre visite au salon international de la restauration, de l'hôtellerie et de l'alimentation à Lyon. La veille, lors du dîner des chefs, il avait annoncé le Marcoussis ou le Clairefontaine de la gastronomie. Ce rapport avec le sport n'est pas anodin : l'on sait que lorsqu'une équipe joue en ligue 1, qu'il s'agisse du football ou du rugby, beaucoup plus d'enfants sont attirés par le sport. Lorsque des excellences arrivent à briller, cela crée une vraie force centrifuge.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Barbara Bessot Ballot …mais il n'était pas opérationnel – j'en ai moi-même fait l'expérience, puisque j'ai utilisé cette enveloppe pour mes collègues commerçants dans mon territoire. Les programmes Action cœur de ville ou 1 000 cafés sont bien plus efficaces pour aider les commerçants.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Barbara Bessot Ballot Je présidais l'Union des commerçants, industriels et artisans du canton de Marnay lorsque le FISAC a été créé. Dans mon village de 1 800 habitants, non seulement de nombreux commerçants n'avaient pas droit au FISAC, mais ceux qui y étaient éligibles ont été en butte à une procédure complexe et mal ficelée, dans laquelle l'argent était versé très tardivement. En définitive, ceux qui étaient les plus visés n'en ont pas nécessairement bénéficié. Le FISAC procédait d'une bonne intention…

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Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Barbara Bessot Ballot Pour la troisième année consécutive, j'ai le plaisir de vous présenter l'analyse des crédits consacrés, dans le projet de loi de finances initiale pour 2022, à l'économie sociale, solidaire et responsable – ESS. Comme vous le savez, depuis le transfert réalisé par la précédente loi de finances initiale, c'est l'action 04 du programme 305, Stratégies économiques, qui regroupe les ressources budgétaires expressément consacrées à cette politique publique. Cette heureuse simplification de la maquette budgétaire pourrait éventuellement se poursuivre par le biais de la publication d'un document de politique transversale. À bien des égards, le dernier ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Barbara Bessot Ballot

Au bénéfice de cette réponse très précise, je retire mon amendement.

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Barbara Bessot Ballot

Dans le cadre du plan de relance, et afin d'accélérer la transition agroécologique pour disposer d'un système agricole et alimentaire durable, un accompagnement a été mis en place pour la conversion des agroéquipements. Rapidement épuisée, l'enveloppe a été portée à 235 millions d'euros et témoigne d'une volonté forte de la part des producteurs de participer à la construction du modèle agronomique de demain. Nous proposons d'élargir ce fonds à de nouveaux bénéficiaires en l'abondant de 80 millions d'euros.

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Barbara Bessot Ballot

Afin d'exploiter pleinement les avantages du report modal de la route vers le rail et de permettre le soutien au développement d'une quatrième autoroute ferroviaire, qui pourrait couvrir par exemple la liaison Rhin-Rhône, il propose d'abonder de 70 millions d'euros l'action 7 Infrastructures et mobilité vertes du programme 362, en retranchant la même somme de l'action 2 Souveraineté technologique et résilience du programme 363. Il n'entend cependant pas véritablement minorer cette dernière action et appelle le Gouvernement à lever le gage.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2021

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021

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Barbara Bessot Ballot

C'est en effet une question importante, et qui est à creuser. Toutefois, le groupe LaREM estime que la commission n'a pas à se positionner sur le sujet et votera contre l'amendement. Nous en reparlerons en séance.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021

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Barbara Bessot Ballot

Le groupe LaREM votera contre cet amendement. En effet, dans le cadre du plan France relance, 200 millions d'euros sont déjà destinés au soutien à la filière, notamment pour renforcer les dispositifs de BPIFrance à destination des entreprises, de manière à valoriser les débouchés du bois.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021

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Barbara Bessot Ballot

Le groupe LaREM votera contre l'amendement. Dans le cadre du plan France relance, 215 millions d'euros ont d'ores et déjà été alloués pour soutenir la conversion des agroéquipements et un crédit d'impôt, dit de sortie du glyphosate, est destiné aux entreprises agricoles qui déclarent en 2021 et 2022 ne plus utiliser de pesticides. Le soutien en question est donc déjà important. Il convient de nous fixer des limites.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021

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Barbara Bessot Ballot

L'appréciation des ressources financières allouées à l'agriculture et à l'alimentation va au-delà de l'examen des seuls crédits de la présente mission, près de 3 milliards d'euros étant consacrés à ces sujets dans le plan de relance et dans le plan France 2030. Le Président de la République l'a souligné alors qu'il détaillait les moyens que nous allons nous donner pour réussir la troisième révolution agricole : le paradoxe, c'est que nous attendons de notre agriculture qu'elle continue à nous nourrir comme elle le fait depuis des décennies, mais de manière plus respectueuse de l'environnement et en redonnant de l'attrait au métier d'agriculteur, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021

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Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis

Barbara Bessot Ballot Vous avez salué le travail accompli au cours des quatre années écoulées ; il a permis d'améliorer l'efficience et l'efficacité des dispositifs, mais il y a encore beaucoup à faire. Il nous faut donc poursuivre dans cette voie avec la secrétaire d'État Olivia Grégoire, en faisant preuve de pragmatisme et de lucidité, afin d'encourager l'évolution de l'ESS vers l'économie réelle et de favoriser la solidarité dans le monde de l'entreprise – notamment par le biais des entreprises à mission. Madame Anne-Laurence Petel, vous savez, en tant que présidente du groupe d'études consacré à l'économie sociale et solidaire, combien il nous faut défendre ces ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021

