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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/06/2020

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Barbara Pompili, présidente de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili Nous avons le plaisir d'accueillir, avec la Commission des affaires économiques, deux membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), M. Jean-Pierre Cabrol et Mme Amandine Roggeman, ainsi que Mme Laurence Tubiana, coprésidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat, et M. Julien Blanchet, rapporteur général de cette Convention. Vous être parmi nous pour nous présenter le bilan de votre expérience, ainsi que votre analyse sur la méthode de travail utilisée. Au-delà, nous sommes bien sûr intéressés par le fond des propositions émises par la Convention. Pourriez-vous nous en présenter les grands axes, en mettant en lumière ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/06/2020

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Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale

Barbara Pompili La crise actuelle nous a fait prendre conscience de notre profonde fragilité. Nous devons surmonter une pandémie qui trouve une grande partie de ses causes dans les atteintes à l'environnement. Ses lourdes conséquences économiques et sociales révèlent la vulnérabilité de nos économies et leur manque de résilience. C'est tout notre mode de développement qui doit être interrogé à la lumière de cette expérience. Elle a démontré la nécessité de valoriser les circuits courts, de relocaliser certaines activités, mais aussi de promouvoir celles qui permettent la transition écologique et qui sont pourvoyeuses d'emplois non délocalisables. Il nous faut ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/06/2020

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Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili Nous vous remercions. Nous notons l'importance des sujets de l'évaluation et de la résilience de nos sociétés face au changement climatique. Votre expertise est précieuse pour avancer sur ces dossiers et soumettre des propositions au Gouvernement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/06/2020

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Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili Cette audition porte sur l'après-crise et les modalités de la relance. Les atteintes à l'environnement, dont la déforestation et le trafic d'animaux sauvages, sont l'une des causes de l'épidémie. L'urgence sanitaire ne doit pas faire oublier l'urgence climatique. Pour surmonter la crise économique et sociale qui suit la crise sanitaire, les plans de soutien et de relance se multiplient sans toujours intégrer les réflexions sur les limites de notre modèle de développement, alors qu'ils constituent l'opportunité de le réorienter vers une transition écologique concrète et inclusive. Nous souhaitons vous entendre sur les voies d'une relance verte, connaître ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 26/05/2020

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Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, co-rapporteure

Barbara Pompili Durant ces deux mois, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a souhaité écouter les acteurs de terrain et analyser la réponse des pouvoirs publics dans les secteurs relevant de sa compétence. Pour ce faire, elle a choisi une démarche collective associant l'ensemble des commissaires et organisé de nombreuses auditions, seule ou en lien avec la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Nous nous sommes concentrés sur la gestion de crise et l'analyse de ses conséquences immédiates, mais avons aussi souhaité comprendre comment on en était arrivé là. ...

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 18/05/2020

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Barbara Pompili

, présidente de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Les collectivités locales, quel que soit leur échelon, sont en première ligne pour affronter la crise. Celle-ci a mis en lumière des initiatives et des solidarités territoriales ainsi que la nécessité d'une réponse différenciée selon les territoires, qu'il faudra garder à l'esprit pour aborder l'après-crise. Comment analysez-vous la façon dont le couple État-collectivités locales a géré la crise ? Comment vos services ont-ils épaulé les territoires, en particulier ceux qui se trouvent le plus en difficulté ? Comment envisagez-vous la suite, notamment l'avenir du ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/05/2020

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Barbara Pompili, Présidente de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili Une mobilisation nationale et européenne est nécessaire pour réussir la relance verte. M. le Président Pascal Canfin, je vous remercie.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/05/2020

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Barbara Pompili, Présidente de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili Raisonner à partir de nos frontières nationales pour appréhender les enjeux de la crise n'a guère de sens car, comme le virus, elle n'a pas de frontière. Les atteintes à la biodiversité et aux habitats favorisent l'apparition de nouveaux virus – les zoonoses – et ont contribué à celle de la pandémie. L'urgence sanitaire se double donc d'une urgence écologique. Nous devons y répondre collectivement. L'Union européenne a un rôle majeur à jouer. Si elle a pu se montrer timide dans la gestion de la crise, rappelons que la santé publique relève des États membres. Nous devons envisager le monde d'après dans un contexte de crise économique et sociale. Il ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 05/05/2020

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Barbara Pompili, corapporteure

Barbara Pompili Je m'associe aux remerciements adressés à tous les salariés des secteurs stratégiques, qui nous ont permis d'avoir la vie la plus normale possible dans les circonstances que nous connaissons. Nous serons très attentifs à ce que l'État fera pour aider le secteur stratégique du transport et aux contreparties qu'il demandera en matière environnementale. Ainsi, pour ce qui est d'Air France, il faudra définir quels sont les agrocarburants éligibles aux aides et, en ce qui concerne la SNCF, voir si le fret ferroviaire peut être développé. Il est indispensable que le ministère de la transition écologique et solidaire soit associé à l'élaboration de la relance ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 22/04/2020

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Barbara Pompili, corapporteure

Barbara Pompili Un des principaux enjeux du déconfinement sera l'accès des personnes retournant au travail aux transports en commun dans des conditions optimales de sécurité sanitaire, notamment aux heures de pointe. Pourra-t-on décaler certains horaires de travail et, éventuellement, poursuivre le recours au télétravail ? Coordonnez-vous votre action avec le ministère des transports ? Certains territoires, tels que les zones touristiques, de montagne ou littorales, sont particulièrement exposés à la baisse de l'activité. Des mesures spécifiques seront-elles prises pour accompagner les saisonniers et les entreprises ? On relève des lenteurs dans la prise en compte des ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 15/04/2020

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Barbara Pompili, co-rapporteure

Barbara Pompili J'interviens au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et j'associe particulièrement à ma question Élisabeth Toutut-Picard. Les liens entre la santé humaine et l'environnement dans lequel nous évoluons sont connus depuis longtemps : tout est interconnecté. On sait que le Covid est d'origine animale, et des études nombreuses montrent que la destruction des forêts, des écosystèmes et de la biodiversité favorisent l'essor des zoonoses. Personnellement, je pense que le facteur environnemental au sens large – les atteintes à la biodiversité mais aussi la pollution de l'air ou l'exposition aux substances chimiques et aux ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 01/04/2020

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Barbara Pompili, co-rapporteure

Barbara Pompili Pour les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire que je représente, le sujet fondamental est celui de l'adaptation de la réponse de l'État à la diversité de nos territoires qui sont différemment frappés par l'épidémie. Selon qu'ils sont urbains ou ruraux, métropolitains ou outre-mer, leur résilience et leur capacité à affronter la crise sont variables. Dans un contexte qui exige évidemment une grande réactivité et donc une certaine concentration de la prise de décisions, jusqu'à quel point et comment les services de l'État sont-ils en mesure d'adapter leurs interventions à la diversité des territoires ? On ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/02/2020

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Merci beaucoup, madame la ministre, d'avoir pris le temps de répondre à toutes ces questions, qui portent sur un sujet nous intéressant tous – c'est vraiment de l'aménagement du territoire.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/02/2020

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Je pense que tous nos collègues se joignent à votre hommage : nos permanences parlementaires sont de mini maisons France Services.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/02/2020

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour évoquer la constitution du réseau des maisons France Services. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Le sujet intéresse particulièrement notre commission, qui est chargée de l'aménagement du territoire. Les maisons France Services, qui font suite aux maisons de services au public (MSAP), visent à offrir des services publics de proximité et accessibles à tous. Leur réseau est en cours de constitution. Le Gouvernement a annoncé 2 000 maisons d'ici à 2022, avec une ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/01/2020

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Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili Madame la ministre, cher président Roland Lescure, chers collègues, je vous adresse, à mon tour, mes meilleurs voeux pour cette année 2020 : qu'elle vous apporte tout le bonheur et la santé, et qu'elle nous permette de réaliser de grandes choses ensemble. En ce qui concerne la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, elle a plutôt bien commencé puisque nous avons trouvé un accord avec le Sénat lors de la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Je m'en réjouis et y vois un signe positif pour 2020 en matière de développement durable et pour ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Monsieur Pierre Dubreuil, je vous remercie d'avoir répondu aux questions qui étaient de votre ressort. Je remercie également Mme la rapporteure pour ce travail innovant.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Vous avez parlé de l'UICN et de nos engagements internationaux. Vous avez également parlé de la préparation des objectifs post-2020. Comment l'OFB participera-t-il concrètement à leur élaboration ? Par ailleurs, avez-vous l'intention de poursuivre à leur niveau actuel les activités de l'OFB relatives au comptage des oiseaux d'eau en Afrique du Nord et en Afrique de l'Ouest ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Il me semble que M. Pierre Dubreuil a déjà répondu à cette question… Mais il répondra à nouveau !

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Quant à moi, je suis privilégiée : le temps ne m'est pas compté. Je vais donc compléter la question de M. Guy Bricout, qui est très pertinente : comment articulerez-vous votre travail avec celui des autres établissements publics et services qui sont, d'une manière ou d'une autre, chargés de la biodiversité ? Outre le MNHN, évidemment, il y a l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), ou encore la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB). Quels partenariats allez-vous créer ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Mes chers collègues, en application de l'alinéa 5 de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons ce matin M. Pierre Dubreuil, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB). Concernant la procédure, je rappelle que le Président de la République ne peut procéder à la nomination si l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. L'audition d'aujourd'hui, qui est publique, sera suivie d'un vote à bulletin ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Je crois que nous pouvons être fiers, chers collègues, du travail intense que nous avons accompli cette semaine. Je vous adresse tous mes remerciements.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Le premier alinéa de l'article 13 est ainsi rédigé : « Les articles 1er à 4 et 4 quater de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 2022 ». Et l'amendement propose de préciser : «, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur au 1er janvier 2021 ».

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Dans un débat comme le nôtre, il n'est pas interdit de faire un peu d'humour, monsieur François-Michel Lambert !

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Personne ici n'avait supposé que cette agence nationale était destinée à sauver le plastique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Il faudra faire la liste de toutes les missions que nous avons évoquées !

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Monsieur François-Michel Lambert, seuls 37 amendements sur plus de 1 800 déposés ont été écartés au titre de l'article 45 de la Constitution. Je tenais à remettre les choses en perspective.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019

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Barbara Pompili, présidente

Barbara Pompili Cet article, ajouté par le Sénat, encourage le recours aux combustibles solides de récupération (CSR). Or cette technique, encouragée par une disposition de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et soutenue par des financements de l'ADEME, ne doit être qu'un ultime recours dans la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Le projet de loi promeut d'autres techniques de traitement des déchets : réduction, réemploi et recyclage. Encourager le dernier maillon de la chaîne inverse la logique que nous souhaitons instaurer. Nous produisons encore des quantités excessives de déchets non recyclables, mais cela doit plutôt nous ...

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