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Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis

Barbara Bessot Ballot Depuis le transfert réalisé en loi de finances initiale pour 2021, c'est à l'action n° 4 du programme 305, Stratégies économiques, que sont inscrits les crédits expressément consacrés au financement de la politique publique menée en matière d'économie sociale et solidaire (ESS), laquelle relève ainsi désormais de Bercy, conformément aux vœux de nombreux acteurs du secteur. Au risque de me répéter, je voudrais à nouveau souligner combien l'été 2020 a marqué un tournant pour l'économie sociale et solidaire, avec la création d'un secrétariat d'État, incarné avec énergie et vision par Mme Olivia Grégoire. Toutefois, l'action n° 4 ne reflète ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2021

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Barbara Bessot Ballot, rapporteure

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2021

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/07/2021

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Barbara Bessot Ballot, rapporteure

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/07/2021

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Barbara Bessot Ballot, rapporteure

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/07/2021

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Question orale du 29/06/2021 : Année de la gastronomie

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Barbara Bessot Ballot

En ce moment même et depuis des mois, la team France, qui joue en première ligue, est réunie autour de notre candidat Davy Tissot, pour se préparer au plus grand concours de cuisine international. La victoire de nos équipes sportives nationales a, nous le savons, de fortes répercussions sur l'intérêt du public, donc sur l'attractivité des clubs de nos territoires. Monsieur le ministre, nous connaissons bien votre attachement à une alimentation saine, sûre et durable, composée de produits frais et locaux. Nous en parlons dans l'hémicycle depuis 2017. Serez-vous présent avec ceux qui, comme moi, se mobilisent pour cette cause – Guillaume Gomez ou le ...

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Question orale du 29/06/2021 : Année de la gastronomie

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Barbara Bessot Ballot

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le 26 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé que 2021 serait l'année de la gastronomie. Entendons-nous bien : la gastronomie est l'art de bien se nourrir. Elle appartient à toutes et à tous. C'est bien elle qui a été distinguée par l'UNESCO – Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture –, laquelle a en effet inscrit au patrimoine culturel immatériel de l'humanité le repas gastronomique des Français. Car la gastronomie forme un tout, c'est un écosystème. Elle rassemble les artisans, les métiers de bouche et les arts de la table à travers nos PME, nos ...

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Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs

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Barbara Bessot Ballot

J'ai envie de vous croire, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, et je suis prête à retirer mon amendement. Reste que cette disposition a été votée par notre assemblée et que nous aurions préféré qu'elle figure dans la loi.

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Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs

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Barbara Bessot Ballot

Cet amendement reprend l'article 9 de la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information des produits agricoles et alimentaires, dont j'étais rapporteure. Du fait d'une procédure de notification incomplète auprès de la Commission européenne, cette disposition votée à l'unanimité par notre assemblée en mars 2020 a fait d'une procédure de déclassement par le Conseil constitutionnel et n'a pu entrer en vigueur. Nous proposons donc de faire apparaître le nom et l'adresse du producteur de bière sur l'étiquette afin que les consommateurs disposent d'une information claire et transparente sur l'origine des bières qu'ils achètent.

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Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs

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Barbara Bessot Ballot

Mais s'il s'agit d'un même produit ? Prenons l'exemple d'un poulet : si on l'achète 1,5 euro, c'est qu'il est de très bonne qualité ; et s'il est de très bonne qualité, c'est qu'il vient de chez nous !

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Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs

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Barbara Bessot Ballot

Je comprends la volonté qui sous-tend vos amendements. Seulement, monsieur Chassaigne, si on ajoute une marge de 0,5 euro à l'euro que vous souhaitez voir gagné par l'agriculteur – car vous ne voulez pas, dans l'exemple que vous avez pris, que le coefficient 2 s'applique à un prix de départ pour l'agriculteur de 0,5 euro –, le prix final sera bien de 1,5 euro. En revanche, la marge sera identique à celle qui aurait résulté de l'achat d'un produit à 0,5 euro et de sa revente à 1 euro, et la grande surface ne sera donc pas défavorisée si elle choisit de payer le producteur plus cher. Ainsi, même si la marge n'est que de 0,5 euro, le distributeur pourra ...

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Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs

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Barbara Bessot Ballot

Nous avons connu, il y a peu, un épisode de gel qui va entraîner une hausse du prix des fruits. Avec un accord-cadre qui fixe le prix, comment faites-vous pour augmenter ce prix, comment peut-on coller au marché ? Avec ce que vous proposez, le producteur de fruits n'aura plus aucun revenu, et il vendra systématiquement à perte le peu de fruits qu'il aura récoltés.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021

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Barbara Bessot Ballot

Je voudrais rappeler d'autres aspects du débat que nous avions eu sur le SRP. L'objectif était que l'argent revienne à nos producteurs. Pour ce faire, nous avons souhaité que les vendeurs et les distributeurs accroissent leurs marges sur les produits d'appel et les réduisent sur les denrées vendues par les producteurs agricoles. Vendeurs et distributeurs sont aujourd'hui obligés de réaliser au moins 10 % de marges sur des articles comme le Nutella ou le Coca-Cola. On ne peut rendre la loi EGALIM responsable du fait que l'argent ne soit pas revenu aux producteurs ; il est possible que les distributeurs ne jouent pas le jeu, mais, en tout état de cause, le SRP ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021

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